Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.

Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un...

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Site : fafpt.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Cadre d'emplois : définition de Cadre d'emplois et ...

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

  Accès aux différents cadres d'emplois

L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours. Ce concours peut être :

externe pour les candidats ayant le statut d'étudiants,

interne pour les...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Evolution du cadre d'emploi des agents territoriaux socio ...

Projets et évolution professionnelle

Evolution du cadre d'emploi des agents territoriaux socio-éducatifs

Trois décrets engagent la seconde étape de la revalorisation des cadres d'emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale, suite au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

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CDG 35 - Les positions administratives

La position administrative est le lien entre un cadre d'emplois, un grade, un emploi et les droits de l'agent. Un agent est toujours dans l'une des positions et une seule.

Activité

C'est la position administrative la plus simple du fonctionnaire. Il s'agit de la situation normale dans laquelle se trouve un fonctionnaire lorsqu'il occupe ses fonctions, qu'il soit à temps complet, à temps non complet ou même à temps partiel.

Mise à disposition

La mise à disposition est une modalité particulière de la position d'activité. Le fonctionnaire titulaire...

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Site : cdg35.fr

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Les agents recrutés sur un emploi fonctionnel peuvent-ils ...

Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel peuvent bénéficier du régime indemnitaire de leur cadre d'emplois d'origine (article 13-1 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 pour les emplois administratifs et article 12-1 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 pour la filière technique).

Pour l'application du RIFSEEP, ils doivent être intégrés dans l'un des groupes de...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Le « casse-tête » des infirmiers détachés dans les ...

Pratique de la paie en collectivité territoriale

Suite à la création du corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'intégration progressive de ces agents sur cette catégorie, il ne sera plus possible désormais aux collectivités d'embaucher par le biais du détachement les infirmiers hospitaliers.

Un droit...

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Site : weka.fr

Cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux | SNITPECT - FO

Le rapport FPT adopté lors du congrès des 6 et 7 décembre 2012 est téléchargeable ici :

...

Recrutement d'ingénieurs en chef de la FPT

30/05/2012

Un arrêté du CNFPT annonce l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux, un concours externe et un concours interne.

-> inscription avant le 20 juillet 2012Le no ...

Futur cadre d'emploi des Ingénieurs en Chef de la Territoriale

06/03/2012

Le projet de loi « contractuels », relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction...

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Site : snitpect.fr

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RÉFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS DANS LA FONCTION ...

RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Publié le 16 avril 2013 | Par sfrancky

TOUS SAVOIR SUR LE NOUVEAU CADRE

Pour répondre aux syndicats et aux interrogations des agents concernés voici une synthèse du nouveau décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 en vigueur depuis le 1 janvier 2013 sur le nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en...

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Site : http://www.cgt-lemans.fr

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Réforme du cadre d’emplois des infirmiers dans la Fonction ...

Article publié le 15 avril 2013

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1329 visites

Réforme du cadre d'emplois des infirmiers dans la Fonction publique territoriale

Pour répondre aux syndicats et aux interrogations des agents concernés voici une synthèse du nouveau décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 en vigueur depuis le 1 janvier 2013 sur le nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins infirmiers en...

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Site : cgtservicespublics.fr

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CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

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LE CADRE D'EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL - CFDT INTERCO ...

 

                              

 Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les...

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Site : http://communauxcaen.fr.over-blog.com

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L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Concours Adjoint administratif territorial

Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques

Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort contingent d'emploi...

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Site : concours-fonction-publique.publidia.fr

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Cap emploi - Ministère du Travail

Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.

Missions des OPS Cap emploi

Les OPS Cap emploi s'adressent aux...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Licenciement d'un fonctionnaire - service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

Offres d'emploi

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10/02/2017

Responsable de...

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Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

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Cadre D'emploi Fpt - informations : Je-Cherche.info

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Liens Sponsorisés

1 Emploi Fonction Publique Territoriale & Recrutement Fpt

Emploi Collectivités est dédié aux offres d'emploi public territorial et au recrutement en fonction publique. Salaire : Grilles indiciaire territoriale.

https://www.emploi-collectivites.fr/

2 Absence De Cadre D'emploi De Fonctionnaire - Cdg60

Centre de Gestion de l'Oise de la Fonction...

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Site : http://je-cherche.info

Tout savoir sur le cumul d’un emploi public et d’une ...

Tout savoir sur le cumul d'un emploi public et d'une autre activité

Date de publication : 18 mars 2008

Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue...

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Date: 2017-02-22 13:48:51
Site : http://www.pluriactivite.org

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Nouvelles Missions des Atsem : Le décret est paru ...

Le nouveau décret concernant les missions des Atsem est paru

 

"Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d'agents de maîtrise et d'animateurs territoriaux.

 

 Et vous c'était comme avant ou après le décret ? Ca va changer quoi ? Racontez vos...

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Site : http://www.concours-atsem.fr

Publicité légale des créations et vacances d’emploi : tout ...

Quelles sont les obligations en matière de publicité légale des vacances d'emploi ?

1. Le principe d'égal accès à la fonction publique

Le principe d'égal accès à la fonction publique s'oppose à ce qu'un poste soit réservé, que ce soit pour une personne interne ou externe à la collectivité.

