Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

Articles de blogs (30) | Aucune vidéo
 

Maman et Entrepreneuse: Embaucher, quelle drôle d'idée ? 1- les ...

Pour les TPE, l'Urssaf a sorti un dispositif allégé pour embaucher un salarié. Les formalités sont bien simplifiées grâce au Titre Emploi Service Entreprise ou TESE pour les intimes. En fait, le concept est proche du système pajemploi que j'avais pu utiliser il y a quelques années quand j'employais une nounou pour mon fils. Comment ca marche ? Il suffit d'adhérer en ligne sur leur site (prévoir quelques jours de délai avant la date effective d'embauche du salarié) Et ensuite vous recevez un courrier avec vos identifiants ainsi que le kit papier : ... que vous pouvez vous [suite...]

Date: 2010-03-10 10:30:01

déclarations de cotisations Urssaf en adhérant au service Urssaf ...

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-07-08 13:12:00

Sécu ….. Retards dans les CAF …. La CGT Propose - La Cgt des Cafs ...

les contraintes du système informatique et le poids des tâches nouvelles liées aux croisements des fichiers assedic, impôts, caisse vieillesse, urssaf, pajemploi, etc… -          le traitement des déclarations de ressources 2006 décalé dans le temps et ayant provoqué des relances ou des sollicitations. -          les modifications des activités informatiques autour des CERTI. L’entraide devenue désormais impossible, les directeurs d’organisme décident des mesures d’urgence pour résorber le retard. -          recours aux heures [suite...]

Date: 2007-10-18 17:13:33

Relais Assistantes Maternelles | Perpignan la Catalane, Perpinyà ...

Vous employez déjà une assistante maternelle agréée indépendante ou une employée de maison à Perpignan, le relais vous aide : à connaître vos droits et obligations d'employeurs, à effectuer les démarches administratives (Caf, Urssaf ...), à rédiger les documents régissant les relations empleur/employé (contrat de travail, déclaration d'embauche...). Assistantes maternelles agréées indépendantes et employées de maison à Perpignan, Vous êtes assistante maternelle agréée indépendante ou souhaitez exercer cette activité. Le relais vous aide : à connaître les conditions [suite...]

Date: 2010-01-06 08:00:00

Déclaration "DUE" - Urssaf | forum mon employeur, sujet 91542

Bonsoir, J'ai été salariée dans une entreprise du 26 décembre 2000 au 31 Janvier 2006. Mon employeur actuel me réclame la "Déclaration Unique d'Embauche". Ayant déménagé à plusieurs reprises, j'ai égaré cette feuille. Je souhaiterai en obtenir une copie. A qui dois-je m'adresser ? Je pense que c'est l'Urssaf, mais pourra t-elle m'en délivrer une copie ? Merci Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre formulaire dédié. "; for(var [suite...]

Date: 2008-06-20 18:22:23

Une DUE pour les stages en entreprises ?

Quoi !?! Une DUE pour les stages !?! Mais où va-t-on ! Ne vous inquiétez pas gentes dames ! et gentes damoiseau ! La DUE (déclaration unique d'embauche) est la démarche que doit faire tout employeur (sauf le particulier employeur) pour chaque nouvelle embauche dans son entreprise, quel que soit le type de contrat. Le 12 mai 2010 l'Urssaf précise en son site internet (où on y trouve une actualité régulière toujours instructive) que la DUE doit obligatoirement être remplie par l’entreprise 8 jours au plus tôt avant l’embauche du salarié et au plus tard avant son embauche [suite...]

Date: 2010-05-14 11:43:00

Entreprise Individuelle : payer des étudiants/stagiaires ...

