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charges sociales et fiscales sarl
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Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre
statut dirigeant sarl sas - Comparaison charges sociales
PertinencePourquoi retenir les charges fiscales et sociales quand on compare le statut dirigeant de SARL SA ?
Souvent l'entrepreneur se polarise sur les charges fiscales uniquement, et a tendance à négliger les charges sociales qui présent sur sa rémunération. Or, ce sont ces dernières qui constituent de loin l'essentiel des prélèvements obligatoires quel que le soit le statut...
Site : http://www.jcarmand.com
Thèmes liés : charges sociales dirigeant sarl sas / calcul charges sociales dirigeant sarl / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales sur remuneration president sas
Dividendes, fiche de paie ou indemnités de gérance ? - Le ...
PertinenceLe but poursuivi est d'empêcher les gérants de sociétés de personnes d'éluder les charges sociales qui grèvent leurs indemnités de gérance (jusqu'à 45% !) en se procurant des revenus par le biais des dividendes, ceux-ci n'étant pas soumis aux charges sociales.
Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes versés par les SARL et qui viennent à dépasser 10% des fonds propres (en gros le...
Date: 2017-12-14 13:56:30
Site : http://www.adjuvamus.frGérant SARL et associé EURL statut social
PertinenceLes cotisations sociales payées par le gérant (et non par la SARL) sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l'IR (impôt sur le revenu).
Gérant majoritaire ne percevant pas de rémunération
Le gérant majoritaire devra payer des cotisations sociales forfaitaires en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.
Ensuite, ses charges sociales...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : charges sociales gerant salarie sarl / taux charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant egalitaire sarl / calcul charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Pertinence/dans Fiscalité de l'innovation /par Jean-Claude Armand
Ce que vous devez savoir sur le statut de Jeune Entreprise Innovante
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives en R&D d'obtenir un soutien financier significatif pour leur permettre de passer le cap difficile des premières années de leur développement.
Conditions d'obtention du statut...
Site : http://www.jcarmand.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / charges sociales gerant majoritaire non salarie / exoneration charges patronales creation entreprise / calcul charges sociales patronales sur salaire
Cessation définitive d'activité : comment procéder ...
PertinenceArtiste-auteur, VDI, taxi-locataire : je souhaite déclarer la cessation de mon activité
Dissolution, radiation, liquidation : quelles différences ?
Il convient de ne pas confondre la dissolution, la radiation et la liquidation d'une entreprise, car ces démarches entraînent différentes conséquences sur la vie de l'entreprise :
La dissolution d'une entreprise : elle correspond à la...
Date: 2018-01-10 06:59:24
Site : previssima.frThèmes liés : urssaf declaration cessation activite / formulaire declaration urssaf auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur en ligne / formulaire cerfa due urssaf / declaration charges sociales auto entrepreneur
Diminuer ses charges sociales quand on est travailleur ...
PertinenceDiminuer ses charges sociales - Juillet 2013
Diminuer ses charges sociales quand on est travailleur indépendant :
une équation à plusieurs dimensions
La rémunération du travailleur indépendant est généralement calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Toutefois, il convient de faire attention à la différence qui existe entre le chiffre d'affaires et le bénéfice réalisé....
Site : http://www.chic-et-viril.com
Thèmes liés : charges sociales 2013 travailleur independant / calcul charges sociales travailleur independant / exoneration charges sociales travailleur independant / charges sociales travailleur independant salarie / charges sociales du travailleur independant
Les charges fiscales et sociales du dirigeant : comment ...
PertinenceCommentaires
Les charges sociales et fiscales de l'entreprise... vous savez qu'elles pèsent sur votre activité mais elles restent souvent obscures. Petit tour d'horizon de la protection procurée au salarié ou au TNS par les cotisations sociales, et explication de texte des diverses taxes prélevées aux entreprises.
Charges sociales, charges fiscales : définir ces impressionnants...
