Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges ...

Quelle que soit son activité, un salarié qui s’engage dans une démarche de création d’entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication. En France, le salariés qui, parallèlement à leur emploi, décide de créer ou de reprendre une entreprise ont la possibilité d’être exonéré pendant un an de cotisations patronales,  salariales et sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales…) Ce droit, limité à 120% du Smic et valable pendant la première année d’exercice, s’applique [suite...]

Date: 2010-10-18 10:10:39

Articles de blogs (61) | Vidéos (1)
 

LA REPUBLIQUE BANANIERE FRANÇAISE SE PORTE A MERVEILLE - Le ...

En effet : si aujourd'hui 10 actifs produisent un gâteau de 100 et  qu'ils ont à charge 4 retraités. C'est 14 personnes qui se partagent  un gâteau de 100. Ainsi la part de chaque personne est de (100 : 14)  soit 7,14. - Si dans quarante ans, 10 actifs produisent un gâteau de 200 et qu'ils ont à charge 8 retraités. Ce seront 18 personnes qui se  partageront un gâteau de 200. Ainsi la part de chaque personne sera de (200 : 18) soit 11,1. C'est limpide ! Il sera donc possible de financer des retraites au même niveau qu'avant leurs réformes à remonter le temps. De plus, la part de [suite...]

Date: 2010-10-20 08:10:00

Retraites : un oubli qui en dit long… - le blog alternative50 par ...

Dans son article « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard FRIOT, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, le PIB progresse d’environ 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaieconstante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ». Pourquoi une information aussi déterminante est-elle censurée ? Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous [suite...]

Date: 2010-10-03 13:25:00

Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée - Gestion de ...

Le gouvernement a dévoilé hier sa réforme des retraites et dans les points essentiels du projet présenté hier par Eric Woerth est prévu une réforme des allègements de charges sociales sur les salaires (réduction Fillon ). L'objectif étant de prévoir un "…calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois…" et de limiter la réduction de cotisations sociales à 12 mois de salaires en excluant les "13ème et 14ème mois" A savoir [suite...]

Date: 2010-06-17 05:42:22

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

Cours et soutien scolaire à domicile avec Kelprof | StagesEnfants.fr

Paiement et déclaration du professeur auprès de l’URSSAF Responsabilité vis-à-vis de la famille Garantie de la réduction d’impôt de 50% (ou crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable). Le tarif après réduction d’impôt indiqué sur l’annonce de votre professeur est un tarif tout compris (toutes charges sociales et patronales incluses). Le service DOMécole de Kelprof vous garantit les 50 % de réduction d’impôt en vous envoyant l’attestation fiscale en fin d’année à votre domicile. Vous ne payez jamais le professeur en direct. Comment s’inscrire ? La [suite...]

Date: 2009-08-10 15:35:03

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

Lancement du Chèque Service : pratique et simple!

Le lancement « Chèque Service aux Particuliers » (CSP) est effectif avec la signature de quatre conventions de mise en œuvre de ce dispositif entre la Polynésie française, représentée par le Président Gaston TONG SANG, les établissements bancaires : Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, OPT, et la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) en présence de la ministre du travail et de l’emploi. Par ailleurs, une convention particulière de gestion du CSP a été également signée entre le Pays et la CPS. Dès lundi 6 septembre 2010, les particuliers désirant employer [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

Le contrat d'accès à l'emploi (CAE) dans les D.O.M. | Maison de l ...

Des avantages pour vous… Prestations d’accompagnement dans l’emploi, afin de réussir votre insertion professionnelle, formation possible, si celle-ci est prévue dans la convention conclue entre l’entreprise et Pôle emploi. …et pour votre employeur exonération de charges patronales de sécurité sociale (a minima pour toute la durée de la convention); aide forfaitaire mensuelle de l’État (152 ou 305 €), versée pour toute la durée du contrat s’il est à durée déterminée ou pour 24 mois (ou 30 mois pour l’embauche de bénéficiaire du RMI) si le contrat est à durée [suite...]

Date: 2010-05-20 10:08:05

France Biotech demande au Parlement l'abandon immédiat du projet ...

En matière sociale : exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement; En matière fiscale : exonération d'impôt sur les sociétés pendant ... et d'améliorer l'efficience des dépenses budgétaires en faveur de l'innovation des PME, le présent article vise à modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales à la charge de l'employeur au titre de l'aide au projet des [suite...]

Date: 2010-10-13 16:35:01

Comment décrypter sa feuille de paie ? - Toulemploi - Emploi ...

