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decret cadre d'emploi adjoint technique territorial


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    Un seul cadre d'emplois pour les TOS ? - www.naudrh.com

    Pertinence
    76%

    Un seul cadre d'emplois pour les TOS ?

    Un décret paru au journal officiel vient de regrouper les personnels TOS de la FPT en un seul cadre d'emplois. Ce texte abroge de fait les trois cadres d'emploi qui avaient été créés après la loi d'août 2004 pour accueillir les TOS, pour ne...

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    Site : http://www.naudrh.com

    Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

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    Adjoint technique de 1ère classe - examen professionnel ...

    Pertinence
    64%

    Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C.

    Ce cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe, d'adjoint technique territorial de 1ère classe, d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

    Place et rôle dans l'organisation...

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    Date: 2017-02-22 14:45:36
    Site : http://concours.cdg77.fr

    Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial

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    Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM

    Pertinence
    61%

    Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM

    Intégration possible des adjoints techniques relevant d'un grade d'avancement dans le cadre d'emplois d'ATSEM

    Selon l'article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les missions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et...

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    Site : cdg61.fr

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    Métiers territoriaux : Adjoint technique - emploitheque.org

    Pertinence
    60%

    Adjoint technique

    Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

    Ils peuvent...

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    Site : emploitheque.org

    Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint technique territorial / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial

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    Métiers territoriaux : Adjoint technique - emploitheque.org

    Pertinence
    60%

    Adjoint technique

    Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

    Ils peuvent...

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    Site : emploitheque.org

    Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint technique territorial / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial

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    TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - cdg72.fr

    Pertinence
    59%

    Les trois catégories

    Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

    Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

    Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

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    Site : cdg72.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

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    B Grille indiciaire Rédacteur territorial (en vigueur ...

    Pertinence
    59%

    Premier grade du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : Rédacteur territorial

    Rémunérations pour les autres grades du cadre d'emploi

    Deuxième grade : Rédacteur principal

    Troisième grade : Rédacteur chef

    Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l'annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d'emplois...

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    Site : http://123territorial.fr

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    Technicien Principal de 2ème classe - Promotion interne ...

    Pertinence
    59%

    Technicien Principal de 2ème classe - Promotion interne Examen professionnel

    Filière TECHNIQUE

    Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

    Le statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est fixé par le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 .

    Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2010-1357 du 9...

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    Site : lagazettedesconcours.fr

    Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise

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    Cadre d’Emplois Spécifique Des Adjoints Techniques ...

    Pertinence
    58%

    13 mai 2018 steno_CGT Agents , Agents des lycées 0

    Le statut des ATTEE prévoit que les agents exercent leurs fonctions dans les lycées ou les collèges, et qu'ils appartiennent à la communauté éducative (code de l'éducation, article L.913-1).

    Ils conservent la garantie d'exercer leurs missions dans les Etablissements Public locaux d'enseignement. Ces fonctionnaires territoriaux peuvent,...

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    Site : https://cgt-bfc.fr

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    Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...

    Pertinence
    57%

    Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...

    La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :

    C : agents de terrain, exécutants

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    Site : http://animpro.over-blog.com

    Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emploi technicien principal 1ere classe / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

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    Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

    Pertinence
    56%

    Opérateurs territoriaux des APS

    Adjoints territoriaux d'animation

    Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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    Site : cdg77.fr

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    Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

    Pertinence
    56%

    Opérateurs territoriaux des APS

    Adjoints territoriaux d'animation

    Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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    Date: 2018-01-10 11:52:07
    Site : cdg77.fr

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    Quelle réforme pour les agents de maîtrise et les filières ...

    Pertinence
    56%

    Une première réunion de travail s'est tenue mercredi 4 mai 2016 sur la réforme en cours concernant les agents de maîtrise. Seraient aussi impactés les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale.

    Cet article est paru dans

    Le Club Prévention Sécurité

    CHIFFRES-CLÉS

    D'après la synthèse nationale des bilans sociaux des...

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    Site : http://unsacdg63.over-blog.com

    Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale

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    Cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités ...

