TAUX COTISATIONS URSSAF 2014, Galerie-Creation

Taux des cotisations du régime général ... (soit 150 192 euros pour l'année 2014). ... La lettre d'info d'Urssaf.fr.

 

L'année 2014 est marquée par plusieurs changements concernant les cotisations URSSAF : Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse ...

 

URSSAF.FR INFORMATIONS. Pour des raisons techniques, le site est temporairement indisponible. Nous nous excusons de cette interruption et vous proposons de vous ...

 

I. URSSAF: Assurance maladie ... sur la totalité du salairedont le taux...  [suite...]

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Les avantages du chèque emploi service pour l’employeur

Pour les particuliers qui emploient une personne, le chèque emploi service est la meilleure façon de déclarer l'employé. La possession du CESU autorise l'employeur à simplifier les procédés d'embauche et de paiement de son salarié.

Qu'est-ce que le chèque emploi service ?

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen qui permet de déclarer un salarié. Pour les ménages qui...  [suite...]

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Modalités déclaratives - Urssaf.fr

Chaque trimestre, vous recevez, de l' Urssaf , une déclaration nominative simplifiée qu'il vous appartient de compléter.

Comment remplir votre déclaration nominative simplifiée (DNS) ?

Vous avez employé du personnel au cours du trimestre

A/ Vérifiez et complétez, le cas échéant, les informations pré-imprimées relatives à votre salarié.

B/ Indiquez le nombre total d'heures de travail...  [suite...]

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DECLARATION URSSAF - onpp.fr

Les professionnels conventionnés ont rencontré quelques difficultés dans l'établissement de leur déclaration de revenus professionnels URSSAF. Ils ont en effet pour certains constaté une augmentation irrationnelle de leurs cotisations de charges sociales !

Suite aux nombreux appels reçus à l'Ordre national des pédicures-podologues, vous trouverez ci-dessous un explicatif vous permettant...  [suite...]

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Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...  [suite...]

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TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la ...

TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !

TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !

Tout travailleur non salarié (TNS) est tenu de s'inscrire et de cotiser à un régime de protection sociale. Les cotisations versées aux différents organismes...  [suite...]

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Quelle est la base de calcul des cotisations ? - Urssaf.fr

La base de calcul des cotisations et contribution est dénommée « assiette ». C'est la partie de la rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations et contributions.

Cette assiette des cotisations et contributions sociales est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Dans certains cas, cette base des cotisations est différente du montant des rémunérations brutes ( CSG -CRDS, forfait social, base forfaitaire).

La base de calcul des cotisations ne peut jamais être...  [suite...]

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comptanoo.com - URSSAF : exonérations de cotisations ...

Cette baisse continue des exonérations de cotisations sociales URSSAF depuis 2008 s'explique notamment en 2013 par la fin des exonérations sur les heures supplémentaires, décidée en 2012.

Selon les chiffres publiés par l'ACOSS (Caisse nationale des URSSAF), les exonérations de cotisations auront néanmoins représenté 8% des sommes dues aux URSSAF, hors cotisations chômage, et au régime de garantie des salaires (AGS) recouvrés pour le compte de l'UNEDIC (assurance chômage).

Cotisations sociales : Une...  [suite...]

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Les professions libérales - Urssaf.fr

Les professions libérales

08/09/2015

En début d'activité, des bases forfaitaires sont utilisées pour le calcul des cotisations sociales personnelles obligatoires, dans l'attente de la déclaration de revenus des...  [suite...]

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URSSAF - Exonération de cotisations patronales pour les ...

Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile

URSSAF

Objet

Les entreprises et associations employant des aides à domicile peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales.

L'exonération concerne les associations et entreprises d'aide à domicile agréées par l'Etat, pour la fraction de cotisations versée en...  [suite...]

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bulletin de salaire assistant maternelle 2011 urssaf - CCMR

bulletin de salaire assistant maternelle 2011 urssaf

Bulletin de salaire assistant maternelle 2011 urssaf

telecharger bulletin de salaire assistant maternelle gratuit bulletin de notes en arabe classeur excel destiné aux responsables des établissements scolaires en algérie tels que lycées et collèges...

