- Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine ...

Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine-Maritime en 2009 2 millions d’euros ! C’est le montant des préjudices aux cotisations et prestations relevéen 2009 par les organismes sociaux du département dans le cadre de la convention de lutte contre la fraude… En 2007, la Cram, l’Assédic, le RSI et les organismes sociaux rouennais (Urssaf, Caf, Cpam et Msa) ont signé une convention partenariale dans le cadre d’une convention de lutte contre la fraude. Depuis le 1er janvier 2009, celle-ci a été élargie à l’ensemble des caisses  du département. [suite...]

Date: 2010-05-06 04:03:00

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CESU bancaire, l'adhésion en ligne

Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]

Date: 2008-10-08 12:40:03

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

CSG et CRDS : contributions patronales de prévoyance ...

Autre effet induit de ces arrêts, l’ACOSS précise que ces contributions patronales doivent également sortir de l’enveloppe d’exonération de charges sociales attachée aux contributions de prévoyance complémentaire (6% PASS + 1,5% de la rémunération annuelle brute du salarié). Cette position a d’ailleurs été confirmée par une circulaire DSS du 23 février 2007. D’ailleurs, la même solution avait déjà été retenue en matière de taxe sur les contributions patronales de prévoyance (« taxe de 8% ») : les contributions patronales versées à un organisme assureur pour [suite...]

Date: 2010-06-08 08:27:09

Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

Vive la France !! - Les voies de l'âme

Départs avancés en retraite, calcul très favorable de la pension (75 % minimum du salaire sur la base des 6 derniers mois), réversions sans condition, cotisation inférieure de plus de 2,5 % au régime privé... Difficile de ne pas parler d'avantages, voire de privilèges. Sans tomber dans la stigmatisation bête et méchante, il faut bien reconnaître qu'au jeu des différences entre régimes de retraite du privé et du public, sans même nous pencher sur les régimes spéciaux (qui feront l'objet d'une prochaine parution), le retraité du public s'en sort mieux. Le conseil [suite...]

Date: 2010-10-23 05:32:00

Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua

Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]

Date: 2009-06-19 10:56:00

alfredo.allegra - CHIRURGIENS DENTISTES : Annulation des ...

La Haute juridiction administrative rejette l'argumentation selon laquelle «les dispositions, notamment celles conduisant au calcul du 'taux URSSAF', seraient imprévisibles et d'une complexité excessive» dès lors qu'elles s'adressent à «des praticiens soumis de manière générale à l'obligation de déclarer leurs revenus professionnels non salariés et astreints, à ce titre, à la tenue d'une comptabilité» et ne retient aucun des arguments développés par les trois organisations syndicales notamment quant aux cotisations forfaitaires durant les deux premières années d'exercice, [suite...]

Date: 2008-07-20 14:47:44

QUEL AVENIR POUR L'URSSAF - le blog EURODIF-FO:par OLYMPIA & SYLVIE

Vos déléguées FORCE OUVRIERE Olympia & Sylvie: nous contacter : Olympia : 06.75.12.02.28 Sylvie   : 06.86.32.91.30 olympia.sylvie@gmail.com FO appelle les salariés à participer massivement à la grève et aux manifestations le 28 octobre prochain. La mobilisation dans les jours à venir, dans le cadre de l’appel au 28 octobre et aux manifestations le samedi 6 novembre, doit être l’occasion de mettre en débat partout entre les syndicats, dans l’unité d’action, la nécessité d’unifier plus fortement les salariés face à un gouvernement qui demeure bloqué. FO propose [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de ...

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail. Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l’entière maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. Dès [suite...]

Date: 2010-10-21 10:09:04

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

Le Chèque Emploi Associatif

Le centre de ressources de la vie associative Accompagne vos projets associatifs partout dans la Vienne A qui s’adresse-til ? Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu Associatif. Il permet aux associations déclarées, à but non lucratif, relevant du Régime général dont le siège social est situé en France métropolitaine employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l’année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les [suite...]

Date: 2009-10-09 13:04:14

mentions obligatoires du bulletin de paie

Mentions obligatoires du bulletin de paie. Le bulletin de paie doit comporter les mentions suivantes : - Nom et adresse de l´employeur - Référence de l´organisme auquel l´employeur verse les cotisations de sécurité sociale ( URSSAF ou MSA) - convention collective applicable - nom et emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ( grade, coefficient, etc …) - période de paie et date de paiement - nombre d´heures de travail au taux normal et à taux majoré ( heures supplémentaires, avec le taux appliqué) ou indication du [suite...]

