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code urssaf bulletin de paie
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bulletin de salaire assistant maternelle 2011 urssaf - CCMR
Pertinencebulletin de salaire assistant maternelle 2011 urssaf
Bulletin de salaire assistant maternelle 2011 urssaf
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Site : http://www.ccmr.fr
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aucun numero URSSAF sur ma fiche de paie | Mon Employeur ...
Pertinenceaucun numero URSSAF sur ma fiche de paie
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
J'aimerais savoir a quoi sert le numero d'URSSAF et surtout si il est obligatoire sur les fiches de paie car je l'ai sur aucune fiche de paie alors que ça fait un an que je suis dans l'entreprise? Comment être sur que nos cotisations sont payées? J'ai demandé ce numero a...
Site : forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : declaration prealable d'embauche urssaf / due urssaf declaration d'embauche / pas de numero urssaf sur fiche de paie / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / declaration unique d'embauche urssaf
Comment calculer un bulletin de salaire? - Gestion des ...
PertinenceLa gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site : fiche-de-paie.fr
Thèmes liés : calcul charges sociales bulletin salaire / calcul urssaf bulletin de paie / calcul charges sociales salaire brut / calcul charges sociales salaire net / urssaf bulletin de salaire en ligne
Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo
Pertinence47 message(s) , Inscription le 01/07/2011
est ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf
peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale
Site : experatoo.com
Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / cheque emploi service universel employeur / cea urssaf bulletin de paie / exemple cheque emploi service universel / cheque emploi service entreprise msa
Téléchargez votre modèle de bulletin de salaire gratuit ...
PertinenceComment réaliser une fiche de paie ?
Nouveautés 2019 : prélèvement à la source et exonérations sur les heures supplémentaires
Le prélèvement à la source (PAS)
Plutôt que d'être prélevés sur 10 mois par l'administration fiscale, les salariés sont désormais prélevés directement sur leur bulletin de paie, sur 12 mois, par leur employeur.
Chaque année, une déclaration de...
Site : https://www.appvizer.fr
Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / bulletin de salaire gratuit urssaf / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales / calcul charges sociales bulletin salaire
Comment établir vos bulletins de salaire pour vos aides à ...
PertinenceHome » Aide & Accompagnement » Blog » Créer son organisme SAP » Le projet » Prix & Financement » Toutes les actualités » You are reading »
Comment établir vos bulletins de salaire pour vos aides à domicile ?
André MARTINI 16/07/2015 Comment établir vos bulletins de salaire pour vos aides à domicile ? 2015-07-16T14:46:12+00:00 3 Comments
Téléchargez notre modèle de bulletin de...
Site : agrement-qualite.fr
Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / reglementation cheque emploi service universel / cheque emploi service universel employeur / salaire cheque emploi service universel / urssaf cheque emploi service universel
Bulletin de paie des PME : ce qui change à partir du 1er ...
PertinenceBulletin de paie simplifié pour les petites entreprises à partir du 1er janvier 2018
Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises à partir du 1er janvier 2018
Un nouveau modèle de bulletin de paie a été choisi afin d'offrir une plus grande lisibilité. Celui-ci sera obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2018.
Par DemarchesAdministratives.fr
31.10.2017 à...
Site : https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : urssaf modele bulletin de paie / cea urssaf bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / cotisation urssaf bulletin de paie / cotisations sociales charges patronales
Comment créer une fiche de paie conforme au code du ...
PertinenceLaisser un avis
Vous êtes un jeune chef d'entreprise et n'avez pas les moyens financiers d'embaucher un expert-comptable ou un chargé des ressources humaines pour réaliser les fiches de paie de vos salariés ? Ne vous inquiétez pas, il existe de nombreuses solutions pour vous aider à créer vous-mêmes les bulletins de salaire des membres de votre équipe. En effet, si le progrès technique...
Date: 2017-02-22 13:26:10
Site : http://www.logitheque.comThèmes liés : pas de numero urssaf sur fiche de paie / urssaf fiche de paie assistante maternelle / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / numero urssaf sur fiche de paie / urssaf pajemploi fiche de paie
COGILOG
Pertinence- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.comThèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle
Le bulletin de paie - Casamape - Assistante maternelle
PertinenceLe bulletin de paie
Mieux vaut établir un bulletin de paie en complément de l'attestation Pajemploi.
Le Code de la sécurité sociale prévoit que le centre Pajemploi délivre à l'assistante maternelle employée par un particulier une attestation d'emploi valant bulletin de paye en lieu et place de l'employeur : le particulier employeur bénéficiant du complément libre choix du mode de garde...