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bulletin de paie assistant maternelle 2011 urssaf - CCMR

Le guide de la Haute-Marne

ccmr.fr  »  bulletin de paie assistant maternelle 2011 urssaf

Bulletin de paie assistant maternelle 2011 urssaf

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bonjour ! j'aimerais savoir si certaine d'entre vous touchiez les allocations logement. je suis divorcée et propriétaire et en faisant...  [suite...]

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URSSAF : Échéancier unique de cotisations 2018 ...

Accueil » Actualités » URSSAF : Échéancier unique de cotisations 2018

URSSAF : Échéancier unique de cotisations 2018

Echéancier URSSAF 20018 A lire

Votre échéancier provisionnel 2018 regroupe pour la première fois vos cotisations et contributions maladie-maternité, allocations...  [suite...]

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Déclaration Auto Entrepreneur, Déclaration papier des ...

Déclaration Auto Entrepreneur

Déclaration papier des cotisations

Selon la périodicité de déclaration de vos cotisations que vous avez choisit lors de votre inscription au statut d'auto-entrepreneur, vous allez recevoir régulièrement par la poste un formulaire papier de déclaration de la part de votre organisme de collecte (URSSAF ou RSI).

Lorsque vous recevez ce formulaire par courrier postal, il vous suffit de le compléter en indiquant:

Le CA que vous avez encaissé pour la période en question, éventuellement ventilé selon le type de d'activité si vous exercez plusieurs activités (par exemple, vente de marchandises...  [suite...]

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La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

< RETOUR

Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...  [suite...]

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...  [suite...]

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Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale ...

Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale

Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale

Posted on : January 2, 2016 | Category : Uncategorized

Calculateur de Cotisations Sociales qui estime toutes vos cotisations RSI, URSSAF et Retraites et même les dates de paiements des cotisations. Une version 1 mars 2007. Déterminer les bases de calcul de ses cotisations 11. Bénéficier de....  [suite...]

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Exemple De Bordereau Urssaf Rempli.pdf notice & manuel d ...

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Pack Bordereau De Declaration Urssafle Bordereau Urssaf. Sommaire. Version 2.1 Date De Mise A Jour : Jeudi 16 Fevrier 2012 .pdf

7 pages - 931,94 KB

Bordereau Cotisation Urssaf - Rmatique. Aux F Ichiers.pdf

1 page - 102,86 KB

Medef Recap'bordereau Des Cotisations Urssaf Et Fnal Supplementaire. 6. Montant .pdf

11 pages - 205,63 KB

Diagnostic 2-2cerfa N'11a61'01), Ll...  [suite...]

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Cotisations et assiettes forfaitaires 2016 : publication ...

Cotisations et assiettes forfaitaires 2016 : publication des barèmes

18/01/2016

Dans certaines situations ou pour certaines activités, des dispositions particulières modifient la base de calcul ou les taux des cotisations.

L'assiette dite « forfaitaire » a pour effet de différencier la base retenue pour le calcul des cotisations de la rémunération brute réelle qui sert habituellement audit calcul.

La base forfaitaire peut être combinée avec une mesure...  [suite...]

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Taux cotisations sociales Urssaf 2016 2015 2014 2013 2012 ...

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017 Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017. Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés...  [suite...]

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Calculateur de Cotisations Sociales des Indépendants ...

Le Calculateur de Cotisations Sociales Urssaf et vos cotisations Retraite.

Artisans

Vous êtes Profession libérale, Artisan ou Commerçant et vous payez chaque année des Cotisations Sociales obligatoires! Le Calculateur de Cotisations Sociales Urssaf et vos cotisations Retraite.

Professions libérales

Vous êtes Profession libérale, Artisan ou Commerçant et vous payez chaque année des...  [suite...]

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Cotisations URSSAF au 1er janvier 2016, ce qui change

Cotisations URSSAF au 1er janvier 2016, ce qui change

Taux à modifier

Les taux des cotisations à modifier au 1er janvier 2016 pour les salariés du régime général.

 

 

Modifications de seuils

Depuis le 1er janvier 2016, le seuil d'assujettissement au forfait social à 8 % est porté à 11 salariés et plus. Les employeurs de 11 salariés et plus (effectifs calculés au 31...  [suite...]

