La déclaration unique d'embauche (DUE) | Pôle emploi

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La DPAE : déclaration préalable à l'embauche

Les démarches pour déclarer l'embauche de votre salarié

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Les formalités liées à l'embauche : la DPAE - Urssaf.fr

Les formalités liées à l'embauche : la DPAE

08/09/2015

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l'employeur.

C'est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que vous avez l'intention d'embaucher.

Vous devez...

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Les modalités de déclaration - Urssaf.fr

Comment transmettre ma DPAE ?

08/09/2015

La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l'embauche et comporter certaines mentions obligatoires. Pour plus de simplicité, elle peut être adressée via Internet.

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ameli.fr - Embauche

Que vous soyez chef d'entreprise ou particulier employeur, renseignez-vous sur les démarches à effectuer lors de l'embauche d'un salarié. Ces démarches sont nécessaires pour l'affiliation à la sécurité sociale française qui est obligatoire.

L'immatriculation d'un salarié

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment...

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Comment transmettre ma DPAE ? - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les...

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Contactez nous - Déclaration Préalable à l'embauche en ligne

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La DPAE ( Déclaration préalable à l'embauche ) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute DPAEembauche s'effectue en une seule fois auprès de l'Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l'embauche :

   - la déclaration d'une première embauche,

   - immatriculation d'un salarié,

   - affiliation au régime d'assurance...

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La déclaration unique d'embauche (DUE) - ChronoPaie

Explorez les actualités de Chronopaie !

La déclaration unique d'embauche (DUE)

La déclaration unique d'embauche (DUE) a été créée pour faciliter les démarches administratives des employeurs. Elle ne concerne pas les employeurs de salariés saisonniers en agriculture, les entrepreneurs occasionnels de spectacles et les particuliers-employeurs.

La DUE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :

la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un...

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La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE ...

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La DPAE : déclaration préalable à l'embauche

La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d'entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné.

La DPAE permet d'effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités

la déclaration d'une...

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

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Service en ligne

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Vérifié le 25 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cerfa n°10563*05

La DPAE a...

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Pour quelles embauches dois-je faire une DPAE ? - Urssaf.fr

Les associations sont également soumises à l'obligation de DPAE , qu'il s'agisse :

d'une association à but non lucratif : lorsque vous employez du personnel salarié,

d'une association intermédiaire : vous êtes soumis à l'obligation de DPAE pour l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières que vous mettez à disposition en vue de faciliter leur insertion professionnelle,

ou...

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Site : urssaf.fr

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Urssaf déclaration unique d'embauche

vendredi 21 septembre 2018

Urssaf déclaration unique d'embauche

Votre déclaration ne dispense pas votre. Compléter sa déclaration d' embauche en ligne est très rapide. Vous pouvez réaliser cette démarche sur le site de l' Urssaf ou sur un. Ma situation ou mes coordonnées évoluent. Comment se déroule un contrôle Urssaf ? DÉCLARATION PRÉALABLE À L' EMBAUCHE URSSAF PÔLE EMPLOI CARSAT...

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Date: 2018-12-29 05:14:08
Site : http://gronder-capot.blogspot.com

CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche

01 76 36 34 72 Tarif appel local

Du lundi au vendredi 9h-18h

contact@lettre-officielle.com

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Document recherché : CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche

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CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche

Téléchargez le Cerfa 14738-01 déclarant auprés des services de l'URSSAF, et ce, de façon préalable, la future embauche d'un salarié. Il est obligatoire de procéder à cette déclaration sous peine de sanctions. En l'absence de ce document, l'administration peut considérer une volonté de dissimulation de...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

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La déclaration d’activité - Urssaf.fr

La déclaration d'activité

08/09/2015

Pour déclarer son début d'activité, le vendeur à domicile doit effectuer des démarches qui diffèrent selon son statut :

s'il n'est pas inscrit au RCS -RSAC, il doit déclarer son activité au centre de formalités des entreprises ( CFE ) de l' Urssaf , dont dépend son domicile, soit directement en ligne , soit au moyen du formulaire AC0 ( cerfa...

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Site : urssaf.fr

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Les principales formalités de l’employeur | APEG ...

Les principales formalités de l'employeur

Rédigé le 1 juillet 2013

En tant qu'employeur, vous devez notamment :

déclarer vos salariés préalablement à l'embauche,

déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l'Urssaf (parts salariale et patronale).

 

Pour vous informer sur les différentes formalités à accomplir en tant qu'employeur, nous vous proposons de faire le...

