charge sociale fiscale : Payons, payez, mais eux paient-ils ?

Payons, payez, mais eux paient-ils ? |

Tous au régime. Ah non, pas un régime où vous allez moins manger, quoique, mais payer, surtout et encore payer. Tout le monde devra le faire, à ce qu’il parait. Sauf les riches, bien entendu puisque l’on ne touche pas au bouclier fiscal qui coûte des milliards. Comment ne pas prendre de l’argent à la source mais aux autres ? Revue de détail. Je ne vais pas parler des entreprises mais de nous. On nous promet donc près de 11 milliards en plus en 2011. A se serrer la ceinture puisque dans les trois prochaines années, les ménages vont payer et encore payer des réformes qui nous [suite...]

Date: 2010-10-07 05:00:30

Articles de blogs (98) | Vidéos (9)

Une semaine à la loupe ( 20/10/2010 ) : Quand la France... s ...

Une semaine à la loupe 1. Quand la France s'éveillera... En 1973 Alain Peyrefitte avait écrit ce livre dont le titre était prémonitoire : ''Quand la Chine s'éveillera... le monde tremblera'', titre emprunté, semble-t-il à une prophétie qu'aurait faite Napoléon à Sainte-Hélène. Déjà superpuissance démographique, la Chine est devenue depuis les années 1980, en seulement deux décennies, une superpuissance économique et commerciale. Forte d’une main d’œuvre pléthorique et d’un marché intérieur de plus d’un milliard de consommateurs, elle a attisé les [suite...]

Date: 2010-10-19 22:30:00

Redressements records pour défaut de cotisations sociales ...

Redressements records pour défaut de cotisations sociales En 2009, les redressements réalisés par les Urssaf auprès d’entreprises fraudeuses ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781 millions d’euros, selon un bilan provisoire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) révélé lundi 9 août par le quotidien Les Échos. Soit une hausse impressionnante de 70 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 213 millions d’euros ont été restitués aux cotisants, un chiffre en baisse de 15 %. Des données que l’Acoss, contactée, n’a pas [suite...]

Date: 2010-08-10 08:44:39

Amalgames, esbroufe et désinformation… Nous n'avons pas les mêmes ...

Il affirme avec raison que les réductions de charges renforcent la smicardisation. Mais il semble oublier que les charges sociales servent à payer les dépenses de santé et que cette mesure, pour peu qu’elle soit légitimement réclamée par de nombreux autres secteurs, plomberait encore plus les finances de la sécurité sociale. -2. Supprimer toutes les charges pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salariés qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages. Comme [suite...]

Date: 2010-10-13 18:37:11

Solidaires : Réforme ou contre-réforme fiscale ?

Vincent Drezet (porte-parole du SNUI), Pierre Khalfa (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), membres du Conseil scientifique d’Attac Depuis environ un quart de siècle, une contre-réforme fiscale est à l’oeuvre. Elle a consisté à baisser la fiscalité des ménages les plus riches et des entreprises, principalement des plus grandes. Quelques chiffres pour illustrer ce phénomène : la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu est passée de 65 % en 1982 à 40 % depuis 2007 ; dans la même période, l’impôt sur les sociétés est passé de 50 % à 33,3 %. [suite...]

Date: 2010-10-20 14:47:10

Martine Lignières-Cassou » Blog Archive » Le Plan de rigueur de ...

Il est également question de geler ou de mettre sous conditions de ressources, certaines prestations sociales. Plus grave, la commission propose de nouveaux déremboursements de médicaments et la prise en charge par les malades, d’une partie des coûts liés aux affectations longue durée (actuellement pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale). Du côté des recettes, la Commission propose l’élargissement des assiettes fiscales et sociales et ressuscite la TVA sociale qui se traduit par un allègement du coût du travail, reporté sur le porte-monnaie du consommateur. Rejetée [suite...]