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Taux de cotisations médecin secteur 1 - Urssaf.fr

Taux des cotisations : médecin conventionné secteur 1

Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

6,40 %

Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié

9,75 %

Allocations familiales sur l'assiette de la participation Cpam

Pour les revenus inférieurs à 43 151 EUR

2,15 %

Pour les revenus compris entre...  [suite...]

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CHARGES SOCIALES DES MEDECINS SECTEUR 1 - AGAPSL

(0,10 %pour la cotisation de base et 0,01 %pour la cotisation de solidarité).

Chirurgiens dentistes

La convention nationale des chirurgiens-dentistes du 19 mai 2006, applicable depuis le 14 juin 2006, a modifié le taux et l'assiette de prise en charge par la CPAM de la cotisation d'assurance maladie des chirurgiens dentistes.

L'assiette de participation des CPAM

Depuis le 14 juin 2006,...  [suite...]

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DECLARATIONS DES REVENUS 2015 URSSAF CARPIMKO

DECLARATIONS DES REVENUS 2015 URSSAF CARPIMKO

24/05/2016

Chaque année vous devez déclarer vos revenus selon des modalités spécifiques. Ces déclarations  servent au calcul de vos cotisations Urssaf, Allocations...  [suite...]

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Vérification et calcul des cotisations sociales du médecin ...

médecin remplaçant

Depuis 2004, vous pouvez

bénéficier d'une exonération, d'une réduction, d'un report et d'un lissage de vos cotisations obligatoires URSSAF, CPAM, CARMF et RSI, si vous êtes dans une situation spécifique de médecin remplaçant

telle que :

début du premier remplacement libéral en cours d'année, à une autre date que le 1er janvier,

activité de remplacements...  [suite...]

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L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...  [suite...]

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URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

Détails

Catégorie : Général

Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.

Un gérant non salarié...  [suite...]

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Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui feront leur déclaration en 2013.

 

Augmentation des charges sociales

Depuis le 1er janvier 2013, les taux de...  [suite...]

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Les charges sociales des professions liberales

Qui paye les charges sociales des professions libérales ?

Tous les professionnels libéraux (des professions de santé, juridiques, de services, ...) doivent payer les charges sociales des professions libérales, à condition d'être non-salariés et non-agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations...  [suite...]

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Cotisations de début d'activité - rsi.fr

Première et deuxième année d'activité en profession libérale

Calcul sur une base forfaitaire avant régularisation

Deuxième année d'activité en 2017

Première année d'activité en 2017

En début d'activité, les revenus professionnels ne sont pas connus. Les cotisations maladie-maternité des professionnels libéraux sont donc calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 7 453 EUR (19 % du Pass). Pour 2017, le montant annuel de ces cotisations s'élève à 294 EUR.

Bon à savoir

Les cotisations seront recalculées après la déclaration de revenus.

Les premiers paiements interviendront après un délai...  [suite...]

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ameli.fr - Cotisation sécurité sociale étudiants - demande ...

Vous relevez de la sécurité sociale étudiante mais en fonction de votre situation, vous pouvez obtenir le remboursement de votre cotisation étudiante.

Depuis la rentrée scolaire 2016/2017, vous devez adresser votre demande, accompagnée des pièces à fournir,...  [suite...]

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Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d'une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l'augmentation du SMIC. L'URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les...  [suite...]

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Exonération de cotisations dite Lodeom - Urssaf.fr

Exonération de cotisations dite Lodeom

08/09/2015

Une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dite « exonération Lodeom » est ouverte aux employeurs situés dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Elle est accordée aux employeurs...  [suite...]

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Exonération de cotisations et contributions sociales des ...

Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti-e

Publié le 17/05/2016 Aide

En tant qu'employeur d'apprenti-e, votre entreprise  bénéficie d'exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d'apprentissage.

 

Quelles que soient la taille et l'activité de votre entreprise :

la rémunération de l'apprenti-e...  [suite...]

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Régime de l’auto-entrepreneur : ce qui change en 2017

Evo'infos

Régime de l'auto-entrepreneur : ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 142657 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection...  [suite...]