Site : casamape.fr
Thèmes liés : urssaf bulletin de paie assistante maternelle / bulletin salaire assistant maternelle urssaf / urssaf bulletin de salaire particulier employeur / code urssaf bulletin de paie / numero urssaf sur bulletin de paie
Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo
Pertinenceest ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf
peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale
8586 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Site : experatoo.com
COMITE D'ENTREPRISE LME - Bulletin de Paie
PertinenceLe Bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Enfin, l'employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l'amende...
Site : http://www.comite-entreprise-lme.com
Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple ...
PertinenceAccueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Vous êtes une entreprise > Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible
Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible
Retour à la thématique Entreprises
Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins...
Date: 2017-02-22 12:24:46
Site : economie.gouv.frThèmes liés : urssaf modele bulletin de paie / cotisation urssaf bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf bulletin de paie en ligne / cea urssaf bulletin de paie
Le bulletin de paye - WebAvocat
PertinenceLors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Site : http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : cea urssaf bulletin de paie / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / fiche de paie cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / bulletin de salaire urssaf 2012
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service...
Date: 2017-02-22 10:25:22
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
Pertinence- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / demande d emploi cadre
Supports et documents - cea.urssaf.fr
PertinenceNon, le formulaire en ligne du contrat tient lieu de contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d'en établir un, pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (obligatoires pour les contrats à temps partiel, notamment pour préciser la répartition des heures de travail).
Les stagiaires ayant signés une convention tripartite ne...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : cea.urssaf.fraucun numero URSSAF sur ma fiche de paie | Mon Employeur ...
Pertinenceaucun numero URSSAF sur ma fiche de paie
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
J'aimerais savoir a quoi sert le numero d'URSSAF et surtout si il est obligatoire sur les fiches de paie car je l'ai sur aucune fiche de paie alors que ça fait un an que je suis dans l'entreprise? Comment être sur que nos cotisations sont payées? J'ai demandé ce numero a...
Site : forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : declaration prealable d'embauche urssaf / due urssaf declaration d'embauche / pas de numero urssaf sur fiche de paie / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / declaration unique d'embauche urssaf
Le bulletin de salaire et la loi – CFTC – Xerox France
PertinenceAu moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Enfin, l'employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l'amende prévue pour les contraventions de...
Site : http://cftc-xerox.org
Établir la fiche de paie du salarié | Audit de paie
PertinenceQuelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie ? Y-a-t-il des mentions facultatives ? Des mentions sont-elles interdites ? Le bulletin de paie peut-il être transmis par voie électronique ? Quelles sanctions en cas de non remise du bulletin de paie ?
Nous étudierons également le nouveau modèle de bulletin de paie applicable de façon facultative depuis le 1er mars...
Site : https://www.audit-de-paie.fr
Le bulletin de paie : mention obligatoire et interdite ...
PertinenceLe bulletin de paie matérialise chaque mois le fruit du travail du salarié, il est donc inutile de préciser que ce dernier revêt une importance toute particulière.
La fiche de paye récapitule l'ensemble des événements survenus au cours du mois, ainsi doivent y figurer les heures supplémentaires effectuées, les absences, les congés payés ...
L'employeur a l'obligation de délivrer un...
Site : dicotravail.com
Gestion de la paie — Wikipédia
PertinenceEnjeux de la gestion de la paie[ modifier | modifier le code ]
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire , contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié,...
Date: 2017-01-29 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code urssaf bulletin de paie / calcul base cotisation urssaf / cea urssaf bulletin de paie / cotisation urssaf bulletin de paie / cotisation urssaf non payees
La fiche de paie - un justificatif très encadré
PertinenceLes mentions obligatoires dans la fiche de paie
La fiche de paie doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. S'il établit un bulletin irrégulier, l'employeur est là encore passible d'une amende de troisième classe, cette amende étant multipliée par le nombre de bulletins irréguliers. En outre, le salarié peut également demander des dommages-intérêts.
Ces mentions...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cea urssaf bulletin de paie / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / cotisation urssaf bulletin de paie / numero urssaf sur bulletin de paie / code urssaf bulletin de paie
FAQ sur les bulletins de salaire en ligne - francepaye.fr
PertinenceQuelles sont les informations sur les Conditions Générales ?
www.francepaye.fr est un site vous permettant de faire vos propres bulletins de paie immédiatement en ligne, sans aucune intervention de notre part.
Toutes nos Conditions Générales sont disponibles sur le site, un prix unique par bulletin de paie tout inclus dont les déclarations sociales trimestrielles et annuelles URSSAF,...
Site : francepaye.fr
Liaisons Sociales Formation - Formation Parcours métier ...
PertinenceCette formation ne nécessite pas de prérequis.
