A propos des retraites (2/2) - Regardsadéens

Les cotisations, de ce système pourraient être collectées, quasi gratuitement, par l'administration des finances. ( Comme l'URSSAF pour les autres cotisations sociales) Les nouveaux salariés, qu'ils soient de la fonction publique ou du secteur privé, y seraient systématiquement inscrits, ainsi que ceux quittant leur régime actuel. Tous les systèmes anciens, devenus obsolètes, auraient un délai de 2 à 5 ans, selon la difficulté, pour transférer tous leurs ressortissants, après calcul de leurs droits acquis en points du nouveau système, dans celui-ci. 7.      Cette [suite...]

Date: 2010-09-25 06:12:00

Articles de blogs (122) | Vidéos (1)
 

Fonctionnement du CESU

Le CESU permet au particulier de rémunérer et déclarer les salariés occupant des emplois à son domicile si ces derniers entrent dans la catégorie des « services à la personne ». Pourcela, le particulier doit recevoir l’accord du salarié et l’informer du fonctionnement du dispositif. Le CESU permet aussi au particulier de rémunérer les services prestataires correspondant aux mêmes activités auxquels s’ajoute la garde d’un enfant hors du domicile familial ou les garderies périscolaires. Une aide financière peut être apportée par une entreprise, une administration ou [suite...]

Date: 2010-03-11 16:52:20

La stratégie de certaines URSSAF pour cette fin d'année - Gestion ...

L'URSSAF du Bas-Rhin (67) informe ses adhérents qu'elle n'adressera plus le Tableau Annuel récapitulatif par courrier et oriente sans crier gare, les entreprises vers la dématérialisation : Mémo : Le tableau récapitulatif annuel Pour petites et moyennes entreprises, la contrainte de dématérialiser les déclarations unifiées de cotisations sociales va significativement croître dès la fin de l'année 2010 et engendrer à nouveau une pression sur les obligations de paie : Lire à ce sujet notre billet L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux impacts Les [suite...]

Date: 2010-09-20 08:25:37

Fraude à la Sécu : 781 millions d'euros !!!

La première est que la réorganisation du réseau des Urssaf a entraîné le retard de certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Ce report gonfle donc les chiffres de 2009. La deuxième raison est que les Urssaf sont plus performantes pour traquer les fraudeurs. Les méthodes pour trouver les cas douteux ont été améliorées. Résultat, les inspecteurs de recouvrement sont plus efficaces. Ils passent moins de temps sur des dossiers qui n’aboutissent pas. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Néanmoins, cette stratégie a [suite...]

Date: 2010-08-10 15:39:00

Association et URSSAF : conseils

- Exiger les pièces justificatives originales pour tous les remboursements de frais. Ces pièces originales doivent être jointes à la pièce comptable, validées par le trésorier et visées par l'intéressé, avec un numéro d'enregistrement et le détail des remboursements financiers. - Interdire les remboursements supérieurs aux frais occasionnés. Un remboursement financier doit être égal ou inférieur aux pièces justificatives présentées, si l'on ne veut pas induire des avantages soumis aux cotisations sociales. - Eviter la mise à disposition d'avantage en nature à usage [suite...]

Date: 2010-02-15 13:56:00

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Renouvellement carte de séjour salariée

Bonjour, Question 1: Pour un renouvellement de la carte de séjour salariée, on me demande de fournir, en plus des 3 derniers bulletins de salaire, une attestation de présence dans l'emploi et une copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations sociales à l'URSSAF OU une attestation de compte à jour délivré par l'URSSAF... Le dernier document me paraît chiant à obtenir. Je ne comprends pas qu'on demande aux gens de fournir de telles paperasses. Est ce une particularité de ma préfecture ou est ce le cas dans toutes les préfectures? Question 2: Pour avoir la [suite...]

Date: 2008-10-07 07:00:00

MASSE SALARIALE LES VERITABLES CHIFFRES !!!