Site : https://blog.ilovetax.fr
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : calcul charges sociales micro entreprise / charges sociales micro entreprise 2015 / charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales fiscales auto entrepreneur / taux charges sociales micro entreprise
Sans chiffre d’affaires, combien me coûte ma société
PertinenceEn SAS, pas de rémunération = pas de charges sociales.
Auto-entrepreneur : pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales.
En SARL, avec l' ACCRE , les deux premières années, je dois payer environ 1000 EUR et la, même sans rémunération. C'est le cas aussi pour les entrepreneurs individuels non auto-entrepreneurs et les EIRL. Cela dit, 3 trimestres de retraite sont acquis !
2. Charges...
Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales gerant sarl
Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS ...
PertinenceLes dividendes assujettis à charges sociales sont considérés comme un supplément de rémunération, l'assiette des charges sociales du gérant de SARL est donc constituée de sa rémunération proprement dite majoré des dividendes perçus (au-delà de 10% du capital).
Pour éviter l'assujettissement des dividendes aux charges sociales certains ont considéré que la solution est de...
Site : http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : charges sociales sur remuneration president sas / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales sur remuneration gerant / taux charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl
Charges sociales SARL vs SAS: le match - Legalstart.fr
PertinenceLes charges sociales en SAS ou SARL : un critère parmi d'autres
Montant des cotisations généralement plus faible en SARL
En tant que président de SAS ou gérant minoritaire de SARL, vous cotiserez au Régime général de la Sécurité sociale (régime Assimilé-salarié). En tant que gérant majoritaire de SARL, vous serez affilié au RSI (Régime social des Indépendants). Consultez notre...
Site : https://www.legalstart.fr
EURL : découvrez le détail de toutes les charges
PertinencePlusieurs charges sont ainsi à prévoir lorsque vous montez votre EURL. Celles-ci sont fiscales, sociales et d'exploitation.
Charges fiscales
La charge la plus importante est sans conteste l'impôt sur les bénéfices de l'EURL. Deux types d'imposition sont possibles : l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS). La première solution consiste en un impôt traditionnel sur...
Site : https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : charges sociales sur remuneration gerant eurl / eurl charges sociales et fiscales / eurl charges sociales minimales / charges sociales sur remuneration gerant sarl / eurl charges sociales gerant
Comment estimer les frais de personnel dans un business ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels
Les frais de personnel prévisionnels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...
Site : compta-facile.com
Rémunération agent commercial - conseil-patrimonial.com
PertinenceToutefois, il convient de faire attention à la différence qui existe entre le chiffre d'affaires et le bénéfice réalisé. En effet, la rémunération nette de l'agent commercial se calcule en tenant compte des frais d'exploitation, ainsi que des charges sociales et fiscales. Si les frais d'exploitation sont des éléments inhérents à la bonne réalisation de votre chiffre d'affaires, il...
Date: 2019-03-22 21:48:25
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : charges sociales et fiscales sarl / eurl charges sociales et fiscales / charges sociales fiscales / charges sociales sur remuneration gerant eurl / charges sociales sur remuneration gerant sarl
Comparaison coûts sociaux et fiscaux – TNS gérant ...
PertinenceTrois remarques s'imposent :
Si l'on fait un rapport entre le coût de fabrication et le revenu net de charges sociales (donc avant impôt sur le revenu), nous arrivons à un coefficient de 1,785 (178.500 / 100.000);
Le même rapport en prenant le revenu après impôt conduit à un coefficient de 2,04 (178.500 / 87.300);
Le coût ou frottement social est beaucoup plus impactant que le coût ou...
Site : http://www.creactivit.com
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / reduction couts de charges sociales / charges sociales gerant salarie sarl / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl
Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité versée ...
PertinenceTélécharger maintenant
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Lors de sa mise à la retraite par l'employeur, le salarié ouvre droit à une indemnité de rupture.
La présente actualité fait le tour du régime social et fiscal à appliquer à cette indemnité, dans le respect des dispositions en vigueur sur l'année 2018.
