CESU bancaire, l'adhésion en ligne
Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]
Date: 2008-10-08 12:40:03
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Licenciement femme de ménage - Droit du travail et réponses ...
Dois-je lui verser une prime de licenciement étant donné qu’elle travaille pour moi depuis moins de 2 ans ? Réponse de 123juris : Un salarié employé rémunéré par le chèque emploi service universel (CESU) est soumis aux dispositions du Code du travail ainsi qu’à la convention collective du particulier employeur. Or, la loi “portant modernisation du marché du travail” applicable au 27 juin 2008 modifie la condition d’ancienneté d’un salarié pour bénéficier des indemnités de licenciement en la ramenant de 2 ans à 1 année. Vous pouvez accéder directement aux [suite...]
Date: 2008-10-29 14:22:05
Le crédit d'impôt famille - pme.service-public.fr
Le crédit d’impôt famille Afin d’encourager les employeurs à aider leurs salariés à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, le dispositif du crédit d’impôt famille s’adresse aux entreprises imposées sur leur bénéfice réel, quels que soient leur activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole) et leur statut juridique (entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.). Le crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’employeur, s’applique [suite...]
Date: 2009-04-29 07:55:58
L'exercice des activités commerciales, artisanales, libérales et ...
Les professions libérales Mission Professions libérales Le 15 septembre 2009, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a confié à Brigitte Longuet, avocate, une mission afin qu'elle effectue un état des lieux des dispositifs transversaux mis en place jusqu'à présent en faveur des professions libérales, et qu'elle propose les réformes de nature à favoriser la création et le développement de ces professions. Les conclusions de ses travaux devront être rendues [suite...]
Date: 2009-01-15 04:01:58
CESU préfinancés et déclaratifs
Pour les salariés, le CESU permet d’avoir une protection sociale. L’employeur doit aussi respecter les règles du code du travail et de la convention collective des salariés du particulier employeur. source : [suite...]
Date: 2010-01-12 17:21:00
e-CESU votre CESU internet | dWého femme de menage sur internet
Depuis peu le e-CESU permet de régler votre facture de ménage en toute tranquilité. Fini les coupons papier qu’il fallait envoyer par courrier avec le risque que cela pouvait induire. Coupons que nous devions encore envoyer au CRCESU pour obtenir le remboursement. En sommes beaucoup de papier et de transport pour ce mode de paiement. Pas très tendance. Mais maintenant avec le e-CESU tout est plus simple. Votre employeur ou votre CE alimente votre compte e-CESU en ligne. Depuis votre compte il vous suffit d’envoyer le montant de votre facture à dWého grâce à notre code NAN. Le [suite...]
Date: 2010-05-14 14:43:05
Jean-Pierre Chevènement: "La RDC doit d'abord devenir un Etat ...
Source Aka Lunde, lecridesopprimés, le 15 octobre 2010. Continuons à discuter, mais ne concédons pas aux qualificatifs de cesu qui ont envoyé des mercenaires chez nous tuer nos hommes d'État, nos populations et détruire nos économies. De ces chapitres-là, la France ne dit jamais rien sur les culpabilités de sa légèreté en RDC. Par contre, en donneur des leçons, elle est plus que tous les autres État d'Europe, avec la Belgique à nous sermoner. Bob Dénard était français, il a tué au Congo, il a volé des avions d'Air Congo à Kisangani; Jean Shramme était belge, il a tué [suite...]
Date: 2010-10-15 08:46:09
N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]
Date: 2008-01-31 16:36:02
Distribution dès juin des CESU préfinancés par l'Etat en faveur ...
Ils prennent la forme de chèques emploi-service universel (Cesu) préfinancés. Le décret (n°2009-479) du 29 avril 2009 institue cette aide exceptionnelle à compter de juin 2009, ce qui devrait aussi soutenir le secteur des services à la personne. Les bénéficiaires de cette aide Il s'agit : des personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) des bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), pour lesquels les revenus [suite...]
Date: 2009-04-30 08:11:30
Statut du salarié rémunéré en chèque emploi service universel ...
Droit du travail, Fonction publique, Immobilier ... Vous pouvez poser gratuitement votre question sur notre forum. Nouveau : Faites vérifier votre fiche de paie ! Lorsqu’un particulier employeur embauche un salarié à domicile dans certaines activités, celui-ci peut-être rémunéré pas des chèques emploi service universels Dans ce cas là, le statut du salarié est le suivant : 1) Les dispositions du Code du travail et de la convention du particulier employeur s’appliquent 2) Le salarié peut être un membre de la famille du particulier employeur 3) Le salarié doit être [suite...]
Date: 2009-11-19 10:01:13
Chèque domicile liberté : Uchaud
Point Info Services à Domicile du Gard Philippe BOULET Tél. : 04 66 23 32 00 pboulet@wanadoo.fr Un titre de paiement De forme Chèque Emploi Services Universel (CESU) pré financé, mis en place par Chèque [suite...]
Date: 2010-09-22 16:00:24
Faire venir son ayi en France - Consulat général de France à ...
A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont obligatoires. Personnel employé à titre privé par un ressortissant étranger ou français, accompagnant son employeur en France pour un court séjour (trois mois maximum) A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont [suite...]
Date: 2009-03-04 06:34:00
Etudiemploi » job étudiant » Jobs d'été: connaître vos droits
Le Cesu tient lieu de contrat de travail. Pour en savoir plus : www.cesu.urssaf.fr Le contrat Vendanges Ce contrat permet aux employeurs de recruter des jeunes pour les vendanges uniquement. La durée de ce contrat est d’un mois ou deux. La rémunération Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum que doit toucher un salarié. Depuis le 1er juillet 2007, le Smic horaire brut est à 8.44 euros et le Smic horaire net à 6.63 euros soit un Smic mensuel brut de 1280.07 euros. Le salaire net est le montant perçu par le salarié (moins [suite...]
