Guide pratique du droit du travail - Guides pratiques ...

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2017-02-22 13:54:43
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / contrat de travail cdd cheque emploi service / contrat travail cheque emploi service universel / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service

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Chèque emploi associatif : embauche et paye - linternaute.fr

Comment fonctionne le chèque emploi associatif concernant la déclaration d'embauche ?

Le chèque emploi associatif a pour principal intérêt de faciliter les démarches des associations. Ainsi, ces dernières seront dispensées de la déclaration d'embauche, de la rédaction du contrat de travail, du versement des cotisations sociales et de l'établissement du bulletin de salaire à...

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Date: 2019-03-19 16:27:45
Site : https://www.linternaute.fr

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Modele de contrat de travail cdi cheque emploi service ...

al_sd2_wp Uncategorized

À défaut, le contrat à durée déterminée renouvelé est reconduit en tant que contrat de travail permanent. la date d`entrée en vigueur de la mise en service de l`employé. En ce qui concerne l`emploi de ressortissants de pays tiers, la date d`entrée en service peut être déclarée sous condition, par exemple: en outre, avant de recruter un salarié et d`établir...

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Site : alphalipidsd2.com

Thèmes liés : modele de contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / modeles de contrat de travail en cheque emploi services / contrat de travail cdd cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail obligatoire

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Modele de contrat de travail cdi cheque emploi service ...

al_sd2_wp Uncategorized

À défaut, le contrat à durée déterminée renouvelé est reconduit en tant que contrat de travail permanent. la date d`entrée en vigueur de la mise en service de l`employé. En ce qui concerne l`emploi de ressortissants de pays tiers, la date d`entrée en service peut être déclarée sous condition, par exemple: en outre, avant de recruter un salarié et d`établir...

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Site : alphalipidsd2.com

Thèmes liés : modele de contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / modeles de contrat de travail en cheque emploi services / contrat de travail cdd cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail obligatoire

Chèque emploi-associatif (CEA) | Associations.gouv.fr

Liste des thèmes > Chèque emploi-associatif (CEA)

Chèque emploi-associatif (CEA)

Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur

- Téléservice

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association ou à une fondation employeur de s'acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l'accomplissement des formalités obligatoires.

Présentation

Le chèque...

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Date: 2017-02-22 14:00:12
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : bulletin de salaire cheque emploi associatif / contrat de travail cheque emploi associatif / cheque emploi associatif salarie / centre national cheque emploi service associatif / contrat cheque emploi associatif

Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...

Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.

Tout replier

Tout déplier

�?tablissement du contrat

La rédaction d'un contrat de travail est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : modele de contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / modele de contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail cdd cheque emploi service

Extension du chèque emploi-service aux exploitations ...

Extension du chèque emploi-service aux exploitations agricoles

12e législature

Question écrite n° 10751 de M. Georges Mouly (Corrèze - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2004 - page 264

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,...

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Date: 2016-10-21 11:08:46
Site : senat.fr

Les contrats de travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Chèque emploi-associatif (CEA) - associations | service ...

Le chèque emploi-associatif simplifie les démarches des petites associations ou fondations :

déclaration d'embauche,

établissement du contrat de travail,

versement des cotisations sociales (assurance maladie, assurance chômage, retraite et prévoyance),

édition du bulletin de paie destiné au salarié.

Conditions

L'association ou la fondation doit avoir employé au plus 20 personnes au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre national cheque emploi service associatif / cheque emploi associatif salarie / utilisation cheque emploi service association / cheque emploi service association / contrat de travail cheque emploi associatif

Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese)

08/09/2015

Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / urssaf cheque emploi service entreprise / offre d'emploi titre service / cheque emploi services entreprise / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service

Extension du chèque emploi-service aux exploitations agricoles

Pour faciliter l'emploi et lutter contre le travail dissimulé, le titre emploi simplifié agricole (TESA), délivré par les caisses de mutualité agricole, simplifie les formalités d'embauche des employeurs du secteur de la production agricole. Ce dispositif permet d'accomplir, au moyen d'un seul document, dix formalités administratives. Il permet notamment de respecter les obligations liées à la déclaration préalable d'embauche, à la remise au salarié d'un contrat de travail écrit, à l'inscription sur le registre unique du personnel, ainsi qu'à la délivrance d'un bulletin de paie dont les mentions sont allégées...