Date: 2010-09-16 00:08:11

URSSAF, BANQUE, CREDIT MUTUEL, CHRISTINE LAGARDE, ESCROQURIE ...

Lisez bien la page 2 ci-dessus, elle vous donne tout pour porter plainte contre l'URSSAF, c'est pourquoi la cour de cass ne veut pas publier et c'est la raison pour laquelle, il manque une signature!!! et ça va plus loin que cela. Si l'URSSAF est une association loi 1901, les adhérents(par obligation) sont en droit d'assister aux assemblées générales d'approbation des comptes de l'exercice, pouvoir consulter les écritures, tout comme n'importe quelle caisses de recouvrement des cotisations des entreprises.Qui reçoit sa convocation en tant qu'adhérent à l'assemblée générale [suite...]

Date: 2010-09-12 18:36:00

Fonctionnement du CESU

Le CESU permet au particulier de rémunérer et déclarer les salariés occupant des emplois à son domicile si ces derniers entrent dans la catégorie des « services à la personne ». Pourcela, le particulier doit recevoir l’accord du salarié et l’informer du fonctionnement du dispositif. Le CESU permet aussi au particulier de rémunérer les services prestataires correspondant aux mêmes activités auxquels s’ajoute la garde d’un enfant hors du domicile familial ou les garderies périscolaires. Une aide financière peut être apportée par une entreprise, une administration ou [suite...]

Date: 2010-03-11 16:52:20

Employeurs d'intermittents du spectacle : avis de versement en ligne

Les entreprises employant des intermittents (artistes et techniciens du spectacle), ou les tiers déclarants agissant pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent en faire la déclaration tous les mois (ou chaque trimestre s’ils emploient moins de 9 salariés) et payer la cotisation sociale pour l’assurance chômage des intermittents du spectacle auprès du Garp (Centre de recouvrement cinéma spectacle). Un nouveau service gratuit et sécurisé leur permet désormais de réaliser leurs avis de versement (ADV) en ligne, via le service DUCS [suite...]

Date: 2009-01-08 17:15:18

URSSAF : Indemnités forfaitaires petits déplacements - Gestion de ...

Année 2010 : les montants de l'indemnité de transport sont inchangés en 2010, en revanche les indemnités de repas ou de paniers versées à ces salariés ont été revalorisées au 1er janvier. L'administration fiscale vient de publier les barèmes kilométriques permettant d'évaluer la fraction des indemnités kilométriques exonérée de cotisations sociales, lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (instruction fiscale du 19 mars 2010/ BO des impôts n°37 du 22 mars 2010 5F-12-10 (pdf)). Ces barèmes sont. Les barèmes [suite...]

Date: 2010-04-02 07:24:12

MASSE SALARIALE LES VERITABLES CHIFFRES !!!

-Les cotisations sociales salariales augmentent : + 6 points de 1980 à 2006 -Le poids des exonérations patronales explosent : -31 milliards en 2008 !!! -Les exonérations patronales représentent 20.9% des cotisations dues aux URSSAF -L'état ne compense qu'à hauteur de 80 à 90 % les exonérations accordées , soit 36 milliards "volés" à la Sécu et donc aux salariés depuis 1991 !!! (largement de quoi financer nos retraites) Il est donc clair que nous n'avons et n'aurons aucuns complexes à continuer de revendiquer de véritables augmentations de salaires. Entre des mécanismes [suite...]

Date: 2010-08-31 07:27:00

Maman et Entrepreneuse: Embaucher quelles droles d'idées ? - 2 : l ...

Je me suis donc retrouvé inondée de courriers du pôle emploi et des caisses de retraites pour leurs payer les cotisations ... que j'ai déjà payé à l'urssaf (qui collecte pour le système tese les cotisations secu, chômage, retraite et fnal ....)Chercher l'erreur ...Puisque "Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel."Dommage que le temps gagné soit reperdu en coup de tel aux différents acteurs [suite...]

Date: 2010-04-15 12:06:12

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Lutte contre le travail illégal : la carte BTP s'impose

Les dernières statistiques sont éloquentes. En France, le travail illégal est estimé à près de 60 milliards d’euros par an, soit 4% du produit intérieur brut. Il génère une perte de cotisations sociales et un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale. Principaux secteurs mis à l’index dans le trio de tête des 20% d’entreprises en cause : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre 11 et 12% des fraudes. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement  a renforcé ses dispositifs de [suite...]