    Pertinence
    55%

    M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la question du cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités territoriales. Un décret du 5 janvier 1999 a porté de 25 à 30 % le quota d'avancement pour les agents relevant des grades classés dans l'échelle 4 de rémunération, et de 10 à...

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    Date: 2016-10-21 11:06:11
    Site : senat.fr

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    Cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités ...

    Pertinence
    55%

    M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la question du cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités territoriales. Un décret du 5 janvier 1999 a porté de 25 à 30 % le quota d'avancement pour les agents relevant des grades classés dans l'échelle 4 de rémunération, et de 10 à...

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    Date: 2016-10-21 11:06:11
    Site : senat.fr

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    Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires ...

    Pertinence
    55%

    Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux

    13e législature

    Question écrite n° 04473 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

    publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 992

    M. Pierre Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la...

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    Date: 2016-10-21 11:18:18
    Site : senat.fr

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    Nouvelles Missions des Atsem : Le décret est paru ...

    Pertinence
    55%

    Le nouveau décret concernant les missions des Atsem est paru

    "Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d'agents de maîtrise et d'animateurs territoriaux.

     Et vous c'était comme avant ou après le décret ? Ca va changer quoi ? Racontez vos...

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    Site : http://www.concours-atsem.fr

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    Cadre D'emploi Fpt - informations : Je-Cherche.info

    Pertinence
    55%

    Page 1/1 (Temps écoulé: 2.3912)

    Liens Sponsorisés

    1 Emploi Fonction Publique Territoriale & Recrutement Fpt

    Emploi Collectivités est dédié aux offres d'emploi public territorial et au recrutement en fonction publique. Salaire : Grilles indiciaire territoriale.

    https://www.emploi-collectivites.fr/

    2 Absence De Cadre D'emploi De Fonctionnaire - Cdg60

    Centre de Gestion de l'Oise de la Fonction...

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    Site : http://je-cherche.info

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    Revalorisation des cadres d'emploi de la filière sociale ...

    Pertinence
    54%

    Il lui demande donc, à l'instar de ce qui a été fait dans le cadre de la transposition du protocole de la fonction publique hospitalière pour les sages-femmes, les puéricultrices et les infirmières territoriales, s'il envisage de faire évoluer les cadres d'emploi de la filière sociale et médico-sociale, ce qui permettrait une légitime prise en compte des aspirations de ces personnels à...

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    Date: 2016-10-21 10:48:34
    Site : senat.fr

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    Agent de maîtrise - La Gazette des Concours

    Pertinence
    54%

    Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

    Le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux est fixé par le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 .

    Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux sont prévues par le Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 .

    Missions du cadre d'emploi

    Les agents de maîtrise...

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    Site : lagazettedesconcours.fr

    Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

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    Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM

    Pertinence
    53%

    Modification du statut des ATSEM

    Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

    Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

    On peut consulter le texte intégral de ce décret...

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    Date: 2014-09-28 18:31:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    53%

    Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l'Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité dans les limites prévues à l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

    * Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, certains arrêtés ministériels prévoient des plafonds...

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    Site : http://www.cdg13.com

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    ATSEM SITUATION STATUTAIRE ACTUELLE - CFTC Territoriaux de ...

    Pertinence
    53%

    Les conditions de promotion interne pour passer rédacteur :

    Les membres du cadre d'emplois des ATSEM, quel que soit leur grade, peuvent se présenter pendant une période de 5 ans à compter du 1er novembre 2006 à un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs ouvert à tous les fonctionnaires de catégorie C justifiant d'au moins 10 ans de services effectifs, y...

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    Site : http://fnacfcftc50.over-blog.com

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    Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

    Pertinence
    52%

    Concours et Examens Professionnels

    Les concours :

    Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

    1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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    Site : cdg48.fr

    Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

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    Les ATTEE des lycées doivent-ils intégrer le cadre d ...

    Pertinence
    52%

    Actus en Nouvelle-Aquitaine

    Vous êtes ici : Accueil » Actus en Nouvelle-Aquitaine » Les ATTEE des lycées doivent-ils intégrer le cadre d'emplois des ATT ? La FSU (...)

