Quand Woerth prônait le droit à la retraite après 12 ans de ...

Avant de porter la réforme des retraites, le ministre du Travail a défendu avec entrain le modèle social du Conseil régional de Picardie. Un modèle qui permet à ces heureux élus de bénéficier d’une bienvenue retraite complémentaire après un ou plusieurs mandats. « En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d’affaiblissement de notre pacte social. Cette réalité, le Gouvernement a choisi de la regarder en face », ne cesse d’expliquer le [suite...]

Date: 2010-10-21 09:15:21

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Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée - Gestion de ...

Le gouvernement a dévoilé hier sa réforme des retraites et dans les points essentiels du projet présenté hier par Eric Woerth est prévu une réforme des allègements de charges sociales sur les salaires (réduction Fillon ). L'objectif étant de prévoir un "…calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois…" et de limiter la réduction de cotisations sociales à 12 mois de salaires en excluant les "13ème et 14ème mois" A savoir [suite...]

Date: 2010-06-17 05:42:22

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Travailleurs occasionnels : nouvelles exonérations des cotisations ...

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales de cotisations pour l’embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole est entré en vigueur. L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie : d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents du travail ; d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, [suite...]

Date: 2010-04-06 08:21:00

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) - 16-25 ans - Point ...

5 oct. 2010 12:21 Par Un acceuil - des Infos - des Services POINT INFORMATION JEUNESSE - JANZE EMPLOI - DEMARCHES CAE PASSERELLE Fil des commentaires de ce billet e Gouvernement met en place le Contrat Unique d'Insertion à destination des Jeunes pour permettre aux organismes de recruter avec plus de facilité les jeunes de 16 à 25 ans : le CUI est composé du CAE et du CAE passerelle pour les collectivités et du CIE pour les entreprises du secteur marchand. Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) Le CAE est à destination des entreprises du secteur non marchand, pour [suite...]

Date: 2010-10-05 10:21:00

François Baroin ne revient pas sur la TVA, mais supprime l ...

Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Échos, le ministre du Budget, a préconisé l’instauration d’une TVA intermédiaire, proche de 10 %, précisant que le sujet ne serait pas discuté avant 2012. Il a en outre annoncé la fin de l’allègement de charges sur les avantages nature nourriture dans le secteur des HCR. Alors que les députés ont commencé à plancher, mardi 6 juillet 2010 sur le budget 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos daté du 6 juillet, [suite...]

Date: 2010-07-06 18:14:00

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges ...

Quelle que soit son activité, un salarié qui s’engage dans une démarche de création d’entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication. En France, le salariés qui, parallèlement à leur emploi, décide de créer ou de reprendre une entreprise ont la possibilité d’être exonéré pendant un an de cotisations patronales,  salariales et sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales…) Ce droit, limité à 120% du Smic et valable pendant la première année d’exercice, s’applique [suite...]

Date: 2010-10-18 10:10:39

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Services à la personne : le Cesu s'installe et l'écart se creuse ...

leur apporter les services adaptés   pour le développement des territoires ruraux. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, se sont rendus le 12 avril dernier dans les locaux parisiens de l'entreprise de services à la personne "Maison et Services" qui, avec plus de 130 implantations sur le territoire, propose principalement des prestations liées à l'entretien de la maison et du jardin. Elle ne relève donc pas directement de la sphère sociale. Mais les deux ministres ont participé, à l'issue de cette visite, à une table ronde avec des acteurs [suite...]

Date: 2010-04-30 07:57:00

Déclaration liminaire CGT à la Conférence salariale annuelle de mi ...

charge salariale des établissements et donnant encore plus de pouvoir aux employeurs (moins de contrainte pour licencier un salarié, plus de consultation des IRP pour les licenciements économiques, et moins d’engagement à leur reclassement, attribution du pourcentage d’ancienneté aux nouveaux embauchés, selon appréciation de l’employeur, distribution d’une prime au mérite à certains salariés etc…. 3.CRF : Les négociateurs, si on peut encore les dénommer ainsi, ne sont pas loin de penser que certains salariés de la CRF sont en passe d’en devenir les usagers. [suite...]