-Les cotisations sociales salariales augmentent : + 6 points de 1980 à 2006 -Le poids des exonérations patronales explosent : -31 milliards en 2008 !!! -Les exonérations patronales représentent 20.9% des cotisations dues aux URSSAF -L'état ne compense qu'à hauteur de 80 à 90 % les exonérations accordées , soit 36 milliards "volés" à la Sécu et donc aux salariés depuis 1991 !!! (largement de quoi financer nos retraites) Il est donc clair que nous n'avons et n'aurons aucuns complexes à continuer de revendiquer de véritables augmentations de salaires. Entre des mécanismes [suite...]

Date: 2010-08-31 07:27:00

- Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine ...

Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine-Maritime en 2009 2 millions d’euros ! C’est le montant des préjudices aux cotisations et prestations relevéen 2009 par les organismes sociaux du département dans le cadre de la convention de lutte contre la fraude… En 2007, la Cram, l’Assédic, le RSI et les organismes sociaux rouennais (Urssaf, Caf, Cpam et Msa) ont signé une convention partenariale dans le cadre d’une convention de lutte contre la fraude. Depuis le 1er janvier 2009, celle-ci a été élargie à l’ensemble des caisses  du département. [suite...]

Date: 2010-05-06 04:03:00

Obligations comptables des Associations loi 1901

Un contrôle URSSAF vérifie que les cotisations sociales sur les salaires sont bien versées sans chercher à savoir si le montant des salaires est abusif, si les salaires sont illicites ou inutiles. Le fisc et l’URSSAF ont généralement du mal à tracer correctement toutes les « conventions » (écrites ou verbales) passées entre les dirigeants et les tiers. Souvenez-vous que la justice a attendu 34 ans pour mettre en examen M. Crozemarie de l’ARC qui lui avait vraiment abusé …d’environ 300 millions http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Crozemarie C’est à la suite de ces [suite...]

Date: 2009-04-16 11:49:49

Rescrit social

Définition Le rescrit social permet d’obtenir une décision explicite des organismes sociaux (RSI et URSSAF) à une question posée sur l’application d’une règle de droit à une situation personnelle. La structure interrogée doit répondre dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande. Personnes concernées les cotisants ou futurs cotisants affiliés au RSI pour leur protection en matière de santé et pour leur retraite (artisans, commerçants et professions assimilées) les cotisants ou futurs cotisants non travailleurs indépendants mais relevant de [suite...]

Date: 2009-11-03 07:24:38

CSG et CRDS : contributions patronales de prévoyance ...

Autre effet induit de ces arrêts, l’ACOSS précise que ces contributions patronales doivent également sortir de l’enveloppe d’exonération de charges sociales attachée aux contributions de prévoyance complémentaire (6% PASS + 1,5% de la rémunération annuelle brute du salarié). Cette position a d’ailleurs été confirmée par une circulaire DSS du 23 février 2007. D’ailleurs, la même solution avait déjà été retenue en matière de taxe sur les contributions patronales de prévoyance (« taxe de 8% ») : les contributions patronales versées à un organisme assureur pour [suite...]

Date: 2010-06-08 08:27:09

CGOS - LES PRESTATIONS: LES ENFANTS - Le blog de syndicat cgt chpc

Pour la garde par une assistante maternelle agréée : les bulletins de paie de l’assistante maternelle pour la période considérée ou la copie du détail des cotisations mensuelles URSSAF délivré par le centre Pajemploi et l’attestation CAF précisant le montant du Complément de libre choix du mode de garde. Période d’envoi de votre demande au C.G.O.S Normandie pour un règlement rapide : mai 2009 pour le premier semestre (factures de décembre 2008 à avril 2009), novembre 2009, pour le deuxième semestre (factures de mai à octobre 2009). MONTANT ET PERIODICITE [suite...]

Date: 2009-07-28 12:01:00

Maman et Entrepreneuse: Embaucher quelles droles d'idées ? - 2 : l ...