Comment calculer son salaire net ? Le salarié doit déduire 20 à 24% de son salaire brut pour connaître son montant net. Il retire ainsi du brut le montant des charges salariales. Au niveau patronal, pour connaître le coût d’un salarié, il suffit de multiplier son salaire par 44%. Il ne s’agit pas du double de la somme comme on l’entend parfois, ce qui est de la démagogie. Qu’en est-il du net imposable ? Il s’agit du salaire auquel on retire la CSG et la CRDS. Il est plus élevé que le net. Nous déclarons donc pour une somme plus importante que notre salaire [suite...]

Date: 2010-09-13 18:31:57

EHPAD : charges patronales : conseils infos retraités et personnes ...

Dès lors, le personnel des EHPAD, gérés par les CCAS, ne saurait être éligible aux exonérations de cotisations sociales prévues aux III et III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans la mesure où les personnes âgées dont il s'occupe vivent en hébergement collectif. Une telle extension du champ de l'exonération sociale serait, d'ailleurs, contraire à la volonté du législateur qui a entendu dissocier les mesures de soutien aux personnes âgées dépendantes selon qu'elles vivent en hébergement collectif ou à leur domicile privatif : éligibles à des [suite...]

Date: 2010-09-30 23:57:00

Lancement du Chèque Emploi Service

Le chèque service aux particuliers, c’est un système de rémunération simple et pratique. Avec le chèque service, vous êtes déclaré, payé et protégé avec un seul document. C’est d’abord un chèque, qui vous assure d’être rémunéré pour le travail effectué, c’est également un contrat de travail qui vous protège, règlemente votre relation avec votre employeur et qui vous assure de bénéficier d’une protection sociale en étant inscrit à la CPS. Vous bénéficiez ainsi d’une assurance en cas d’accident du travail et de vos droits à la retraite. Avec le chèque [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

SVP : Les grandes lignes du plfss pour 2011 devoilees

l'augmentation du taux du forfait social qui passera de 4% à 6% - l'annualisation des allégements de charges sociales : les allègements Fillon seront calculés à partir de la rémunération annuelle des salariés - le plafonnement de la réduction d'assiette de 3% pour la CSG et CRDS sur les revenus d'activité salariée au titre des frais professionnels - l'augmentation du taux de cotisation patronale AT-MP de 0,1 point - l'augmentation de la contribution patronale sur la valeur de l'option, lors de l'attribution des stock-options, de 10% à 14% - le versement de la [suite...]

Date: 2010-09-29 11:36:37

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

Sur la TVA sociale - Réflexions en cours

Les industriels pourraient affecter leurs gains d'un côté (baisses de leurs charges patronales) à une maîtrise de leurs tarifs. En plus, ils ont parfois justement intérêt à garder leurs prix fixes, notamment pour garder un seuil psychologique, ou rester dans les clous de ce que leurs clients sont prêts à payer. Ainsi, les variations de TVA des années 90 n'ont pas eu des répercussions vraiment spectaculaires pour les consommateurs. Dernièrement, la baisse de la TVA dans la restauration l'a encore démontré. Les restaurants ont très majoritairement gardé les mêmes prix, tout [suite...]

Date: 2010-10-20 17:38:56

Ce qui attend les ménages, principales victimes de la hausse de la ...

En effet, actuellement la PAJE est versée à compter du jour de la naissance de l’enfant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit un report de ce versement. Selon ce projet, l’allocation de base de la PAJE sera versée le mois suivant le mois de la naissance de l’enfant. D’après le gouvernement l’impact financier de cette modification est de 64 millions d’euros. Allocation Aide Logement 2011 Suppression Rétroactivité Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 le gouvernement souhaite modifier la date d’effet de l’allocation [suite...]

Date: 2010-09-30 12:19:23

Rétablir une véritable politique salariale - Union locale CFTC ...

Pour la CFTC, depuis des années, des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière de financement de la protection sociale, via les systèmes de participation et d'intéressement, exonérés en grande partie de charges sociales. Afin de rétablir une véritable politique salariale, la CFTC propose que les accords d'intéressement et de participation ne bénéficient d'exonération de charges que si un accord salarial est signé dans les deux ans. Pas d'accord sur les salaires, pas d'exonération via la participation. Une telle mesure rapporterait bien plus qu'une taxe de 6 %, [suite...]

