Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo

Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo

47 message(s) , Inscription le 01/07/2011

Bonjour,

est ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf

peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale

8727...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / cheque emploi service universel employeur / cea urssaf bulletin de paie / exemple cheque emploi service universel / cheque emploi service entreprise msa

Le bulletin de salaire et la loi – CFTC – Xerox France

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.

Enfin, l'employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie.

Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l'amende prévue pour les contraventions de...

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Site : http://cftc-xerox.org

Le bulletin de paie : mention obligatoire et interdite ...

Le bulletin de paie matérialise chaque mois le fruit du travail du salarié, il est donc inutile de préciser que ce dernier revêt une importance toute particulière.

La fiche de paye récapitule l'ensemble des événements survenus au cours du mois, ainsi doivent y figurer les heures supplémentaires effectuées, les absences, les congés payés ...

L'employeur a l'obligation de délivrer un...

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Site : dicotravail.com

Gestion de la paie — Wikipédia

Enjeux de la gestion de la paie[ modifier | modifier le code ]

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire , contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié,...

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Date: 2017-01-29 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code urssaf bulletin de paie / calcul base cotisation urssaf / cea urssaf bulletin de paie / cotisation urssaf bulletin de paie / cotisation urssaf non payees

La fiche de paie - un justificatif très encadré

Les mentions obligatoires dans la fiche de paie

La fiche de paie doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. S'il établit un bulletin irrégulier, l'employeur est là encore passible d'une amende de troisième classe, cette amende étant multipliée par le nombre de bulletins irréguliers. En outre, le salarié peut également demander des dommages-intérêts.

Ces mentions...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cea urssaf bulletin de paie / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / cotisation urssaf bulletin de paie / numero urssaf sur bulletin de paie / code urssaf bulletin de paie

Liaisons Sociales Formation - Formation Parcours métier ...

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avis

JOUR 1 – COMPRENDRE L'ARTICULATION DU BULLETIN DE PAIE et GERER LA DURÉE DU TRAVAIL

1. Analyser les différentes zones du bulletin de paie

Connaître les mentions interdites

Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC

Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations

2. Gérer...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : calcul urssaf bulletin de paie / calcul charges sociales bulletin salaire / cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d emploi des agent de maitrise / cotisation urssaf bulletin de paie

bulletin de salaire assistant maternelle 2011 urssaf - CCMR

bulletin de salaire assistant maternelle 2011 urssaf

Bulletin de salaire assistant maternelle 2011 urssaf

telecharger bulletin de salaire assistant maternelle gratuit bulletin de notes en arabe classeur excel destiné aux responsables des établissements scolaires en algérie tels que lycées et collèges...

voir formation gestion du statut et de la paie des personnels hospitaliers médicaux et d'établissement des bulletins salaires analyse d'un bulletin de salaire du personnel non médical......

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Site : http://www.ccmr.fr

Thèmes liés : bulletin paie assistant maternelle 2011 urssaf / bulletin salaire assistant maternelle 2012 urssaf / bulletin salaire assistant maternelle urssaf / urssaf bulletin de paie assistante maternelle / salaire assistante maternelle urssaf

Bulletin de paie des PME : ce qui change à partir du 1er ...

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises à partir du 1er janvier 2018

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises à partir du 1er janvier 2018

Un nouveau modèle de bulletin de paie a été choisi afin d'offrir une plus grande lisibilité. Celui-ci sera obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2018.

Par DemarchesAdministratives.fr

31.10.2017 à...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : urssaf modele bulletin de paie / cea urssaf bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / cotisation urssaf bulletin de paie / cotisations sociales charges patronales

Comment calculer un bulletin de salaire? - Gestion des ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : fiche-de-paie.fr

Thèmes liés : calcul charges sociales bulletin salaire / calcul urssaf bulletin de paie / calcul charges sociales salaire brut / calcul charges sociales salaire net / urssaf bulletin de salaire en ligne

Titre emploi-service entreprise (TESE) de l'Urssaf : de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17 mise à jour23.01.19

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Publié le 9 Février 2019

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-02-22 10:25:22
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire

Theorie sur le BULLETIN DE PAIE ~ gestion de paie

Les mentions facultatives

Les mentions facultatives sont optionnelles mais très pratiques pour les départements administratifs et RH.