JOUR 1 – COMPRENDRE L'ARTICULATION DU BULLETIN DE PAIE et GERER LA DURÉE DU TRAVAIL
1. Analyser les différentes zones du bulletin de paie
Connaître les mentions interdites
Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC
Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations
2. Gérer...
Site : https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : calcul urssaf bulletin de paie / calcul charges sociales bulletin salaire / cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d emploi des agent de maitrise / cotisation urssaf bulletin de paie
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinenceo- Assistant(e) administration du personnel
o- Gestionnaire et auditeur de paie
o- Collaborateur paie
o- Chargé(e) de dossiers paie
o- Consultant(e) paie
o- Collaborateur (rice) pôle social
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1503 : Management des ressources humaines
M1501 : Assistanat en...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : calcul urssaf bulletin de paie / cotisation urssaf bulletin de paie / cea urssaf bulletin de paie / code urssaf bulletin de paie / urssaf bulletin de paie
CDG 40 - Le bulletin de salaire - Centre de Gestion des ...
PertinenceArticles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site : cdg40.fr
Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / code urssaf bulletin de paie / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / urssaf cotisations sociales obligatoires
Titre emploi-service entreprise (TESE) de l'Urssaf : de ...
PertinenceLe titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17 mise à jour23.01.19
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
PertinenceLe titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Particularités de la paie des stagiaires | e-Paye
PertinenceParticularités de la paie des stagiaires
Cas pratiques 8 Avr 2015 0 commentaire
Stagiaires : de nouveaux droits à gérer en paie
La réforme récente des stages en entreprise (loi du 10 juillet 2014 et textes d'application) a profondément modifié la donne en matière de rémunération des stagiaires, qu'il s'agisse du calcul de leur gratification ou de la franchise de cotisations. Entre les...
Site : https://e-paye.com
Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / code urssaf bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / cotisation urssaf bulletin de paie / calcul urssaf bulletin de paie
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
PertinenceLe chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Publié le 9 Février 2019
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors...
Taux des cotisations sociales 2016 | Pearltrees
PertinenceTaux des cotisations sociales 2016
Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l'employeur par le biais d'un système dénommé « précompte ». Ce n'est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,...). La différence entre...
Site : http://www.pearltrees.com
Theorie sur le BULLETIN DE PAIE ~ gestion de paie
PertinenceLes mentions facultatives
Les mentions facultatives sont optionnelles mais très pratiques pour les départements administratifs et RH.
- S'il n'est pas présent, l'employeur devra tenir informé le salarié du montant de ce cumul en vue de le déclarer à l'administration fiscale
-Mentions facultatives les plus courantes:
· Montant du salaire brut cumulé depuis le 1er...
Site : https://bulletinpaie.blogspot.com
Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / urssaf declaration d un salarie / urssaf cotisations sociales obligatoires / calcul charges sociales salaire net / charges salariales calcul salaire net
Le travail dissimulé : conditions et répression. Par Sarah ...
PertinenceLe législateur a progressivement renforcé la lutte contre le travail illégal. Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d'obtenir des revenus de remplacement.
Depuis la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la...
Site : village-justice.com
Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / demande d emploi cadre / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat
Penchez-vous sur le salaire de votre gardien
PertinenceUn poste de gardien à demeure coûte cher. Maîtriser ce coût impose de vérifier attentivement le bulletin de paie... Pour commencer. Ce qui permettra de repérer, puis de régulariser, d'éventuelles anomalies. La tâche est complexe. Nos conseils.
Souvent premier ou deuxième poste de dépenses d'un immeuble, un gardien à demeure coûte cher. Une dépense qui justifie un contrôle...
septembre 2015 ~ gestion de paie
PertinenceLes mentions facultatives
Les mentions facultatives sont optionnelles mais très pratiques pour les départements administratifs et RH.
- S'il n'est pas présent, l'employeur devra tenir informé le salarié du montant de ce cumul en vue de le déclarer à l'administration fiscale
-Mentions facultatives les plus courantes:
· Montant du salaire brut cumulé depuis le 1er...
Date: 2018-09-17 04:38:17
Site : https://bulletinpaie.blogspot.comEn quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : urssaf modele bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / cotisation urssaf bulletin de paie / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisations charges sociales 2017
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : urssaf modele bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / cotisation urssaf bulletin de paie / exoneration charges sociales particulier employeur / taux cotisations charges sociales 2016
Cotisation Urssaf 2017 Fonction Publique - informations ...
PertinenceCotisation Urssaf 2017 Fonction Publique
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Liens Sponsorisés
1 RÉpublique FranÇaise - Circulaire.legifrance.gouv.fr
En comptabilité» ces cotisations sont prises en charge au débit du compte « 6336 - Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale »...
