Articles pour le thème »
charges sociales entreprise individuelle profession liberale
128 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Calcul de charges sociales TNS professions libérales et aides
PertinenceEntreprise Individuelle.info
Calcul des charges sociales indépendants freelances entreprises individuelles TNS donnant les charges RSI URSSAF CIAPV pour commerçants, artisans et professions libérales et renseignements utiles
Ce site est édité à titre personnel. Il est en ligne depuis 9 ans (2009).
Calcul de charges sociales TNS professions libérales et aides
Produits ou Services
Ce site fournit de nombreux outils et renseignements utiles pour entrepreneurs individuels, indépendants et freelances :
- calculateurs de charges...
Site : https://www.webrankinfo.net
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales independant calcul / calcul charges sociales tns / charges sociales urssaf profession liberale / charges sociales entreprise individuelle
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceL'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / base calcul cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2015 profession liberale
DSI: revenus et cotisations des professions libérales - PME.
PertinencePublié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Déclaration de revenu
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) des professions libérales sert à déclarer les revenus sur lesquels seront basées cotisations et contributions sociales.
DSI : Quels sont les revenus pris en compte ?
Si vous êtes profession libérale, la Déclaration Sociale des revenus va prendre en compte les bénéfices...
Site : http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : declaration revenus urssaf profession independante / declaration charges sociales 2014 / base calcul cotisation urssaf profession liberale / declaration revenus urssaf 2014 / cotisation urssaf profession liberale 2014
Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...
PertinenceComment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?
Comment calculer
les charges sociales
de votre micro-entreprise ?
Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...
Site : salonsme.com
Thèmes liés : taux charges sociales micro entreprise / charges sociales entreprise individuelle micro / forfait charges sociales micro entreprise / calcul charges sociales micro entreprise / charges sociales comment calculer
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
PertinenceProcédure à suivre cessation d'activité d'une entreprise individuelle
Dernière mise à jour : Janvier 2015
Vous retrouverez dans cette fiche les étapes à suivre lorsque vous souhaitez mettre fin à votre activité. Cette fiche concerne les entreprises individuelles, hors statut auto-entrepreneur.
Introduction
Vous souhaitez mettre fin à votre activité et donc fermer définitivement...
Date: 2017-02-22 11:50:40
Site : adieconnect.frThèmes liés : declaration revenus urssaf cessation activite / urssaf declaration cessation activite / declaration urssaf auto entrepreneur en ligne / urssaf due declaration en ligne / charges sociales entreprise individuelle profession liberale
Montant des charges mensuelles en profession libérale ...
PertinenceRésultats 1 à 7 sur 7
Montant des charges mensuelles en profession libérale
Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.
Est-il possible de connaitre le pourcentage moyen mensuel charges + impôt pour un statut libéral non règlementé ?
En gros sur une prestation de service de 100 euros, combien reste t-il sur ces 100 euros après déduction des...
Site : forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / faire une declaration a l urssaf / charges sociales urssaf profession liberale / calcul charges urssaf profession liberale / charges urssaf profession liberale
Le statut social du professionnel libéral • LégiFiscal
PertinenceDernière mise à jour 22/02/2017
Newsletter saisir un email
Le statut social du professionnel libéral
Dernière mise à jour :
21 août 2016
Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : base calcul cotisation urssaf profession liberale / taux cotisation urssaf 2013 profession liberale / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / urssaf taux cotisations sociales 2013 / base cotisation urssaf profession liberale
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : calcul charges sociales micro entreprise / charges sociales micro entreprise 2015 / charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales fiscales auto entrepreneur / taux charges sociales micro entreprise
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2018-01-10 06:47:47
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comComment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...
PertinenceAides à l'embauche, aides à la création d'entreprise , Chômage accre , aide , aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise , charges , chômage , création d'entreprise , exoneration Maître Nathalie LAILLER
L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Elle consiste en...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration charges patronales creation entreprise / exoneration charges sociales accre / exoneration charges sociales smic / exoneration charges sociales retraite
Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV
PertinencePour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-02-22 12:08:47
Site : http://www.ancv.comThèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / exoneration charges sociales bas salaires 2015 / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / exoneration charges sociales entreprise individuelle / charges sociales gerant salarie
L'entreprise individuelle du professionnel libéral
PertinenceL'exercice d'une activité libérale par l'entrepreneur individuel
Ce que recouvrent les professions libérales
Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile. Le législateur impose que ces professions ne soient pas commerciales par nature : l'article L. 110-1 du...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales urssaf profession liberale / charges sociales entreprise individuelle micro / base calcul cotisation urssaf profession liberale
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLes plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site : https://autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales entreprise individuelle 2016 / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales micro entreprise 2015
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales micro entreprise 2015
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales »...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / urssaf declaration profession liberale / charges sociales urssaf profession liberale / base cotisation urssaf profession liberale / cotisation urssaf profession liberale
Charges sociales EIRL - QueFaire.io
PertinenceCharges sociales EIRL
Charges sociales EIRL
Les charges sociales EIRL ne sont pas différentes des charges sociales de l'entreprise individuelle.Le "propriétaire" de l'EIRL relève toujours du régime social des travailleurs non-salariés. La base de calcul des cotisations sociales varie selon le régime dont relève l'EIRL.