Je me suis donc retrouvé inondée de courriers du pôle emploi et des caisses de retraites pour leurs payer les cotisations ... que j'ai déjà payé à l'urssaf (qui collecte pour le système tese les cotisations secu, chômage, retraite et fnal ....)Chercher l'erreur ...Puisque "Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel."Dommage que le temps gagné soit reperdu en coup de tel aux différents acteurs [suite...]

Date: 2010-04-15 12:06:12

Présentation des deux types de CESU

On peut y adhérer soit sur Internet http://www.cesu.urssaf.fr, soit auprès de sa banque, soit auprès de son URSSAF. La déclaration se fait à l’aide du volet social, en ligne ou par correspondance auprès du CNCESU Les cotisations sociales sont prélevées automatiquement par le CNCESU sur le compte bancaire de l’employeur. Le CESU préfinancé Le CESU préfinancé est l’équivalent du CESU déclaratif, à la différence près qu’il est abondé en partie ou en totalité par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs public, pour leur personnel. Il peut [suite...]

Date: 2010-06-04 14:55:07

Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

aux contributions chômage et à la cotisation AGS qui resteront, après le transfert général aux Urssaf, recouvrées par Pôle emploi d’une part et la caisse de compensation des VRP d’autre part ; – ainsi qu’aux organismes qui, sans être directement employeurs, sont chargés du versement des contributions et cotisations sociales, notamment lorsque ces prélèvements sont effectués pour le compte des employeurs. Ces contrôles sont en outre sécurisés. Reprise de la dette sociale 130 milliards d’€ de dette sociale seraient repris par la Cades, dont la durée de vie devrait [suite...]

Date: 2010-10-15 13:17:14

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de ...

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail. Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l’entière maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. Dès [suite...]

Date: 2010-10-21 10:09:04

Les principaux intervenants du règime de l'auto-entrepreneur ...

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf. La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes : demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee, déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié, déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec [suite...]

Date: 2010-06-19 20:56:03

COMBIEN DE TEMPS GARDER SES DOCUMENTS - Kalinka

5 ans : relevés de Sécurité sociale, cotisations à l'Urssaf. 10 ans : carte d'identité, passeport. Toute la vie: livret de famille, livret militaire, carte de service national, état signalétique des services, .... Toute la retraite: notifications d'attribution de pension, de révision, accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire), bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire), notification de chaque caisse de retraite [suite...]

Date: 2009-10-31 19:54:00

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l'URSSAF irrégulière

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l’URSSAF irrégulière 21 septembre 2009 Dans un arrêt en date du 3 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’estimer qu’une mise en demeure de l’URSSAF est entachée d’un vice entraînant sa nullité lorsque la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée ne sont pas identiques à celles contenues dans la lettre d’observations visée pour justifier la demande en paiement, accumulation d’erreurs qui n’ont pas permis à l’employeur d’avoir une connaissance exacte par recoupement avec [suite...]

Date: 2009-09-21 19:02:36

Les Urssaf recrutent des inspecteurs

DrakkarOnline - le Portail Normand de l’Information Economique (http://www.drakkaronline.com) Les Urssaf proposent une formation rémunérée de 16 mois pour devenir inspecteur du recouvrement en Urssaf, avec, à l’issue d’une formation qualifiante, la garantie d’un emploi d’inspecteur. Rémunération pendant la formation : 21 121 € (montant brut annuel). Rémunération en début de carrière : 30 531 € (montant brut annuel). Cette formation, basée sur l’alternance, mixte formation théorique en centres de formation et stages en Urssaf et en entreprise. Cette formation [suite...]

Date: 2010-06-11 14:30:00

Le chèque emploi service universel : l'Urssaf met son site en ...

L’Urrsaf a mis en ligne, un peu en avance sur la date officielle du 23 janvier 2006 un site Internet consacré au chèque emploi service universel (CESU) : le www.cesu.urssaf.fr . Un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € par minute) va également être mis en service. Il s’agit d’une des mesures de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, qui entre en application en janvier 2006. il veut favoriser le développement du secteur des services à la personne, grâce aux possibilités de cofinancement et aux avantages [suite...]