Patrice A. Modérateur Messages: 2415 Inscription: Ven Fév 11, 2005 20:36 Site Internet Entreprise Individuelle : payer des étudiants/stagiaires ? le Mer Oct 10, 2007 2:04 Bonjour, je suis déclaré en tant qu'entreprise individuelle à l'URSSAF, et je souhaiterais "embaucher" des étudiants pour réaliser des travaux pour mes sites. Malheureusement, je n'ai pas de grande connaissance des systèmes de stages conventionnés, etc... Comment faire donc pour rétribuer ces étudiants (en minimisant les formalités) ? Si vous avez des pistes je vous remercie d'avance [suite...]

Date: 2008-10-02 07:00:00

Formalités d'embauche : les étapes clé à ne pas rater - Editions ...

Les délais de transmission de la déclaration unique d'embauche (DUE) Vous transmettez votre DUE à l'URSSAF dont dépend l'établissement qui embauche le salarié. Si c'est un salarié agricole, elle est adressée à la Mutualité sociale [suite...]

Date: 2010-05-10 00:00:00

LE PORTAGE SALARIAL

6) Conséquences: L'entreprise de portage assure toutes les démarches administratives pour vous: déclaration d'embauche, relation avec l'Urssaf et la caisse de retraite soscription d'une assurance reponsabilité civile [suite...]

Date: 2010-10-20 10:20:00

DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I.     L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]

Date: 2010-06-07 09:57:17

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

La déclaration unique d'embauche : DUE

La déclaration unique d'embauche : DUE. [suite...]

Date: 2010-05-11 22:00:00

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (cotisations.blogspot ...

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (site web) Fiche de présentation du site internet : Les cotisations URSSAF avec net-entreprises. Les cotisations URSSAF avec net-entreprises est un site référencé dans l'annuaire RSS pour tous ! Voir les autres sites classés dans : Conseil et services aux entreprises. Présentation du site : DUCS, DADS-U ou DUE, vous pouvez désormais déclarer vos cotisations sociales en ligne sur net-entreprises ! Les urssaf de Basse-Normandie ont mis en place ce blog pour vous aider, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur la [suite...]

Date: 2010-02-12 21:15:54

Les Assedic et l'Urssaf ont largement développé leurs services en ...

Les Assedic mettent à disposition des employeurs un espace qui leur est dédié, UNIbleu, leur permettant de modifier leur adresse électronique, de consulter leur compte, d'obtenir un document ou une attestation de compte, d'éditer l'attestation Assédic d'un salarié, de commander une attestation papier, de déclarer l'ensemble des cotisations sociales et d'obtenir des informations pratiques (sur l'embauche ou le licenciement par exemple). De nombreux formulaires sont accessibles en ligne afin d'offrir aux employeurs, un gain de temps non négligeable (demande d'allocation d'aide au [suite...]

Date: 2006-12-04 10:11:17

Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Embauche d'un artiste ou d'un technicien du spectacle vivant ...

Lorsque votre association décide d’organiser un spectacle vivant : festival, concert, théatre, danse… elle peut être amenée à embaucher un artiste professionnel ou un technicien du spectacle. Attention, des règles particulières sont à respecter selon que l’organisation de spectacles vivants est ou non votre activité principale. Cas n°1 : L’organisation de spectacles n’est pas votre activité principale : - Vous n’avez pas pour activité ou pour objet principal l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, la production ou la diffusion [suite...]

Date: 2010-08-13 15:51:36

Mutualisations et partage des tâches entre organismes - Les CAF en ...

quand on traite des pièces, si Toulon fait un courrier, comment va réagir l'allocataire du Vaucluse ? Et à qui va-t-il répondre ?? A Toulon ? A Avignon ? Et tout ça, sans aucune information. Exécutez ! Juste après la grève, bizarre.... pourquoi pas avant ? Les camarades de Toulon cherchent des informations sur ce qui se passe à Avignon. Situations évoquées à la réunion du 1er mars Pour la Fédération, les COG dans toutes les branches s'accompagnent du maître mot qu'est «économie d'é­chelle>-. Cette expression n'ayant jamais été expliquée par nos dirigeants. Pour autant [suite...]