Date: 2010-07-22 07:49:00

Jacques Attali, expert en acquiescement - DéCHIFFRAGES - Blog ...

Où placer le curseur de la dépense pour assurer la reprise ? Au demeurant, il y a plus d’une manière de mesurer le poids de la dépense publique. Rapportée au PIB, celle-ci place la France au 4ème rang européen. Notez alors que les trois pays qui en font plus – Danemark, Finlande et Suède - sont cités comme des exemples à suivre par le rapport. Comprenne qui pourra. Mais si l’on mesure la dépense publique par habitant, ce qui n’est pas moins pertinent, alors la France n’est plus qu’à la dixième place au classement de l’Union européenne à 27 pays, et donc dans le [suite...]

Date: 2010-10-16 23:58:17

Ces grévistes qui ne veulent rien lâcher (2/2)

Salariés de France Télécom, fonctionnaires du Trésor public ou encore agents portuaires… Nous poursuivons notre galerie de portraits sur les gréviste de 2010. « Il faut taper du poing sur la table! » : les manif, Didier, c’est son truc. Depuis qu’il a 14 ans, il défile dans les rues. 1995, il était là. Juin, septembre et octobre 2010, il est toujours là. « Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles », clame ce technicien de France Télécom, 30 ans d’ancienneté, effaré par le simulacre de dialogue social entre les pouvoirs publics et les organisations [suite...]

Date: 2010-10-17 10:01:02

Henri Verdier Blog: Jeunes entreprises innovantes : pourquoi ...

Le projet de loi de Finances pour 2011, dont la discussion commencera mardi 19 octobre à l'Assemblée nationale, réserve une mauvaise surprise pour le domaine de la recherche et de l'innovation, que l'on annonçait pourtant comme sanctuarisés. Outre une importante réforme du Crédit d'impôt recherche, le projet entend également "raboter" le statut des jeunes entreprises innovantes, mis en place en 2004. Concrètement, une jeune entreprise innovante (c'est-à-dire une entreprise de moins de 250 salariés, de moins de 8 ans, indépendante capitalistiquement et affectant plus de 15 % de [suite...]

Date: 2010-10-17 22:32:00

Amalgames, esbroufe et désinformation… Nous n'avons pas les mêmes ...

Il affirme avec raison que les réductions de charges renforcent la smicardisation. Mais il semble oublier que les charges sociales servent à payer les dépenses de santé et que cette mesure, pour peu qu’elle soit légitimement réclamée par de nombreux autres secteurs, plomberait encore plus les finances de la sécurité sociale. -2. Supprimer toutes les charges pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salariés qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages. Comme [suite...]

Date: 2010-10-13 18:37:11

Bons plans : comment arrondir vos fins de mois

La création du dispositif du Cesu (chèque emploi service universel) a fait naître des centaines d’organismes agréés, associations ou entreprises. "Nous recrutons, en CDD ou en CDI, des personnes qui ont déjà un emploi à temps partiel, des bénéficiaires du RSA qui cumulent emploi et allocation, mais aussi des étudiants ou des mères de famille qui souhaitent arrondir leurs fins de mois. Passer par une association facilite les recherches", explique Laurent Grébert, qui a créé Services Plus à Abbeville. Avant de vous inscrire dans une association ou une entreprise, comparez les [suite...]

Date: 2010-09-03 08:50:10

8 des travailleurs francs-comtois sont pauvres - Info Besançon ...

«Chez les femmes, la pauvreté est fréquemment liée au travail à temps partiel et aux faibles revenus qui en découlent. Elles assument plus souvent seules la charge des enfants. Plus couramment titulaires d’un emploi stable, les hommes ne sont toutefois pas épargnés par la pauvreté. Lorsqu’ils sont travailleurs indépendants ou lorsqu’ils vivent en couple avec des charges familiales, leurs revenus ne parviennent pas nécessairement à hisser la famille au-dessus du seuil de pauvreté », relève l’étude de l’Insee qui précise que le seuil de pauvreté pour une personne [suite...]