Date: 2010-10-21 09:52:00

eurl ou entreprise individuelle? : Statuts, démarches et ...

en Eurl , vous n'avez pas de salaire, vous êtes imposés sur le revenu des bénéfices la société et vous devez payer des charges sociales en tant que travailleur non salarié donc je vous conseillerai plutôt de créer une SARL avec un membre ou plusieurs de votre famille ou grands amis de confiance et de vous mettre gérante minoritaire, comme cela vous n’êtes pas obligé de cotiser au caisses sociales salarié tant que vous ne percevez aucune rémunération. Donc calcul 100 000 bénéfices Jusqu'à 38120 Euros vous payer 15% soit 5 718 De 38121 A 100 000 euros 33,33% soit 20 624 [suite...]

Date: 2010-02-20 09:20:38

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

Pour les services à domicile: le CESU Préfinancé - °NOUVEAUX ...

Le CESU préfinancé permet de payer tous les services à la personne à domicile, ainsi que la garde d’enfants hors du domicile. Il représente, pour l’employeur, un outil accessible de gestion des ressources humaines, de politique salariale et d’allègement fiscal. Si l’employeur a déjà fait le choix du CESU préfinancé, renseignez-vous directement auprès de la direction, du service des ressources humaines ou du comité d’entreprise pour savoir quelles sont les conditions d’attribution : montant de la participation financière de l’entreprise/du comité d’entreprise et [suite...]

Date: 2010-03-11 16:08:00

Cap Digital » Blog Archive » Loi de Finance 2011 : Le Club des ...

Ces chiffres laissent imaginer l’impact direct sur la capacité de financement d’une PME qu’aura un abaissement de 75 à 50% du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR. La stabilité du cadre réglementaire est l’une des conditions primordiales au développement des PME, pour qui les changements de règles fiscales sont source de dysfonctionnement et limitent les investissements en recherche et développement dans la mesure où il est difficile pour elles de réaliser des prévisionnels. Enfin, la diminution progressive des exonérations de charges [suite...]

Date: 2010-10-20 13:43:41

Loi de finances 2011 : l'impact sur la croissance des PME ...

Ces chiffres laissent imaginer l’impact direct sur la capacité de financement d’une PME qu’aura un abaissement de 75 à 50% du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR. La stabilité du cadre réglementaire est l’une des conditions primordiales au développement des PME, pour qui les changements de règles fiscales sont source de dysfonctionnement et limitent les investissements en recherche et développement dans la mesure où il est difficile pour elles de réaliser des prévisionnels. Brider la création d’emplois à partir de la quatrième [suite...]

Date: 2010-10-21 22:33:18

Logement outre-mer: les résultats pas encore à la hauteur des ...

Massion et Doligé relèvent par ailleurs que "comme chaque année, les crédits visant à compenser aux organismes de sécurité sociale les pertes résultant des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer apparaissent insuffisants" (63 millions en 2011, après 13 millions en 2010). A propos des niches fiscales, dont le rabotage n'aura d'effet budgétaire qu'en 2012, ils craignent "que l'administration soit en réalité dans l'incapacité d'évaluer précisément le coût des dépenses fiscales rattachées à la mission outre-mer". Pour 2010, ces dépenses étaient [suite...]

Date: 2010-10-21 18:47:08

L'après 2012, incertitudes et régime sec | l'Hémicycle

sur le respect scrupuleux de l’objectif d’évolution des dépenses publiques fixé à + 0,8 % en moyenne annuelle sur la période 2011-2014 et sur la nécessité d’approfondir la réduction des niches fiscales et sociales au-delà de 2012 ». Un volet dépenses et un volet recettes donc, mais il faut rentrer dans le détail. Sfumato… La maîtrise des dépenses, explique le rapporteur général du budget, repose sur « trois piliers » : des dépenses de personnel stabilisées, la réduction des dépenses de fonctionnement et d’intervention de 10 % d’ici 2013, et le gel en valeur [suite...]

Date: 2010-10-14 09:52:32

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

CONTINENTAL Automotive Rambouillet recrute : Gestionnaire Paie et ...

Assurer mensuellement la préparation, le calcul et le suivi de la paie (traitements et charges, déclaration URSSAF...). Gérer l'entrée administrative du personnel (affiliation auprès des divers organismes, saisie du dossier dans les logiciels de paie et de gestion du personnel). Gérer les soldes de tout compte (calcul des droits, établissement des documents relatifs à la cessation du contrat de travail). Gérer les absences maladie et la subrogation avec les organismes de Sécurité Sociale et de Prévoyance. Accueillir, conseiller et supporter les clients internes (managers, [suite...]