Date: 2007-04-04 20:56:05

Le Chèque Emploi Associatif

Le centre de ressources de la vie associative Accompagne vos projets associatifs partout dans la Vienne A qui s’adresse-til ? Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu Associatif. Il permet aux associations déclarées, à but non lucratif, relevant du Régime général dont le siège social est situé en France métropolitaine employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l’année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les [suite...]

Date: 2009-10-09 13:04:14

- Lutte contre le travail dissimulé : 420 hôtels cafés restaurants ...

Conscientes que les employeurs, notamment durant la saison touristique, ont peu de temps à consacrer aux formalités, les Urssaf mettent à leur disposition des formules simplifiées. La déclaration d’embauche peut être faite par internet www.due.fr. Elles proposent également le titre emploi service simplifié (Tese). Ce dispositif simplifie au maximum les démarches : contrat de travail, bulletin de salaire, calcul des cotisations sociales. Il est proposé aux entreprises de moins de 10 [suite...]

Date: 2010-07-26 04:00:00

Déclaration Chômage à l'URSSAF: Codes DUCS - Gestion de paie ...

Voici les nouveaux codes DUCS à utiliser dès septembre 2010 dans le cadre des déclarations de cotisations chômage et AGS à [suite...]

Date: 2010-09-06 10:04:43

La déclaration unique d'embauche : DUE

La déclaration unique d'embauche : [suite...]

Date: 2008-04-05 22:39:12

DUE et stages en entreprise

DUE et stages en entreprise. [suite...]

Date: 2010-05-11 22:00:00

Délai de déclaration d'embauche ? / Droit du travail

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour à tous, Une petite question sur le délai de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf : Mon employeur m'a annoncé le 1er février que mon contrat était transféré vers une autre entreprise après la mise en location gérance de son fonds de commerce (pas de changement du lieu de travail, on continue l'activité dans les mêmes locaux). Parce qu'il n'est pas très [suite...]

Date: 2010-04-16 03:46:20

Déclaration URSSAF | forum mon employeur, sujet 144112

J'ai découvert en novembre 2009 que mon employeur-particulier ne m'avait pas déclaré auprès de l'URSSAF et n'avait pas l'intention de le faire. Par contre, cet employeur-particulier voulait me conserver à son service. Je continue malgré tout à "travailler" pour cette personne. Elle me paie par chèque et au début, elle me fournissait même des feuilles de paie. Aujourd'hui, cette personne est en arrêt de travail et me dit : je ne vous paierai pas les heures où vous ne venez pas chez moi. Quel est mon recours, compte tenu de la situation ? A cause de sa malhonneté, j'ai perdu [suite...]

Date: 2010-03-25 10:09:31

Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

Apprentissage - Contrats d'apprentissage : vous souhaitez que le ...

Contrats d'apprentissage : vous souhaitez que le Point A vous accompagne dans la rédaction du contrat (prestation payante de 40 euros) - Téléchargez ici la fiche de renseignements à compléter et à renvoyer au Point A - Téléchargez la liste des Identifiants de la Convention Collective de l'entreprise - IDCC.pdf - Téléchargez la listes des pièces justificatives - Téléchargez attestation expérience professionnelle Le dossier doit être déposé auprès du service d'enregistrement des contrats dans le premier mois d'embauche Étape 1 : Contacter la CCI du Loiret Le Point A de [suite...]

Date: 2010-07-06 15:14:10

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

CHEQUE EMPLOI SERVICE POUR LES PETITES ENTREPRISES - MODE D'EMPLOI

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, non agricoles, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Il peut être utilisé pour les salariés déjà en place ou pour les embauches nouvelles. Les entreprises reçoivent, à leur demande, les éléments pour régler leur salarié et établir les déclarations dans le même temps. Pour les petites [suite...]

Date: 2008-12-25 21:40:06

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