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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...  [suite...]

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Barèmes forfaitaires des cotisations ... - urssaf.fr

Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis

08/09/2015

Assiette forfaitaire

Les cotisations de Sécurité sociale (à l'exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.

Cette base est égale à la rémunération mensuelle minimale légale (fixée en pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier...  [suite...]

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La collaboration entre auto-entrepreneurs est-elle possible

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     28/06/14    

Depuis 2009, le régime auto-entrepreneur a évolué mais conserve ses bases fondamentales malgré les ajustements. Plébiscité par 974 000 personnes en France, ce régime permet la création de l'entreprise individuelle. Toutefois est-il possible de collaborer avec d'autres auto-entrepreneurs en ayant soi-même opté pour ce régime...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Déjà plus de 84 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....  [suite...]

17 Articles pour ce thème

Réduction FILLON 2015 : les premières informations données ...

En attendant une circulaire qui devrait apporter des éclaircissements nécessaires à la bonne gestion du nouveau régime de la réduction FILLON au 1er janvier 2015, les services de l'URSSAF diffusent les premières informations que nous vous proposons de découvrir dans le présent article. 

2015 : une extension de la réduction FILLON ¶

En préambule de sa publication du 8 janvier 2015,...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

 

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf - Urssaf.fr

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf

01/01/2017

En cas de mandats multiples, les collectivités et les EPCI qui versent les indemnités devront s'informer mutuellement des montants afin de savoir si le total des indemnités doit être assujetti.

Pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base, la règle applicable en cas d'exercice de plusieurs mandats...  [suite...]

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Taux Régime Général Sécurité Sociale - warmcrookh

Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à : * 0,4. Baisse du taux de cotisation patronale d'allocations familiales des employeurs: Réduction Fillon Sur la part des rémunérations dans la limite du plafond Sur la totalité de la rémunération. Source valables sur l'année 2.

Tous les salariés du secteur privé non agricole sont obligatoirement affiliés au...  [suite...]

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Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...

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Imprimer gratuitement

Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.

Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶

La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...  [suite...]

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Le simulateur de cotisations sociales des indépendants ...

Le simulateur de cotisations sociales des indépendants

Professions libérales, artisans, commerçants,

calculez vos cotisations en ligne, provisionnez vos charges, soyez alertés par emails et suivez les conseils personnalisés de nos experts en charges sociales

Nous couvrons le RSI, l'URSAFF et toutes les caisses de retraites

Soyez alertés par emails

Vous êtes Profession libérale,...  [suite...]

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Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants.

Le simple fait de s'implanter en ZFU ne suffit pas à...  [suite...]

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Cotisations sociales - Urssaf.fr

Cotisations sociales

08/09/2015

Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...  [suite...]

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Cotisations chômage : Bercy prône le transfert de la ...

Christine Lagarde doit présenter le 15 novembre son projet pour la fusion ANPE-Unedic au comité supérieur de l'emploi.

0 réactions

La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a déclaré au premier jour de l'examen à l'Assemblée nationale du premier projet de loi de finances de la législature que l'objectif du gouvernement est d'atteindre le "haut de la fourchette" de...  [suite...]

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Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...  [suite...]

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ADSAMS

INFORMATION IMPORTANTE

Contributions 0,15 % ADSAMS et 0,016 % URSSAF :

les deux contributions sont obligatoires

 

Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d'un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

 

Cette contribution est due par...  [suite...]

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Extranet Cotisation CDG - cdg17.fr

Extranet Cotisation CDG

 

Les collectivités affiliées au Centre de Gestion doivent effectuer leur déclaration de cotisation obligatoire, en ligne, pour le 31 janvier de chaque année.

Les collectivités doivent saisir uniquement les bases de cotisation indiquées sur le bordereau récapitulatif URSSAF annuel. Le montant de la cotisation à régler sera calculé automatiquement.

C'est...  [suite...]

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Déclaration URSSAF 2016 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2016

Publié le Mardi, 17 Mai 2016, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...  [suite...]

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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...  [suite...]

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Actualités DSN - Index

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...  [suite...]

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...  [suite...]

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Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/07/2016

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...  [suite...]