Date: 2010-09-15 20:06:00

Cesu : comment ca marche ? | Travailler-en-Cesu.fr

Journal d'un travailleur "indépendant" payé en Chèque emploi service universel. Rejoignez les réguliers du blog et découvrez toutes les rubriques dédiées aux Cesu. Le cesu a été mis en place pour simplifier le paiement particuliers-employeurs et salariés. Le principe est simple : Le particulier fait appel à une personne (ou société) pour un ou plusieurs travaux chez lui : ménage, jardinage, dépannage informatique, garde d'enfants....Paiement de la prestation avec un chèque "classique" portant le logo du cesu que le salarié encaissera sur son compte bancaire comme tout autre [suite...]

Date: 2007-12-14 14:26:00

Exonérations de charges sociales … | Ma zone contrôlée…VA MAL !!!

Rappelons donc un peu d'histoire : le gouvernement Juppé avait institué une réduction régressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires ; puis les lois Aubry sur la réduction sur la durée du travail à 35 [suite...]

Date: 2010-08-06 15:34:16

Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

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Date: 2010-09-22 18:04:30

Le pacte social a dix ans - Les Nouvelles Calédoniennes

Il y a tout juste dix ans, les acteurs politiques, les syndicats de salariés (à l'exception de l'USTKE) et les organisations patronales signaient aux forceps un pacte social. Le président du gouvernement de l'époque était Jean Lèques. L' homme en charge du dossier s'appelait Philippe Gomès. Mais le grand patron était Jacques Lafleur. Et c'est lui qui, peu après, avait décrété d'un coup d'un seul, parce que la CSTNC venait de saccager le rond-point Berthelot, de porter le [suite...]

Date: 2010-10-20 20:00:00

Paie et DADS-U 2009 - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Les salariés déclarés par les dispositifs Titre Travail Simplifié (TTS DOM), Titre Emploi Entreprise (TEE), Chèque Emploi Associatif (CEA) et Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) ne doivent pas figurer dans la DADS-U de l’employeur. III.    Les amendes en cas d’absence de déclaration : Amendes de l’URSSAF : Il est important d’ajouter que le retard ou le défaut de production de la DADS dans les délais prescrits entraîne l’application de pénalités d’un montant de 7.50€ par salarié dans la limite de 750€ par déclaration ! Amendes de la [suite...]

Date: 2009-11-19 17:10:12

Retraites-chapeaux : suppression de l'abattement et instauration d ...

L'article L137-11 du Code de la sécurité sociale institue une contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. S'inscrivant dans la continuité de la réforme des retraites, l'article 10 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir l'employeur, pour les rentes qu'il verse aux bénéficiaires de retraites-chapeaux, à payer une contribution à la sortie dès le 1er euro versé. Cette mesure aboutie de fait à supprimer l'abattement [suite...]

Date: 2010-10-13 14:13:25

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]

Date: 2008-05-14 12:43:52

albert.caston - Le statut de l'auto-entrepreneur

Participent au pilotage de cette évaluation les administrations et les caisses de sécurité sociale en charge des auto-entrepreneurs, les chambres consulaires, les organisations patronales et les représentants des auto-entrepreneurs. À l'issue de cette évaluation, la plus grande attention sera réservée aux préoccupations des organisations professionnelles. En particulier, des mesures fermes seront prises pour lutter de façon déterminée contre d'éventuels abus qui seraient constatés lors de l'utilisation de ce nouveau régime. Pour autant, il peut d'ores et déjà être répondu [suite...]

Date: 2010-10-20 10:05:31

Ces grévistes qui ne veulent rien lâcher (2/2)

Salariés de France Télécom, fonctionnaires du Trésor public ou encore agents portuaires… Nous poursuivons notre galerie de portraits sur les gréviste de 2010. « Il faut taper du poing sur la table! » : les manif, Didier, c’est son truc. Depuis qu’il a 14 ans, il défile dans les rues. 1995, il était là. Juin, septembre et octobre 2010, il est toujours là. « Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles », clame ce technicien de France Télécom, 30 ans d’ancienneté, effaré par le simulacre de dialogue social entre les pouvoirs publics et les organisations [suite...]

Date: 2010-10-17 10:01:02

Retraites : pourquoi il ne faut pas moduler les cotisations ...

Retraites : pourquoi il ne faut pas moduler les cotisations sociales patronales ! Nous reproduisons ci-dessous un article des économistes Lilian Brissaud et Raphaël Thaller. Il date de 2003 et nous avait déjà aidés dans la bataille contre la loi Fillon. Il reste toujours d’actualité. La modulation des cotisations sociales en fonction de la politique de l’emploi des entreprises est une fausse bonne idée. Elle rejoint, parfois au corps défendant de ses promoteurs, l’idéologie de la baisse des coûts salariaux au nom de l’emploi. Elle remet en cause la conception du salaire [suite...]