Droit à l'indemnité légale ¶
Indemnité identique à l'indemnité de licenciement...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : charges sociales fiscales indemnite rupture conventionnelle / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / exoneration charges sociales indemnite depart retraite / indemnite depart retraite charges sociales 2015 / charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013
Gerant minoritaire, non salarié, et charges sociales
PertinenceGerant minoritaire, non salarié, et charges sociales ?
Gerard (12/02/2004, 19h48)
le gerant minoritaire (10%) d'une SARL, non salarié, doit il payer des
charges sociales ?
Le 12/02/04, Gerard a chuchoté :
> le gerant minoritaire (10%) d'une SARL, non salarié, doit il payer des
> charges sociales ?
Ben normalement, s'il est minoritaire , il est salarié
Mais il peut etre salarié...
Site : https://www.cerhu.com
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales gerant salarie sarl / charges sociales gerant minoritaire sarl / charges sociales gerant minoritaire / charges sociales gerant salarie
Charges Sociales Independant Luxembourg | BeCompta.be
PertinenceSalaire d'indépendant, méthode complète de calcul
[...] Elles sont sous statut d'indépendant (gérant de la sprl) . Elles veulent avoir un salaire net de 1500 euro et je dois donc calculer leurs salaires brut d'indépendant que je "facturerai" à la SPRL) . [...] Brut - 22 % de cotisations sociales sur (dito moins charges, [...] Le calcul net vers brut pour le "dirigeant d'entreprise"...
Date: 2017-12-16 00:27:24
Site : becompta.beOptimisation de la rémunération du gérant de SARL ...
PertinenceA partir de 129 EUR HT
Voir l'offre
La notion de rémunération de gérant de SARL
Au titre de son mandat social et en contrepartie de ses fonctions, le gérant d'une SARL peut percevoir une rémunération. Celle-ci peut être fixée, soit par les statuts, soit par une décision prise ultérieurement par les associés. Mais, il est également possible de prévoir que ses fonctions soient...
Site : statutentreprise.com
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
PertinenceStatut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site : https://www.afecreation.fr
Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr
PertinenceLe statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir
Publié le 28 août 2018 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
EURL. Calculer ses charges sociales
Pertinencela question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé. Toutefois, il peut décider de choisir un gérant...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : charges sociales gerant salarie eurl / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration gerant eurl / charges sociales gerant majoritaire eurl / eurl charges sociales gerant
Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal
PertinenceOption des SA, SCA et SAS
Les SA, SCA et SA peuvent opter pour 5 ans, non renouvelable, au régime d'imposition des sociétés de personnes (IR) aux conditions suivantes :
Etre créées depuis moins de 5 ans.
Etre non cotées.
Le capital et les droits de vote doivent être détenus à hauteur de 50% au moins par des personnes physiques.
Le capital et les droits de vote doivent être détenus à...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales et fiscales sur salaires / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales fiscales / calcul charges sociales salaire net
Charges Sociales Independant Luxembourg | BeCompta.be
PertinenceBrut - 22 % de cotisations sociales sur (dito moins charges, [...] Le calcul net vers brut pour le "dirigeant d'entreprise" ne concerne que le précompte retenu à la source - les charges sociales d'indépendant seront donc à financer par celui-ci sur son "net". [...] Pourquoi : pour faciliter l'analyse de la nature des charges. [...]
INCONVENIENT D ETRE INDEPENDANT
[...] Tout est horriblement...
