La fin du contrat à durée déterminée (CDD) - Urssaf.fr

La fin du contrat à durée déterminée (CDD)

08/09/2015

Le recours au CDD

La conclusion d'un contrat à durée déterminée ( CDD ) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit et cesse de plein droit à l'échéance du terme.

Quel que soit le motif pour lequel il est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cea urssaf fin de contrat / cadre de l emploi / cadre d'emploi / cadre d emploi / urssaf due fr

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-02-22 11:01:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : urssaf due renouvellement cdd / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cea urssaf fin de contrat / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres

Les documents de fin de contrat ... - pajemploi.urssaf.fr

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Les documents de fin de contrat

Quels que soient la nature du contrat de travail et le motif de la rupture, vous devez remettre obligatoirement à votre salariée plusieurs documents de fin de contrat.

 

À l'expiration du contrat de travail, ( CDI ou CDD ) quel que soit le motif de la rupture, et même si celle-ci intervient au cours de la période d'essai, vous remettez à...

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Date: 2017-02-21 22:16:16
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : pole emploi employeur attestation / pole emploi services employeur / cea urssaf attestation pole emploi / pole emploi employeur / urssaf pajemploi contrat de travail

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2018-01-10 05:34:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L’URSSAF Pajemploi et le contrat de ma nounou : questions ...

L'URSSAF Pajemploi et le contrat de ma nounou : questions concrètes !

Pajemploi (URSSAF) : une aide précieuse pour financer la garde des enfants

Vous avez embauché votre auxiliaire parentale. Mais au fur et à mesure que celle-ci démarre son activité, plusieurs questions d'ordre administratif avec l' URSSAF pajemploi et relatives à son contrat de travail vous tarabustent. Du coup, c'est le...

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Site : parent-employeur-zen.com

Thèmes liés : urssaf pajemploi declarer salaires / urssaf pajemploi contrat de travail / urssaf pajemploi bulletin de salaire / pajemploi urssaf declaration / due urssaf declaration d'embauche

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

La procédure prud'homale - Webavocat.fr - licenciement ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-02-13 09:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emplois service contrat travail

METTRE FIN À UN CONTRAT CESU : COMMENT LA RUPTURE SE FAIT ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : taux horaire cheque emploi service femme de menage 2016 / contrat cheque emploi service femme menage / cheque emploi service licenciement femme de menage / cheque emploi service contrat de travail licenciement / taux horaire cheque emploi service femme de menage 2015

CEA URSSAF - Chèque emploi associatif (CEA)

CEA URSSAF - Le Chèque Emploi Associatif

novembre 21, 2017

/ By NousNeCederonsPas

La réglementation de l'emploi en France met en place un volet social d'une assez grande importance. Les obligations sociales fixées sont parfois assez nombreuses. Elles peuvent s'avérer quelques fois pesantes dans leur mise en place et dans leur application. Ainsi, plusieurs outils, services et dispositifs, ont...

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Site : https://www.nousnecederonspas.org

Le tarif d’une femme de ménage en 2017 - letarif.com

Le tarif horaire moyen d'une femme de ménage avant réduction d'impôt peut paraître élevé par une entreprise agréée, mais par rapport au travail au noir, le prix de revient est inférieur : en moyenne 10 euros de l'heure toutes charges comprises, TVA incluse. Contrairement à une idée reçue, le travail au noir revient plus cher (12 euros par heure en moyenne) que les entreprises...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : recherche emploi femme de menage a domicile / femme de menage a domicile tarif / femme de menage a domicile prix / femme de menage a domicile / emploi menage a domicile particulier

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche.

Le contrat écrit doit obligatoirement préciser :

la date d'embauche,

la date de fin du contrat (pour les CDD ou les contrats de travail temporaire),

l'éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD),

l'emploi occupé,

le lieu et les horaires de travail,

le montant du salaire,

la durée de la...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / faire une declaration d'embauche a urssaf / declaration prealable d'embauche urssaf / declaration unique d'embauche urssaf

Points clés de la convention collective du particulier ...

Les points essentiels de la convention collective du particulier employeur

L'embauche d'un salarié à domicile selon la convention collective du particulier employeur

L'emploi d'un salarié à domicile est régi par la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur (aussi appelée convention collective du particulier employeur). Il faut donc la connaître. Mais en tant...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / urssaf particulier employeur cesu / declaration urssaf salarie a domicile

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-02-01 02:17:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / charges sociales sur salaire contrat de professionnalisation / pourcentage charges patronales contrat de professionnalisation / demande d emploi cadre / cadre d'emploi

Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...

Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.

Principe général du C3P ¶

Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...

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Site : legisocial.fr

Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial

Modèle gratuit de cdd de remplacement

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 15 septembre 2017

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / declaration prealable d'embauche urssaf / cea urssaf fin de contrat / faire une declaration a l urssaf

Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Cas général (hors groupements d'employeurs)

Seuls les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales.

Contrat de professionnalisation conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / due urssaf declaration d'embauche / exoneration charges salariales contrat professionnalisation / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration cotisations sociales urssaf

Actualité - cea.urssaf.fr

Saisie en ligne rétablie

Vous pouvez de nouveau télédéclarer.

Si vous rencontrez encore des difficultés, vérifiez que vous n'avez pas de message d'alerte relatif à votre effectif dans la page d'accueil de votre espace employeur. Si tel est le cas, il vous faut saisir l'effectif via le lien contenu dans ce message d'alerte.

Vos documents annuels disponibles dans votre Espace employeur

Les...

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Date: 2017-02-21 14:24:52
Site : cea.urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi salarie / centre national cheque emploi service associatif / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emploi associatif salarie / avantage cheque emploi associatif pour salarie

Actualité - cea.urssaf.fr

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Date: 2017-02-21 14:24:52
Site : cea.urssaf.fr

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Les exonérations et aides du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance pouvant être conclu sous forme de CDD ou de CDI, ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales et/ou à une aide versée par l'Assédic.

Exonération de cotisations patronales : qui, comment ?

Pour certains salariés seulement. L'exonération de cotisations s'applique uniquement aux rémunérations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges salariales contrat professionnalisation / pourcentage charges patronales contrat de professionnalisation / cotisations sociales charges patronales

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - FBLS.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / charges sociales employeur rupture conventionnelle / demande d emploi cadre / urssaf declaration d un salarie

FAQ ASCORE GESTION

Comment nous contacter ?

Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.

Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .

Vie du contrat

Attestations

Comment obtenir mon certificat de radiation ?

Comment obtenir mon certificat de radiation...

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Site : https://ascoregestion.com

Thèmes liés : cea urssaf fin de contrat / declaration charges sociales en ligne / charges sociales entreprise agricole / cotisation charges sociales obligatoires / formulaire declaration cotisations sociales urssaf

Attestation Pôle Emploi ou attestation employeur : Les ...

Contacter Pôle Emploi

L'attestation pôle emploi en quelques mots

L'attestation pôle emploi, appelé souvent attestation ASSEDIC ou attestation de travail, est un document remis par l'employeur aux travailleurs quittant son entreprise. Elle vise à établir les droits au chômage du salarié vis à vis de Pôle emploi.

L'employeur est tenu de remettre cette attestation à son ancien salarié...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : pole emploi employeur attestation assedic / pole emploi employeur attestation / cea urssaf attestation pole emploi / pole emploi employeur particulier / pole emploi service employeur montpellier

Avignon | Un contrat sur la tête d’un agent de l’Urssaf

/ Un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf ?

AVIGNON Un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf ?

Hier matin, la voiture de l'agent menacé a été retrouvée sur le parking de l'Urssaf, avec sur le volant une menace sans équivoque. DR

Partager cette info

Il y a menaces de mort et menaces de mort. Des paroles en l'air ou de véritables pressions.

Hier matin au réveil, un agent de...

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Site : http://www.ledauphine.com

Thèmes liés : cea urssaf fin de contrat / urssaf due telephone / due urssaf? / urssaf due employeurs / due urssaf

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-02-22 11:58:19
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / calcul charges sociales salaire net / due urssaf declaration d'embauche

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-10 06:48:06
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / calcul charges sociales salaire net / due urssaf declaration d'embauche

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

(S')Embaucher en contrat CUI-CAE - Création de site Internet

Un contrat de travail réservé au secteur non marchand

Le CUI-CAE (en français, ça donne : Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) est un contrat pouvant être émis par le secteur non marchand (associations, collectivités, ...). Vous entendrez peut-être aussi parler du CUI-CIE (Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi), qui reste, lui, l'apanage...

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Site : http://dansersurlatoile.com

Thèmes liés : offre d'emploi paris / due urssaf declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf papier / cotisations sociales charges patronales / offres emploi pole service

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Publié le mardi 1er juillet 2014

Connaître et défendre vos droits

Guide des saisonniers 2014

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier. Nous mettons à votre disposition ce

guide, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au...

