Les charges sociales pour les entreprises // Libertalia

Toute personne active est soumise au paiement des charges sociales. De même, toute entreprise doit obligatoirement suivre un certain type de régime social. Le choix et l'attribution d'un régime de charges sociales pour une entreprise dépendent de son type d'activités et de son importance. Il est donc important qu'un créateur d'entreprise connaisse les différents régimes de charges...

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Date: 2019-03-19 17:22:23
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : charges sociales entreprise agricole / charges sociales entreprises artisanales / charges sociales entreprise / cotisation charges sociales obligatoires / taux cotisations charges sociales

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Les charges sociales des entreprises agricoles ...

Les charges sociales concernant les entrepreneurs

Les charges sociales des entreprises agricoles

Les agriculteurs non salariés (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole) bénéficient d'un statut spécial. Ils doivent s'acquitter pour eux et les membres de leur famille participant aux travaux sur l'exploitation, en tant qu'entrepreneur individuel, des charges identiques aux autres...

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Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : charges sociales entreprise agricole / cotisation charges sociales obligatoires / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales charges professionnelles / cotisation charges sociales

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Charges sociales patronales - Définition du terme Charges ...

Charges sociales patronales

Les charges sociales patronales servent à couvrir les prestations sociales des salariés concernant les risques de maladie, d'accidents du travail, la retraite, le chômage, la formation professionnelle.

Toute entreprise employant au moins un salarié doit s'en acquitter, que son activité soit industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

 

Les charges sociales...

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Site : http://www.gestion-paie-expert.fr

Thèmes liés : charges sociales patronales definition / cotisations sociales charges patronales / calcul charges sociales patronales sur salaire / taux charges sociales patronales / charges sociales patronales calcul

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Charges Sociales Retraites | jlaembrechts.com

by admin

28 août 2014. Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération. La loi sur la réforme des retraites applicable depuis le 22 janvier 2014 Les charges sociales seraient une sorte de malédiction pesant sur le coût. Finance les caisses de retraites, les allocations chômage, la Sécurité Sociale les versements de lemployeur aux régimes de retraite sont exonérés...

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Site : http://jlaembrechts.com

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Site : lesclesdelabanque.com

Les charges sociales patronales sur les salaires

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-02-22 12:43:22
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / calcul charges sociales patronales sur salaire / charges sociales patronales calcul / charges sociales patronales smic / taux charges sociales patronales

Exploitation agricole — Wikipédia

 (janvier 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...

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Date: 2019-03-13 12:38:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : charges sociales entreprise agricole / cotisations sociales charges professionnelles / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / cotisation charges sociales obligatoires / cotisations charges sociales 2017

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des ...

Pearltrees

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations

Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco,...

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Site : http://www.pearltrees.com

Forfait agricole, micro-BA - Creer Entreprise

29/09/2017

4.71/5 (17)

Qu'est-ce que le régime du « forfait agricole » ou micro-BA ? Quelles sont ses caractéristiques et ses avantages ? Comment les charges sociales sont-elles calculées ?

Le régime du forfait agricole a été réformé pour devenir le « micro-BA » ou « micro-agricole », entré en vigueur au 1er janvier 2016 et déployé progressivement. C'est un régime fiscal...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : forfait charges sociales micro entreprise / charges sociales entreprise individuelle micro / paie et charges sociales niveau 2 / paie charges sociales / charges sociales entreprise agricole

Stéphane LE FOLL présente les mesures de baisse des ...

Accueil >

Stéphane LE FOLL présente les mesures de baisse des charges sociales pour les éleveurs et agriculteurs en difficulté

Stéphane LE FOLL présente les mesures de baisse des charges sociales pour les éleveurs et agriculteurs en difficulté

19/10/2015

Communiqué

Dans le cadre des mesures annoncées le 3 septembre dernier en faveur de l'élevage, le Gouvernement a ouvert à tous les...

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Date: 2017-02-22 12:57:56
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations charges sociales 2015 / cotisations charges sociales 2016 / calcul charges sociales smic 2015 / cotisations sociales charges professionnelles / cotisations charges sociales 2014

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation charges sociales obligatoires / cotisations sociales charges professionnelles / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / cotisations sociales charges patronales

Accueil - Vivea

vivea dans votre région

Sélectionnez votre région en cliquant sur la carte :

Sélectionnez votre territoire pour découvrir votre page régionale :

actualités du comité VIVEA, cahiers des charges, études et chiffres clés.

Vous êtes chef d'entreprise agricole ou conjoint collaborateur, vous pouvez contacter les assistantes de votre...

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Site : http://www.vivea.fr

Thèmes liés : offre d'emploi paris 13 / charges sociales entreprise agricole / offre d'emploi formateur sante social / offre d'emploi cadre de sante formateur / offre d'emploi formateur sante

Traitement de Salaire : Les Charges Sociales - OFPPT TSGE

Entreprise Plus Traitement-de-salaire

Les Charges Sociales

En plus des salaires bruts représentant la rémunération direct des efforts fournis par les salaries dans leur poste de travail, l'entreprise supporte des charges à caractère social concernant la vie des salariés pendant ou après leur période de travail au sein de l'entreprise : nombre d'enfant à charge, maladie, accidents,...