Date: 2006-01-19 06:00:00

Touche pas à ma retraite! Surtout si je suis déjà un privilégié ...

SEULEMENT "les astuces "de nos gouvernements", y compris dans les années 50_60 étaient de "faire supporter par le patron" les charges Sociales URSSAF(pour les fonds sociaux" à la française") ...mais pas les cotisations retraite légales destinées à la retraite... Donc concernant ma retraite JE SUIS pénalisé de 17 trimestres NON calculés pour ma retraite et donc spolié !!!... Alors que certains "bureaucrates" dont les Politicards se GOINFRENT !!!... et veulent parler de Travaux Pénibles !!! La SEULE JUSTICE SERAIT de donner des Points aux proratas des COTISATIONS versées [suite...]

Date: 2010-10-08 15:01:04

URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

alfredo.allegra - ÉTUDIANTS : Créez votre association à caractère ...

Étudiant, vous pouvez adhérer ou créer une association d'étudiants à caractère pédagogique afin d'allier études et expérience professionnelle. Une telle association est régie par la loi de 1901 relative au contrat d'association et peut être constituée au sein des grandes écoles et des universités. L'objectif de ces associations est de procurer aux étudiants une expérience pratique leur permettant de parfaire leur enseignement théorique et d'acquérir une véritable expérience professionnelle en réalisant des travaux à caractère pédagogique pour le compte de [suite...]

Date: 2010-10-15 07:37:52

Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

www.lepopulaire.fr - Limoges - LIMOGES - Auto Entrepreneur. Les ...

Gilles Rochatte, président du conseil d'administration de l'URSSAF de la Haute-Vienne, insiste : « ce n'est pas une chasse aux sorcières. Mais il y a des règles et il faut les faire respecter. Je salue l'effort de simplification, mais je constate qu'aujourd'hui aucun autoentrepreneur n'est devenu artisan ou profession libérale. » Nicolas Duvillard ajoute qu'« il ne s'agit pas de stigmatiser ce statut qui remplit son rôle de tremplin vers la création d'entreprise. Il faut encore attendre un peu pour savoir combien de ces auto-entreprises génèrent une activité réelle et [suite...]

Date: 2010-10-06 11:29:00

Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

Recrutement Urssaf 2010 : Offres d'emploi recouvrement, Cesu …

Recrutement Urssaf 2010 : Offres d’emploi recouvrement, Cesu … Recrutement Urssaf http://www.ucanss.fr …la branche chargée du recouvrement des cotisations de sécurité sociale va offrir des offres d’emploi sur 2010-2013 : 220 postes pour le recouvrement de cotisations d’assurance chômage (cette tâche effectuée par l’unedic est transférée à l’Ursaff au 1er janvier 2011). 50 postes seront ouverts pour la gestion des chèques emploi service universels et Pajemploi. Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com : Recrutement Urssaf 2010 : Offres d’emploi [suite...]

Date: 2010-03-03 14:06:44

La sécurité sociale...suite - Ti blog an nou

Et ce rapport n'est pas tendre, notamment sur les recouvrements URSSAF de la caisse : les créances de la CGSS sont estimées à 1, 2 milliard d'euros. La mission d'octobre 2009 confirme « la non-maîtrise des fondamentaux du recouvrement » des cotisations sociales dans un département de 458 000 habitants, comptant 22, 7% de chômeurs. « Taux de couverture immédiat trop faible, recouvrement non maîtrisé, stock très important de créances - 1, 2 milliard d'euros, dont une partie déjà prescrite -, personnel sans réelle maîtrise des socles de base, des fichiers dégradés, mauvaise [suite...]

Date: 2010-10-09 07:17:00

Une aide pour la famille : la Paje

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de [suite...]

