Accords Fonction Publique 2006-2007 : une provocation. La FAEN ...

des aides à la famille : utilisation possible du chèque emploi service universel (le CESU) à partir de septembre, des places réservées en crèche, une étude des modalités d'attribution du supplément familial de traitement (?!) - en matière d'action sociale, une étude des modalités d'accès aux chèques vacances et autres prestations, - une révision des aides dans le domaine du logement et de la mobilité : meilleure indemnisation des frais de changement de résidence, de l'installation en Ile de France et en région PACA (AIP)… Le gouvernement prévoit également de transposer [suite...]

Date: 2006-03-23 07:38:00

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Un agent de l'Etat peut sous condition être aussi employé pour ...

Un agent de l'Etat peut sous condition être aussi employé pour réaliser des services à la personne au moyen du CESU L'article 25 de la loi (n°83-634) du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, pose une interdiction générale de principe aux agents publics, d'exercer à titre professionnel toute activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, y compris l'apport d'une aide à domicile dans le cadre d'un contrat de droit privé ou de chèque emploi-service universel (CESU). Néanmoins, dans une réponse ministérielle du 20 mars 2007 (JOAN Q. n°108969) [suite...]

Date: 2007-04-06 12:32:35

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

Action sociale interministérielle : Budget 2011 en baisse de 22 ...

Recommander cette page Action sociale interministérielle : Budget 2011 en baisse de 22 millions d’€ Le budget de l’action sociale interministérielle pour 2011 sera de 138,85 millions d’€, auquel il conviendra de retirer la réserve budgétaire de 5%, soit des crédits disponibles de 132 millions d’€. Rappelons que pour 2010, en loi de finances initiale, nous disposions d’un budget de 161,1 millions d’€. Il y a donc bien un écart de 22 millions d’€, ce qui va se traduire immanquablement par : ·        moins de réservations de places en [suite...]

Date: 2010-10-08 20:21:08

CESU – garde d'enfant | Syndicat des Enseignants - UNSA 93

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé pour financer tout type de ''service à la personne''. Les fonctionnaires ne [suite...]

Date: 2007-09-17 18:58:07

Passez une rentrée scolaire détendue avec le Chèque Domicile CESU

Pour vous aider dans vos tâches quotidiennes et notamment à cette période de l’année, découvrez le Chèque Emploi Service Universel du Chèque Domicile CESU. Grâce à ce titre de paiement, oubliez le stress et les difficultés de la rentrée et obtenez l’aide d’un prestataire agréé pour la garde d’enfants, l’aide ménagère, le petit bricolage, et encore bien d’autre services. Utiliser le CESU pour faire garder ses enfants, bénéficier d’une assistance informatique, ménagère ou encore d’un soutien scolaire pour une remise à niveau avant la rentrée, tels sont les [suite...]

Date: 2009-08-18 16:32:29

Le CESU Fonction publique hospitalière c'est pour 2010 !

Le formulaire de demande sera mis à disposition dès mars 2010Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, un Chèque emploi service universel (CESU) entièrement pré-financé destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au C.G.O.S. Qu‘est ce que le CESU ? Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisée les services à la personne suivants (à l’exclusion des actes de soins [suite...]

Date: 2010-02-12 17:23:56

Lettre de la CPU n° 46 - 3 juin 2010

Edito La demi-journée d’information du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) du 1er juin sur l’emprunt national a été un vrai succès et nous ne pouvons que nous en réjouir. Réunis en quatre amphithéâtres différents, les enseignants chercheurs sont venus très nombreux, y compris en SHS, et ont confirmé leur attente à l’égard de tout ce qui peut permettre un financement durable des projets d’avenir. Les questions posées à la Ministre elle-même comme à ceux qui animèrent les ateliers ont montré un réel besoin d’information et de [suite...]

Date: 2010-06-03 15:40:30

Emploi à domicile. Les nouvelles formules (CESU) vous encouragent ...

Pour compléter la question du jour du site Le Télégramme.com, vous pouvez déposer un commentaire plus détaillé en cliquant sur le lien "Commentaires" ci-dessous et en complétant le formulaire correspondant. Pour se faire un avis sur la question, voici l'article diffusé dans le Télégramme du 13/11/2006 Chèque emploi service. Au tour des entreprises Il arrive à petits pas mais séduit déjà nombre de salariés. Si le chèque emploi service universel (CESU) a conquis les particuliers, entreprises et collectivités commencent à s’intéresser à son cousin, le chèque [suite...]

Date: 2006-11-13 08:01:06

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