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Date: 2018-09-17 07:18:22
Site : https://ofppt-tsge.blogspot.com

Thèmes liés : charges sociales retraite salarie / charges sociales entreprise agricole / charges sociales entreprise / part charges sociales salaire brut / charges sociales salaire brut

Avantages fiscaux et sociaux | Groupe Agrica

Les dispositifs d'Epargne Retraite Entreprise constituent pour vous un levier de motivation et de fidélisation de vos salariés. Ils peuvent être adaptés suivant l'évolution de votre entreprise. Elles offrent aussi de nombreux avantages fiscaux.

 

 

Pour l'entreprise

o Les contributions patronales au financement d'un régime de retraite collectif à adhésion obligatoire sont déductibles...

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Date: 2018-01-10 08:23:50
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / forfait charges sociales / charges sociales entreprise agricole / charges sociales retraite salarie / charges sociales salariales

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-02-22 13:22:35
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / cotisation association pour l'emploi des cadres / statut cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux salaire / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire

Le statut du dirigeant - Urssaf.fr

Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération du dirigeant. Elles sont versées à l' Urssaf ou à la CGSS au fur et à mesure du paiement des rémunérations, chaque mois ou chaque trimestre.

Non-salarié : il relève d'un régime de protection sociale des professions non salariées : Sécurité sociale pour les indépendants ou mutualité sociale agricole ( MSA ) essentiellement.

Pour en savoir plus sur le statut du gérant de société , consultez notre fiche dédiée.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : charges sociales travailleur independant salarie / charges sociales gerant salarie / urssaf cotisations sociales obligatoires / charges sociales retraite salarie / charges sociales entreprise agricole

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Le versement transport et le versement ... - urssaf.fr

Les Urssaf sont chargées de recouvrer le versement transport et le versement additionnel auprès des employeurs qui leur versent déjà tout ou partie des cotisations patronales de Sécurité sociale dont ils sont redevables, puis de le reverser aux collectivités concernées.

Dans les autres cas, le recouvrement est confié à l'organisme ou au service chargé du recouvrement de la part patronale d'assurance maladie comme la mutualité sociale agricole ( MSA ) ou la caisse de prévoyance de la SNCF par exemple.

Urssaf :

Les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : charges sociales travailleur independant salarie / charges sociales gerant salarie / charges sociales retraite salarie / charges sociales entreprise agricole / urssaf cotisations sociales obligatoires

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Loi d’avenir pour l’agriculture Le titre emploi-service ...

La loi d'avenir scelle le Tesa créé par la Ccmsa.  (©Terre-net Média.)

A l'image du chèque emploi service universel (Cesu) réservé aux particuliers, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt scelle le Tesa, le titre emploi-service agricole, créé par la Msa. Il est réservé aux salariés agricoles et plus particulièrement aux travailleurs...

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Site : terre-net.fr

Aides à l’embauche dans les zones de revitalisation rurale ...

Aides à l'embauche dans les zones de revitalisation rurale - ZRR

Aides à l'embauche dans les zones de revitalisation rurale

Afin de favoriser le développement économique et l'emploi, les entreprises implantées dans certaines zones - zone de revitalisation rurale - ZRR, zone franche urbaine -  ZFU ,  zone de restructuration de la défense -  ZRD  - peuvent bénéficier de certaines aides...

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Site : cocerto.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges patronales creation entreprise / exoneration charges sociales zrr / exoneration charges sociales patronales zfu / exoneration cotisation patronale urssaf

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2009

CICE : l’obligation de déclaration approche ! LégiSocial

Le dispositif CICE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Les entreprises doivent avoir connaissance qu'à compter du 1er juillet prochain, la déclaration du CICE sur les bordereaux URSSAF , mensuels ou trimestriels, sera obligatoire.

Pour ne pas rater ce rendez-vous important, nous vous proposons de prendre connaissance des différentes procédures dans le présent article. 

CICE :...

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Site : legisocial.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Charges sociales - Taux de cotisation 2018 - CRAAQ

Charges sociales - Taux de cotisation 2018

Document numérique

Tout document numérique sera disponible dans la page « Mes documents » de votre compte CRAAQ une fois la transaction complétée.

Charges sociales - Taux de cotisation 2018

Délai de livraison : Non applicable aux documents numériques.

Description

Ce document présente les taux de cotisation de l'employeur et de l'employé salarié travaillant sur une entreprise agricole (CSST, RRQ, RQAP, FSS, CNT, vacances, jours fériés et assurance-emploi). (AGDEX 838c)

 

Qu'est-ce qu'une information économique et...

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Site : https://www.craaq.qc.ca

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales / charges sociales taux / cotisation charges sociales / charges sociales entreprise agricole / charges sociales employeur

L’emploi salarié dans le secteur agricole : - Insee ...

