La fiscalité des avantages en nature - Loi1901.com

Question posée par Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP - Moselle) à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Réponse du ministère publiée au JO le 16/02/2010 D'une manière générale et sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi, les sommes versées par les employeurs, sous la forme d'aides exceptionnelles ou d'avantages en argent ou en nature à leurs salariés, présentent le caractère de compléments de rémunération imposables à l'impôt sur le revenu, au même titre que la rémunération principale, selon les règles [suite...]

Date: 2010-02-26 16:06:32

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Malakoff Avenir n° 4 ! l'autre journal de Malakoff

Le Ticket CESU est un chèque Emploi Service Universel préfinancé pour les agents de la fonction publique. Il permet de payer des services à la personne : garde d'enfants, soutien scolaire, tâches ménagères, aide aux personnes âgées ou en situation de handicap. N’hésitez pas à les demander. La suite la semaine prochaine dans les 14 000 boîtes aux lettres de la [suite...]

Date: 2007-04-05 06:40:00

Ticket CESU - garde d'enfant de moins de 3 ans - :: SimplyDom Le ...

Ticket CESU - garde d'enfant de moins de 3 ans - Un dispositif pour les agents de l'Etat "Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère de la fonction publique a créé une aide financière pour la garde des enfants de moins de 3 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels. Le ministère a choisi ACCOR Services France pour gérer cette prestation. Cette participation de l'Etat aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans contribue également à promouvoir le développement des services à la personne. Ticket CESU - garde [suite...]

Date: 2006-12-13 08:03:00

Ticket CESU - Encore une avancée sociale signée par l'UNSA ...

Fruit de l'accord relatif à l'action sociale dans la Fonction publique signé par l'UNSA en janvier 2006, le CESU garde d'enfant est une nouvelle prestation d'action sociale interministérielle. Les services d’action sociale des IA [suite...]

Date: 2006-11-09 10:08:01

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

Lettre de la CPU n° 46 - 3 juin 2010

Edito La demi-journée d’information du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) du 1er juin sur l’emprunt national a été un vrai succès et nous ne pouvons que nous en réjouir. Réunis en quatre amphithéâtres différents, les enseignants chercheurs sont venus très nombreux, y compris en SHS, et ont confirmé leur attente à l’égard de tout ce qui peut permettre un financement durable des projets d’avenir. Les questions posées à la Ministre elle-même comme à ceux qui animèrent les ateliers ont montré un réel besoin d’information et de [suite...]

Date: 2010-06-03 15:40:30

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