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Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale ...

Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale

Calcul Cotisations Urssaf Profession Libérale

Posted on : January 2, 2016 | Category : Uncategorized

Calculateur de Cotisations Sociales qui estime toutes vos cotisations RSI, URSSAF et Retraites et même les dates de paiements des cotisations. Une version 1 mars 2007. Déterminer les bases de calcul de ses cotisations 11. Bénéficier de....

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Thèmes liés : cotisation urssaf profession liberale 2013 / base cotisation urssaf profession liberale / base calcul cotisation urssaf profession liberale / cotisation urssaf profession liberale / calcul base cotisation urssaf

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

Détails

Catégorie : Général

Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.

Un gérant non salarié...

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Date: 2018-01-10 07:04:16
Site : wizdeo.com

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf rsi / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / urssaf cotisations sociales 2014 / urssaf cotisations sociales 2016 / cotisation urssaf profession liberale 2014

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

Catégorie : Général

Mis à jour : jeudi 28 janvier 2016 11:38

Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.

Un gérant non salarié administrant une entreprise (SA, SARL,...)  possède un régime spécial différent...

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Date: 2017-02-22 12:08:15
Site : wizdeo.com

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf rsi / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / urssaf cotisations sociales 2014 / urssaf cotisations sociales 2016 / cotisation urssaf profession liberale 2014

Calculateur de Cotisations Sociales des Indépendants ...

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Site : mescotisations.com

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Le simulateur de cotisations sociales des indépendants ...

Le simulateur de cotisations sociales des indépendants

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Nous couvrons le RSI, l'URSAFF et toutes les caisses de retraites

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Site : mescotisations.com

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TAUX COTISATIONS URSSAF 2014, Galerie-Creation

Taux des cotisations du régime général ... (soit 150 192 euros pour l'année 2014). ... La lettre d'info d'Urssaf.fr.

 

L'année 2014 est marquée par plusieurs changements concernant les cotisations URSSAF : Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse ...

 

URSSAF.FR INFORMATIONS. Pour des raisons techniques, le site est temporairement indisponible. Nous nous excusons de cette interruption et vous proposons de vous ...

 

I. URSSAF: Assurance maladie ... sur la totalité du salairedont le taux...

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Site : http://taux.galerie-creation.com

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

Quand l'Urssaf contrôle les cotisations Assedic ...

Quand l'Urssaf contrôle les cotisations Assedic : Directive Unédic n° 2008-24 du 7 octobre 2008

Par yan-eric.logeais le jeu, 30/10/2008 - 14:01

L'article 30 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal Officiel du 22 décembre 2006) modifie l'article L. 243-7 du Code de la sécurité sociale relatif aux organismes chargés du...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf assedic / taux cotisation urssaf regime general / cotisations sociales urssaf 2012 / urssaf cotisations sociales / calcul assiette cotisation urssaf

URSSAF Pajemploi - Parent Employeur Zen

Les cotisations sociales URSSAF Pajemploi, une contribution financière obligatoire

Les cotisations sociales recueillies par l' URSSAF (Pajemploi) sont votre contribution en tant qu'employeur, et celle de votre garde d'enfants à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.

Ce montant est versé tous les mois par vous et/ou votre CAF (en garde à domicile, via...

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Site : parent-employeur-zen.com

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / tableau cotisations sociales 2013 urssaf / calcul charges sociales patronales sur salaire / urssaf cotisations sociales 2015 / urssaf cotisations sociales 2013

URSSAF : Échéancier unique de cotisations 2018 ...

Accueil » Actualités » URSSAF : Échéancier unique de cotisations 2018

URSSAF : Échéancier unique de cotisations 2018

Echéancier URSSAF 20018 A lire

Votre échéancier provisionnel 2018 regroupe pour la première fois vos cotisations et contributions maladie-maternité, allocations...

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Site : http://www.aplrl.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf 2017 / urssaf cotisations sociales 2017 / taux cotisation urssaf / cotisation urssaf 2017 / declaration cotisation urssaf

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf en ligne / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / formulaire declaration cotisation urssaf / declaration cotisations urssaf employeur

URSSAF Pajemploi - Parent Employeur Zen

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Les cotisations sociales URSSAF Pajemploi, une contribution financière obligatoire

Les cotisations sociales recueillies par l' URSSAF (Pajemploi) sont votre contribution en tant qu'employeur, et celle de votre garde d'enfants à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.