Date: 2010-08-17 22:00:00

ES-PL - Banque Populaire Rives de Paris, produits et services de ...

ES-PL Bénéficiez d’un cadre fiscal sans équivalent ! Mise en place par voie d’accord collectif à l’initiative de l'UNAPL, ES-PL est une formule d’épargne exclusive, dédiée aux professionnels libéraux, à leurs conjoints et à leurs salariés, et bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux sans précédent. • Une épargne souple et sur mesure, • Un investissement en toute liberté, • Une grande diversité de placements financiers, • Un capital rapidement disponible, • Une rémunération complémentaire, • Une fiscalité exceptionnelle. Si vous avez au moins 1 [suite...]

Date: 2007-12-03 09:15:05

Chèque empoi service et assistance informatique

PARTICULIERS | ENTREPRISES | 0800.741.041 Mulot Déclic accepte les chèques emploi service universel (CESU) préfinancés depuis leur lancement. Le CESU préfinancé est de plus en plus utilisé L’avantage du CESU pour le particulier est que ces CESU ont pu lui être donné par son employeur et qu’ils sont exonérés d’impôts et de charges sociales dans certaines limites. Ce mécanisme concerne de plus en plus d’entreprises et de collectivités locales qui en font profiter à de plus en plus de particuliers. Ainsi chez Mulot Déclic, déja près d’un client sur 20 [suite...]

Date: 2008-06-11 15:13:48

Pour Jérôme Chartier, l'année 2011 sera placée - Vonews toute l ...

Le secrétaire national de l'UMP en charge de la fiscalité doit agir en faveur de la convergence franco-allemande. L’occasion de faire un point sur ce qui attend les Valdoisiens… et les Français. Au cours de cet entretien le député a notamment estimé que « remettre en cause le bouclier fiscal et l’ISF n’est pas politiquement risqué. » Dans ce domaine il renvoie au modèle allemand : « L'idée de se rapprocher de l'Allemagne est intéressante car elle a su moderniser sa fiscalité et en faire un outil de compétitivité ». En effet, l’Allemagne « n'a plus d'ISF [suite...]

Date: 2010-10-19 08:48:26

Devenir particulier employeur - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-04-07 10:32:00

JEI: Comment réussir une startup en France si les règles fiscales ...

Post Scriptum: Je fais partie de ceux qui pensent que la société française se porterait mieux si les charges sociales et les impôts étaient moins élevés (et les salaires nets plus élevés). Mais la baisse des charges sociales en France, ce n'est pas pour demain comme vous vous en doutez. Les dispositifs ciblés de réductions de charges sont donc des pis-aller, mais ils ont le mérite d'exister. Dans le cas du JEI il s'agit de favoriser le développement d'emplois et d'entreprises de haute technologie. Est-ce important [suite...]

Date: 2010-10-18 12:30:00

Lutte contre la fraude : l'affaire des services de l'Etat, mais ...

Sur le seul département de la Seine-Maritime, le recouvrement de la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale s’est élevé pour l’année 2009 (chiffres arrêtés au 30/09/09 ndlr) à quelques 1 432 908 € », explique Stéphane Holé, directeur adjoint de l’Urssaf de Seine-Maritime, en charge du recouvrement. Une fraude tout de même estimée à 30 milliards* d’euros à l’échelon national. Pour parvenir à de tels résultats, un comité de lutte contre la fraude a été mis en place en octobre de l’année dernière, sous l’égide du préfet et regroupe différents [suite...]

Date: 2009-10-23 04:26:39

Delai de traitement des charges sociales

La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]

Date: 2010-10-19 19:06:06

Texte exoneration de tva refacturation charges sociales

Date: 2010-10-13 13:38:09

Utilisez-vous le Chèque Emploi Service Universel (CESU) prépayé ?