Date: 2010-10-11 22:00:00

[Droit] De la formation continue des non salariés Commerçants ...

Chaque année, les professionnels non-salariés versent à l'organisme collecteur (le Centre des Impôts pour les artisans, le RSI pour les commerçants, l'Urssaf pour les professions libérales ) une contribution à la formation professionnelle.  Chaque organisme collecteur reverse ces cotisations au Fond d'Assurance Formation (FAF) dont relève chacun des statuts : l'AGEFICE pour les commerçants, le FAF CEA pour les artisans, le FIFPL pour les professions libérales. Chaque FAF assure la promotion et le soutien à la formation continue, à travers notamment la prise en charge financière [suite...]

Date: 2010-05-10 16:12:00

CHEQUE EMPLOI SERVICE POUR LES PETITES ENTREPRISES - MODE D'EMPLOI

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, non agricoles, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Il peut être utilisé pour les salariés déjà en place ou pour les embauches nouvelles. Les entreprises reçoivent, à leur demande, les éléments pour régler leur salarié et établir les déclarations dans le même temps. Pour les petites [suite...]

Date: 2008-12-25 21:40:06

Transfert du recouvrement - Info-Unedic.org

Ainsi, le recouvrement des contributions et des cotisations dues par les employeurs pour l’emploi des salariés pour lesquels les cotisations de sécurité sociale sont recouvrées par l’URSSAF du Rhône est assuré par cet organisme au titre des rémunérations versées : - à compter du 1er septembre 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale ; - à compter du 1er juillet 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement trimestriel des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, dans les entreprises de moins de dix salariés, [suite...]

Date: 2010-08-04 13:11:13

CGPME Haute-Savoie : "Les trésoreries sont basses... Il faudra ...

annonce la venue de Laurent Wauquiez dans la vallée de l’Arve. La CGPME de Haute-Savoie avait été citée à titre d’exemple par le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, pour son dispositif “former plutôt que licencier”. Quel est le moral des sous-traitants industriels depuis ces derniers mois ? Les chefs d’entreprise ont passé le cap difficile de la crise, mais on constate que l’activité n’est plus vraiment la même. Les commandes arrivent au compte-gouttes. La grande inquiétude, c’est leur niveau de trésorerie. L’année 2009 a été difficile et les [suite...]

Date: 2009-10-27 06:45:00

Maman et Entrepreneuse: Embaucher, quelle drôle d'idée ? 1- les ...

Pour les TPE, l'Urssaf a sorti un dispositif allégé pour embaucher un salarié. Les formalités sont bien simplifiées grâce au Titre Emploi Service Entreprise ou TESE pour les intimes. En fait, le concept est proche du système pajemploi que j'avais pu utiliser il y a quelques années quand j'employais une nounou pour mon fils. Comment ca marche ? Il suffit d'adhérer en ligne sur leur site (prévoir quelques jours de délai avant la date effective d'embauche du salarié) Et ensuite vous recevez un courrier avec vos identifiants ainsi que le kit papier : ... que vous pouvez vous [suite...]

Date: 2010-03-10 10:30:01

Contrôle URSSAF, pourquoi ?

En matière de salariat (le système est différent pour les non salariés ou TNS) cette déclaration comporte les rémunérations versées aux salariés qui serviront de base aux calcul des cotisations et contributions. L’URSSAF effectuera alors le calcul des sommes dues et leur recouvrement. Mais, l’URSSAF a, en sus des missions de calcul et de recouvrement, une mission de contrôle en vertu de l’article 243-7 du Code de la Sécurité Sociale (« Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques, et par les [suite...]

Date: 2010-03-08 21:54:49

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d ...

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise Le salarié qui crée (ou reprend) une entreprise tout en conservant son emploi peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, quelle que soit la nature de la nouvelle activité indépendante (industrielle, commerciale, artisanale, libérale, exercée à titre individuel ou en société). Cette exonération : est limitée à un plafond correspondant à 120 % du Smic, est accordée pour une durée d’un an, soit durant les 12 premiers mois d’exercice de cette nouvelle activité indépendante. [suite...]