Date: 2009-02-12 12:46:32

lettre information annuaire secu

La principale infraction constatée (plus de 70 % des procédures) est le défaut total de déclaration des cotisations sociales. Les Urssaf qui profitent de moyens renforcés, ont notamment opéré des contrôles aléatoires dans les petits [suite...]

Date: 2010-08-09 14:00:00

olivia.sigal - Redressement URSSAF : ce qui a été payé, est ce du ...

Lorsqu'un employeur verse directement ou indirectement (comme par l'intermédiaire du Comité d'entreprise) une somme d'argent à ses salariés sans la soumettre à cotisations et que l'URSSAF procède à un redressement parce qu'elle considère qu'en réalité la somme versée est un salaire et qu'elle aurait donc du être soumise à cotisations, comment doit on calculer les cotisations dues ? Deux hypothèses sont envisageables : - dans la première on considère que la somme versée est en réalité une rémunération brute. Il faut alors réclamer aux employeurs les cotisations patronales [suite...]

Date: 2010-10-02 05:58:22

Redressements records pour défaut de cotisations sociales ...

Redressements records pour défaut de cotisations sociales En 2009, les redressements réalisés par les Urssaf auprès d’entreprises fraudeuses ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781 millions d’euros, selon un bilan provisoire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) révélé lundi 9 août par le quotidien Les Échos. Soit une hausse impressionnante de 70 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 213 millions d’euros ont été restitués aux cotisants, un chiffre en baisse de 15 %. Des données que l’Acoss, contactée, n’a pas [suite...]

Date: 2010-08-10 08:44:39

alfredo.allegra - Assiette CSG-CRDS : Possible exclusion des ...

L'Urssaf a calculé les cotisations d'allocations familiales ainsi que la CSG et la CRDS réclamées sur les revenus professionnels que l'avocat tire de son activité au sein du bureau de Paris et sur sa quote-part des bénéfices réalisés par les autres bureaux du partnership. Olivier Derouin a payé les cotisations d'allocations familiales ainsi calculées sur l'ensemble de ses revenus professionnels mais a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le paiement de la CSG et de la CRDS calculées sur ses revenus perçus au Royaume-Uni, au motif que "ces [suite...]

Date: 2008-04-25 17:52:24

non au travail au noir !! - les nounous de flines

Lorsque l'assistante maternelle ne se fait pas déclarer, les cotisations ne sont pas payées à l'URSSAF par les parents et par la CAF. Ainsi,  la nourrice n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité),elle n'acquière aucun droit pour sa future retraite et n'aura pas droit au chômage en fin de contrat. Si l'assistante maternelle parvient cependant à toucher des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voire, [suite...]

Date: 2010-07-11 14:06:00

CHEQUE EMPLOI SERVICE POUR LES PETITES ENTREPRISES - MODE D'EMPLOI

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, non agricoles, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Il peut être utilisé pour les salariés déjà en place ou pour les embauches nouvelles. Les entreprises reçoivent, à leur demande, les éléments pour régler leur salarié et établir les déclarations dans le même temps. Pour les petites [suite...]

Date: 2008-12-25 21:40:06

URSSAF : Indemnités forfaitaires petits déplacements - Gestion de ...

Année 2010 : les montants de l'indemnité de transport sont inchangés en 2010, en revanche les indemnités de repas ou de paniers versées à ces salariés ont été revalorisées au 1er janvier. L'administration fiscale vient de publier les barèmes kilométriques permettant d'évaluer la fraction des indemnités kilométriques exonérée de cotisations sociales, lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (instruction fiscale du 19 mars 2010/ BO des impôts n°37 du 22 mars 2010 5F-12-10 (pdf)). Ces barèmes sont. Les barèmes [suite...]

Date: 2010-04-02 07:24:12

Règles d'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus ...