Date: 2010-06-07 12:58:00

Retraites : de nouveaux gestes - Vigi-Infos

21/10/2010 | Mise à jour : 08:09 Eric Woerth, Georges Tron et François Chérèque (au premier plan) lors des rencontres bilatérales entre les organisations syndicales et patronales à Paris, en avril dernier. Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro INFO LE FIGARO - Le gouvernement ouvre la porte à un régime universel, réclamé de longue date par la CFDT. Une ultime ouverture sur la réforme des retraites. Et un projet en préparation pour essayer de renouer le fil très vite avec les syndicats, une fois ce texte voté. Le gouvernement, ferme vis-à-vis des «bloqueurs», veut [suite...]

Date: 2010-10-21 08:23:13

LETTRE OUVERTE DE LA FEDERATION CGT DES CHEMINOTS AU PRESIDENT DE ...

…Lettre ouverte… Mais où est donc passé Guillaume PEPY ? Monsieur le Président, Par la présente, la Fédération CGT des Cheminots souhaite s’enquérir de la situation de la gouvernance à la SNCF et par la même, vous informer qu’un conflit social significatif sévit au sein de l’entreprise depuis le 12 octobre dernier. Votre silence assourdissant, alors que vous nous avez habitués par le passé à plus d’interventionnisme notamment dans la sphère médiatique en période de grève, soulève de légitimes interrogations quant à votre réelle volonté à être l’homme du [suite...]

Date: 2010-10-23 09:18:00

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

N° 2854 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. N° 2854 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2010. PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2011, (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. François FILLON, Premier ministre, par [suite...]

Date: 2010-10-14 18:39:40

Le libéralisme : la solution contre l'insatisfaction et les grèves ...

La tradition un peu triste et très française des manifestations et des grèves permanentes est due d’abord à un service public centralisé, obligatoire et monopolistique institué à la sortie de la [suite...]

Date: 2010-10-12 11:08:24

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

RAGUET : autopsie d'un carnage social et d'une "reprise" suspecte ...

ne va-t-elle pas bénéficier de toutes les exonérations de charges sociales et fiscales patronales prévues dans la ZONE FRANCHE ARDENNES ???!!! ....autrement dit, la masse salariale de la nouvelle entité va fondre comme neige au soleil: il n'y avait pas besoin de baisser les salaires !! merci la droite ! ...et les profits de METCAP partiront en Pologne !....pour être redistribués où ? 3°) les habitants de Bogny et de Monthermé constituent le troisième volet des grands perdants de ce marché de dupes : en tant que contribuables , leurs communes vont perdre taxe professionnelle , [suite...]

Date: 2010-10-13 21:26:00

Devenir particulier employeur - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-04-07 10:32:00

Quelles sont les caractéristiques du nouveau chèque emploi-service ...

• Faites attention ! Il y a quelques agences d'animations pour enfants malhonnêtes qui se font payer par CESU, et aussi quelques agences spécialisées dans le service à la personne, encore plus astucieuses, qui dissimulent les activités d’animation pour enfants avec l'intitulé de «Garde d'enfants animée». Je vous informe que les animations d’anniversaires d'enfants à domicile ou lors d'un mariage ne sont pas considérées comme des services à la personne. En aucun cas le CESU ne peut servir à payer un prestataire d'évènements ou d'animation. Aussi, toute réduction [suite...]

Date: 2009-03-18 07:00:00

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

PLFSS 2011 : le financement de la réforme des retraites est une ...

Les comptes du régime général de la Sécurité sociale ont été très lourdement affectés par la crise économique et la contraction de la masse salariale du secteur privé en 2009 (-1,3 %). Le déficit du régime général a doublé en un an passant de 10 milliards d’euros en 2008 à plus de 20 milliards d’euros en 2009. L’amélioration de la situation de l’emploi (+2 %) en début d’année a néanmoins permis de réviser les estimations initiales avec un déficit du régime général de 20,3 milliards d’euros pour 2009 (contre 23,5 milliards estimés initialement) et de 23,1 [suite...]

Date: 2010-10-07 07:17:34

Conférence de Bernard Friot à Annecy sur les retraites ...

Conférence de Bernard Friot à Annecy sur les retraites : « augmenter les charges patronales en prenant sur les profits ». Séance mémorable ce 14 septembre avec Bernard Friot. Une belle et forte prestation qui a permis aux 186 personnes présentes de (encore) mieux comprendre l’enjeu des retraites, mais surtout de voir leurs batteries militantes rechargées par l’énergie de cet universitaire économiste et sociologue, passionné par son métier de chercheur en économie du travail. Avant de découvrir sur notre site l’intégralité de la conférence de Bernard Friot, on peut [suite...]

