Question : Cumul emploi prive et fonction publique ...

Cumul emploi prive et fonction publique

delfyne04

LE BRUSQUET

Bonjour

Ayant travaillé 11 ans en CDI dans le secteur privé a temps partiel début de contrat 2007, j ai...

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Site : forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat / pole emploi

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Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique hospitalière

19 février 2015

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction...

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Date: 2019-03-19 18:58:32
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat / emploi fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique etat

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Augmenter votre retraite avec le cumul emploi retraite ...

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Vous souhaitez augmenter le montant de votre retraite. Plusieurs solutions s'offrent a vous, la mise en place de contrat retraite est un exemple les contrats Madelin Retraite , la poursuite de votre activité professionnelle afin d'obtenir une surcote, ou encore la constitution d'un patrimoine de rapport. Mais avez-vous pensé au cumul emploi retraite ?

Comment cumuler un emploi et sa...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi fonction publique etat

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Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

o Être employé à temps complet ou non complet.

o Quotité de travail au moins égale à 50 %

o Cumuler 4 ans de services publics du même employeur à la date de clôture du recrutement ou des listes d'inscription, dont au moins 2 entre le 31/03/2007 et le 30/201

Quelles modalités de titularisation sont mises en place ?

Dans les trois versants de la fonction publique, des examens...

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Site : infos.emploipublic.fr

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Cumul emploi retraite 2017-2018 : conditions, plafonds ...

 

Le principe du cumul emploi retraite

Instauré par la loi Fillon de 2003, le cumul emploi-retraite (CER) permet aux retraités de cumuler une pension et un revenu d'activité. Le dispositif peut donc améliorer sensiblement le niveau de vie des pensionnés.

Tous les retraités, quel que soit leur ancien statut professionnel, peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite. Même les...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Climatiseur split installation: Cesu fonction publique 2018

Cesu fonction publique 2018

Constituez votre dossier de demande. Arrêté établissements publics éligibles Télécharger. Laissez-vous guider et remplissez les champs suivants.

Pour constituer votre dossier de demande, vous devez remplir le formulaire de demande et le valider. Accès direct à votre espace bénéficiaire Votre Espace Bénéficiaire .

Si vous faites appel à un prestataire, ou une structure agréée, une crèche. Ils sont utilisés pour régler des prestations de services à la personne à . Les délais de livraison . Le montant de cette aide de 2EUR, 3EUR ou 6EUR par an et par enfant est modulé en fonction...

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Date: 2019-03-19 15:36:00
Site : http://climatiseurinstallation.blogspot.com

Thèmes liés : cheque emploi service cesu fonction publique / ticket cesu fonction publique demande / ticket cesu fonction publique territoriale / ticket cesu fonction publique / aide cesu fonction publique territoriale

Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : infos.emploipublic.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Site : http://orthologo.canalblog.com

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

# ^ Le 21 février à 20:04 , par beatrice

Bonjour Claude

Même si dans la fonction publique on a été déclaré inapte à son poste et à ses fonctions ?

Avec tous mes remerciements Claude pour votre réponse

Bien cordialement et très bonne continuation

# ^ Le 21 février à 21:31 , par Claude (CFDT Retraités)

La retraite pour invalidité ne peut être attribuée que si vous êtes inapte...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi pour cadre retraite

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.

Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...

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Site : lagazettedescommunes.com

Tout savoir sur le cumul d’un emploi public et d’une ...

Tout savoir sur le cumul d'un emploi public et d'une autre activité

Date de publication : 18 mars 2008

Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue...

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Date: 2017-02-22 13:48:51
Site : http://www.pluriactivite.org

Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.

D'autre part, les agents sont...

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Date: 2017-02-22 16:27:01
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat / emploi fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique etat

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi dans la fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Site : http://www.cdg971.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...

23 août 2014 Pas de commentaire

Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle  ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d emploi des agents administratifs / definition cadre d'emploi dans la fonction publique

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

16

»

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 mars à 20:20 , par Leroy Anne lise

J'ai cumulé emploi salarié et retraite pendant 6 ans et ne peux prétendre à une retraite pour ces 6 ans .

ma retraite principale étant une retraite de pharmacien,je bénéficie actuellement du régime de la Cpam concernant la maladie ,est ce que je vais conserver celle ci ou...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / emploi pour cadre retraite / emploi cadre maison de retraite / cumul emploi fonction publique etat

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-10 09:56:24
Site : http://itefa.unsa.org

Le cumul d’emploi public et privé – activité publique et ...

- Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 sur le cumul d'activités des fonctionnaires

- Décret 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

- Note d'information DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

02.02.03 Cumul d'activités dans une fonction | Etat ...

5 Pour les collaborateurs déjà membres de la fonction publique au 31 décembre 2008 bénéficiant d'un solde de compensation, le calcul s'effectue conformément à l'article 16, alinéa 5

2. Commentaire

Lorsqu'un membre du personnel exerce plus d'une activité au sein de l'administration, il convient de faire la distinction entre le cumul d'activités dans une fonction identique et le cumul...

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Date: 2019-03-19 18:37:29
Site : ge.ch

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,

téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version

Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 3 commentaires

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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Site : infosdroits.fr

Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

Administrateur territorial

Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a)

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...

Lendemain de Noël

Jour férié provincial dans la région où vous travaillez

Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?

Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / cheques emplois services conges payes / offre d'emploi titre service mons / offres d'emploi pour cadres retraites / offre d'emploi cadre superieur

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative ou non. C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2014 de...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi fonction publique etat / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi pour cadre retraite

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Fonctionnaire

Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise

Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.

La réglementation affirme que :

l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul emploi fonction publique etat / emploi fonction publique etat

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police

jeudi 5 juin 2014

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite

Règles applicables de la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 relative en matière de cumul emploi retraite.

 

LE CUMUL SANS LIMITE

Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle est sans limite si certaines conditions sont remplies :

Si vous avez liquidé tous vos droits à pension, vous pourrez les cumuler avec une...

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Date: 2017-02-22 15:56:47
Site : http://police.unsa.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi fonction publique etat / emploi fonction publique etat

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi grade / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

L’analyse socio-professionnelle des élus nationaux ...

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L'analyse socio-professionnelle des élus nationaux que l'on va présenter ici a été en partie inspirée par la multiplication et la gravité des critiques manifestées par les électeurs à l'encontre de leurs élus et, principalement, des parlementaires. Ceux-ci sont très largement accusés de ne pas répondre aux attentes de la population, et de se...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi adjoint administratif

Décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut ...

JORF n°201 du 30 août 1992 page 11867

Décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

NOR: INTB9200373D

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le code des communes;

Vu le code de la santé publique;

Vu le code du service national;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr

Relancer la mobilisation collective en faveur de l'apprentissage est au coeur de l'action du Gouvernement. L'enjeu ? Réussir l'insertion professionnelle de toute la jeunesse.

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Date: 2018-01-09 20:28:45
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