Une circulaire Urssaf apporte des précisions sur : le champ d'application de cette mesure (sociétés, personnes et revenus concernés), les éléments pris en compte pour la détermination du seuil de 10% (modalités de détermination du capital social, du montant des primes d'émission, des sommes figurant en compte courant), les cotisations et contributions sociales concernées, les modalités déclaratives et de recouvrement en matière fiscale et sociale. Notons que la fraction des revenus distribués ou payés est également réintégrée dans l'assiette de la contribution sociale [suite...]

Date: 2010-10-15 09:48:54

Intermittent du spectacle

La réglementation offre aux employeurs occasionnels d’artistes et de techniciens du spectacle (comité d’entreprise, employeurs organisant des fêtes de fin d’année…) deux simplifications : le guichet unique et la fixation forfaitaire des cotisations URSSAF. Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier [suite...]

Date: 2008-03-24 18:45:00

Ecoute Urssaf : entreprises en difficulté : 0821 0821 33 - Gestion ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel L'urssaf met à votre service un numéro de téléphone dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté. Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 au 0821 0821 33. Ecoutez l'accueil téléphonique: Dans le contexte actuel de crise économique, le réseau des Urssaf se mobilise et met en place une organisation exceptionnelle afin de remplir au mieux sa mission. Ce service est à votre disposition afin de : vous informer : sur les dispositions légales applicables et les [suite...]

Date: 2009-03-19 17:35:15

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Le télépaiement des ...

Les trucs et astuces des comptables qui effectuent leurs déclarations sociales (DUE,Ducs,...) sur internet. J’ai regardé jeudi dernier une émission sur les pirates d’internet. Et bah, je peux vous dire que ça fait froid dans le dos. Ces milliers d’euros détournés, et moi qui doit m’y mettre !! Enfin, c’est quoi le télépaiement exactement? J’ai posé la question à un spécialiste de l’Urssaf, il m'a répondu: le télépaiement de la DUCS via Net-entreprises est un moyen de paiement dématérialisé (OK!) aucun flux monétaire ne circule sur le net !! l’Urssaf [suite...]

Date: 2009-05-18 14:07:00

Gestionnaire Paye et Administration du Personnel H/F - TJOB548232

A l'aide des journaux paramétrés, vous établissez, contrôlez et adressez les bordereaux de cotisations aux organismes de recouvrement de charges sociales (URSSAF, ASSEDIC). - Vous vous acquittez annuellement des déclarations [suite...]

Date: 2008-02-15 22:21:59

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

Quelles sont les exonérations sociales auxquelles a droit le ...

Selon l'Urssaf, la détermination du nombre d'heures est calculée en tenant compte des périodes d'activités salariées dites équivalentes. Pour bénéficier de l'exonération de cotisations de sécurité sociale, le créateur doit adresser une demande d'exonération à l'issue des 90 premiers jours d'activité et avant l'expiration de la période [suite...]

Date: 2010-10-05 09:34:41

Services à la personne : repli aussi chez les particuliers ...

"Après 15 années de forte croissance (+8% en moyenne annuelle), leur progression fléchit fortement (+1,9%)", observe l'Acoss, qui fédère les Urssaf chargées de collecter les cotisations sociales. Il ya eu un "freinage" de l'emploi à [suite...]

Date: 2009-10-23 12:10:00

Urssaf.fr - Actualités générales > La campagne 2010 de promotion ...

Au 1er janvier 2011, les Urssaf prennent en charge le recouvrement des cotisations pour le compte de Pôle Emploi. Simplifiez d'un seul coup vos formalités déclaratives pour vos cotisations de Sécurité Sociale et d'Assurance chômage et adhérez au VLU ! Il vous suffit de remplir et retourner à l'Acoss, par mail ou par courrier, les documents que vous trouverez dans la page "adhésion au VLU" de l'espace "Grandes [suite...]

Date: 2010-06-03 22:00:00

Versement des contributions chômage et des cotisations AGS à l ...

Cette réforme a ainsi pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès des Urssaf pour les cotisations et contributions sociales, chômage et AGS. [suite...]

Date: 2010-06-30 07:11:52

Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua

Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]

Date: 2009-06-19 10:56:00

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