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Site : http://apeg30.fr

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes offres ? Vous pouvez économiser jusqu'à 40% !

En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement...

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Site : http://www.dpae-en-ligne.com

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Faut-il établir Une DPAE Si Un CDD Est Suivi D'un CDI ...

Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d'un CDI ?

À la Une 8 jan 2017 0 commentaire

Une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'est pas nécessaire lorsque le contrat d'un salarié en CDD est suivi d'un contrat en CDI. La  DPAE  réalisée pour un 1er contrat reste valable pour les contrats suivants, à condition qu'ils se suivent sans interruption.

L'ACOSS précise en effet que la DPAE n'a pas à être établie lorsque l'exécution de contrats successifs s'effectue sans interruption chez le même employeur. En cas de contrôle, la vérification de l'obligation déclarative s'effectuera par le biais de la DPAE...

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Site : https://e-paye.com

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Comment remplir ma DPAE ? - Urssaf.fr

Les éléments obligatoires à renseigner sur la DPAE sont :

la dénomination sociale de votre entreprise ou les nom et prénom de l'employeur,

le code Naf ( APE ),

le n° siret et l'adresse de l'établissement, (ou le numéro de liasse délivré par votre centre de formalités des entreprises, si celui-ci est en cours d'immatriculation),

le service de santé au travail dont vous...

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Site : urssaf.fr

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Modele de due urssaf - Calvary Chapel Norman

admin

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La déclaration unique embauche est un moyen d`effectuer toutes les démarches et formalités obligatoires liées à l`embauche d`un salarié, en une seule déclaration qui est ensuite transmise à l`URSSAF et aux autres organismes sociaux. La déclaration unique embauche (DUE) est le document qu`un employeur transmet à l`URSSAF lors de toute embauche d`un salarié. Elle...

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Site : http://calvarychapelnorman.com

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Déclaration d’embauche en ligne : Internet au service de l ...

Publié le 12 mars 2013 par mon service public

Déclaration unique d'embauche en ligne, c'est possible ! 

La déclaration unique d'embauche est une formalité  administrative. Elle consiste pour l'employeur à transmettre un document à l'URSSAF pour le recrutement de salarié . Elle est obligatoire pour tous les secteurs d'activités. Aujourd'hui c'est plus simple pour les entreprises de...

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Site : mon-service-public.com

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Déclarer votre apprenti à l'URSSAF : Déclaration préalable ...

Tout employeur recrutant un apprenti relevant du régime général doit établir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ainsi l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ont l'obligation d'établir une DPAE lorsqu'ils embauchent des salariés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé.

La DPAE doit être effectuée par...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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Site : http://www.dpae-due.com

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Déclaration unique d'embauche (DUE) à l'URSSAF - Comment ...

Procédures

Le monde de l'emploi est encadré par des textes de loi assurant un minimum de sécurité et d'épanouissement social pendant et après le travail. Au nombre des formalités qui sont exigées dans ce cadre se trouve la déclaration unique d'embauche (DUE).

Mieux connaître la DUE

La déclaration unique d'embauche encore appelée déclaration préalable à l'embauche est une formalité...

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Site : https://www.nousnecederonspas.org

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Les déclarations et le paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les déclarations et le paiement des cotisations

13/02/2017

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est effectuée auprès de l' Urssaf du lieu de travail du salarié embauché.

Vous effectuez le 5 ou le 15 de chaque mois une DSN pour chacun des établissements. Les DSN de tous les établissements de l'entreprise sont adressées à l'Urssaf de liaison. Les cotisations dues par tous...

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Site : urssaf.fr

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

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Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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Que doit contenir la déclaration unique d'embauche (DUE ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

       

La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est obligatoire lors de l'embauche d'un salarié. Elle permet de remplir, en une seule formalité, l'essentiel des obligations déclaratives incombant à l'employeur.

L'organisme à contacter est l'URSSAF dont relève l'établissement, qui se chargera par la suite de communiquer les...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Dpae formulaire – Boîte de vitesse - celerite.kartofeved.ru

admin

La DPAE doit obligatoirement être effectuée. Demande de formulaire DPAE en ligne. Faites votre DPAE en ligne, en seulement quelques clics. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions. Cette formalité obligatoire avant toute embauche s. DPAE et DUE ont fusionné en un seul formulaire.

Dans ce cas, le formulaire est à adresser à...