Seul changement important: l'entreprise individuelle "classique" en...
Site : https://quefaire.io
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle micro / taux charges sociales entreprise individuelle / taux charges sociales micro entreprise / charges sociales entreprise individuelle profession liberale
Faut-il s'installer en profession libérale ? - L'Express L ...
Pertinence?réactioncommentaire
Près de deux cents métiers s'exercent sous ce régime fiscal commode, mais pas toujours avantageux à long terme. Qui peut l'adopter, qui en est exclu" Etat des lieux d'un statut en crise de croissance
Conseil financier et en gestion de patrimoine, agent privé de recherches, expert en qualité, traducteur, graphiste... tous ces noms de métiers, parfois ésotériques,...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales urssaf profession liberale / cotisation urssaf profession liberale premiere annee / cotisation urssaf profession liberale / urssaf declaration profession liberale
Dividendes SARL ou revenu entreprise individuelle (Ex 3)
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Comparaison SARL et Entreprise Individuelle
Dividendes SARL ou revenu entreprise individuelle (Ex 3)
Ce troisième comparatif compare l'imposition de revenus complémentaires obtenus par des dividendes d'une SARL comme mode de rémunération unique du gérant majoritaire à la création d'une entreprise individuelle relevant du régime fiscal des micro-entreprises (profession libérale avec un abattement de 34%).
Nous reprenons les mêmes...
Date: 2018-01-09 16:06:59
Site : http://creation.sarl.free.frThèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales entreprise individuelle / taux charges sociales entreprise individuelle
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2013 ...
PertinenceCalculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2013
non connecté Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2015 retour à la page d'accueil e1 Pour continuer votre navigation tranquillement, veuillez désactiver Adblock pour ce site. C'est facile : Il calcule les charges sociales (charges RSI, et éventuellement charges URSSAF et charges CIPAV), pour Travailleurs Non...
Site : http://www.pearltrees.com
Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr
PertinenceLe statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir
Publié le 28 août 2018 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Micro-entreprise : guide pratique
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2019-03-06 15:39:05
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / calcul charges sociales micro entreprise / taux charges sociales micro entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle profession liberale
L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...
PertinenceLe régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise
L'imposition des bénéfices de l'entreprise
Pierre Cléon,
Régime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
Date: 2018-01-10 07:52:37
Site : business.lesechos.frAuto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012
Urssaf telephone - Contact URSSAF - cotisations-entreprises.fr
PertinenceLe RSI est un régime de sécurité sociale destiné aux professionnels indépendants :
- professions libérales
- commerçants
- artisans.
Il assure ainsi le recouvrement des cotisations sociales pour l'assurance-maladie, les congés maternité, les allocations familiales, les retraites de base et complémentaire, l'assurance invalidité-décès, la CSG/CRDS.
Jugé trop complexe, le RSI entamera...
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre / declaration charges sociales auto entrepreneur
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
PertinenceSASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site : l-expert-comptable.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur :
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2014 / taux charges sociales 2015 auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur
Comment mettre en place les tickets CESU - aideochoix.com
PertinenceServices , Tous |
Encore plus beau que le ticket cadeau, encore plus motivant que le ticket restaurant, le ticket CESU ! Le Chèque Emploi Service Universel permet aux salariés ou collaborateurs d'accéder aux services à la personne à moindre coût. Aidés pour le ménage, le repassage, la garde des enfants, le jardinage, etc. , ils vont enfin pouvoir souffler à la maison. Ils (re)trouvent...
Site : aideochoix.com
Comment mettre en place les tickets CESU - aideochoix.com
PertinenceEncore plus beau que le ticket cadeau, encore plus motivant que le ticket restaurant, le ticket CESU ! Le Chèque Emploi Service Universel permet aux salariés ou collaborateurs d'accéder aux services à la personne à moindre coût. Aidés pour le ménage, le repassage, la garde des enfants, le jardinage, etc. , ils vont enfin pouvoir souffler à la maison. Ils (re)trouvent ainsi un meilleur...
Date: 2018-01-10 06:42:03
Site : aideochoix.comComment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
PertinenceComment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site : http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales micro entreprise 2014
Le nouveau statut d’auto-entrepreneur... en vigueur ...