Date: 2010-10-04 12:07:33

La fille au pair et l'Urssaf - Le blog de Patrick Morvan

Le volet social est expédié par le particulier employeur à l'URSSAF de Saint-Étienne, gérant le Centre national du traitement du CESU (CNT-CESU), qui effectue le calcul des cotisations sociales et prélève leur montant sur son compte. C'est le CESU bancaire. Le CESU peut aussi revêtir la forme d'un titre de paiement nominatif servant à rémunérer des organismes prestataires agréés qui exercent, là encore, des activités de services à la personne (gardes d’enfants, de personnes âgées ou handicapées, aides à domicile les plus diverses – soutien scolaire, assistance [suite...]

Date: 2008-04-13 12:28:00

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

Economie : les cocoricos mal placés de Sarkofrance

En France, un fond américain rachète les vestiges de Péchiney avec l'aide du Fond Stratégique d'Investissement cher à Nicolas Sarkozy. Maigre consolation, les investisseurs étrangers retrouvent le chemin de la Bourse de Paris... Et quand l'URSSAF décroche 781 millions d'euros de redressements de cotisations sociales impayées, pas sûr que cela soit une bonne nouvelle pour l'argumentaire sarkozyen habituel... Grand cocorico pour l'URSSAF L'an dernier, l'URSSAF a récupéré 781 millions d'euros de cotisations impayées. L'organisme a surtout ciblé les grandes et moyennes [suite...]

Date: 2010-08-11 05:18:00

Miroir Social - Ryanair : ce laxisme qui encourage le dumping social

C‘est en 1997 que Ryanair vole pour la première fois dans le ciel français, en inaugurant la ligne Dublin-Beauvais. Depuis, Ryanair s’est établi en France en créant une base d’exploitation à Marseille. Elle y a affecté des salariés qui exercent leur activité au départ de cette base et qui y reviennent pour y prendre leurs repos.Constatant que les salariés basés à Marseille ne bénéficiaient d’aucune représentation par des délégués du personnel et d’aucun comité d’entreprise d’une part, et que les cotisations sociales n’étaient pas versées aux régimes [suite...]

Date: 2010-10-06 08:47:00

Retraites chapeaux : le rapport du gouvernement lève une partie du ...

Retraites chapeaux : le rapport du gouvernement l�ve une partie du voile Retraites chapeaux : Le gouvernement a rendu aux parlementaires son rapport sur le dispositif, celui-ci �voque la poursuite les efforts d’information... (Actualit� publi�e le 21/10/2010 ) Le gouvernement avait promis de transmettre aux parlementaires un �tat des lieux du r�gime n�buleux des retraites chapeaux, c’est aujourd’hui chose faite. Retraites chapeaux : 3.875 € en moyenne par b�n�ficiaire Le rapport r�alis� � partir de diverses sources (Acoss, Drees, Urssaf...) indique que [suite...]

Date: 2010-10-21 13:13:56

Info utile pour les employeurs de nounou à domicile

Merci à Marina de nous avoir fait passer cette info provenant de Paris Services Familles http://paris-servicesfamilles.com.fr/www Dans l’attente des directives de la caisse nationale des Urssaf, le centre Pajemploi demande aux employeurs particuliers de déclarer le salaire net tel que déclaré les mois précédents. Par conséquent, sans tenir compte de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires applicable selon la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Le centre Pajemploi effectuera une [suite...]

Date: 2007-11-05 16:05:00

Entreprises et "niches" fiscales et sociales - Gestion de paie ...

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires (4,1 Mds en 2010) vise d’une part à diminuer le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés, et d’autre part à inciter les salariés à travailler plus, par la garantie d’une augmentation substantielle de leurs revenus. L’effet théorique de ces mesures sur l’emploi est ambigu : si la réduction du coût du travail consécutif à l’allègement des prélèvements peut être favorable à l’emploi, l’accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer [suite...]

Date: 2010-10-08 10:16:34

François Chérèque: "les salariés nous demandent de continuer ...

SYNDICAT CHIMIE - ENERGIE CFDT De HAUTE – NORMANDIE Annexe Max DORMOY Place Gabriel PERI 76120 LE GRAND-QUEVILLY Tél.: 02.35.67.28.52 - Fax: 02.35.67.37.56 E-mail: cfdtfce.htenormandie@free.fr Être informé, c'est bien.  Conseillé, c'est mieux [suite...]

Date: 2010-10-23 14:09:00

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Acadomia se développe - :: SimplyDom Le Blog des Services à la ...