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Date: 2017-02-22 11:51:43
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / calcul charges sociales salaire net

Gestion de l’emploi - ACEGAA

En partenariat avec l'Urssaf, l'ACEGAA est un tiers de confiance du département du Gard, par le biais du dispositif Impact Emploi.

La gestion du personnel vous paraît complexe ?

Nous avons la solution !

Après avoir signé une convention avec notre organisme, vous gardez le statut d'employeur pendant que nous gérons administrativement vos emplois du début à la fin du contrat.

Qu'est-ce que...

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Date: 2017-02-22 13:49:18
Site : acegaa.org

Thèmes liés : cea urssaf attestation pole emploi / declaration charges sociales mensuelles trimestrielles / pole emploi employeur attestation / pole emploi service employeur telephone / pole emploi services employeur

Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN ...

Inférieur à 3 000 EUR

Avril 2017

L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'utiliser la DSN pour ses déclarations sociales, en fonction du calendrier ci-dessus, s'expose à une pénalité de 750 EUR par entreprise et par mois.

La DSN remplace les déclarations suivantes :

déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO),

déclaration de radiation d'un salarié pour les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi employeur attestation / urssaf declaration d un salarie / due urssaf declaration d'embauche / pole emploi employeur particulier

Indemnités de licenciement CESU-Particulier Employeur Zen

Indemnités de licenciement CESU

Les indemnités de licenciement CESU de votre salarié(e) à domicile

Vous avez licencié votre salarié(e) à domicile que vous déclariez au CESU? Vous devez alors, la plupart du temps, dans le cadre du solde de tout compte du salarié à domicile  lui verser des indemnités de licenciement CESU.

A combien ces indemnités de licenciement CESU se montent-elles ?...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / declaration emploi d'un salarie a domicile / indemnite de licenciement charges sociales / declaration salarie urssaf cesu

Ipsec Prévoyance - La DSN

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2018-01-10 07:07:50
Site : https://www.ipsecprev.fr

Les aides et exonérations de charges - avenirsup.com

                             Les aides et exonérations de charges

Cliquez sur les souris pour voir les sujets en détail

Les exonérations URSSAF directement induites.

Depuis le 1er janvier 2015, c'est le dispositif "zéro charges URSSAF" (ex fillon),  qui s'applique. Sont donc exonérés de charges sociales URSSAF les contrats de professionnalisation puisque leur rémunération...

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Site : https://avenirsup.com

Thèmes liés : charges sociales urssaf 2015 / exoneration charges sociales smic 2015 / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges sociales smic / exoneration charges sociales

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation ...

8- Le chef d'orchestre,

9- L'arrangeur-orchestrateur,

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...

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Date: 2017-02-22 12:02:49
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi categorie c

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / declaration impots emploi d'un salarie a domicile

Contrat de génération : insertion des jeunes, embauche et ...

Contrat de génération

Contrat de génération

Le contrat de génération poursuit 3 objectifs : faciliter l'insertion durable de jeunes dans l'emploi, favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors, assurer la transmission des savoirs et des compétences. Mis en oeuvre différemment selon l'effectif de l'entreprise, il s'accompagne d'une aide financière (4000EUR ou 8000EUR) dans...

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Site : http://www.opcalia.com

Thèmes liés : cadre de l emploi / demande d emploi cadre / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales urssaf profession liberale / urssaf declaration profession liberale / faire une declaration a l urssaf / inscription urssaf profession liberale

Les 3 bonnes raisons de faire ses propres fiches de paye ...

Les 3 bonnes raisons de faire ses propres fiches de paye

Faire ses propres fiches de paye ?

Mais pour quoi faire ?

Après tout, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) envoie à votre salarié à domicile une « attestation » de salaire, « valant bulletin de paie » et cela vous épargne la « corvée » d'établir tous les mois un bulletin de paie.

Pourtant, il est très utile d'établir...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu c'est quoi / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / calcul cesu cheque emploi service universel / contrat cheque emploi service universel cesu

Les chèques emploi service - judopourtous.com

Les chèques emploi associatif

25/05/2011 - Chèque emploi associatif - modification :

La loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie la gestion des congés payés dans le cadre du chèque emploi associatif.

Jusqu'à présent le salaire était majoré de 10% correspondant aux congés payés. De ce...

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Date: 2016-09-12 04:08:15
Site : http://www.judopourtous.com

Thèmes liés : centre national cheque emploi service associatif / bulletin de salaire cheque emploi associatif / calcul salaire net cheque emploi associatif / cheque emploi associatif salarie / calcul salaire cheque emploi associatif

Modèle CDD à temps partiel avec terme précis – Les Echos ...