Différentes estimations du nombre de salariés du secteur agricole

Le secteur agricole mobilise en moyenne 300 000 contrats salariés par jour

En 2009, en moyenne, 303 600 contrats salariés sont actifs chaque jour dans le secteur agricole . 108 700 contrats, soit plus du tiers, sont des contrats saisonniers et 194 900 sont des contrats non saisonniers (encadré 1). Un...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : emploi cadre secteur agricole / cadre de l emploi / reduction charges sociales contrat travail intermittent / cadre d'emploi categorie c / charges sociales entreprise agricole

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Tableau des charges sociales 2016 - fgi76.com

Tableau des charges sociales 2016

 

Tableau des charges sociales 2016

 

Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur. Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2016 et indique, pour chacune d'elles, l'organisme de recouvrement.

Nature des contributions

De 0 à 3 218 EUR

URSSAF

De 0 à 3 218 EUR

URSSAF

FNAL...

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Site : http://www.fgi76.com

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi cadre secteur automobile

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Dépenses des collectivités

Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 

Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;

Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / charges sociales travailleur independant salarie / pole emploi service public administratif / cotisations sociales urssaf rsi / service public indemnisation pole emploi

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

le chèque-emploi associatif - ff-gym.com

Calendrier Compétitions 2003 - 2004

Le point sur le chèque-emploi associatif : à quand les décrets d'applications ?

Les petites associations devraient en théorie à compter du 1° janvier 2004 pouvoir bénéficier des simplifications administratives et incitations à l�?embauche créées en 1993 par le chèque emploi service. Votée par l�?Assemblée nationale et le Sénat, la...

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Date: 2012-02-22 00:30:25
Site : http://www.ff-gym.com

Thèmes liés : utilisation cheque emploi associatif / utilisation cheque emploi service association / cheque emploi service associatif charges / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi associatif salarie

Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV

Pour les employeurs de moins de 50 salariés

Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace

Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire. 

Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant. 

Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...

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Date: 2017-02-22 12:08:47
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / exoneration charges sociales bas salaires 2015 / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / exoneration charges sociales entreprise individuelle / charges sociales gerant salarie

PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par ...

Paye

Projets

PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en premi�?re lecture

L'Assemblée nationale a adopté, en premi�?re lecture, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Focus sur les principales modifications apportées par les députés au volet « employeurs/salariés » du texte initial...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cotisation charges sociales obligatoires / cotisations sociales charges patronales / cotisations sociales charges professionnelles / declaration cotisations urssaf employeur

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À l'article L. 2132-2 :

a) Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « interministériel » est remplacé par les mots : « du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale » ;

2° Au 2° de l'article L. 2421-1, après la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le versement transport et le versement ... - urssaf.fr

Le versement transport et le versement transport additionnel

SOMMAIRE

Cas pratiques

01/01/2016

La contribution dite « versement transport » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun

en région parisienne,

dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant institué ce versement.

Un versement transport...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : charges sociales gerant salarie / charges sociales entreprise agricole / cotisations sociales charges patronales / urssaf cotisations sociales obligatoires / charges sociales retraite salarie

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

Aides à l'embauche, aides à la création d'entreprise , Chômage accre , aide , aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise , charges , chômage , création d'entreprise , exoneration Maître Nathalie LAILLER

L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Elle consiste en...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration charges patronales creation entreprise / exoneration charges sociales accre / exoneration charges sociales smic / exoneration charges sociales retraite

Cessation définitive d'activité : comment procéder ...

Artiste-auteur, VDI, taxi-locataire : je souhaite déclarer la cessation de mon activité

Dissolution, radiation, liquidation : quelles différences ?

Il convient de ne pas confondre la dissolution, la radiation et la liquidation d'une entreprise, car ces démarches entraînent différentes conséquences sur la vie de l'entreprise :

La dissolution d'une entreprise : elle correspond à la...

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Date: 2018-01-10 06:59:24
Site : previssima.fr

Thèmes liés : urssaf declaration cessation activite / formulaire declaration urssaf auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur en ligne / formulaire cerfa due urssaf / declaration charges sociales auto entrepreneur

Paie | Externalisation de la paie | Gestionnaire de paie

ANTICIPER LA DSN PHASE 3

méthodologie et réponses concrètes pour un passage serein à la DSN

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : declaration charges sociales 2016 / declaration charges sociales rsi / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration charges sociales msa / declaration charges sociales en ligne

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Micro-entreprises, quel est le montant de vos charges ...

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales de la micro-entreprise concernent :

la cotisation d'assurance maladie-maternité ;

les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire ;

la CSG et la CRDS.

Les taux de cotisations sociales varient en fonction de la nature d'activité exercée.

Taux de cotisation sociale selon l'activité

Type d'activité

Taux de charges sociales...

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Site : economie.gouv.fr

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle

I. Obligations déclaratives

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Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...

Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?

ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage

L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.

Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

Il est...

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Site : previssima.fr

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