PertinenceLe nouveau statut d'auto-entrepreneur... en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 06 janvier 2009 @ 07:51:59 par SSIAP
Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. Ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités...
Site : http://ssiap.com
Thèmes liés : charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur / charges sociales entreprise individuelle micro / forfait charges sociales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
PertinenceCommerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site : http://www.larousse.fr
Cotisations sociales en France - Wikimonde
PertinenceCotisations sociales en France
Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées improprement charges sociales [1] . Elles sont destinées à financer différents systèmes de protection sociale répartis selon différentes branches d'assurance et de couverture, soit : la Sécurité sociale ( assurance maladie , les accidents du travail , l'...
Site : https://wikimonde.com
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / definition cadre d'emploi dans la fonction publique
CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on
PertinenceLe chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
publié le23.01.06 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...
Site : travail-emploi.gouv.fr
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PertinencePAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Caractère nécessaire des biens à l'exercice de la profession
L'existence d'un lien de nécessité entre l'activité exercée et les biens appartenant au redevable pour que ces derniers puissent être regardés comme des biens professionnels est une condition essentielle qui...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / exoneration charges sociales entreprise individuelle / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / cotisations sociales charges professionnelles / cotisation charges sociales obligatoires / cotisation association pour l'emploi des cadres / charges sociales travailleur independant salarie
Les charges sociales du dirigeant - Compétences et Impulsions
PertinencePas d'assurance chômage, et la mutuelle complémentaire vient en plus.
Taux de cotisations (voir le détail sur le site de l' APCE )
environ 46% du revenu imposable (entre 45 et 47% entre les commerçants, artisans et professions libérales)
Concrètement pour un revenu net du dirigeant (prélèvement d'un gérant, résultat d'entreprise individuelle) de 12 000 EUR annuel, les cotisations...
Date: 2017-02-22 12:39:45
Site : http://www.competencesetimpulsions.frThèmes liés : calcul charges sociales micro entreprise / taux charges sociales auto entrepreneur accre / taux cotisations charges sociales 2014 / calcul charges sociales salarie / charges sociales calcul
Lexique - Mutualia
PertinenceNous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site : https://www.mutualia.fr
Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...
Pertinence1 - Application du régime des travailleurs non salariés
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...
Date: 2019-03-19 17:21:14
Site : business.lesechos.frThèmes liés : charges sociales travailleur independant salarie / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales 2013 travailleur independant
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'une cessation d'activité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : urssaf declaration cessation activite / charges sociales entreprise individuelle profession liberale / formulaire urssaf p2 p4 / urssaf declaration profession liberale / urssaf due declaration en ligne
Prime ou dividendes en fin d'année pour une SARL, SAS, SASU
PertinenceVaut-il mieux se verser une prime
ou perçevoir des dividendes en fin d'année ?
Quelle est la solution la plus interessante pour payer le moins possible de charges : se verser une prime exceptionnelle ou percevoir les bénéfices a la cloture du bilan ? petits calculs comparatifs...
A l'approche de la clôture d'un exercice social, est-il préférable de se partager les bénéfices (en...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / montant charges sociales pour travailleur independant / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle / cotisations charges sociales 2015
Cotisations au régime du réel - Entreprise individuelle
PertinenceAccueil > Cotisations entreprise individuelle > Cotisations au régime du réel
Cotisations au régime du réel
Les cotisations de l'entrepreneur individuel au régime du réel sont calculées sur son résultat fiscal et non sur son chiffre d'affaires.
Définition du régime du réel
Le régime du réel est le régime social qui s'impose à tout entrepreneur individuel, sauf à celui qui a opté...
Site : entreprise-individuelle.net
Thèmes liés : taux cotisations charges sociales / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle micro / taux charges sociales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle profession liberale
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frBIC – Charges d'exploitation - Rémunérations de l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-22T16:55:16.000+02:00
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles - Champ d'application du régime de déduction des cotisations sociales
Afin de permettre aux professions non salariées non agricoles d'améliorer leur protection sociale, la loi n° 94-126 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / cotisation charges sociales obligatoires / charges sociales gerant majoritaire non salarie / cotisations sociales charges professionnelles / cadre d'emploi categorie c
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Les avantages: pourquoi choisir le statut auto-entrepreneur?
La comparaison des structures juridiques disponibles pour les entrepreneurs souhaitant se lancer seul fait ressortir des avantages du statut auto-entrepreneur essentiellement de 3 ordres :...
Site : https://www.legalstart.fr
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
PertinenceComment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Site : previssima.fr
Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges patronales creation entreprise / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration charges sociales patronales zfu / demande exoneration charges sociales zfu
Derniers articles
Voir également
