Fonction publique burkinabè : Clarifications sur les ...

Fonction publique burkinabè : Clarifications sur les questions de gestion des carrières des infirmiers et sages-femmes

Accueil > Actualités > Opinions o o vendredi 13 avril 2018 à 21h57min

Dans la tribune ci-après, Bougassè Charles ZOUBIRE et Valentin ZONGO s'intéressent à la gestion des emplois d'infirmiers et de sages-femmes dans la fonction publique burkinabè.

S'il y a une...

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Date: 2019-03-22 23:36:18
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : recherche d emploi cadre de sante / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c

Les actualités de la Fédération - Page 1 sur 17 ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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L'Actualité Autonome n°35 vient de paraître...

Emploi des seniors : la retraite à 62 ans a entraîné une hausse de l'activité mais aussi du ch�?mage

La réforme de 2010, qui a permis de reculer l'âge de départ à la retraite à 62 ans, s'est traduite par une...

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Site : fafpt.org

Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...

Tout au long du processus, de la publication de l'offre d'emploi par l'employeur jusqu'au recrutement, les employeurs bénéficient des conseils du service emploi. Cette activité permet ainsi d'assurer la continuité du fonctionnement quotidien des différents services publics territoriaux.

 

L'accompagnement du CDG 34 : des démarches facilitées

Outre l'obligation légale* pour les employeurs...

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Date: 2019-03-22 23:16:39
Site : https://www.cdg34.fr

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Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Jours fériés dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

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Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

Administrateur territorial

Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a)

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

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Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

Opérateurs territoriaux des APS

Adjoints territoriaux d'animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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Site : cdg77.fr

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

par La rédaction

© CNFPT

L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

Opérateurs territoriaux des APS

Adjoints territoriaux d'animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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Date: 2018-01-10 11:52:07
Site : cdg77.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

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Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

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Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

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Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...

Lendemain de Noël

Jour férié provincial dans la région où vous travaillez

Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?

Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / cheques emplois services conges payes / offre d'emploi titre service mons / offres d'emploi pour cadres retraites / offre d'emploi cadre superieur

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat / salaire emploi categorie a

Un panorama statistique des cadres de la fonction publique ...

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l'année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques...

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Site : http://www.maire-info.com

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Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , POLICE MUNICIPALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , AGENT DE POLICE MUNICIPALE , CATEGORIE C ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

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Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les droits et les obligations...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

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Espace emploi-concours ARS Provence-Alpes-Cote d'Azur

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Espace emploi-concours ARS Provence-Alpes-Cote d'Azur

L'espace emploi vous permet de mettre en ligne ou de consulter les annonces de concours et de postes vacants de la fonction publique hospitalière dans la région, ainsi que les offres d'emploi de l'ARS.

Emploi à l'Agence Régionale de Santé

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de l'ARS PACA .

Emplois de la fonction publique...

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Site : http://www.emploi.ars.sante.fr

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Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

NOR: INTB8700391D

Version consolidée au 22 janvier 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu le code du service national...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs ...

Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux

13e législature

Question écrite n° 06669 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2519

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

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Date: 2016-10-21 11:19:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des techniciens superieurs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

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Revalorisation des cadres d'emploi de la filière sociale ...

Il lui demande donc, à l'instar de ce qui a été fait dans le cadre de la transposition du protocole de la fonction publique hospitalière pour les sages-femmes, les puéricultrices et les infirmières territoriales, s'il envisage de faire évoluer les cadres d'emploi de la filière sociale et médico-sociale, ce qui permettrait une légitime prise en compte des aspirations de ces personnels à...

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Date: 2016-10-21 10:48:34
Site : senat.fr

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

MAIRIE ROYAN 80 Avenue de Pontaillac

17205 ROYAN CEDEX

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Forum emplois saisonniers

Le Centre de Gestion sera présent au Forum des emplois saisonniers qui se déroulera le jeudi 16 mars de 14h à 18h Maison de la Charente-Maritime. Ce salon sera l'occasion pour les étudiants de rencontrer les employeurs dans le but de...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

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Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Forum emplois saisonniers

Le Centre de Gestion sera présent au Forum des emplois saisonniers qui se déroulera le jeudi 16 mars de 14h à 18h Maison de la Charente-Maritime. Ce salon sera l'occasion pour les étudiants de rencontrer les employeurs dans le but de...

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Fonction publique : recrutement et ... - emploitheque.org

Concours externes

Les concours externes permettent d'entrer dans la fonction publique et sont ouverts aux diplômés pour des postes de catégorie A ou B, la catégorie C n'exigeant pas de diplômes. A noter toutefois,que l'expérience ou le niveau d'étude peuvent remplacer le diplôme réclamé lors de certains concours.