Ces Chèques Emploi Service Universel (CESU) servent à rémunérer les services à la personne au domicile du bénéficiaire : garde d’enfants, soutien scolaire, ménage, repassage, soutien administratif, services informatiques, petit jardinage, etc. Votre entreprise peut en faire profiter ses collaborateurs moyennant des avantages fiscaux et sociaux non négligeables : Exonération de charges sociales jusqu’à 1 830 € par an et par bénéficiaire ; crédit d’impôt de 25 % des sommes versées par l’Entreprise. Que vous ayez ou non des salariés, que vous soyez en Profession [suite...]

Date: 2010-07-02 22:21:00

La voiture : l'avantage préféré des français | Recrutement Emploi ...

Tout d’abord, il est nécessaire de bien comprendre la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service. Le véhicule de service n’a aucune réalité juridique sauf dans la fonction publique. Il est accessible au salarié uniquement pour ses déplacements professionnels et doit être rapporté à la fin de la journée de travail. Le mode d’utilisation de ce type de véhicule est régi par le contrat de travail. Certains employeurs tolèrent parfois son utilisation pour les trajets domicile-travail. Concernant le droit du salarié, la suppression du véhicule de [suite...]

Date: 2010-09-08 08:30:45

La déduction d'impôts de 50% dans les services à la personne sera ...

Les déclarations du gouvernement au sujet des rabots sur les niches fiscales, et notamment concernant le secteur des services à la personne, se font plus précises. Les mesures se porteraient d’avantage au niveau de l’emploi direct des intervenants, en supprimant l’abattement de 15% sur les charges sociales pour l’emploi d’un salarié (pour du ménage, du repassage, des cours particuliers ou du jardinage par exemple...). La déduction d’impôt, élément central du développement du secteur des services à domicile, devrait être préservée. "Je veillerai à préserver [suite...]

Date: 2010-07-12 13:46:00

Adsense, impots ... et taxe professionnelle : Droit du web ...

IanCurtis Nouveau WRInaute Messages: 40 Inscription: Dim Jan 15, 2006 11:27 Salut, J'ai un site web (cours en lignes), dont je perçois un paiement annuel avec adsense (750 E en 2007) : en tant que particulier et salarié, j'ai demandé à l'administration fiscale comment declarer cette somme, et si je devais declarer à l'urssaf. reponse declaration en BNC : Vous devez reporter sur la page suivante le montant de vos revenus et plus-values des professions non-salariées (soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux [suite...]

Date: 2008-06-09 21:18:41

Malakoff Médéric « LoCiol

Allez donc faire un tour sur le site internet de malakoffmederic et vous constaterez que le groupe propose désormais (ce n’était pas le cas il y a encore quelques mois) une offre PERCO. Une belle aubaine au moment où l’on estime que chaque français devra épargner de plus en plus pour compléter sa future retraite puisque l’on sait que le montant des pensions va mécaniquement diminuer. Nicolas Sarkozy fait de la place pour les retraites complémentaires que vend son frère. Ça ressemble à du conflit d’intérêt, non ? La complémentaire santé La législation des [suite...]

Date: 2010-10-15 14:18:19

François Baroin ne revient pas sur la TVA, mais supprime l ...

Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Échos, le ministre du Budget, a préconisé l’instauration d’une TVA intermédiaire, proche de 10 %, précisant que le sujet ne serait pas discuté avant 2012. Il a en outre annoncé la fin de l’allègement de charges sur les avantages nature nourriture dans le secteur des HCR. Alors que les députés ont commencé à plancher, mardi 6 juillet 2010 sur le budget 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos daté du 6 juillet, [suite...]

Date: 2010-07-06 18:14:00

172ème semaine de Sarkofrance: du coup d'éclat au coup dans l'eau.

Lundi, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, tentait de se rappeler au bon souvenir des médias. Il paraît qu'il a profité de ses vacances pour visiter quatorze agences de Pôle Emploi. Cruelle déception, personne n'en parle ! Hortefeux a monopolisé l'attention. Du coup, Wauquiez profite d'un jour de congé de son collègue de l'intérieur pour une interview dans la Tribune et une visite bien accompagnée dans le Nord, à quelques kilomètres de son lieu de vacances. Wauquiez joue l'optimiste, faute de mieux : il espère un « palier dans la hausse » du chômage dès cet [suite...]

