Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi dans la fonction publique

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L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

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Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-01-10 10:34:32
Site : http://itefa.unsa.org

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Conférence régionale de l'emploi territorial SUD PACA

La conférence régionale de l'emploi territorial

Claude PONZO,

Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

ET

Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence

Jean-Marie BERNARD,

Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Christian ESTROSI,

Président du Centre de Gestion de la...

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Site : https://www.conference-emploi-paca.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : lagazettedescommunes.com

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-10 09:56:24
Site : http://itefa.unsa.org

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Forum emplois saisonniers

Le Centre de Gestion sera présent au Forum des emplois saisonniers qui se déroulera le jeudi 16 mars de 14h à 18h Maison de la Charente-Maritime. Ce salon sera l'occasion pour les étudiants de rencontrer les employeurs dans le but de trouver un emploi estival. Les services Emploi et...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale

Le salaire des agents de la fonction publique d'Etat

Le salaire des agents de la fonction publique d'Etat a baissé de 0,8% en euros constants en un an, selon la dernière étude de l'Insee.

Les 2,138 millions d'agents de la fonction publique d'Etat, c'est-à-dire travaillant dans les ministères de l'État et les établissements publics administratifs (EPA) ont vu leur salaire baissé de 0,8% en euros constants entre 2011 et 2012, pour s'établir...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere / recherche emploi fonction publique etat / emploi fonction publique etat

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Devenir fonctionnaire territorial

Par concours

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel,...

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Site : cig929394.fr

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / grade cadre emploi fonction publique territoriale

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

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Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

La catégorie active dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :

- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans

- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.

La différence...

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Date: 2017-02-22 15:20:58
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere / categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat

Cadre de la Fonction Publique Hospitalière - Orientation.com

Cadre de la Fonction Publique Hospitalière

Niveau scolaire

Secteur d'activité

Santé

La fonction publique hospitalière (FFH) regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants : les établissements d'hospitalisation publics ; les maisons de retraite publiques ; les établissements publics...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : emploi cadre de sante infirmier / cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / emploi cadre sante social / emploi cadre superieur sante / emploi cadre de sante france

Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion...

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Date: 2006-12-29 09:54:54
Site : http://admi.net

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux

Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Modification : 2017-03-13

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Avis de non-reponsabilité

Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Fonction publique d'État, hospitalière et territoriale ...

Place de l'emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d'emploi de toute la Fonction publique

Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Ministère chargé de la Fonction publique

Fonctionnaire de l'État, agent hospitalier ou territorial, vous voulez changer d'emploi ? Savez-vous que, depuis le 22 février 2019, le nouveau...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere / offre emploi fonction publique etat / recherche emploi fonction publique etat

Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes ...

Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la (...)

Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2018-01-10 08:38:29
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique etat

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut ...

Modification de l'annexe du décret 2010-329.

Abrogation du décret 2001-681, à l'exception des articles 27 et 31.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE B ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 3 commentaires

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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Site : infosdroits.fr

Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

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Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction public territorial

Bourse d'emploi - Accueil - fonction-publique.gouv.fr

Bourse interministérielle de l'emploi public

 

L'application sur laquelle vous venez de vous connecter constitue la bourse interministérielle de l'emploi public. Cette base de données publie en temps réel les offres d'emplois vacants proposées par les ministères afin de favoriser la mobilité au sein de la fonction publique de...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique etat / recherche emploi fonction publique etat / emploi fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique etat

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : charges sociales retraite fonction publique / categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat / taux cotisations charges sociales

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut ...

Texte partiellement abrogé : art. 15.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan ...

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

 

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B. DES PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES FAVORISANT LES PASSERELLES ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES

Parallèlement aux structures nationales et locales de concertation, un des facteurs d'apaisement a été, sans conteste, les précisions réglementaires...

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Date: 2011-12-22 15:35:32
Site : senat.fr

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

   CDG 62

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.