Date: 2010-10-22 09:17:00

Le contrat d'apprentissage

La pratique, c'est bien. La théorie, c'est bien aussi. Mais les deux en même temps, c'est encore mieux. L'apprenti apprend un métier et prépare un diplôme. Tout jeune de 16 à 25 ans, en principe (des dérogations sont possibles, en particulier pour les jeunes handicapés) dans toute entreprise, privée ou publique. Les élèves âgés de 15 ans peuvent également suivre un "préapprentissage" pendant 1 an tout en restant sous statut scolaire. Pendant 1 à 3 ans, le jeune alterne un temps de formation générale et théorique (400 heures minimum par an ou 1500 heures pour un [suite...]

Date: 2008-12-16 14:56:39

Sale temps fiscal pour les Jeunes Entreprises Innovantes

Pour une entreprise innovante, être reconnu comme "Jeune Entreporise Innovante (JEI)" constitue une étape fondamentale.  Car, depuis 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante  permet aux entreprises nouvelles qui consacrent un effort substantiel de R&D de bénéficier  : i)   d'une réduction des charges sociales des salariés très qualifiés (techniciens, chercheurs, ingénieurs) et  ii ) d'une réduction de leur fiscalité (remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt recherche ; exonération d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans). Ce statut permet [suite...]

Date: 2010-10-15 11:12:00

Y'en a qui ne doutent de rien… - L'ignoble infreequentable

Description : La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture Catégorie : Politique Politique Retour à la page d'accueil Partager ce blog Contact Créé le [suite...]

Date: 2010-10-23 04:04:00

C'est sérieux ? ils veulent toucher au statut de Jeune Entreprise ...

C’est sérieux ? ils veulent toucher au statut de Jeune Entreprise Innovante ! Pauvre de moi que d’avoir imagé, il y a moins d’une semaine, dans ce climat de changements, que si le gouvernement touchait aux aides pour l’innovation on serrait perdu… Et qu’est-ce que j’apprend aujourd’hui sur le projet de Loi de Finances 2011 : Article 78 : Réforme du dispositif d’exonération de cotisations sociales accordée aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Extrait : « Afin de tirer les conséquences de l’amplification du soutien à l’innovation mise en œuvre avec la [suite...]

Date: 2010-10-18 07:56:09

Réforme des allègements de charges sociales : « Le projet du ...

Le projet de réforme vise à annualiser le mode de calcul des allègements des charges sociales sur les bas salaires (inférieurs à 1,6 SMIC) afin de lisser mensuellement la rémunération totale perçue par le salarié**. Or les entreprises de travail temporaire qui emploient une part non négligeable de salariés peu qualifiés sont particulièrement impactées. Une étude du CREDOC réalisée en juillet 2010 à la demande du PRISME mesure l’impact de cette réforme pour les agences d’emploi. Les simulations font état d’une diminution des allègements de 29%, contre 9% en moyenne [suite...]

Date: 2010-09-14 14:13:38

Les ordonnances de Villepin ou un mensonge d'État !

Les ordonnances de Villepin : un mensonge d’État Après l’échec cinglant que le gouvernement a subi lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, le nouveau premier ministre de Villepin a lancé un « plan en faveur de l’emploi » qui, sous prétexte de répondre aux « angoisses » de la population, n’est en fait que la continuation et l’approfondissement du libéralisme débridé et de ses conséquences désastreuses pour le plus grand nombre. Soit-disant pour répondre à l’urgence sociale, de Villepin a décidé de faire passer en force son projet, en [suite...]