Date: 2010-08-21 05:43:42

Sale temps fiscal pour les Jeunes Entreprises Innovantes

Pour une entreprise innovante, être reconnu comme "Jeune Entreporise Innovante (JEI)" constitue une étape fondamentale. Car, depuis 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises nouvelles qui consacrent un effort substantiel de R&D de bénéficier : i) d'une réduction des charges sociales des salariés très qualifiés (techniciens, chercheurs, ingénieurs) et ii ) d'une réduction de leur fiscalité (remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt recherche ; exonération d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans). Ce statut permet [suite...]

Date: 2010-10-15 11:12:00

France Biotech demande au Parlement l'abandon immédiat du projet ...

En matière sociale : exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement; En matière fiscale : exonération d'impôt sur les sociétés pendant ... et d'améliorer l'efficience des dépenses budgétaires en faveur de l'innovation des PME, le présent article vise à modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales à la charge de l'employeur au titre de l'aide au projet des [suite...]

Date: 2010-10-13 16:35:01

Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Date: 2010-09-22 18:04:30

Charges urssaf dom tom exonération 130 % smic

Date: 2008-02-04 22:18:07

Pénalités sociales : Leyton décrypte les obligations des ...

Spécialiste de l’optimisation des charges sociales et fiscales, Leyton aide les entreprises à bénéficier de dispositifs d’exonération et de réduction de l’assiette des cotisations sociales sans affecter la rémunération des salariés ni l’organisation de l’entreprise. fiscales, Leyton aide les entreprises à bénéficier de dispositifs d’exonération et de réduction de l’assiette des cotisations sociales sans affecter la rémunération des salariés ni l’organisation de l’entreprise. Fort de son expertise dans ce domaine, Leyton a développé une analyse novatrice autour des [suite...]

Date: 2010-10-05 11:02:48

Les principaux intervenants du règime de l'auto-entrepreneur ...

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf. La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes : demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee, déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié, déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec [suite...]

Date: 2010-06-19 20:56:03

Petit rappel sur l'attestation fiscale annuelle - Services à ...

Dans les cas où des prestations sont acquittées avec le CESU préfinancé, l'attestation doit indiquer à l'usager ou au client qu'il lui est fait obligation d'identifier clairement et d'informer les services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, du montant des CESU qu'il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à réduction d'impôt. Cette clarification sera notamment rendue possible grâce à la délivrance, par les personnes morales qui préfinancent le CESU (employeurs, caisses de retraite, mutuelles, etc...), d'une attestation annuelle au [suite...]

Date: 2007-01-30 13:15:00

Les chèques emploi service - Le blog de aideadomicile14.over-blog.com

-Le Cesu "déclaratif" permets au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.ursaf.fr) ou au moyen d'un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. -Le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédèfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale… Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistance maternelle agréée, un prestataire de service ou une struture d'accueil [suite...]

Date: 2010-09-14 17:46:00

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Intervention de Dominique de Villepin au Congrès de l'UNPI ...

Le loyer devient un revenu défiscalisé pour le propriétaire, puisqu’il s’agit d’une vente à paiement échelonné, et l’accédant, au prix d’une faible augmentation de ses charges, peut concrétiser son rêve de devenir propriétaire. Vous êtes au cœur de deux grands défis de la France 1.Premier défi, gérer l’offre de logements, c’est s’adapter à une France qui change. Et la France traverse de grands changements. o Un changement démographique tout d’abord. Le besoin de logement est globalement en forte progression, car le nombre de ménages augmente deux fois [suite...]

Date: 2010-10-23 12:30:00

Obtenir le statut d'auto-entrepreneur | Obtenir

Ce statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…). Souple, sans trop de formalités, il présente de nombreux avantages sociaux et fiscaux.Ce statut permet à un auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s’acquittant [suite...]

Date: 2010-05-04 11:40:16

Retraites : double-loupé sur l'âge et le financement - Voci ...

En France, une seule génération d'actifs est écrasée de travail. « L'enjeu n'est pas de fixer un âge légal, mais de donner des perspectives d'emploi et allonger la vie au travail. Pour le gouvernement, « c'est tabou, cela reviendrait à reconnaître que le Plan Emploi Senior de 2003 a échoué », remarque Mme Guillemard, qui présentait son livre Les Défis du vieillissement à l'AJIS. La France est bien loin du taux d'emploi moyen en Europe : 38% contre 50. « La segmentation du marché du travail par l'âge n'est plus pertinente. Il faut ouvrir des parcours de vie [suite...]

