Un agent de l'Etat peut sous condition être aussi employé pour ...

Un agent de l'Etat peut sous condition être aussi employé pour réaliser des services à la personne au moyen du CESU L'article 25 de la loi (n°83-634) du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, pose une interdiction générale de principe aux agents publics, d'exercer à titre professionnel toute activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, y compris l'apport d'une aide à domicile dans le cadre d'un contrat de droit privé ou de chèque emploi-service universel (CESU). Néanmoins, dans une réponse ministérielle du 20 mars 2007 (JOAN Q. n°108969) [suite...]

Date: 2007-04-06 12:32:35

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Lettre de la CPU n° 46 - 3 juin 2010

Edito La demi-journée d’information du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) du 1er juin sur l’emprunt national a été un vrai succès et nous ne pouvons que nous en réjouir. Réunis en quatre amphithéâtres différents, les enseignants chercheurs sont venus très nombreux, y compris en SHS, et ont confirmé leur attente à l’égard de tout ce qui peut permettre un financement durable des projets d’avenir. Les questions posées à la Ministre elle-même comme à ceux qui animèrent les ateliers ont montré un réel besoin d’information et de [suite...]

Date: 2010-06-03 15:40:30

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

CESU – garde d'enfant | Syndicat des Enseignants - UNSA 93

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé pour financer tout type de ''service à la personne''. Les fonctionnaires ne [suite...]

Date: 2007-09-17 18:58:07

Emploi à domicile. Les nouvelles formules (CESU) vous encouragent ...

Pour compléter la question du jour du site Le Télégramme.com, vous pouvez déposer un commentaire plus détaillé en cliquant sur le lien "Commentaires" ci-dessous et en complétant le formulaire correspondant. Pour se faire un avis sur la question, voici l'article diffusé dans le Télégramme du 13/11/2006 Chèque emploi service. Au tour des entreprises Il arrive à petits pas mais séduit déjà nombre de salariés. Si le chèque emploi service universel (CESU) a conquis les particuliers, entreprises et collectivités commencent à s’intéresser à son cousin, le chèque [suite...]

Date: 2006-11-13 08:01:06

Action sociale interministérielle : Budget 2011 en baisse de 22 ...

Recommander cette page Action sociale interministérielle : Budget 2011 en baisse de 22 millions d’€ Le budget de l’action sociale interministérielle pour 2011 sera de 138,85 millions d’€, auquel il conviendra de retirer la réserve budgétaire de 5%, soit des crédits disponibles de 132 millions d’€. Rappelons que pour 2010, en loi de finances initiale, nous disposions d’un budget de 161,1 millions d’€. Il y a donc bien un écart de 22 millions d’€, ce qui va se traduire immanquablement par : ·        moins de réservations de places en [suite...]

Date: 2010-10-08 20:21:08

Sara et Chrystel obtiennent l'autorité parentale conjointe pour ...

Sara et Chrystel obtiennent l’autorité parentale conjointe pour leur petite Fany ! Sacrée nouvelle qu’Arc-en-Ciel Toulouse est si heureux de vous annoncer ! Sara et Chrystel, qui se sont pacsées en mars 2009, viennent en effet de se voir reconnaître par le juge des affaires familiales l’autorité parentale conjointe pour leur fille Fany, née le 20 octobre 2009 par insémination artificielle. Et c’est tout près de Toulouse, à Muret, que samedi dernier les deux jeunes femmes ont célébré le baptême républicain de Fany dont la marraine et le parrain ne sont autres que les [suite...]

Date: 2010-05-15 17:33:58

Accords Fonction Publique 2006-2007 : une provocation. La FAEN ...

des aides à la famille : utilisation possible du chèque emploi service universel (le CESU) à partir de septembre, des places réservées en crèche, une étude des modalités d'attribution du supplément familial de traitement (?!) - en matière d'action sociale, une étude des modalités d'accès aux chèques vacances et autres prestations, - une révision des aides dans le domaine du logement et de la mobilité : meilleure indemnisation des frais de changement de résidence, de l'installation en Ile de France et en région PACA (AIP)… Le gouvernement prévoit également de transposer [suite...]

Date: 2006-03-23 07:38:00

Ticket CESU ! Agent de l'Etat, votre employeur vous aide à ...

Eh oui, je viens de découvrir cela ! Si vous appartenez à l'une des catégories suivantes : 1. Fonctionnaire ou ouvrier de l'Etat 2. Agent de l'Etat non titulaire, de droit public ou de droit privé 3. Magistrat 4. Militaire 5. Conjoint d'un agent décédé, bénéficiaire d'une pension de réversion Votre employeur participe aux frais de garde de vos enfants de 0 à 6 ans. Vous obtenez des tickets CESU qui représentent de l'argent ! Une économie de 200 € à 600 € par an sur les frais de garde des enfants de 3 à 6 ans ! Il suffit de faire une simulation en ligne, ici, ensuite, [suite...]

Date: 2010-09-26 08:28:00

Blog de Paul Jorion » Le contrat de travail mixte productif/social ...

Ensuite, le succès du CESU serait aussi sa perte par manque de solvabilité s’il venait à se généraliser. D’autre part il n’évitera pas la confusion des genres activité productive/activité sociale, ni une catégorisation des actifs (tout à fait comme elle existe entre actifs du privé et actifs fonctionnaires à cause des fortes différences de statuts). Enfin, le nouvel Eldorado de l’emploi que devait être celui du service à la personne se révèle être un générateur de travailleurs pauvres très inégalitaire (voir « La France des travailleurs pauvres » de Denis [suite...]

Date: 2009-07-27 17:56:47

CESU préfinancé 2007 : pensez à les envoyer

Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous rappelons que le cesu préfinancé (les cesu de la fonction publique comme les cesu abondés par votre employeur privé) a une validité annuelle. Le centre d’encaissement du chèque emploi service (CRCESU) n’acceptera aucun cesu après la date inscrite sur vos chéquiers*. Les personnes qui souhaitent utiliser leurs chèques peuvent en unique recours nous demander un encaissement dans les délais en échange d’un avoir à valoir sur l’année suivante. Vérifiez auparavant la disponibilité de votre personnel et adressez avant [suite...]

Date: 2007-12-23 18:54:02

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