Date: 2019-02-03 07:03:58
Site : becompta.beThèmes liés : charges sociales independant luxembourg / charges sociales independant complementaire belgique / calcul charges sociales independant belgique / charges sociales independant belgique / charges sociales independant complementaire
EURL. Calculer ses charges sociales
PertinenceRapidement, les charges sociales (patronales et salariales) d'un salarié sont de l'ordre de 73 % du salaire NET. Celles d'un entrepreneur, gérant d'une EURL ou majoritaire d'une SARL sont de l'ordre approximatif de 32 à 38 % sur les bénéfices. Ils relèvent du RSI. Une autre différence : dans le cas où le salarié ne perçoit pas de salaire, il n'y a pas de charges sociales ...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales gerant salarie eurl / charges sociales gerant majoritaire eurl / charges sociales sur remuneration gerant eurl / eurl charges sociales gerant
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
PertinenceSASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site : l-expert-comptable.com
fiscal marchand de biens
PertinenceContribution Foncière des Entreprises
En dehors des impôts et charges sociales, toutes les entreprises sont soumises à la Contribution Foncière des Entreprises - CFE - qui auparavant s'appelait taxe professionnelle.
Son montant est variable d'une ville à l'autre, généralement moins élevé dans celle totalisant un nombre d'entreprises plus important. Elle peut varier entre 220 et 2 000...
Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : taux charges sociales entreprise individuelle / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle / montant charges sociales salaire / charges sociales entreprise
Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceStatut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales sur remuneration gerant / charges sociales gerant salarie sarl / charges sociales gerant minoritaire sarl
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2013 ...
PertinenceCalculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2013
non connecté Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2015 retour à la page d'accueil e1 Pour continuer votre navigation tranquillement, veuillez désactiver Adblock pour ce site. C'est facile : Il calcule les charges sociales (charges RSI, et éventuellement charges URSSAF et charges CIPAV), pour Travailleurs Non...
Site : http://www.pearltrees.com
Rémunération gérant majoritaire SARL sur imprimés 2065bis ...
PertinencePublier votre CV
Rémunération gérant majoritaire SARL sur imprimés 2065bis et 2067
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Secrétaire comptable en cabinet
37 - Indre-et-Loire
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 16/05/2013 16:51
Je voudrai savoir quelle base de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration gerant / cotisation charges sociales obligatoires
L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...
PertinenceLe régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise
L'imposition des bénéfices de l'entreprise
Pierre Cléon,
Régime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
Date: 2018-01-10 07:52:37
Site : business.lesechos.frVos questions fréquentes sur la SAS et SASU - sas-sasu.com
PertinenceGérance de fait. Que risque le gérant de fait ?
On parle de gérance de fait lorsqu'un associé outrepasse ses fonctions et dispose de certains pouvoirs comme la signature pour des contrats et diverses opérations pour la société, intervention dans la gestion, en possession d'une procuration bancaire, etc...
Un tribunal peut l'assimiler à un gérant de fait (c'est la position généralement...
Site : http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : charges sociales sur remuneration president sas / charges sociales president sas / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / eurl charges sociales et fiscales
Comparatif entre SARL et SAS - sas-sasu.com
Pertinencepas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR d'apport par l'associé unique peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
Apports en industrie possibles depuis le 1.1.2009
Apports en industrie possibles depuis le...
Site : http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / sarl eurl charges sociales gerant majoritaire ou minoritaire / charges sociales et fiscales sur salaires / charges sociales gerant salarie sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl
Quel calendrier pour produire les déclarations fiscale ...
Pertinence02/09/2014 #calendrier fiscal , #calendrier social , #déclarations , #président sas , #gérant , #administratif et fiscal
Le calendrier de production des déclarations fiscales est indépendant du statut juridique, ce qui n'est pas le cas pour les déclarations sociales.
Calendrier fiscal
Toute entreprise (SARL, EURL, EIRL, SAS ou SASU, SCOOP, etc.) dispose de 3 mois pour produire la...
Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales sur remuneration president sas / charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales sur remuneration gerant eurl / declaration charges sociales 2014
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
Pertinence§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / charges sociales et fiscales sur salaires
Comment sont imposés les dividendes distribués
PertinenceDufour Laurent a écrit
Il est difficile de vous répondre sans connaitre la globalité de la situation. Il faudrait demander à votre expert comptable de faire des simulations car tout cela se prépare avec attention. Si les conseils ne sont pas adaptés ou flous n'hésitez pas à revenir vers nous via notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ,...