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Date: 2016-10-21 11:08:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail cdd cheque emploi service / contrat de travail en cheque emploi services / cheque emploi entreprise agricole / cheque emploi service salarie cotisation

Titre emploi-service entreprise - Création & reprise d ...

- le titre emploi-entreprise occasionnel,

- et le chèque-emploi très petites entreprises.

A noter : l'adhésion au dispositif du TESE est automatique pour les employeurs utilisant à cette date le TEE ou le chèque emploi TPE.

Rappel : d'autres dispositifs simplifiés de déclaration et versement des cotisations sociales ont par ailleurs été institués pour les particuliers employeurs, tels...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif

Que se passe-t-il ensuite ?

Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : demande d'adhesion cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel adresse / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail

DSN sans logiciel de paie : comment faire pour déclarer ...

#Fiche de paie 2018 : Comment établir la  déclaration sociale nominative  sans avoir un logiciel de paie ?

C'est possible! Mais comment?

La déclaration sociale nominative est initiée par le gouvernement  dans le cadre du projet   : choc  de simplification. La DSN est un projet communautaire lancé en 2013.

Elle est devenu obligatoire  depuis  2016. la DSN remplace définitivement la...

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Site : bulletinspaie.com

Code du travail | Legifrance - Légifrance, le service ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Le chèque emploi-service universel est...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Due Urssaf : comment déclarer sa DUE à l’Urssaf ...

Dans quelles situations l'employeur doit faire une déclaration d'embauche à l'Urssaf ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quels que soient la forme juridique, le secteur d'activité ou la taille de la structure, toutes les entreprises sont concernées, y compris les associations. Seuls les territoires d'outre-mer, les entreprises de travail temporaire et les professions d'assistantes maternelles se voient appliquer des conditions particulières.

Quand déclarer un salarié et pour quel type de recrutement ?

La DPAE intervient dans les 8 jours...

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Site : https://www.appvizer.fr

CHEQUE EMPLOI SERVICE ; un contrat de travail est ...

CHEQUE EMPLOI SERVICE ; un contrat de travail est nécessaire pour plus de 8 heures de travail par semaine

Par blandine.herich... le ven, 06/06/2008 - 23:21

Pour les emplois dont la durée de travail n'excède pas huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l'année, l'employeur et le salarié qui utilisent le chèque emploi-service universel sont réputés...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : fonctionnement cheque emploi service universel / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / cheque emploi service declaration salarie / cheque emploi service universel arret de travail / cheque emploi service universel mon compte

Calcul effectif moyen de votre entreprise - CCI Seine et ...

Calcul de l'effectif moyen d'une entreprise

Eléments à prendre en compte pour le décompte de vos effectifs moyens annuels.

ZOOM SUR

Vidéo :  La réforme de la formation professionnelle : mise en oeuvre et opportunités  (conférence)

Calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise

L'effectif moyen annuel de l'entreprise est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre),...

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Date: 2019-03-22 20:35:30
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / cheque emploi service mode d'emploi salarie / exemple contrat de travail cheque emploi associatif / contrat de travail cheque emploi associatif

Les Titres Emplois Simplifiés Agricoles (TESA) - Forêt ...

Le titre emploi simplifié agricole (TESA) permet de regrouper 11 démarches administratives en une seule, pour des emplois n'excédant pas trois mois continus. Le même principe de simplification qu'avec les chèques emploi-service.

Beaucoup de petits emplois en forêt sont nécessaires et pourtant difficiles à mettre en oeuvre. Une lettre du 5 juillet 2000 de la Direction des exploitations de...

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Site : foretpriveefrancaise.com

Focus - Le chèque emploi associatif - CEA | Associathèque

Le chèque-emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié et accessible en ligne permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Le CEA, pour qui ?

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale peuvent utiliser le...

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Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.fr

Les Titres Emplois Simplifiés Agricoles (TESA) - Forêt ...