Date: 2008-03-20 15:57:10
cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...
Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]
Date: 2010-03-18 23:15:00
La fiscalité des avantages en nature - Loi1901.com
Question posée par Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP - Moselle) à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Réponse du ministère publiée au JO le 16/02/2010 D'une manière générale et sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi, les sommes versées par les employeurs, sous la forme d'aides exceptionnelles ou d'avantages en argent ou en nature à leurs salariés, présentent le caractère de compléments de rémunération imposables à l'impôt sur le revenu, au même titre que la rémunération principale, selon les règles [suite...]
Date: 2010-02-26 16:06:32
Le licenciement économique ne s'applique pas au salarié du ...
Les difficultés économiques des entreprises servent malheureusement trop souvent de prétexte aux licenciements. Les particuliers ayant recours aux services à la personne grâce au chèque emploi service universel ou par contrat de travail classique ne sont pas non plus épargnés par les soucis financiers. Parfois eux-mêmes victimes de leurs propres entreprises, ils sont également conduits à envisager le licenciement de leur personnel. S’agit-il pour autant d’un licenciement économique ? Non ! La confusion dans les esprits est parfois entretenue par des personnes bien [suite...]
Date: 2008-11-19 10:14:48
Aide sous forme de chèque Cesu : prime de 200 euros
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Date: 2009-04-30 10:20:52
CESU : le blog des salariés et employeurs: CESU : le mois d'Avril ...
Je donnerai aux éventuels employeurs toutes ces infos (avec de la documentation que je vais essayer d'obtenir à l'URSSAF...)Je demanderai la rédaction du contrat de travail : s'ils ne veulent pas, pas de travail Réagissez à cet article : votez et commentez ! Merci Bernard Guignot a dit...Tu fais des découvertes ! L'ancien DRH que je suis aurait pu t'éclairer plus tôt sur les différences entre un contrat de travail "classique" et celui imposé par le Code du Travail et la CCN... Mais le vrai problème n'est pas là. Il est, tu t'en rends compte, dans la difficulté permanente à [suite...]
Date: 2008-03-23 16:22:00
Exonération des frais de remboursement du Cesu pour les crèches
Le décret n°2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D.1271-29 du code du travail exonère les structures de garde d’enfants (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, garderies périscolaires), ainsi que les structures organisant l’accueil sans hébergement, des frais liés au remboursement des Cesu. Ce décret correspond aux engagements de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, pris lors de l’annonce du plan 2 de développement des services à la personne (mesure 9 : encourager le développement du Cesu préfinancé en assouplissant ses [suite...]
Date: 2009-10-23 11:48:00
L'e-cesu : comment ça marche ? | Bitwiin blog
Les e-cesu concernent uniquement le CESU préfinancé par les entreprises ou comité d’entreprise. BiTWiiN.com incite depuis longtemps les employeurs à payer les seniors qu’ils emploient à domicile avec le Chèque Emploi Service Universel. Désormais, les employeurs pourront rendre ces démarches encore plus faciles et rapides grâce au CESU sur internet. Que ce soit pour des prestations de jardinage, de bricolage ou encore de cours d’informatique : l’e-cesu rend les choses plus simples. Comment ça marche ? Le e-cesu facilite les transactions, il n’y a plus besoin de papier [suite...]
Date: 2010-10-14 09:59:53
e-CESU le CESU dématérialisé pour votre ménage
Dans cet espace internet sécurisé, le bénéficiaire peut envoyer un virement à son prestataire avec le code NAN du prestataire agréé. Le prestataire reçoit un virement bancaire dans les 48 [suite...]
Date: 2010-05-14 14:27:04
Sodexho CCS part en campagne avec Sidièse
N°2 mondial des titres de services, SODEXHO Chèques et Cartes de Services lance une campagne de notoriété et de recrutement sur ses produits Chèque restaurant et CESU. Conçue par l'agence, cette campagne déclinée en annonces presse et emailings met en scène les titres eux-mêmes, en leur faisant raconter une histoire, celle de services complets, pratiques et faciles à mettre en œuvre. Le tout en facilitant la visibilité et la reconnaissance de la marque grâce à un territoire de communication homogène et cohérent, s'appuyant sur les codes couleurs de chaque [suite...]
Date: 2007-10-16 07:32:00
Exonération des frais de remboursement du Cesu pour les crèches
Mise en œuvre du Plan 2 : exonération des frais de remboursement du Cesu pour les crèches Le décret n°2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D.1271-29 du code du travail exonère les... ANSP - [suite...]
Date: 2009-10-21 16:08:00
ASSOCIATION LA BARONNE ET LE SNET : Services à la personne : la ...
Diffusé largement depuis janvier 2006, le chèque emploi service universel (Cesu) permet aux particuliers de payer le salarié ou l’organisme agréé, qui effectuent ces services à domicile ou hors du domicile. Facile d’utilisation et sécurisé, le Cesu peut être cofinancé par l’employeur, et offre des avantages fiscaux et [suite...]
Date: 2007-12-14 19:50:28
Le chèque emploi service universel (CESU)
Cochez le département d’implantation de votre société. Ceci permettra d’accéder à toutes les informations locales des manifestations et événements organisés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris dans l’un des départements où elle est [suite...]
Date: 2007-06-01 00:00:00
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