Ce montant est versé tous les mois par vous et/ou votre CAF (en garde...

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Site : parent-employeur-zen.com

Comment sont calculées les cotisations URSSAF ...

Comment sont calculées les cotisations URSSAF ?

Une fois n'est pas coutume, j'ai décidé, devant le désarroi de certains face à l'administration, d'écrire un post utile.

Et aussi pour aider les copains qui balancent dans la conversation "eh ben tu sais quoi, l'huissier est venu me réclamer l'URSSAF de mars au cabinet" ou encore "euh, le Trésor Public me demande 15 000 euros là, c'est...

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Site : http://kine.over-blog.com

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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

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Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf - Urssaf.fr

Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf

01/01/2017

En cas de mandats multiples, les collectivités et les EPCI qui versent les indemnités devront s'informer mutuellement des montants afin de savoir si le total des indemnités doit être assujetti.

Pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base, la règle applicable en cas d'exercice de plusieurs mandats...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales 2016

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

comptanoo.com - URSSAF : exonérations de cotisations ...

Cette baisse continue des exonérations de cotisations sociales URSSAF depuis 2008 s'explique notamment en 2013 par la fin des exonérations sur les heures supplémentaires, décidée en 2012.

Selon les chiffres publiés par l'ACOSS (Caisse nationale des URSSAF), les exonérations de cotisations auront néanmoins représenté 8% des sommes dues aux URSSAF, hors cotisations chômage, et au régime de garantie des salaires (AGS) recouvrés pour le compte de l'UNEDIC (assurance chômage).

Cotisations sociales : Une...

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Site : http://www.comptanoo.com

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Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...

Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT

Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?

Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.

Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...

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Date: 2018-01-10 07:05:48
Site : http://blog.entreprise-facile.com

Exemple De Bordereau Urssaf Rempli.pdf notice & manuel d ...

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Pack Bordereau De Declaration Urssafle Bordereau Urssaf. Sommaire. Version 2.1 Date De Mise A Jour : Jeudi 16 Fevrier 2012 .pdf

7 pages - 931,94 KB

Bordereau Cotisation Urssaf - Rmatique. Aux F Ichiers.pdf

1 page - 102,86 KB

Medef Recap'bordereau Des Cotisations Urssaf Et Fnal Supplementaire. 6. Montant .pdf

11 pages - 205,63 KB

Diagnostic 2-2cerfa N'11a61'01), Ll...

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Site : notices-utilisateur.com

Thèmes liés : comment remplir bordereau declaration urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / bordereau cotisation urssaf trimestriel / bordereau cotisation urssaf pdf

Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://www.grouperf.com

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Echéancier Groupe Revue Fiduciaire - RF Paye

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

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Le simulateur de cotisations sociales des indépendants ...

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Site : mescotisations.com

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Le bordereau récapitulatif des cotisations ... - urssaf.fr

Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf et qui s'appliquent à tout employeur dès l'embauche d'un salarié.

Ils contiennent :

un libellé,

et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés...

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Site : urssaf.fr

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Comment et quand payer les cotisations ? | Déclarer ...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés et celles de 1 à 9 avec paiement mensuel de leurs cotisations Urssaf doivent régler leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois, et non plus chaque trimestre.

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés et celles de 1 à 9 avec paiement mensuel de leurs cotisations Urssaf doivent régler leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois, et non plus chaque trimestre. En assurance de personnes (prévoyance et complémentaire santé) et pour la formation continue, les paiements...

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Site : probtp.com

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Comment ? - Urssaf.fr

Comment ?

10/02/2017

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l' Urssaf .

Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprises.fr , le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi. Certains employeurs, notamment les administrations et les collectivités territoriales, les employeurs...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf employeur / urssaf cotisations sociales obligatoires / declaration cotisation urssaf en ligne / urssaf cotisations sociales 2017 / declaration cotisation urssaf

comment ventiler les cotisations d'URSSAF - Orthogestion

Venez discuter sur le FORUM ORTHOGESTION

vendredi 24 février 2017

TUTO : comment ventiler les cotisations d'URSSAF ?