Vous êtes ici : Bien gérer sa propriété > Employer en forêt - Santé en forêt > Les TESA

Les Titres Emplois Simplifiés Agricoles (TESA)

Le titre emploi simplifié agricole (TESA) permet de regrouper 11 démarches administratives en une seule, pour des emplois n'excédant pas trois mois continus. Le même principe de simplification qu'avec les chèques emploi-service.

Beaucoup de petits...

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Site : foretpriveefrancaise.com

Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo

est ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf

peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale

 

8586 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonsoir

Vous...

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Site : experatoo.com

Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo

47 message(s) , Inscription le 01/07/2011

Bonjour,

est ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf

peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale

 

8727...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / cheque emploi service universel employeur / cea urssaf bulletin de paie / exemple cheque emploi service universel / cheque emploi service entreprise msa

Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier

Période d'essai : quand la rupture est abusive

21/06/2004

En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass.  [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque ...

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi (...)

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif

publié le11.08.14

Le chèque emploi-associatif (CEA) s'adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein (sauf exception au profit des associations de financement électoral), ainsi qu'aux ...

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Date: 2018-01-10 09:16:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les employeurs concernés - Urssaf.fr

les employeurs relevant du régime général, y compris ceux qui ont adhéré à un dispositif de simplification tel que le CEA (chèque emploi associatif) ou le Tese (titre emploi service entreprise)  ;

les employeurs d'intermittents du spectacle (attention, dans ce cas, des taux spécifiques de majoration sont applicables. Pour en savoir plus consultez le site de Pôle emploi  ;

les...

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Site : urssaf.fr

Chèques langues Job Days Bruxelles

Chèques langue

Le chèque langue permet au chercheur d'emploi de bénéficier d'une formation gratuite en langues à partir du moment où il est engagé par un employeur. Le chèque langue est financé à 100% par ACTIRIS sous forme d'heures de cours de langue individuels.

Objectif

Cette mesure vise à favoriser l'engagement de chercheurs d'emploi dont la connaissance insuffisante d'une seconde...

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Site : http://jobdays.beci.be

Thèmes liés : cheque emploi service cours d'anglais / cheque emploi service cours de langue / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail en cheque emploi services

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour12.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-02-22 11:23:14
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / particulier employeur cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / urssaf bulletin de salaire particulier employeur

Modèle de CDD à Télécharger - Word & PDF Conçu par des avocats

Définition du CDD

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception.

Il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI)

Il en va de même lorsque l'employeur est un particulier (pour un emploi à domicile par...

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Site : https://www.legalplace.fr

Chèques langues d’ACTIRIS – cours de langues gratuits

business skills

Chèques langues d'ACTIRIS - cours de langues gratuits

Actiris, l'organisme régional chargé de la politique de l'emploi à Bruxelles, offre des chèques langues pour un cours de langue individuel gratuit de 40 heures (avec des cheques langue job).

L'English Academy est un partenaire de confiance d'ACTIRIS. Il y a d'autres écoles de langues qui acceptent ces chèques mais...

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Site : http://www.englishacademy.be

Thèmes liés : cheque emploi service cours de langue / cheque emploi service cours d'anglais / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / offre d'emploi cheque service

Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace

Pour ces emplois, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail. En revanche, quel que soit le type de contrat, l'obligation d'écrire un écrit est impérative à partir du moment où la durée du contrat excède 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives sur l'année.

Contenu du CDI

Les termes du CDI sont librement négociés entre l'employeur et le salarié. Ils pourront...

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Site : https://www.legalplace.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-02-22 10:25:22
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail à durée ... - legalplace.fr

Pour ces emplois, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail. En revanche, quel que soit le type de contrat, l'obligation d'écrire un écrit est impérative à partir du moment où la durée du contrat excède 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives sur l'année.

Contenu du CDI

Les termes du CDI sont librement négociés entre l'employeur et le salarié. Ils pourront...

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Site : https://www.legalplace.fr

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.

Quel salaire minimum ?

Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

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Site : https://www.legalplace.fr

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.

Quel salaire minimum ?

Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

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Site : https://www.legalplace.fr

Petites entreprises Comment utiliser le chèque emploi TPE ...