- S'il n'est pas présent, l'employeur devra tenir informé le salarié du montant de ce cumul  en vue de le déclarer à l'administration fiscale

-Mentions facultatives les plus courantes:

·         Montant du salaire brut cumulé depuis le 1er...

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Site : https://bulletinpaie.blogspot.com

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / urssaf declaration d un salarie / urssaf cotisations sociales obligatoires / calcul charges sociales salaire net / charges salariales calcul salaire net

Penchez-vous sur le salaire de votre gardien

Un poste de gardien à demeure coûte cher. Maîtriser ce coût impose de vérifier attentivement le bulletin de paie... Pour commencer. Ce qui permettra de repérer, puis de régulariser, d'éventuelles anomalies. La tâche est complexe. Nos conseils.

Souvent premier ou deuxième poste de dépenses d'un immeuble, un gardien à demeure coûte cher. Une dépense qui justifie un contrôle...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / demande d emploi cadre

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Rémunération  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : urssaf modele bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / cotisation urssaf bulletin de paie / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisations charges sociales 2017

Cotisation Urssaf 2017 Fonction Publique - informations ...

Cotisation Urssaf 2017 Fonction Publique

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1 RÉpublique FranÇaise - Circulaire.legifrance.gouv.fr

En comptabilité» ces cotisations sont prises en charge au débit du compte « 6336 - Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale »...

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Site : http://je-cherche.info

DSN sans logiciel de paie : comment faire pour déclarer ...

#Fiche de paie 2018 : Comment établir la  déclaration sociale nominative  sans avoir un logiciel de paie ?

C'est possible! Mais comment?

La déclaration sociale nominative est initiée par le gouvernement  dans le cadre du projet   : choc  de simplification. La DSN est un projet communautaire lancé en 2013.

Elle est devenu obligatoire  depuis  2016. la DSN remplace définitivement la...

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Site : bulletinspaie.com

Etablissements/Salariés - suiteexpert.fr

Dans le champ Effectif URSSAF au 31/12 est indiqué le nombre de salariés soumis à l'URSSAF tous établissements confondus. Cet effectif entre dans la détermination du calcul de certaines cotisations (telle que l'assurance chômage pour les CDD) en fonction du nombre de salariés. Cette valeur est mise à jour en automatique, lors de l'ouverture d'un nouveau millésime. Au moment de la...

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Date: 2018-09-28 09:50:39
Site : http://www.suiteexpert.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / declaration unique d'embauche urssaf en ligne / urssaf declaration d'embauche en ligne / cea urssaf fin de contrat

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Non, le formulaire en ligne du contrat tient lieu de contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d'en établir un, pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (obligatoires pour les contrats à temps partiel, notamment pour préciser la répartition des heures de travail).

Les stagiaires ayant signés une convention tripartite ne...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : cea.urssaf.fr

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation ...

8- Le chef d'orchestre,

9- L'arrangeur-orchestrateur,

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...

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Date: 2017-02-22 12:02:49
Site : irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi categorie c

L'URSSAF ne connaît pas la crise ! Par Daniel Clémentine

Ecoutez

Certes, le bilan de contrôle des cotisants 2008 affiche un léger recul par rapport à 2007 - 902 millions au lieu de 908 millions d'euros en valeur absolue - tout contrôle confondu.

Cette inclinaison du « chiffre d'affaires » ne révèle en aucune façon une amélioration de la qualité des traitements opérés par les entreprises lors du calcul des bulletins de paie.

En effet, il...

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Date: 2019-03-19 17:14:51
Site : village-justice.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / faire une declaration a l urssaf / offre d'emploi pour cadre dirigeant / offre d emploi pour cadre dirigeant / offre d'emploi titre service

aucun numero URSSAF sur ma fiche de paie | Mon Employeur ...

aucun numero URSSAF sur ma fiche de paie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Bonjour,

J'aimerais savoir a quoi sert le numero d'URSSAF et surtout si il est obligatoire sur les fiches de paie car je l'ai sur aucune fiche de paie alors que ça fait un an que je suis dans l'entreprise? Comment être sur que nos cotisations sont payées? J'ai demandé ce numero a...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : declaration prealable d'embauche urssaf / due urssaf declaration d'embauche / pas de numero urssaf sur fiche de paie / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / declaration unique d'embauche urssaf

Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...

Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.

Principe général du C3P ¶

Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...

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Site : legisocial.fr