Payer l'URSSAF, c'est douloureux. Nous pouvons nous consoler en pensant au fait qu'une partie des cotisations sert à rembourser nos patients. Mais il y a un deuxième effet Kiss Cool au moment où nous établissons la déclaration 2035 : tout l'URSSAF ne va pas dans la case...

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Date: 2018-01-05 08:54:57
Site : http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales obligatoires / charges sociales urssaf 2016 / charges sociales urssaf 2017 / cotisation urssaf 2015 allocations familiales / charges sociales urssaf 2015

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué à partir de la déclaration de votre revenu...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / calcul base cotisation urssaf / taux cotisation urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / urssaf cotisations sociales obligatoires

L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux

Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.

URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !

L'URSSAF est l'Union de...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / calcul base cotisation urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf taux cotisations sociales 2013

URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la ...

URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la prime de partage des profits

Les entreprises sont tenues de verser une « prime dividende » à leurs salariés lorsque les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales / urssaf cotisation assiette / urssaf cotisation

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf? : blog ...

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf?

 

Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les...

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Date: 2017-02-22 11:59:36
Site : http://blog.paris.urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf trimestriel / date declaration annuelle urssaf

Exonération zéro charges 2015 : ce qu'il faut savoir

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/01/2015 - Mise à jour le 15/05/2015

(50 notes)45

50982 vues

Zéro charges sociales sur les salaires (au niveau du SMIC) pour l'employeur, c'est presque possible depuis le 1/01/2015. Est-ce vraiment une...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Régularisation annuelle des cotisations Urssaf

Comment effectuer la régularisation annuelle des cotisations Urssaf?

 

Cette fiche est établie pour les besoins de fonctionnement opérationnel de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), sans qu'il n'emporte aucune conséquence sur le plan juridique au regard du droit positif.

Rappel des...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf 2016 / urssaf cotisations sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2016 / bordereau cotisation urssaf avec taux / cotisation urssaf 2016

Les déclarations et le paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les déclarations et le paiement des cotisations

13/02/2017

La déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) est effectuée auprès de l' Urssaf du lieu de travail du salarié embauché.

Vous effectuez le 5 ou le 15 de chaque mois une DSN pour chacun des établissements. Les DSN de tous les établissements de l'entreprise sont adressées à l'Urssaf de liaison. Les cotisations dues par tous...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / dpae urssaf declaration d'embauche / declaration prealable d'embauche urssaf / declaration unique d'embauche urssaf en ligne

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

PLFSS 2017 : les principales mesures en débat à l ...

Cotisations et contributions

Le tiers déclarant : un cadre législatif spécifique

L'article 12 du projet de loi instituerait, à compter du 1er janvier 2017, un cadre législatif spécifique pour les relations entre les tiers-déclarants, les cotisants du régime général et du régime agricole et les organismes de sécurité sociale. Ce cadre législatif aurait aussi vocation à s'appliquer...

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Date: 2017-02-22 12:01:21
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf travailleur independant / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux charges sociales travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant

Vérification et calcul des cotisations sociales du médecin ...

médecin remplaçant

Depuis 2004, vous pouvez

bénéficier d'une exonération, d'une réduction, d'un report et d'un lissage de vos cotisations obligatoires URSSAF, CPAM, CARMF et RSI, si vous êtes dans une situation spécifique de médecin remplaçant

telle que :

début du premier remplacement libéral en cours d'année, à une autre date que le 1er janvier,

activité de remplacements...

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Site : media-sante.com

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf rsi / urssaf cotisations sociales obligatoires / exoneration cotisation urssaf rsi / exoneration cotisation urssaf medecin remplacant / exoneration cotisation urssaf medecin

Livre L'URSSAF & les charges sociales - la-librairie-rh.com

Résumé

L'URSSAF & les charges sociales

Pour profiter des possibilités de réduction de charges sociales et limiter au maximum les risques de redressement, il est impératif de connaître et d'appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales.