Ce concours s'adresse aux salariés du privé, responsables d'association...

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Site : emploitheque.org

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Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.

Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un...

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Site : fafpt.org

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Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Site : https://www.service-public.fr

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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Conservateur des bibliothèques

 

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

 

Tous les documents d'information (annales de concours, notices explicatives,...

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Site : cig929394.fr

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut ...

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , CADRE D'EMPLOI ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Espace emploi-concours ARS Basse-Normandie

Espace emploi-concours ARS Basse-Normandie

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Emploi à l'Agence Régionale de Santé

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Site : http://www.emploi.ars.sante.fr

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Espace emploi-concours ARS Midi-Pyrénées

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Espace emploi-concours ARS Midi-Pyrénées

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Emploi à l'Agence Régionale de Santé

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Emplois de la fonction publique...

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Site : http://www.emploi.ars.sante.fr

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Espace emploi-concours ARS Midi-Pyrénées

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Espace emploi-concours ARS Midi-Pyrénées

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Emploi à l'Agence Régionale de Santé

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Emplois de la fonction publique...

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Site : http://www.emploi.ars.sante.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere / offre emploi fonction publique etat / emploi fonction publique etat

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Espace emploi-concours ARS Haute-Normandie

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Espace emploi-concours ARS Haute-Normandie

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Emploi à l'Agence Régionale de Santé

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Site : http://www.emploi.ars.sante.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere / offre emploi fonction publique etat / emploi fonction publique etat

Place de l’emploi public : la première bourse d’emploi ...

> Place de l'emploi public : la première bourse d'emploi commune aux trois versants de la fonction publique

Place de l'emploi public : la première bourse d'emploi commune aux trois versants de la fonction publique

Fruit d'une collaboration entre les trois versants de la fonction publique, l' « Espace numérique commun » qui s'intitulera « Place de l'emploi public »  est un outil au service de la mobilité des agents publics et de la transparence de l'emploi public.

Ce dispositif vise à...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / bourse emploi cadre fonction publique / emploi cadre service public

Le « casse-tête » des infirmiers détachés dans les ...

Pratique de la paie en collectivité territoriale

Suite à la création du corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'intégration progressive de ces agents sur cette catégorie, il ne sera plus possible désormais aux collectivités d'embaucher par le biais du détachement les infirmiers hospitaliers.

Un droit...

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Site : weka.fr

Espaces Emploi-concours - bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr

Accueil Page actuelle: Footer > EspacesEmploi-concours

Espaces Emploi-concours

Article

21 janvier 2019

L'espace emploi vous permet de mettre en ligne ou de consulter les annonces de concours et de postes vacants de la fonction publique...

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Date: 2019-03-19 17:40:49
Site : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique etat

Commission de déontologie de la fonction publique ...

Les centres de gestion

Commission de déontologie de la fonction publique

Instituée par l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, la commission de déontologie est chargée d'apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme privé ou toute activité libérale, avec les fonctions effectivement exercées au cours des trois...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi grade / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Avenir de la fonction publique : les associations de ...

NDLR : Egalement sollicitée, l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) n'a pu participer à notre table ronde. Quant à l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), elle n'a pas souhaité y prendre part.

Le statut... en mode évolution

Faut-il supprimer ou faire évoluer le statut ?

Pascal Fortoul - L' ADGCF a mené un travail de réflexion auprès de...

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Site : lagazettedescommunes.com

Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...

Heures supplémentaires non payées et réclamation

Les heures supplémentaires : définition

Les employeurs peuvent demander à leurs salariés de travailler au-delà de la durée légale du temps de travail, généralement fixée à 35 heures par semaine. En contrepartie, ces heures dites « supplémentaires » donnent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT DE MAITRISE , CATEGORIE C , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Emploi / concours - Passer un concours - Centre De Gestion ...

Il existe trois types de concours

CONCOURS EXTERNE ouvert aux candidats qui détiennent le ou les diplômes requis * :

Concours de catégorie A : à partir de la licence.

Concours de catégorie B : à partir du baccalauréat.

Concours de catégorie C : à partir du brevet de collèges.

* Pour certains concours des dispenses sont accordées : aux mères et pères et de trois enfants, aux...

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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...

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2.1 - Possibilité d'une intégration directe sous certaines conditions

La loi mobilité systématise les possibilités de détachement et d'intégration entre corps et cadres d'emplois comparables et appartenant à la même catégorie dans les trois fonctions publiques. Elle favorise le développement des mobilités sur d'autres positions statutaires...

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Date: 2019-03-19 19:44:22
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