Les formalités liées à l'embauche : la DPAE - Urssaf.fr

La DPAE remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès...

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Site : urssaf.fr

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Embauche d'un premier salarié - cfe.urssaf.fr

 

 

La déclaration d'embauche d'un premier salarié dans un établissement permet à l'entreprise d'inscrire cet établissement auprès des régimes de...

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Site : cfe.urssaf.fr

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Les modalités de déclaration - Urssaf.fr

Comment transmettre ma DPAE ?

08/09/2015

La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l'embauche et comporter certaines mentions obligatoires. Pour plus de simplicité, elle peut être adressée via Internet.

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Comment transmettre ma DPAE ? - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les...

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Site : urssaf.fr

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ameli.fr - Embauche

Que vous soyez chef d'entreprise ou particulier employeur, renseignez-vous sur les démarches à effectuer lors de l'embauche d'un salarié. Ces démarches sont nécessaires pour l'affiliation à la sécurité sociale française qui est obligatoire.

L'immatriculation d'un salarié

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment...

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Site : ameli.fr

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Les formalités liées à l'embauche : la DPAE - Urssaf.fr

Les formalités liées à l'embauche : la DPAE

08/09/2015

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l'employeur.

C'est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que vous avez l'intention d'embaucher.

Vous devez...

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Site : urssaf.fr

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Contactez nous - Déclaration Préalable à l'embauche en ligne

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La DPAE ( Déclaration préalable à l'embauche ) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute DPAEembauche s'effectue en une seule fois auprès de l'Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l'embauche :

   - la déclaration d'une première embauche,

   - immatriculation d'un salarié,

   - affiliation au régime d'assurance...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

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Pour quelles embauches dois-je faire une DPAE ? - Urssaf.fr

Les associations sont également soumises à l'obligation de DPAE , qu'il s'agisse :

d'une association à but non lucratif : lorsque vous employez du personnel salarié,

d'une association intermédiaire : vous êtes soumis à l'obligation de DPAE pour l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières que vous mettez à disposition en vue de faciliter leur insertion professionnelle,

ou...

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Site : urssaf.fr

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

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Service en ligne

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Vérifié le 25 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cerfa n°10563*05

La DPAE a...

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Site : https://www.service-public.fr

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La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE ...

» La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) 

La DPAE : déclaration préalable à l'embauche

La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d'entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné.

La DPAE permet d'effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités

la déclaration d'une...

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Site : pole-emploi.fr

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Due Urssaf : comment déclarer sa DUE à l’Urssaf ...

Dans quelles situations l'employeur doit faire une déclaration d'embauche à l'Urssaf ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quels que soient la forme juridique, le secteur d'activité ou la taille de la structure, toutes les entreprises sont concernées, y compris les associations. Seuls les territoires d'outre-mer, les entreprises de travail temporaire et les professions d'assistantes maternelles se voient appliquer des conditions particulières.

Quand déclarer un salarié et pour quel type de recrutement ?

La DPAE intervient dans les 8 jours...

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Site : https://www.appvizer.fr

DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes offres ? Vous pouvez économiser jusqu'à 40% !

En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement...

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Site : http://www.dpae-en-ligne.com

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Nos Prestations | Chèque Intermittents

Le Chèque-Intermittents

Grâce à l'ensemble de nos prestations, nous sommes reconnus aujourd'hui comme

le service de paie le plus complet du Spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma

Notre tarif comprend sans frais supplémentaire l'intégralité des prestations suivantes

disponibilite

Nous vous permettons un accès direct et gratuit à notre outil pour estimer vos paies sur notre...

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Site : http://www.cheque-intermittents.com

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Faut-il établir Une DPAE Si Un CDD Est Suivi D'un CDI ...

Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d'un CDI ?

À la Une 8 jan 2017 0 commentaire

Une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'est pas nécessaire lorsque le contrat d'un salarié en CDD est suivi d'un contrat en CDI. La  DPAE  réalisée pour un 1er contrat reste valable pour les contrats suivants, à condition qu'ils se suivent sans interruption.

L'ACOSS précise en effet que la DPAE n'a pas à être établie lorsque l'exécution de contrats successifs s'effectue sans interruption chez le même employeur. En cas de contrôle, la vérification de l'obligation déclarative s'effectuera par le biais de la DPAE...

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Site : https://e-paye.com

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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Site : http://www.dpae-due.com

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Fonds Dotation - Embaucher

22-07-2008

 

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé. Il peut donc être employeur (aucun texte ne lui interdit d'avoir recours à du personnel salarié).

Les personnes ainsi embauchées par le fonds seront des salariés de droit...

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Date: 2018-01-10 06:51:04
Site : http://www.fonds-dotation.fr

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Déclarer votre apprenti à l'URSSAF : Déclaration préalable ...

Tout employeur recrutant un apprenti relevant du régime général doit établir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ainsi l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ont l'obligation d'établir une DPAE lorsqu'ils embauchent des salariés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé.

