Les formalités liées à l'embauche : la DPAE - Urssaf.fr

La DPAE remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès...

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Les modalités de déclaration - Urssaf.fr

Comment transmettre ma DPAE ?

08/09/2015

La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l'embauche et comporter certaines mentions obligatoires. Pour plus de simplicité, elle peut être adressée via Internet.

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Les formalités liées à l'embauche : la DPAE - Urssaf.fr

Les formalités liées à l'embauche : la DPAE

08/09/2015

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l'employeur.

C'est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que vous avez l'intention d'embaucher.

Vous devez...

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Comment transmettre ma DPAE ? - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les...

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ameli.fr - Embauche

Que vous soyez chef d'entreprise ou particulier employeur, renseignez-vous sur les démarches à effectuer lors de l'embauche d'un salarié. Ces démarches sont nécessaires pour l'affiliation à la sécurité sociale française qui est obligatoire.

L'immatriculation d'un salarié

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment...

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Site : ameli.fr

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La DPAE ( Déclaration préalable à l'embauche ) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute DPAEembauche s'effectue en une seule fois auprès de l'Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l'embauche :

   - la déclaration d'une première embauche,

   - immatriculation d'un salarié,

   - affiliation au régime d'assurance...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

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Pour quelles embauches dois-je faire une DPAE ? - Urssaf.fr

Les associations sont également soumises à l'obligation de DPAE , qu'il s'agisse :

d'une association à but non lucratif : lorsque vous employez du personnel salarié,

d'une association intermédiaire : vous êtes soumis à l'obligation de DPAE pour l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières que vous mettez à disposition en vue de faciliter leur insertion professionnelle,

ou...

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Site : urssaf.fr

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La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE ...

» La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) 

La DPAE : déclaration préalable à l'embauche

La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d'entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné.

La DPAE permet d'effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités

la déclaration d'une...

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Site : pole-emploi.fr

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

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Service en ligne

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Vérifié le 25 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cerfa n°10563*05

La DPAE a...

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Site : https://www.service-public.fr

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Déclaration de l´embauche d´un salarié (DPAE)

Déclarer l´embauche d´un salarié, en bénéficiant d'une DPAE pré-remplie des données "Employeur et Salarié"

Consulter vos précédentes DPAE et rééditer...

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Site : https://mon.urssaf.fr

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Les principales formalités de l’employeur | APEG ...

Les principales formalités de l'employeur

Rédigé le 1 juillet 2013

En tant qu'employeur, vous devez notamment :

déclarer vos salariés préalablement à l'embauche,

déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l'Urssaf (parts salariale et patronale).

 

Pour vous informer sur les différentes formalités à accomplir en tant qu'employeur, nous vous proposons de faire le...

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Site : http://apeg30.fr

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Faut-il établir Une DPAE Si Un CDD Est Suivi D'un CDI ...

Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d'un CDI ?

À la Une 8 jan 2017 0 commentaire

Une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'est pas nécessaire lorsque le contrat d'un salarié en CDD est suivi d'un contrat en CDI. La  DPAE  réalisée pour un 1er contrat reste valable pour les contrats suivants, à condition qu'ils se suivent sans interruption.

L'ACOSS précise en effet que la DPAE n'a pas à être établie lorsque l'exécution de contrats successifs s'effectue sans interruption chez le même employeur. En cas de contrôle, la vérification de l'obligation déclarative s'effectuera par le biais de la DPAE...

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Site : https://e-paye.com

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes offres ? Vous pouvez économiser jusqu'à 40% !

En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement...

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Site : http://www.dpae-en-ligne.com

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Déclarer votre apprenti à l'URSSAF : Déclaration préalable ...

Tout employeur recrutant un apprenti relevant du régime général doit établir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ainsi l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ont l'obligation d'établir une DPAE lorsqu'ils embauchent des salariés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé.

La DPAE doit être effectuée par...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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Site : http://www.dpae-due.com

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

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Durée de la période d'essai (en jours)

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Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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Site : http://www.due-dpae.com

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

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Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

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Déclaration préalable à l'embauche | Acoss.fr

Sources et méthodologie

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Les formalités obligatoires liées à l'embauche doivent être effectuées sur un support unique, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), remplie par l'employeur et adressée à l'Urssaf ou à la MSA selon le régime dont il relève, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail. Elle peut être...

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Site : http://www.acoss.fr

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Les déclarations et le paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les déclarations et le paiement des cotisations

13/02/2017

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est effectuée auprès de l' Urssaf du lieu de travail du salarié embauché.

Vous effectuez le 5 ou le 15 de chaque mois une DSN pour chacun des établissements. Les DSN de tous les établissements de l'entreprise sont adressées à l'Urssaf de liaison. Les cotisations dues par tous...

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Site : urssaf.fr

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Modèle de lettre de demande d'information à l'URSSAF afin ...