Date: 2010-10-23 08:21:00

LE BLOG DE L'ACTUALITE SOCIALE HP: Epargne salariale HPF-HPCCF FY 2011

Nous déconseillons donc le choix de placement Perco. L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte jusqu'au départ d'HP. Les plus values des placements ne sont pas soumises à imposition sauf CSG, CRDS et prélèvement social. On peut modifier ou suspendre ses versements en cours d'année si nécessaire. A noter : en matière d'épargne salariale, il existe une réglementation spécifique, protectrice des épargnants qui impose aux établissements bancaires une séparation des fonctions de teneur de compte - gestionnaire financier - et dépositaire. Ainsi, les sommes liées à [suite...]

Date: 2010-10-11 08:27:00

Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

A noter - Roul Pa Nou

Le volet social du chèque emploi-service prend en compte ces horaires atypiques : une ligne leur est consacrée. Le centre Pajemploi les transmet à la Caf, qui calcule le CMG et sa majoration. Tous les ans, la Caf contrôle les déclarations. CMU : relèvement du plafond Pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, la couverture maladie universelle (CMU) sera réservée aux foyers (quel que soit le nombre de personnes les composant) dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 9 020 € (au lieu de 8 774 €). La CMU de base permet aux personnes disposant de [suite...]

Date: 2009-12-10 06:13:00

Henri Verdier Blog: Jeunes entreprises innovantes : pourquoi ...

Le projet de loi de Finances pour 2011, dont la discussion commencera mardi 19 octobre à l'Assemblée nationale, réserve une mauvaise surprise pour le domaine de la recherche et de l'innovation, que l'on annonçait pourtant comme sanctuarisés. Outre une importante réforme du Crédit d'impôt recherche, le projet entend également "raboter" le statut des jeunes entreprises innovantes, mis en place en 2004. Concrètement, une jeune entreprise innovante (c'est-à-dire une entreprise de moins de 250 salariés, de moins de 8 ans, indépendante capitalistiquement et affectant plus de 15 % de [suite...]

Date: 2010-10-17 22:32:00

Réforme des retraites : la protestation ne faiblit pas - Blog des ...

Malheureusement, lorsque ces solutions sont proposées au grouvernement (taxations bancaires, suppression des exonérations de charges patronales, meilleure répartition des cotisations salariales/patronales...), nos dirigeants se cachent derrière l'argument du pragmatisme économique (délocalisations, exil des plus riches...) et de l'allongement de la durée de vie. Nous leur proposons (opposons?) la solidarité, celle sur laquelle une partie de l'image de notre pays s'est bâtie. Si aujourd'hui, en France, on est capable de s'exiler fiscalement parce que l'on refuse de participer à [suite...]

Date: 2010-10-03 16:36:00

assurance vie et bouclier fiscal : L'inévitable évolution « Michel ...

La mise en œuvre du droit à restitution suppose donc que le redevable calcule le montant des impôts et charges visés par le texte (impôt sur le revenu, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements, ISF, taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale) et le compare au montant de ses revenus, tels que définis par l’article 1649-0 A du CGI. Or selon ce texte, pour le calcul du droit à restitution, les revenus des comptes [suite...]

Date: 2010-10-23 01:12:39

Groupe UMP, Nouveau Centre & Indépendants Strasbourg » Jacques ...

Conseil de communauté du 22 octobre 2010 Intervention de Jean-Emmanuel Robert Point N° 2 : Orientations budgétaires C’est en lisant la presse que nous avons appris votre décision de retirer ce point de nos travaux, au travers il faut bien le dire, d’une charge violente, dont vous avez le secret. Cette stratégie de la diversion, sur la forme comme sur le fond, laisse, je dois le dire, vraiment à désirer et consiste une fois encore à mettre les autres cause, à travestir la vérité, à vitupérer, à s’agiter pour se mieux se dédouaner de toute responsabilité. Par [suite...]

Date: 2010-10-22 15:04:25

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