À noter :

Explicitez clairement le poste de travail, notamment les différentes tâches exécutées par le salarié.

Précisez éventuellement : "Ce poste figure sur la liste des postes - arrêtée en application de l'article L4141-2 du Code du Travail - présentant des risques particuliers ; M ...... bénéficiera donc d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une...

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Date: 2017-02-22 12:36:16
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : urssaf due renouvellement cdd / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales / cea urssaf fin de contrat

Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

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Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / faire une declaration a l urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / comment faire une declaration urssaf / remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf

Modèle contrat de collaboration - L'Infirmière Libérale ...

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Modèle contrat de collaboration

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MODELE DE CONTRAT D 'INFIRMIER COLLABORATEUR LIBERAL

 

ENTRE :

- Mme ou Mr X. infirmier (e) diplômé d'Etat demeurant......, enregistré(e) sur les listes professionnelles à la...

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Site : https://www.l-idel.fr

Thèmes liés : cea urssaf fin de contrat / charges sociales fiscales

Place handicap

L'aidant familial ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.

Est considéré comme aidant familial :

le conjoint, le concubin, la personne pacsée

l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré du bénéficiaire (frère-soeur de la personne handicapée, nièce-neveu, petite-nièce, petit-neveu)

l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au...

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Date: 2017-02-22 12:36:59
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales personnes handicapees / declaration emploi d'un salarie a domicile / emploi cadre service a la personne / cadre de l emploi / exoneration cotisation patronale urssaf

Contrat de professionnalisation - ISCG Paris - Formations ...

�? deux pas de la gare de Lyon

RENTREE 2017

Contrat de professionnalisation

Le principe du contrat de professionnalisation est très simple.

l'étudiant alterne entre des cours théoriques au sein de l'ISCG et cas pratiques en entreprise, sur un rythme de deux jours de formation / 3 jours d'entreprise.

 

Les frais de scolarité sont payés par l'entreprise d'accueil.

Les étudiants reçoivent...

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Site : http://www.iscg.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation 2011 / exoneration charges sociales contrat de professionnalisation 2011 / exoneration charges patronales contrat professionnalisation / charges sociales sur salaire contrat de professionnalisation / offre d'emploi cadre jeune diplome

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Accueil du site de Claude Reichman

Que vous soyez taxi traditionnel ou taxi Uber

Envoyez promener le RSI et l'URSSAF !

Ce sont des mutuelles. Voici leur numéro d'inscription en qualité de mutuelle à l'Insee :

Caisse nationale du RSI : 491 061 966

URSSAF Ile-de-France : 788 617 793

Numéros de toutes les URSSAF

 

 Article L114-1 du code de la mutualité : "Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait...

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Date: 2017-02-21 13:30:48
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : cea urssaf fin de contrat

Accueil du site de Claude Reichman

Que vous soyez taxi traditionnel ou taxi Uber

Envoyez promener le RSI et l'URSSAF !

Ce sont des mutuelles. Voici leur numéro d'inscription en qualité de mutuelle à l'Insee :

Caisse nationale du RSI : 491 061 966

URSSAF Ile-de-France : 788 617 793

Numéros de toutes les URSSAF

 

 Article L114-1 du code de la mutualité : "Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait...

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Date: 2017-02-21 13:30:48
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Thèmes liés : cea urssaf fin de contrat

Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)

Que vous soyez taxi traditionnel ou taxi Uber

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Ce sont des mutuelles. Voici leur numéro d'inscription en qualité de mutuelle à l'Insee :

Caisse nationale du RSI : 491 061 966

URSSAF Ile-de-France : 788 617 793

Numéros de toutes les URSSAF

Article L114-1 du code de la mutualité : "Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait acte...

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Date: 2017-02-21 13:30:59
Site : http://www.claudereichman.com

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Chèque Emploi Associatif | April

un formulaire d'inscription au mécanisme de Chèque Emploi Associatif

un carnet de volets « identification du salarié » : destiné à la communication des informations relatives au salarié.

un carnet de chèques qui permet de payer le salarié

des « volets sociaux » (http://www.associationmodeemploi.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_363_1133815935.pdf) qui permettent de déclarer le salaire...

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Date: 2018-01-10 09:13:44
Site : april.org

Thèmes liés : calcul salaire net cheque emploi associatif / bulletin de salaire cheque emploi associatif / cheque emploi associatif salarie / calcul salaire cheque emploi associatif / salaire cheque emploi associatif