Modèle de lettre

Modèle de lettre de demande d'information à l'URSSAF afin de vérifier que lque l'on est déclaré:

Quand utiliser ce modèle de lettre de demande d'information à l'URSSAF afin de vérifier que l'on est déclaré

Vous êtes salarié, tout juste embauché et vous voulez savoir si votre employeur a bien rempli son obligation de Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) à...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Faire la DPAE 2016 en ligne gratuitement - Rédiger un ...

Faire la DPAE 2016 en ligne gratuitement

Faire la DPAE 2016 en ligne gratuitement

FAIRE LA DPAE 2016 EN LIGNE GRATUITEMENT

Concrètement c'est quoi la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) ? Pourquoi faire une DPAE ? Voilà les questions que se posent fréquemment les chefs d'entreprise qui viennent de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi. Alors pas de panique voici le guide...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

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Que doit contenir la déclaration unique d'embauche (DUE ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

       

La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est obligatoire lors de l'embauche d'un salarié. Elle permet de remplir, en une seule formalité, l'essentiel des obligations déclaratives incombant à l'employeur.

L'organisme à contacter est l'URSSAF dont relève l'établissement, qui se chargera par la suite de communiquer les...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou déclaration unique d'embauche (D

29 mars 2017

Avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous effectuez en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. La DPAE lui ouvre tous ses droits sociaux et vous permet d'être couvert en cas d'accident du...

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Date: 2018-01-10 07:04:05
Site : ameli.fr

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La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) - SR Conseil

La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) doit être effectuée au plus tard, le jour même de l'embauche auprès :

de l'URSSAF pour un salarié relevant du régime général

de la MSA pour les salariés relevant du régime agricole.

La DPAE permet de réaliser en une seule déclaration, les formalités suivantes :

l'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale et l'affiliation à...

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Date: 2017-02-22 12:35:43
Site : http://www.srconseil.fr

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ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE ...

ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration unique d'embauche (DUE)

Votre caisse d'Assurance Maladie

Localisez-vous pour accéder aux coordonnées et informations de la caisse d'Assurance Maladie de votre entreprise.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration...

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Site : ameli.fr

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Due.fr en ligne DPAE URSSAF - compte-service-public.fr

Due.fr en ligne DPAE URSSAF

Posté le

par Admin

L'Urssaf est un réseau de structures privées dont la principale mission est de collecter les cotisations salariales et patronales. Pour faciliter la gestion administrative des dossiers, l'Urssaf dispose de plusieurs plateformes internet. Par exemple, l'espace en ligne dédié à la déclaration due.fr est le site www.due.fr . Grâce à ce site, les entreprises peuvent facilement effectuer la déclaration de leurs salariés, payer leurs participations, obtenir...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

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Formalités administratives | Associations.gouv.fr

Formalités administratives

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.

Déclaration préalable à l'embauche

Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un...

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Date: 2018-01-10 07:07:29
Site : http://www.associations.gouv.fr

Due Urssaf : comment déclarer sa DUE à l’Urssaf ...

Dans quelles situations l'employeur doit faire une déclaration d'embauche à l'Urssaf ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quels que soient la forme juridique, le secteur d'activité ou la taille de la structure, toutes les entreprises sont concernées, y compris les associations. Seuls les territoires d'outre-mer, les entreprises de travail temporaire et les professions d'assistantes maternelles se voient appliquer des conditions particulières.

Quand déclarer un salarié et pour quel type de recrutement ?

La DPAE intervient dans les 8 jours...

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Site : https://www.appvizer.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese)

08/09/2015

Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

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Site : urssaf.fr

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Declaration-dpae.com – déclaration préalable à l'embauche

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Déclaration préalable à l'embauche

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Déclarer un salarié maintenant

Attention à l'oubli, les sanctions sont lourdes

Un employeur qui fait travailler des salariés dont la DPAE n'a pas été faite est passible d'encourir des sanctions administratives et pénales,...

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Site : http://declaration-dpae.com

DPAE

Ce service vous permet de télécharger de manière sécurisée vos Déclarations Préalables A l'Embauche (DPAE).

Vous devez adresser les DPAE avant l'embauche, conformément aux dispositions du décret n°2011-681 du 16 juin 2011.

Si votre DPAE...

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Site : due.urssaf.fr

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DPAE

Dépôt direct de fichiers

Ce service vous permet de télécharger de manière sécurisée vos Déclarations Préalables A l'Embauche (DPAE).

Vous devez adresser les DPAE avant l'embauche, conformément aux dispositions du décret n°2011-681 du 16 juin...

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Site : due.urssaf.fr

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Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...

Fnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)

Brut sans abattement

1,25

Le Guichet unique

Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...

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Date: 2017-02-22 12:05:04
Site : http://www.irma.asso.fr

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Présentation - cea.urssaf.fr

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

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Date: 2017-02-21 14:24:52
Site : cea.urssaf.fr

Thèmes liés : bulletin de salaire cheque emploi associatif / utilisation cheque emploi associatif / utilisation cheque emploi service association / contrat de travail cheque emploi associatif / cheque emploi service associatif charges

Présentation - cea.urssaf.fr

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

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Date: 2017-02-21 14:24:52
Site : cea.urssaf.fr

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ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié

L'immatriculation d'un salarié

Article mis à jour le 9 juillet 2014

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est...