La DPAE doit être effectuée par...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

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Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

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Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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Site : http://www.due-dpae.com

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Déclaration préalable à l'embauche | Acoss.fr

Sources et méthodologie

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Les formalités obligatoires liées à l'embauche doivent être effectuées sur un support unique, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), remplie par l'employeur et adressée à l'Urssaf ou à la MSA selon le régime dont il relève, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail. Elle peut être...

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Site : http://www.acoss.fr

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Statut d'étudiant adjoint - CNSD

Publié le mardi 4 octobre 2011 15:13

En mode libéral

 

Un contrat écrit doit être établi entre les parties et une copie doit être transmise au conseil départemental de l'Ordre.

L'étudiant doit avoir sa propre assurance en responsabilité civile professionnelle.

L'étudiant adjoint libéral est assujetti au régime social des travailleurs indépendants (RSI) au titre de son assurance...

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Site : http://www.cnsd.fr

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VIA28 - Le Chèque Emploi Associatif (CEA) de l’URSSAF

Centre Actif

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) de l'URSSAF

Le chèque emploi associatif est un dispositif dématérialisé gratuit régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail permettant aux associations employeurs de moins de 20 salariés ETP de rémunérer leur(s) salarié(s), d'effectuer les déclarations sociales et fiscales liées à l'embauche et de s'acquitter du...

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Date: 2018-01-10 09:01:47
Site : http://www.via28.asso.fr

Les déclarations et le paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les déclarations et le paiement des cotisations

13/02/2017

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est effectuée auprès de l' Urssaf du lieu de travail du salarié embauché.

Vous effectuez le 5 ou le 15 de chaque mois une DSN pour chacun des établissements. Les DSN de tous les établissements de l'entreprise sont adressées à l'Urssaf de liaison. Les cotisations dues par tous...

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Site : urssaf.fr

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Chèque Emploi Associatif - scribd.com

 

Pourquoi utiliser le CEA ?

C'est un dispositif qui permet à l'association de ne plus avoir à assurer l'établissement des fiches de paie et le calcul des cotisations dues aux différents organismes sociaux. Ces différentes opérations sont prises en charge gratuitement par l'Urssaf. Pour autant, ce n'est pas un système qui permet à l'association de se soustraire à ses obligations...

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Site : https://www.scribd.com

Contacter le service CEA Urssaf par téléphone, Email, Adresse

Transports et voyage

Comment contacter le service CEA

Le CEA (Chèque emploi associatif) est une offre de service mise en place par le réseau URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail, ce dispositif gratuit permet aux associations employeurs de 9 salariés au plus (que ce soit...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Faire la DPAE 2016 en ligne gratuitement - Rédiger un ...

Faire la DPAE 2016 en ligne gratuitement

Faire la DPAE 2016 en ligne gratuitement

FAIRE LA DPAE 2016 EN LIGNE GRATUITEMENT

Concrètement c'est quoi la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) ? Pourquoi faire une DPAE ? Voilà les questions que se posent fréquemment les chefs d'entreprise qui viennent de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi. Alors pas de panique voici le guide...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

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Que doit contenir la déclaration unique d'embauche (DUE ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

       

La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est obligatoire lors de l'embauche d'un salarié. Elle permet de remplir, en une seule formalité, l'essentiel des obligations déclaratives incombant à l'employeur.

L'organisme à contacter est l'URSSAF dont relève l'établissement, qui se chargera par la suite de communiquer les...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou déclaration unique d'embauche (D

29 mars 2017

Avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous effectuez en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. La DPAE lui ouvre tous ses droits sociaux et vous permet d'être couvert en cas d'accident du...

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Date: 2018-01-10 07:04:05
Site : ameli.fr

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Declaration-dpae.com – déclaration préalable à l'embauche

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Déclaration préalable à l'embauche

Votre télé déclaration sera transmise à la CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM...

Déclarer un salarié maintenant

Attention à l'oubli, les sanctions sont lourdes

Un employeur qui fait travailler des salariés dont la DPAE n'a pas été faite est passible d'encourir des sanctions administratives et pénales,...

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Site : http://declaration-dpae.com

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société...

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Date: 2017-02-22 10:32:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE ...

ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration unique d'embauche (DUE)

Votre caisse d'Assurance Maladie

Localisez-vous pour accéder aux coordonnées et informations de la caisse d'Assurance Maladie de votre entreprise.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration...

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Site : ameli.fr

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Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese)

08/09/2015

Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

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Site : urssaf.fr

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logiciel comptabilité et gestion d'association gestasso ...

Cheque-emploi associatif

Qu'est-ce que le chèque-emploi associatif ? 

C'est un dispositif permettant à l'association employeur de payer un salarié et d'accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il peut être utilisé partout en France métropolitaine. 

Le dispositif chèque-emploi associatif se décompose en trois étapes :  

la demande...

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Site : http://www.gestasso.com

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Formalités administratives | Associations.gouv.fr

Formalités administratives

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.

Déclaration préalable à l'embauche

Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un...