   CDG 59

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours, la gestion de l'emploi et des carrières pour la fonction publique territoriale et apporte des conseils sur ces sujets aux collectivités. Le CDG59 est situé à Lille.

   Département du Calvados

Offres d'emploi et...

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Date: 2017-02-22 14:19:40
Site : http://www.emploi-mairies.com

Thèmes liés : offres d'emploi nord pas de calais fonction publique territoriale / offre d'emploi nord pas de calais fonction publique / emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique etat / offres d'emploi nord pas de calais ressources humaines

Pôle Emploi Insertion | service-public

Aides sociales et médicales Aide financière, accueil familial, aide éducative...

Soins et prévention Dépistage du VIH, don du sang, etc......

Prestations familiales Allocations de maternité, allocations prénatales...

Handicap Reconnaissance de handicaps, protection...

Sécurité sanitaire Sécurité sanitaire pour l'importation, lutte...

Recherche...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique etat / emploi fonction publique etat / recherche emploi securite incendie / pole service public emploi / pole emploi formation

Programme Cadres Avenir | service-public

Aides sociales et médicales Aide financière, accueil familial, aide éducative...

Soins et prévention Dépistage du VIH, don du sang, etc......

Prestations familiales Allocations de maternité, allocations prénatales...

Handicap Reconnaissance de handicaps, protection...

Sécurité sanitaire Sécurité sanitaire pour l'importation, lutte...

Recherche...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique etat / emploi fonction publique etat / cadre emploi fonction publique

Espace emploi-concours ARS Franche-Comté

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Espace emploi-concours ARS Franche-Comté

L'espace emploi vous permet de mettre en ligne ou de consulter les annonces de concours et de postes vacants de la fonction publique hospitalière dans la région, ainsi que les offres d'emploi de l'ARS.

Emploi à l'Agence Régionale de Santé

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de Franche Comté .

Emplois de la fonction publique...

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Site : http://www.emploi.ars.sante.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere / offre emploi fonction publique etat / emploi fonction publique etat

Les actualités de la Fédération - Page 1 sur 17 ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

L'Actualité Autonome n°35 vient de paraître...

Emploi des seniors : la retraite à 62 ans a entraîné une hausse de l'activité mais aussi du ch�?mage

La réforme de 2010, qui a permis de reculer l'âge de départ à la retraite à 62 ans, s'est traduite par une...

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Site : fafpt.org

Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Emploi Cadre Belfort

Domaine fonctionnel : Education et formation tout au long de la vie Nature du poste recherché : Titulaire exclusivement Description du poste : Descriptif du poste : Placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie, le ...

16 October 2018 ON jobculture.fr

Chef d'équipe maître chien (H F)

Territoire de Belfort

Ville/Code postal Franche-Comté Territoire de belfort belfort[removed] Raison sociale ARMEE DE TERRE No SIREN[removed] 68 Fonction Fonction publique Type de contrat CDD Type d'emploi Temps plein[removed] militaires, 100 spécialités (combattant...

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Site : https://emploi.cari.cc

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Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Jours fériés dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

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Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

Administrateur territorial

Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a)

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

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Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

par La rédaction

© CNFPT

L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

Opérateurs territoriaux des APS

Adjoints territoriaux d'animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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Site : cdg77.fr

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

Opérateurs territoriaux des APS

Adjoints territoriaux d'animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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Date: 2018-01-10 11:52:07
Site : cdg77.fr

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

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Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...

Lendemain de Noël

Jour férié provincial dans la région où vous travaillez

Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?

Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / cheques emplois services conges payes / offre d'emploi titre service mons / offres d'emploi pour cadres retraites / offre d'emploi cadre superieur

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat / salaire emploi categorie a

Un panorama statistique des cadres de la fonction publique ...

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l'année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , POLICE MUNICIPALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , AGENT DE POLICE MUNICIPALE , CATEGORIE C ,...

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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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