Date: 2010-09-15 15:15:59

Retraites : ce que les partis proposeraient en 2012 - Le Blog de ...

Le PS envisage une « augmentation modérée des cotisations patronales et salariales de 0,1 % par an entre 2012 et 2021 ». Il entend surtout taxer les stock-options et les bonus et annonce ainsi « 25 milliards d’euros prélevés sur le capital à l’horizon 2025 ». Le MoDem : une « fusion » de tous les régimes Sur le long terme, François Bayrou plaide depuis longtemps en faveur d’une « refonte universelle » englobant tous les régimes de retraite (y compris les régimes spéciaux) avec la mise en place d’une « retraite à la carte, par points, où le montant augmente avec le [suite...]

Date: 2010-10-20 21:28:00

La Fern » Blog Archive » Le volet social CESU en ligne

Moi je bénéfice des tickets CESU d’Accor Services (www.ticket-cesu.fr) Ca change la vie lafber dit: juillet 14th, 2007 à 4:51 Ce sont des tickets fournis par votre entreprise je pense. NathalieM dit: octobre 7th, 2007 à 2:45 Bonjour, J’emploie depuis ce mois-ci une nounou à domicile après l’école, en garde partagée, et je compte la payer en CESU. J’ai du mal à établir le volet social, en terme de salaire horaire et nombre d’heure. En effet, elle a travaillé 20h, mais comme c’est une garde partagée, ce n’est pas 20h au SMIC, mais, pour faire simple, 20h à 1/2 [suite...]

Date: 2007-04-02 17:29:33

Allègements dans l'intérim : Le PRISME a-t-il mangé un clown ...

"Les politiciens se servent des statistiques comme les ivrognes des réverbères,   comme soutien et non comme éclairage" Winston Churchill Le PRISME est la fédération patronale de l'intérim - PRISME pour Professionnels de l'intérim, des services et métiers de l'emploi. Elle "s'insurge" contre les mesures concernant les allègements sociaux, analysons le discours de son président : Arnaud de la Tour. Le litige Depuis 2003, tout employeur faisant travailler des salariés du SMIC à 1,6 fois le SMIC, soit entre 8,86 et 14,176 euros de l'heure, bénéficie d'une réduction progressive [suite...]

Date: 2010-09-15 05:00:00

Henri Verdier Blog: Jeunes entreprises innovantes : pourquoi ...

Le projet de loi de Finances pour 2011, dont la discussion commencera mardi 19 octobre à l'Assemblée nationale, réserve une mauvaise surprise pour le domaine de la recherche et de l'innovation, que l'on annonçait pourtant comme sanctuarisés. Outre une importante réforme du Crédit d'impôt recherche, le projet entend également "raboter" le statut des jeunes entreprises innovantes, mis en place en 2004. Concrètement, une jeune entreprise innovante (c'est-à-dire une entreprise de moins de 250 salariés, de moins de 8 ans, indépendante capitalistiquement et affectant plus de 15 % de [suite...]

Date: 2010-10-17 22:32:00

OUI à la réduction des déficits publics, NON à la baisse de la ...

Je rappelle notre opposition à toute augmentation des charges sociales, ce qui serait le cas dans l’hypothèse où le principe d’annualisation du mode de calcul des  allègements de charges  sur les salaires les plus bas serait non plus calculé sur une base mensuelle mais annuelle. »  « Comment une augmentation des charges patronales estimée à 2,8 milliards d’euros pourrait être compatible avec une reprise de l’embauche dans les entreprises, et tout particulièrement dans les TPE et PME ?»  s’interroge le Président FONTANEL. « Une telle mesure pénaliserait [suite...]

Date: 2010-10-12 13:10:42

Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23

Réforme des retraites : la protestation ne faiblit pas - Blog des ...

Malheureusement, lorsque ces solutions sont proposées au grouvernement (taxations bancaires, suppression des exonérations de charges patronales, meilleure répartition des cotisations salariales/patronales...), nos dirigeants se cachent derrière l'argument du pragmatisme économique (délocalisations, exil des plus riches...) et de l'allongement de la durée de vie. Nous leur proposons (opposons?) la solidarité, celle sur laquelle une partie de l'image de notre pays s'est bâtie. Si aujourd'hui, en France, on est capable de s'exiler fiscalement parce que l'on refuse de participer à [suite...]

Date: 2010-10-03 16:36:00

Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

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