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Date: 2018-01-10 07:07:29
Site : http://www.associations.gouv.fr

titre emploi service entreprise - ANCC

TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE (TESE)

 

1 - Le TESE est destiné aux:  

 

o syndicats de copropriétaires employant moins de 9 salariés. Il leur permet de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...) ;  

o syndicats de copropriétaires ayant plus de 9 salariés pour gérer leurs embauches occasionnelles.  

 

2...

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Site : http://www.ancc.fr

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Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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Site : http://ceservices.fr

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Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

08/09/2015

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Site : urssaf.fr

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Rédiger le contrat de travail d'un employé à domicile

- Par Anne Fichot le

25/03/2013

Le contrat est établi par écrit soit à l'embauche soit à la fin de la période d'essai. Dans ce cas, une lettre d'embauche doit être établie lors de l'engagement. Le contenu doit être conforme aux prescriptions de la convention collective nationale. Le contrat à durée déterminée est soumis aux règles spécifiques prévues par le Code du travail. En cas...

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Site : http://www.modelo.fr

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Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...

Fnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)

Brut sans abattement

1,25

Le Guichet unique

Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...

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Date: 2017-02-22 12:05:04
Site : http://www.irma.asso.fr

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Comment fonctionne le Chèque Emploi Service Universel ...

Simple, rapide et ouvrant la voie à une réduction fiscale à la clé, nous vous présentons ici son fonctionnement et ses avantages.

Le CESU : un moyen de règlement des services d'aide à la personne

Le CESU est un moyen de règlement mis à disposition des particuliers pour rémunérer des services d'aide à la personne et d'aide à domicile. Une douzaine d'activités sont concernées par le...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Employeurs et salariés (secteur privé et public ...

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage

Publié le 30 juin. 2016

thématiques :

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...

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Date: 2017-02-22 12:12:49
Site : unedic.org

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / pole emploi employeur public / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Auto-entrepreneurs : Vos obligations

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2017-02-22 12:05:31
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / declaration unique d'embauche urssaf papier / declaration prealable d'embauche urssaf

Présentation - cea.urssaf.fr

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

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Date: 2017-02-21 14:24:52
Site : cea.urssaf.fr

Thèmes liés : bulletin de salaire cheque emploi associatif / utilisation cheque emploi associatif / utilisation cheque emploi service association / contrat de travail cheque emploi associatif / cheque emploi service associatif charges

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L'employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

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le TPE, emploi simplifié - Syndicat MG France

Gestion du personnel : le TPE, emploi simplifié

Détails

Catégorie : Médecin employeur

Création : 5 Juillet 2014

Voilà 10 ans que nous demandions la généralisation du « chèque emploi service » pour les emplois du cabinet. C'est chose faite avec le chèque emploi Très Petites Entreprises (TPE)

LE TPE , un nouveau service pour employer FACILEMENT du personnel au cabinet

Le TPE est une...

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Site : mgfrance.org

Bienvenue sur le site du Chèque emploi ... - cesu.urssaf.fr

      

 Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?

L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).

L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration d'un salarie cesu / cesu urssaf espace employeur declaration / due urssaf declaration d'embauche / www cesu urssaf fr attestation fiscale

Cesu : le chèque emploi service universel, comment ça ...

29/08/2017 à 17h07

Maskot/Getty Images

Comme son prédécesseur le chèque emploi service (CES), le chèque emploi service universel est utilisé par les particuliers ayant recours à des travailleurs du secteur des services à la personne. Focus sur l'ensemble des modalités d'utilisation de ce Cesu.

Quel est le principe du Cesu ? Mis en place en 2006 par le gouvernement, le Cesu est un moyen...

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Site : capital.fr

Retraite complémentaire : DSN | Agirc-Arrco

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La déclaration sociale nominative (DSN), a été mise en place par la loi du 22 février 2012 et s'inscrit dans le projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises.

Elle remplace toutes les déclarations sociales, y compris celles qui concernent la retraite complémentaire. Les entreprises qui déclarent via la DSN ne...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf 2016 / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie

Conventions - Cheque-emploi-spectacle

Télécharger la convention et les coordonnées bancaires de Chèque Emploi Spectacle

Contrat de travail à durée déterminée

Chèque Emploi Spectacle comporte le contrat d'engagement entre l'artiste ou le technicien, intermittent du spectacle et l'employeur, dans les conditions de l'article L122-1-1 du Code du Travail (usage constant pour les emplois du spectacle), pour les durées, lieux et...

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Site : http://www.cheque-emploi-spectacle.com

Praticien et auxiliaire médical - Urssaf.fr

18/12/2017

Actualité

Afin de simplifier vos démarches administratives, la déclaration sociale de revenus des professionnels de santé conventionnés devient commune et unique.

Jusqu'en 2017 pour les professionnels de santé affiliés aux régimes Pam conventionnés, vous deviez effectuer deux déclarations sociales :

l'une auprès de votre Urssaf , selon votre situation, pour le calcul de...

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Site : urssaf.fr