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Site : https://celerite.kartofeved.ru

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou déclaration unique d'embauche (D

29 mars 2017

Avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous effectuez en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. La DPAE lui ouvre tous ses droits sociaux et vous permet d'être couvert en cas d'accident du...

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Date: 2018-01-10 07:04:05
Site : ameli.fr

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Faire la DPAE 2016 en ligne gratuitement - Rédiger un ...

Faire la DPAE 2016 en ligne gratuitement

Faire la DPAE 2016 en ligne gratuitement

FAIRE LA DPAE 2016 EN LIGNE GRATUITEMENT

Concrètement c'est quoi la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) ? Pourquoi faire une DPAE ? Voilà les questions que se posent fréquemment les chefs d'entreprise qui viennent de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi. Alors pas de panique voici le guide...

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Site : creer-mon-business-plan.fr

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ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE ...

ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration unique d'embauche (DUE)

Votre caisse d'Assurance Maladie

Localisez-vous pour accéder aux coordonnées et informations de la caisse d'Assurance Maladie de votre entreprise.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration...

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Site : ameli.fr

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La dpae : déclaration préalable à l'embauche

Accueil

La dpae : déclaration préalable à l'embauche

Indispensable avant toute embauche, la déclaration préalable à l'embauche est une démarche qui doit être entreprise par l'employeur. A quoi sert-elle et comment bien la faire ? Quelles erreurs faut-il éviter ? C'est ce que nous voyons dans cet article.

 

Pourquoi une déclaration préalable à l'embauche ?

La déclaration préalable...

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Site : https://www.my-business-plan.fr

Formalités administratives | Associations.gouv.fr

Formalités administratives

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.

Déclaration préalable à l'embauche

Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un...

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Date: 2018-01-10 07:07:29
Site : http://www.associations.gouv.fr

Employeur, à quoi sert la déclaration préalable à l ...

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?

03/01/2019

Avant de faire travailler un(e) salarié(e) ou un intérimaire, l'employeur doit entreprendre des démarches administratives légales, parmi lesquelles figurent ce qu'on appelle la DPAE. De quoi s'agit-il ? A quoi sert-elle ? Est-elle vraiment obligatoire ? Toutes les réponses à vos questions avec LIP Gestion.

La...

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Site : https://www.lipgestion.com

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CSM Haute-Savoie | Le site de l'Organisation ...

Actualités > Site frauduleux utilisant le logo Urssaf

Site frauduleux utilisant le logo Urssaf

L' Urssaf vous met en garde contre certains sites utilisant frauduleusement le logo et l'ergonomie du site urssaf.fr à des fins commerciales, et ce notamment pour la réalisation de vos démarches en ligne (déclaration d'embauche).

Le site urssaf.fr fait actuellement l'objet d'une tentative de détournement de son logo...

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Site : http://www.csm-haute-savoie.com

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aucun numero URSSAF sur ma fiche de paie | Mon Employeur ...

aucun numero URSSAF sur ma fiche de paie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

19

Bonjour,

J'aimerais savoir a quoi sert le numero d'URSSAF et surtout si il est obligatoire sur les fiches de paie car je l'ai sur aucune fiche de paie alors que ça fait un an que je suis dans l'entreprise? Comment être sur que nos cotisations sont payées? J'ai demandé ce numero a...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

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aucun numero URSSAF sur ma fiche de paie | Mon Employeur ...

aucun numero URSSAF sur ma fiche de paie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

18

Bonjour,

J'aimerais savoir a quoi sert le numero d'URSSAF et surtout si il est obligatoire sur les fiches de paie car je l'ai sur aucune fiche de paie alors que ça fait un an que je suis dans l'entreprise? Comment être sur que nos cotisations sont payées? J'ai demandé ce numero a...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

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Régime général : les démarches pour devenir employeur

Pour les associations, l'URSSAF joue le rôle de " Centre de Formalités des Entreprises " (CFE).

2.2 La déclaration Unique d'Embauche (D.U.E.)

La déclaration unique d'embauche a été instituée par le décret du 29/12/1995 et a été rendue obligatoire depuis...

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Date: 2018-09-24 16:36:02
Site : http://www.actes6.com

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La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) - SR Conseil

La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) doit être effectuée au plus tard, le jour même de l'embauche auprès :

de l'URSSAF pour un salarié relevant du régime général

de la MSA pour les salariés relevant du régime agricole.

La DPAE permet de réaliser en une seule déclaration, les formalités suivantes :

l'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale et l'affiliation à...