Site : leblogdudirigeant.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur :
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2014 / taux charges sociales 2015 auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / exoneration charges sociales entreprise individuelle
Charges EURL : les charges sociales ... - blog.abcliv.fr
PertinenceVous avez l'intention de lancer prochainement votre activité de prestataire de services, de commerçant ou d'artisan en créant une EURL ? ABCLIV fait le point sur le fonctionnement des différentes charges auxquelles vous devrez faire face dans le cadre de votre activité !
Qu'est-ce qu'une EURL ?
Une EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une forme de SARL...
Site : http://blog.abcliv.fr
Thèmes liés : charges sociales gerant salarie eurl / taux charges sociales gerant eurl / charges sociales sur remuneration gerant eurl / eurl charges sociales gerant / eurl charges sociales et fiscales
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
PertinenceComment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site : http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales micro entreprise 2014
Chapitre 5 : Régime des parts sociales dans la SARL
PertinenceRégime des parts sociales dans la SARL
Régime des parts sociales dans la SARL
Le capital social doit être divisé en parts sociales à valeur nominale égale dont le montant ne peut être inférieur à cinq dinars (Article 92 CSC).
La répartition des parts doit être portée au niveau de l'acte constitutif (Article 96 CSC).
4. Les parts...
Date: 2003-08-28 10:37:06
Site : http://www.prosocietes.comThèmes liés : charges sociales et fiscales sarl / charges sociales gerant egalitaire sarl / charges sociales gerant sarl
RF Comptable - Participation aux résultats de l'entreprise
PertinencePratique comptable
2 Évaluation de la réserve de participation
Nous présentons les r�?gles d'évaluation de la réserve spéciale de participation par la formule de droit commun constituant les droits minimaux à attribuer, puis par une formule conventionnelle dans le cadre d'un accord dérogatoire.
Calcul de droit commun
Formule de calcul
À la cl�?ture de l'exercice, les entreprises...
Site : http://rfcomptable.grouperf.com
Le bouleversement du cadre fiscal et social des dividendes ...
PertinenceCopyright Reuters (Crédits : dr)
Les changements de la taxation des dividendes des entreprises induits par la loi de finances pour 2013 vont impacter significativement la rémunération des dirigeants. Les explications de Thomas Rone, expert du réseau Exco (8e réseau d'expertise comptable et d'audit français).
Au niveau fiscal tout d?abord, le changement majeur est la suppression du...
Date: 2013-01-14 15:30:04
Site : latribune.frThèmes liés : sarl eurl charges sociales gerant majoritaire ou minoritaire / charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales gerant majoritaire eurl / taux charges sociales gerant sarl / taux charges sociales gerant eurl
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales micro entreprise 2015
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales micro entreprise 2015
Charges gérant majoritaire - question de danielle et ...
PertinenceDate de la réponse : le 20/06/2011
Le gérant majoritaire d'une SARL est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).
Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet libéral.
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales sur remuneration gerant / charges sociales gerant salarie sarl
Le statut fiscal de la recherche et développement
Pertinence§ ANVAR : L'agence nationale de la valorisation de la recherche
§ CGI : Code général des impôts
§ CII : Code des incitations aux investissements
§ CIR : Crédit d'impôt recherche
§ FCPI : Fond commun de placement dans l'innovation
§ FCPR : Fond commun de placement...
Date: 2003-08-12 10:18:52
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : charges sociales et fiscales sarl / charges sociales fiscales
Créer une société en Espagne ou être travailleur ...
PertinenceCréer une société en Espagne ou être travailleur indépendant
Jan 7, 2016
Créer une société est un grand projet, très prenant et personnel. Il n'est pas forcément facile de se lancer dans son pays d'origine alors qu'en est-il dans son pays d'expatriation ? Découvrez les formalités pour ouvrir votre société en Espagne ou travailler en indépendant.
Créer une société...
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