Date: 2008-07-04 09:44:56

Devenir particulier employeur - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-04-07 10:32:00

La Fern » Blog Archive » Le volet social CESU en ligne

Moi je bénéfice des tickets CESU d’Accor Services (www.ticket-cesu.fr) Ca change la vie lafber dit: juillet 14th, 2007 à 4:51 Ce sont des tickets fournis par votre entreprise je pense. NathalieM dit: octobre 7th, 2007 à 2:45 Bonjour, J’emploie depuis ce mois-ci une nounou à domicile après l’école, en garde partagée, et je compte la payer en CESU. J’ai du mal à établir le volet social, en terme de salaire horaire et nombre d’heure. En effet, elle a travaillé 20h, mais comme c’est une garde partagée, ce n’est pas 20h au SMIC, mais, pour faire simple, 20h à 1/2 [suite...]

Date: 2007-04-02 17:29:33

Allègements dans l'intérim : Le PRISME a-t-il mangé un clown ...

"Les politiciens se servent des statistiques comme les ivrognes des réverbères,   comme soutien et non comme éclairage" Winston Churchill Le PRISME est la fédération patronale de l'intérim - PRISME pour Professionnels de l'intérim, des services et métiers de l'emploi. Elle "s'insurge" contre les mesures concernant les allègements sociaux, analysons le discours de son président : Arnaud de la Tour. Le litige Depuis 2003, tout employeur faisant travailler des salariés du SMIC à 1,6 fois le SMIC, soit entre 8,86 et 14,176 euros de l'heure, bénéficie d'une réduction progressive [suite...]

Date: 2010-09-15 05:00:00

Auto-entrepreneur : réponse ministérielle sur les risques de ...

et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l’externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants. La réponse ministérielle est la suivante : ” M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le recours à de jeunes auto-entrepreneurs dans les entreprises par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un [suite...]

Date: 2010-10-22 16:16:22

Emploi : Chargé de diffusion (H/F)

IRMA Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles Version imprimable   Envoyer par mail Référence : 24499 Date de publication : vendredi 22 janvier 2010 Emploi : Strasbourg Intitulé du poste  Chargé de diffusion (H/F) Employeur : declic d'IMPRO Bangratz Karen Lieu de travail : Strasbourg Description : Déclic d'impro est une association d'improvisation, qui réalise des spectacles nationaux et internationaux. Crée en 2010, cette association veut se faire connaître à travers l'Alsace dans un premier temps, la France, la Belgique dans un [suite...]

Date: 2010-01-21 23:00:00

Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants

Les CESU sont disponibles auprès des banques, des établissements de crédit, de la Poste, du Trésor Public et de la Banque de France. Le recours au CESU donne droit à une réduction d’impôt de 25 % sur les dépenses en service, et ces activités bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%. L’entreprise a un intérêt à vous en financer tout ou partie L’intérêt du CESU réside également dans l’aide financière que les comités d’entreprise, ou en leur absence, les entreprises elles-mêmes, peuvent apporter pour leur acquisition. De plus, cette participation du CE n’est [suite...]

Date: 2006-09-08 11:05:39

Franchises et vérités | François Hollande

Les Premiers ministres en fin de mandat ont au moins un mérite: ils ne sont plus tenus aux prudences de langage qui jusque-là, les entravaient. N’ayant plus rien à perdre, sauf leur réputation, ils s’autorisent à l’exercice délicat de la franchise. Elle ne va pas jusqu’aux aveux complets sur ce qu’a pu être leur gestion ou sur les choix d’avenir. Mais au moins, par bribes, la vérité s’énonce. C’est ainsi qu’il faut comprendre les derniers propos de François Fillon, sur la question des impôts. D’abord, il dit tout haut ce que Christine Lagarde et François [suite...]

Date: 2010-10-04 20:11:08

Auto-entrepreneurs : quels sont leurs droits à la retraite ...

Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement. Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert. Attention, pour valider les [suite...]

Date: 2010-10-23 10:14:23

France : Auto-entrepreneurs : quels sont leurs droits à la ...

Source : senioractu.com : link Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement. Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert. [suite...]

Date: 2010-10-22 17:18:00

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23

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