En application de ce principe, et sauf exceptions prévues par la loi, toutes les vacances...

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Site : cdg29.bzh

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Quelle réforme pour les agents de maîtrise et les filières ...

Une première réunion de travail s'est tenue mercredi 4 mai 2016 sur la réforme en cours concernant les agents de maîtrise. Seraient aussi impactés les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale.

Cet article est paru dans

Le Club Prévention Sécurité

CHIFFRES-CLÉS

D'après la synthèse nationale des bilans sociaux des...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

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Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : emploi-collectivites.fr

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Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : emploi-collectivites.fr

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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Site : espace-droit-prevention.com

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Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux

par Sophie Soykurt

Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

1- Comment ce nouveau ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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FAQ sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 85-397 ...

FAQ sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

 

Date d'entrée en vigueur du décret

 

S'agissant du crédit d'heures syndicales, faut-il attendre les prochaines élections pour mettre en oeuvre les nouvelles règles ? 

 

Les dispositions de ce décret ont vocation à...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Protection de la santé dans la fonction publique | service ...

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

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Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

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Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2018-01-10 10:42:14
Site : http://www.synper.org

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : emploi-collectivites.fr

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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. -- Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.

Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

*pour toute souscription à un forfait annuel

à partir de 3 emplacements permanents

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

30/08/2017

Fiche pratique n° 538 / 1597

 

NOUVEAU : A compter du 1er janvier 2017, il a été créé le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le grade...

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Site : emploi-collectivites.fr

Contractuels : un changement d'emploi vous privera-t-il de ...

La « CDIsation » constitue aujourd'hui un enjeu important pour beaucoup d'agents contractuels des collectivités. Introduite dans le droit de la fonction publique par la loi du 26 juillet 2005, l'obtention d'un CDI est soumise à plusieurs conditions.

Quand bénéficier d'un CDI ?

Les agents non titulaires recrutés sur la base des 4e, 5e et 6e alinéas de l'article 3 de la loi n° 84-53...

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Site : http://www.territorial.fr

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Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

o Être employé à temps complet ou non complet.

o Quotité de travail au moins égale à 50 %

o Cumuler 4 ans de services publics du même employeur à la date de clôture du recrutement ou des listes d'inscription, dont au moins 2 entre le 31/03/2007 et le 30/201

Quelles modalités de titularisation sont mises en place ?

Dans les trois versants de la fonction publique, des examens...

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Site : infos.emploipublic.fr

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

Article du 31/01/2017

« Ma fonction publique se réinvente » : Annick Girardin annonce les résultats de la consultation pour le 7 mars

Sous les ors de l'hôtel de Seignelay, rue de Lille à Paris, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a prononcé hier ses derniers voeux. Devant un parterre de représentants syndicaux, venus en nombre, de responsables d'associations...

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Site : http://www.maire-info.com

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Définition et missions | Portail de la Fonction publique

 

  Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?

La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Toutes les personnes travaillant pour des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs locaux sont des agents de droit public, et ne sont donc pas soumis au droit du travail. Les seules exceptions à cette règle doivent être prévues par la loi : emplois aidés et apprentis sont ainsi des agents de droit privé.

Les agents locaux de droit public sont en principe...

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Site : http://www.cnfpt.fr

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ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL CATEGORIE C - Sheet ...

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL CATEGORIE C

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Site : https://shareslide.org

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

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Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

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Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

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Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan ...

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

 

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B. DES PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES FAVORISANT LES PASSERELLES ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES

Parallèlement aux structures nationales et locales de concertation, un des facteurs d'apaisement a été, sans conteste, les précisions réglementaires...

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Date: 2011-12-22 15:35:32
Site : senat.fr

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-02-22 11:39:18
Site : fonction-publique.gouv.fr

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Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

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Site : http://www.territorial.fr

Les offres d'emploi - Communauté d'agglomération Les ...

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Institution > L'administration > Les offres d'emploi

Les offres d'emploi

« Les Portes de l'Essonne », Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, 670 000 habitants, 24...

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Date: 2017-02-22 15:18:21
Site : http://www.portesessonne.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017

Offre d'emploi Directeur Général Adjoint en charge de la ...

Aude, LANGUEDOC-ROUSSILLON

Description du poste

par voie statutaire (cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux, des Ingénieurs Territoriaux ou Directeurs Territoriaux) ou contractuelle

Missions : Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, il participe à la définition des orientations stratégiques en matière de solidarité territoriale et de services à la population...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...

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2.1 - Possibilité d'une intégration directe sous certaines conditions

La loi mobilité systématise les possibilités de détachement et d'intégration entre corps et cadres d'emplois comparables et appartenant à la même catégorie dans les trois fonctions publiques. Elle favorise le développement des mobilités sur d'autres positions statutaires...

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Date: 2019-03-19 19:44:22
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Après le concours, le stage d'intégration - Carrières ...

>Après le concours, le stage d'intégration

Actualité

Après le concours, le stage d'intégration

mars 2016

Après avoir réussi un concours de la fonction publique   , vous voilà recruté... C'est bien mais cela ne fait pas encore de vous un fonctionnaire. Vous devrez d'abord passer l'étape incontournable du stage d'intégration destiné à « apprécier votre valeur professionnelle » à...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com