Site : http://je-cherche.info
Qu'est-ce que le chèque emploi TPE - magat.francois.free.fr
PertinenceQu'est-ce que le chèque emploi TPE ?
Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés.
Toutefois ne sont...
Date: 2006-03-23 13:57:10
Site : http://magat.francois.free.frDSN sans logiciel de paie : comment faire pour déclarer ...
Pertinence#Fiche de paie 2018 : Comment établir la déclaration sociale nominative sans avoir un logiciel de paie ?
C'est possible! Mais comment?
La déclaration sociale nominative est initiée par le gouvernement dans le cadre du projet : choc de simplification. La DSN est un projet communautaire lancé en 2013.
Elle est devenu obligatoire depuis 2016. la DSN remplace définitivement la...
Site : bulletinspaie.com
Comment établir une fiche de paie conforme pour vos salariés
PertinenceGestion de la paie
Rédaction netpme, publié le 07/11/2017 à 11:03:31
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, que la paie soit interne ou externalisée. En effet, toute...
Site : https://www.netpme.fr
Etablissements/Salariés - suiteexpert.fr
PertinenceDans le champ Effectif URSSAF au 31/12 est indiqué le nombre de salariés soumis à l'URSSAF tous établissements confondus. Cet effectif entre dans la détermination du calcul de certaines cotisations (telle que l'assurance chômage pour les CDD) en fonction du nombre de salariés. Cette valeur est mise à jour en automatique, lors de l'ouverture d'un nouveau millésime. Au moment de la...
Date: 2018-09-28 09:50:39
Site : http://www.suiteexpert.frThèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / declaration unique d'embauche urssaf en ligne / urssaf declaration d'embauche en ligne / cea urssaf fin de contrat
Guide des saisonniers 2014 - La cgt
PertinencePublié le mardi 1er juillet 2014
Connaître et défendre vos droits
Guide des saisonniers 2014
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier. Nous mettons à votre disposition ce
guide, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au...
Date: 2017-02-22 11:51:43
Site : http://www.cgt.frThèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / calcul charges sociales salaire net
Supports et documents - cea.urssaf.fr
PertinenceNon, le formulaire en ligne du contrat tient lieu de contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d'en établir un, pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (obligatoires pour les contrats à temps partiel, notamment pour préciser la répartition des heures de travail).
Les stagiaires ayant signés une convention tripartite ne...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : cea.urssaf.frLe statut de l'artiste-interprète / Documentation ...
Pertinence8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2017-02-22 12:02:49
Site : irma.asso.frThèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi categorie c
Etre rémunéré pour l'aide apportée à son proche | Pour les ...
PertinenceEtre rémunéré pour l'aide apportée à son proche
Publié le :
- Mis à jour le :
8 février 2017
Certains aidants d'un proche âgé en perte d'autonomie arrêtent de travailler ou diminuent leur activité professionnelle pour pouvoir s'occuper de leur proche. Beaucoup se demandent s'il est possible d'être rémunéré pour cette aide apportée. Il est possible d'être rémunéré pour...
Site : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : declaration embauche salarie urssaf / faire une declaration a l urssaf / due urssaf declaration d'embauche / cadre de l emploi / code urssaf bulletin de paie
L'URSSAF ne connaît pas la crise ! Par Daniel Clémentine
PertinenceCertes, le bilan de contrôle des cotisants 2008 affiche un léger recul par rapport à 2007 - 902 millions au lieu de 908 millions d'euros en valeur absolue - tout contrôle confondu.
Cette inclinaison du « chiffre d'affaires » ne révèle en aucune façon une amélioration de la qualité des traitements opérés par les entreprises lors du calcul des bulletins de paie.
En effet, il...
Date: 2019-03-19 17:14:51
Site : village-justice.comThèmes liés : offre d emploi cadre a l international / faire une declaration a l urssaf / offre d'emploi pour cadre dirigeant / offre d emploi pour cadre dirigeant / offre d'emploi titre service
Rédiger le contrat de travail d'un employé à domicile
Pertinence- Par Anne Fichot le
Le contrat est établi par écrit soit à l'embauche soit à la fin de la période d'essai. Dans ce cas, une lettre d'embauche doit être établie lors de l'engagement. Le contenu doit être conforme aux prescriptions de la convention collective nationale. Le contrat à durée déterminée est soumis aux règles spécifiques prévues par le Code du travail. En cas...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration unique d'embauche formulaire / declaration unique d'embauche urssaf / declaration unique d embauche urssaf
Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...
PertinenceLes bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.
Principe général du C3P ¶
Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...
Site : legisocial.fr
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