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Site : srconseil.fr

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La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) - SR Conseil

La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) doit être effectuée au plus tard, le jour même de l'embauche auprès :

de l'URSSAF pour un salarié relevant du régime général

de la MSA pour les salariés relevant du régime agricole.

La DPAE permet de réaliser en une seule déclaration, les formalités suivantes :

l'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale et l'affiliation à...

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Date: 2017-02-22 12:35:43
Site : srconseil.fr

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Declaration-dpae.com – déclaration préalable à l'embauche

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Déclaration préalable à l'embauche

Votre télé déclaration sera transmise à la CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM...

Déclarer un salarié maintenant

Attention à l'oubli, les sanctions sont lourdes

Un employeur qui fait travailler des salariés dont la DPAE n'a pas été faite est passible d'encourir des sanctions administratives et pénales,...

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Site : http://declaration-dpae.com

Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese)

08/09/2015

Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / urssaf cheque emploi service entreprise / offre d'emploi titre service / cheque emploi services entreprise / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service

Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...

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Site : urssaf.fr

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Les particuliers employeurs sont soumis à un régime déclaratif particulier en cas d'embauche (déclaration à l'Urssaf en tant qu'employeur, CESU, etc.), mais l'Urssaf rappelle sur son site qu'ils sont tenus d'établir une DPAE lorsqu'ils embauchent un salarié pour des travaux :

de construction, de réfection ou d'aménagement d'immeuble ;

d'installation ou de dépannage d'équipements domestiques ;

de secrétariat particulier.

Accueil de stagiaire

Il ne faut...

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Site : fiducial.fr

Thèmes liés : dpae urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf / declaration urssaf employeur particulier / faire une declaration d'embauche a urssaf / due urssaf declaration d'embauche

Obligation de déclaration DSN : en juillet 2016 ou en ...

   2 novembre 2016 || Actualité Juridique , Cotisations , Spectacle

 Principes généraux de la DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer les principales déclarations sociales existantes par une déclaration unique, mensuelle, et nominative.

Les entreprises ou leurs prestataires - cabinets de traitement de paie et cabinets d'expertise comptable - vont...

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Site : http://poppaye.fr

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Vous êtes ici : Accueil > Embaucher > Le processus de recrutement > La DPAE

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l'obligation pour tout employeur de déclarer pour l'ensemble de ses recrutements l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat par le biais de la...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Quelles dates et quels délais pour l'embauche d'un salarié ...

Quelles dates et quels délais pour l'embauche d'un salarié ?

StephaneM 30 mars, 2014

Prévue par les articles L 1221-10 et R 1221-2 du Code du travail, toute embauche de salarié doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Cette déclaration, la DPAE, peut être réalisée directement sur le site internet des URSSAF (cliquez ici) pour les entreprises (il n'est pas utile de s'inscrire, le...

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Site : https://www.stephane-mignonat.com

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf / faire une declaration d'embauche a urssaf / dpae urssaf declaration d'embauche

Qu'est-ce que c'est l' Urssaf ? | Rue de la Paye

URSSAF : définition et fonctionnement

URSSAF : TOUT SAVOIR ET TOUT COMPRENDRE

L'Urssaf (l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales), est un organisme privé chargé d'une mission de service publique. Sur le territoire français, il existe 22 Urssaf avec une représentation par département. Sa mission principale est la collecte des cotisations et...

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Site : gestionnaire-paie.com

Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...

Fnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)

Brut sans abattement

1,25

Le Guichet unique

Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...

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Date: 2017-02-22 12:05:04
Site : irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf service declaration d'embauche / dpae urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf

Petites entreprises Comment utiliser le chèque emploi TPE

Valider

Lancé en septembre dernier, le chèque emploi TPE (CETPE) est destiné à faciliter l'embauche dans les entreprises de moins de six personnes. Le centre national de Bordeaux est l'interlocuteur unique pour les PME du BTP.

«Avec le chèque emploi TPE, je sais où je vais. » Christine Baldo, à la tête de Chrislaure Services, petite structure d'assistance à la gestion des PME à...

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Site : lemoniteur.fr

Titre emploi-service entreprise (TESE) - mode d'emploi

Prélèvement à la source

Définition

Le TESE ou titre emploi-service entreprise est une forme de contrat de travail destiné à simplifier les formalités d'embauche et de gestion des salariés dans les TPE.

Les utilisateurs

Le TESE est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle de l'embauche.

Pour les autres...

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Date: 2019-03-06 15:32:05
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com