Or, dans ce domaine, les changement de taux, de barèmes ou d'assiettes sont quasi-permanents. C'est donc un véritable défi que de rester à la pointe...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / charges sociales urssaf / urssaf cotisations sociales / exoneration cotisation urssaf / urssaf cotisation assiette

Crédit URSSAF - dsn-info.custhelp.com

Comment déclarer un crédit de cotisations URSSAF en DSN ?

En cas de crédit de cotisations URSSAF, dans le fichier DSN du mois courant :

le montant du bordereau de cotisations du mois courant ne doit pas être modifié.

si le mode de versement est un règlement via le bloc 20 de la DSN, il convient de minorer le montant porté dans le bloc 20 à hauteur du crédit de cotisations dont il est fait déduction...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf 2015 / declaration due urssaf / urssaf cotisations sociales 2015

DSN : Seuil D'obligation De Juillet | Declaration DSN Info

.

Le décret fixant le seuil d'obligation de passage à la DSN publié d'ici peu

Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d'obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes :

 

Tiers mandatés par l'employeur (cabinets d'expertise, ...)

=>Cotisations URSSAF dues par le...

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Site : declaration-dsn.info

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf 2014 / cotisation urssaf 2016 / declaration cotisation urssaf 2016 / urssaf due employeurs / cotisation urssaf 2017

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

< RETOUR

Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...

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Date: 2016-03-02 12:51:44
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf 2014 / exemple declaration cotisations urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

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Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...

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Date: 2016-03-02 12:51:44
Site : net-entreprises.fr

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Cesu Simulation Cotisations - informations : Je-Cherche.info

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1 Www.cesu.urssaf.fr

Vous êtes futur employeur si vous n'avez jamais créé un compte Cesu.

https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR

2 Simulateur Cesu (chèque Emploi Service Universel) ...

Le simulateur de CESU vous permet de simuler le montant de vos cotisations lors de l'emploi direct d'un prestataire du service à la personne que...

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Site : http://je-cherche.info

Redressement URSSAF - cotisations sociales - ce qui a été ...

Redressement URSSAF - cotisations sociales - ce qui a été payé, est ce du salaire brut ou du net ?by Olivia Sigal

Cotisations sociales

Redressement URSSAF ce qui a été payé, est ce du salaire brut ou du net ?

Lorsqu'un employeur verse directement ou indirectement (comme par l'intermédiaire du Comité d'entreprise) une somme d'argent à ses salariés sans la soumettre à cotisations...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / calcul base cotisation urssaf / calcul assiette cotisation urssaf / urssaf due employeurs / calcul cotisation urssaf

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2018-01-10 03:19:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Organisation - Urssaf.fr

A propos de l'Urssaf Languedoc-Roussillon

10/07/2017

Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales qui financent le régime général de la Sécurité sociale . Il s'est vu confier progressivement des missions de recouvrement ou de contrôle par un nombre croissant d'institutions et d'organismes. Soit un total de 900 partenaires.

Le réseau des Urssaf a développé la...

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Site : urssaf.fr

Mes cotisations personnelles - Urssaf.fr

Mes cotisations personnelles

08/09/2015

Pour financer vos prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection sociale ( Urssaf , organisme conventionné RSI et caisse de retraite).

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Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf rsi / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales / urssaf cotisation

Mes cotisations personnelles - Urssaf.fr

Mes cotisations personnelles

08/09/2015

Pour financer vos prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection sociale ( Urssaf , organisme conventionné RSI et caisse de retraite).

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Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent...

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Cotisations URSSAF au 1er janvier 2016, ce qui change

Cotisations URSSAF au 1er janvier 2016, ce qui change

Taux à modifier

Les taux des cotisations à modifier au 1er janvier 2016 pour les salariés du régime général.

 

 

Modifications de seuils

Depuis le 1er janvier 2016, le seuil d'assujettissement au forfait social à 8 % est porté à 11 salariés et plus. Les employeurs de 11 salariés et plus (effectifs calculés au 31...

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Site : http://www.fminformatique.biz

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2016 / cotisation urssaf 2016 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux cotisation urssaf regime general

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

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Site : urssaf.fr

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