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Espace famille/enfance Les experts de la prudence Les maternelles et On n'est pas que des parents magicmaman Parents employeurs Priorité vos enfants Maison et jardin : Au jardin iJardin Jardinage-Bio Jardinoscope Le calendrier du Jardin magic-maison Maison-facile Question maison tout clean Prévention santé : doctissimo doctissimo TV e-sante essentielsante INPES La santé vient en mangeant Le magazine de la santé mangerbouger Seniors : Agevillage et Agevillage Pro Annuaire Sanitaire et Social [suite...]

Date: 2007-09-13 14:19:20

Les Urssaf recrutent des inspecteurs

DrakkarOnline - le Portail Normand de l’Information Economique (http://www.drakkaronline.com) Les Urssaf proposent une formation rémunérée de 16 mois pour devenir inspecteur du recouvrement en Urssaf, avec, à l’issue d’une formation qualifiante, la garantie d’un emploi d’inspecteur. Rémunération pendant la formation : 21 121 € (montant brut annuel). Rémunération en début de carrière : 30 531 € (montant brut annuel). Cette formation, basée sur l’alternance, mixte formation théorique en centres de formation et stages en Urssaf et en entreprise. Cette formation [suite...]

Date: 2010-06-11 14:30:00

Actu - Les brèves Juillet 2009

Le rescrit peut être instruit par le RSI, par l'URSSAF sur délégation du RSI ou par l'URSSAF qui agit pour son propre compte. La procédure entre envigueur au 1er juillet 2009, le délai de 3 mois s'appliquera à compter du 1er janvier 2010. - Lettre circulaire ACOSS n° 2009-055 du 25 juin 2009. DOM - Collectivités Territoriales DOM Assurance chômage Les TPE et les PME d'outre mer peuvent demander, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique outre mer, la suspension pendant 6 mois des poursuites et majorations de retard pour non paiement de leurs [suite...]

Date: 2009-08-26 15:49:00

Simplification des déclarations sociales : Cotisations chômage et ...

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et déclareront sur un bordereau unique, les cotisations URSSAF (habituellement) déclarées au titre de l’assurance maladie, vieillesse, CSG – CRDS, Allocations familiales, réduction fillion et autres, ainsi que les contributions chômage et AGS (Assurance de Garantie des Salaires) collectées par Pôle Emploi. Les cotisations seront conjointement collectées par les URSSAF. Les employeurs n’auront, à partir de cette date, plus qu’un seul interlocuteur en [suite...]

Date: 2010-06-30 09:40:30

Le chèque emploi service universel : l'Urssaf met son site en ...

L’Urrsaf a mis en ligne, un peu en avance sur la date officielle du 23 janvier 2006 un site Internet consacré au chèque emploi service universel (CESU) : le www.cesu.urssaf.fr . Un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € par minute) va également être mis en service. Il s’agit d’une des mesures de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, qui entre en application en janvier 2006. il veut favoriser le développement du secteur des services à la personne, grâce aux possibilités de cofinancement et aux avantages [suite...]

Date: 2006-01-19 06:00:00

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...

Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]

Date: 2010-03-18 23:15:00

A propos des retraites (2/2) - Regardsadéens

Les cotisations, de ce système pourraient être collectées, quasi gratuitement, par l'administration des finances. ( Comme l'URSSAF pour les autres cotisations sociales) Les nouveaux salariés, qu'ils soient de la fonction publique ou du secteur privé, y seraient systématiquement inscrits, ainsi que ceux quittant leur régime actuel. Tous les systèmes anciens, devenus obsolètes, auraient un délai de 2 à 5 ans, selon la difficulté, pour transférer tous leurs ressortissants, après calcul de leurs droits acquis en points du nouveau système, dans celui-ci. 7.      Cette [suite...]

Date: 2010-09-25 06:12:00

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l'URSSAF irrégulière

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l’URSSAF irrégulière 21 septembre 2009 Dans un arrêt en date du 3 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’estimer qu’une mise en demeure de l’URSSAF est entachée d’un vice entraînant sa nullité lorsque la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée ne sont pas identiques à celles contenues dans la lettre d’observations visée pour justifier la demande en paiement, accumulation d’erreurs qui n’ont pas permis à l’employeur d’avoir une connaissance exacte par recoupement avec [suite...]

Date: 2009-09-21 19:02:36

Bulletin de paie

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]

Date: 2010-07-16 10:04:28

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