> Petites entreprises Comment utiliser le chèque emploi TPE

Management et prévention

Petites entreprises Comment utiliser le chèque emploi TPE

Moniteur N° 5338 -

Publié le 17/03/2006

Mots clés : Droit du travail - Energie renouvelable - Entreprise du BTP - Hygiène et sécurité du travail - PME

Lancé en septembre dernier, le chèque emploi TPE (CETPE) est destiné à faciliter...

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Site : lemoniteur.fr

Le contrat de travail à durée déterminée | Dossier Employeur

Durée de la période d'essai : ..............................

(renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première période)

2. Date de fin : ....................................

Date précise ou évènement (retour du salarié absent ou malade pas besoin de préciser une date du moment que l'échéance est suffisamment claire).

3. Lieu habituel de travail :...

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Site : http://emploi.bitwiin.com

Thèmes liés : salaire net cheque emploi service / montant horaire net cheque emploi service / salaire horaire cheque emploi service / salaire horaire cheque emploi / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service

Jardinier, homme à tout faire, gardien, quel contrat ...

Jardinier, homme à tout faire, gardien, quel contrat

Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je souhaite établir un contrat pour un couple qui va habiter une partie séparée d'une résidence secondaire toute l'année. Ceci nous arrange car la maison sera occupée et il y aura moins de risques de vol. Lui a une petite entreprise qu'il souhaite développer de la maison, mais il souhaite...

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Site : documentissime.fr

Attestation d'embauche - Modèle, Exemple type - legalife.fr

Attestation d'embauche

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Souvent confondue avec l'attestation de travail ou la promesse d'embauche, vous pouvez rédiger en quelques clics une attestation d'embauche grâce à ce modèle à remplir si le salarié que vous embauchez vous en fait la demande.

En savoir plus sur l'attestation d'embauche

Introduction à l'attestation d'embauche

Dans la vie...

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Site : https://www.legalife.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Publié le 9 Février 2019

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

CDD de Femme de Ménage - un-contrat.com

Accueil  / CDD de Femme de Ménage

CDD de Femme de Ménage

19.90 EUR

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps partiel de Femme de Ménage (ménage et entretien). Ce modèle de contrat de...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : contrat cheque emploi service femme menage / modele de contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / modeles de contrat de travail en cheque emploi services / modele contrat cdd cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service

Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue le contrat de droit commun applicable entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploie dans le cadre d'une relation de travail. Toute autre forme de contrat de travail ne peut être conclue que dans des cas d'exception.

L'employeur peut être :

- toute personne morale (société, association) ou entreprise...

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Site : https://www.legalplace.fr

Modèle de contrat CDD pour un employé de maison

CDD pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDD pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est un employé de maison le...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / modele de contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail cdd cheque emploi service / modele contrat cdd cheque emploi service

Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111

Attention, pour être comprise, cette convention doit être lue avec ses avenants .

Si vous souhaitez télécharger la convention collective 3180 en intégralité réunie sous un document unique : Téléchargez ici la CCN 3180 (document...

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Site : https://letarif.com

Bulletin de paie : les informations obligatoires

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.

Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.

Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

DNA 2016 en ligne

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.

Modèle de...

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Date: 2018-01-10 09:01:28
Site : https://www.legalplace.fr

Le registre unique du personnel - Contrats et carrière ...

Quels sont les employeurs concernés ?

Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel.

Seules exceptions : les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif.

Pour quels salariés ?

Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et...

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Date: 2017-02-22 13:41:33
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / cheque emploi associatif salarie / contrat de travail cheque emploi associatif / cheque emploi service salarie etranger / utilisation cheque emploi associatif

Petites entreprises Comment utiliser le chèque emploi TPE

Valider

Lancé en septembre dernier, le chèque emploi TPE (CETPE) est destiné à faciliter l'embauche dans les entreprises de moins de six personnes. Le centre national de Bordeaux est l'interlocuteur unique pour les PME du BTP.

«Avec le chèque emploi TPE, je sais où je vais. » Christine Baldo, à la tête de Chrislaure Services, petite structure d'assistance à la gestion des PME à...

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Site : lemoniteur.fr