    Les ATTEE des lycées doivent-ils intégrer le cadre d'emplois des ATT ? La FSU vous aide à y voir plus clair ...

    D 15 octobre 2017     H 22:14     A FSU     C 0 messages

    Le cadre d'emplois des ATTEE (Adjoints...

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    Date: 2019-03-19 17:56:45
    Site : http://www.fsu-cralpc.org

    Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint technique territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent technique territorial

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    Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

    Pertinence
    52%

    Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

    CONDITIONS D'ACCES A...

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    Site : emploi-collectivites.fr

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    Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

    Pertinence
    52%

    Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

    CONDITIONS D'ACCES A...

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    Site : emploi-collectivites.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

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    Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

    Pertinence
    51%

    Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

    Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

    La Rédaction o

    o mis à jour le

    DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique

    Les ingénieurs et techniciens territoriaux sont des cadres supérieurs et intermédiaires non...

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    Site : infos.emploipublic.fr

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    Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

    Pertinence
    51%

    Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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    Date: 2018-01-10 10:42:14
    Site : http://www.synper.org

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    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret ...

    Pertinence
    51%

    Informations sur ce texte

    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT DE MAITRISE , CATEGORIE C , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    D GAYRAUD: Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 ...

    Pertinence
    51%

    dimanche 11 décembre 2016

    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    Le 11 décembre 2016

    JORF n°0242 du 16 octobre 2016

    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre...

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    Date: 2019-03-22 10:32:59
    Site : http://dgayraud.blogspot.com

  • 0

    Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

    Pertinence
    50%

    Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe.

    Article 2 En savoir plus sur cet article...

    I. -- Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.

    Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut ...

    Pertinence
    50%

    Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

    NOR: INTX9110224D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

    Vu le code des communes ;

    Vu le code du service national ;

    Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

    Pertinence
    50%

    Adjoint territorial du patrimoine

    Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

    Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

    Lire la suite

    Site : lagazettedescommunes.com

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial

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    Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    8° Artisanat d'art ;

    9° Conduite de véhicules.

    II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

    Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une...

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    Date: 2006-12-29 09:54:58
    Site : http://admi.net

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    Centre de Gestion de Saône et Loire - La fonction publique ...

    Pertinence
    49%

    La fonction publique et les concours

    Dernière modification le 20/10/2014

    Les trois fonctions publiques[ Sommaire ]

    Il existe 3 fonctions publiques en France .

    La Fonction Publique d'Etat

    (Environ 3 millions d'agents répartis dans les administrations d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat) soit 49 % de l'emploi public

    La Fonction Publique Territoriale

    (Environ 1,7 million d'agents...

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    Site : http://www.cdg71.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

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    Fiche métier d'Attaché Territorial - La Boite à concours

    Pertinence
    49%

    1. Le métier d'attaché territorial

    a) Ses tâches

    Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

    Lire la suite

    Site : http://www.laboiteaconcours.com

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe.

    Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.

    Article 2 En savoir plus sur cet article...

    I. -- Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Informations sur ce texte

    Abrogation des articles 4, 15, 25 à 32 et 41 du décret 92-363 ; des décrets 95-27 et 95-28.

    COLLECTIVITE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES...

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    Promotions, mutations des personnels administratifs ...

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    Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

    Liste d'aptitude pour l'accès au corps de SAENES - agents relevant de la hors académie - 2018

    Rappel des conditions statutaires

    Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires  appartenant à un corps de...

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    Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut ...

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    Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de...

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

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    1er échelon

    ½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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    Date: 2019-03-19 17:49:53
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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur ...

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    Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux...

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    Site : http://123territorial.fr

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    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

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    LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

    L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

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    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

    Conditions de recevabilité à l'examen

    1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

    Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

    1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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    Parcours professionnel carrière et rémunération | CDG30

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    Parcours professionnel carrière et rémunération

     Report du PPCR

    Le décret n°2017-1736  du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique.  A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les...

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