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Site : ameli.fr

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Mentions légales - Urssaf.fr

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Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site...

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Site : urssaf.fr

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Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-01-10 04:56:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société...

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Date: 2017-02-22 10:32:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Présentation de Pôle emploi services cinéma spectacle - PDF

il y a 2 ans

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Transcription

1 Présentation de Pôle emploi services cinéma spectacle Mars

2 Sommaire Introduction : l Assurance chômage et Pôle emploi Présentation de Pôle emploi services Les missions de Pôle emploi services cinéma spectacle Centre de recouvrement Guso Service Études de droits et paiement 2

3 Introduction : l Assurance chômage et Pôle emploi 3

4...

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Site : http://docplayer.fr

Questions Clés - letese.urssaf.fr

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2017-12-27 10:03:51
Site : http://www.letese.urssaf.fr

VIA28 - Le Chèque Emploi Associatif (CEA) de l’URSSAF

Centre Actif

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) de l'URSSAF

Le chèque emploi associatif est un dispositif dématérialisé gratuit régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail permettant aux associations employeurs de moins de 20 salariés ETP de rémunérer leur(s) salarié(s), d'effectuer les déclarations sociales et fiscales liées à l'embauche et de s'acquitter du...

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Date: 2018-01-10 09:01:47
Site : http://www.via28.asso.fr

Mise à disposition des BIS - due.urssaf.fr - DPAE

Mise à disposition des BIS

A la suite de vos déclarations d'embauche et afin d'actualiser les informations contenues dans vos fichiers, nous vous transmettons un Bilan d'Identification des Salariés (BIS), en format pdf ou txt:

- la rubrique « identification déclarée » indique les salariés que vous avez déclarés et qui sont non identifiés par le Système National de Gestion des Identifiants...

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Site : due.urssaf.fr

Thèmes liés : dpae urssaf declaration d'embauche / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d'embauche en ligne / urssaf declaration d un salarie / urssaf declaration d'embauche

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque ...

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi (...)

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif

publié le11.08.14

Le chèque emploi-associatif (CEA) s'adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein (sauf exception au profit des associations de financement électoral), ainsi qu'aux ...

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Date: 2018-01-10 09:16:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Qu'est-ce que le TTS ? - A.G.A. Antilles-Guyane

Qu'est-ce que le TTS ?

Qu'est-ce que le TTS ?

Le Titre de Travail Simplifié (TTS) est un outil simple destiné à toute entreprise de moins de 11 salariés pour rémunérer et déclarer ses salariés.

Comment se présente-t-il ?

 

Le TTS se présente sous forme d'un chéquier et comporte plusieurs formulaires :

Le volet "déclaration préalable à l'embauche - DPAE" qui doit être envoyé...

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Site : http://www.agadom.org

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / comment remplir volet social cheque emploi service / formulaire volet social cheque emploi service / dpae urssaf declaration d'embauche / volet social cheque emploi service

dpae.fr - Formalités d'embauche, Bulletins de paie ...

ADEC 78 SOCIAL vous propose ses services dans le domaine du social (Déclaration Paie Assistance à l'Embauche, www.dpae.fr) Une véritable équipe de professionnels à votre service.

L'entreprise

Une Equipe de 8 collaborateurs pour vous assister et répondre à vos questions dans le domaine...

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Site : http://www.dpae.fr

Thèmes liés : dpae urssaf declaration d'embauche / due urssaf declaration d'embauche / urssaf service declaration d'embauche / declaration due urssaf / urssaf declaration d'embauche

DPAE

Nous avons pris bonne note de votre DPAE reçue le 

concernant :  

enregistrée sous la référence dossier :

Date et heure d'embauche :  

En procédant à cette DPAE,...

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Site : https://www1.due.urssaf.fr

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Retraite complémentaire : DSN | Agirc-Arrco

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La déclaration sociale nominative (DSN), a été mise en place par la loi du 22 février 2012 et s'inscrit dans le projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises.

Elle remplace toutes les déclarations sociales, y compris celles qui concernent la retraite complémentaire. Les entreprises qui déclarent via la DSN ne...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf 2016 / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie

Actualité - cea.urssaf.fr

Saisie en ligne rétablie

Vous pouvez de nouveau télédéclarer.

Si vous rencontrez encore des difficultés, vérifiez que vous n'avez pas de message d'alerte relatif à votre effectif dans la page d'accueil de votre espace employeur. Si tel est le cas, il vous faut saisir l'effectif via le lien contenu dans ce message d'alerte.

Vos documents annuels disponibles dans votre Espace employeur

Les...

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Date: 2017-02-21 14:24:52
Site : cea.urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi salarie / centre national cheque emploi service associatif / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emploi associatif salarie / avantage cheque emploi associatif pour salarie