alfredo.allegra - Assiette CSG-CRDS : Possible exclusion des ...

L'Urssaf a calculé les cotisations d'allocations familiales ainsi que la CSG et la CRDS réclamées sur les revenus professionnels que l'avocat tire de son activité au sein du bureau de Paris et sur sa quote-part des bénéfices réalisés par les autres bureaux du partnership. Olivier Derouin a payé les cotisations d'allocations familiales ainsi calculées sur l'ensemble de ses revenus professionnels mais a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le paiement de la CSG et de la CRDS calculées sur ses revenus perçus au Royaume-Uni, au motif que "ces [suite...]

Date: 2008-04-25 17:52:24

Articles de blogs (67) | Aucune vidéo
 

Urssaf : demande de calcul des heures de travail

Plumeacide Plume Solidaire, l'écrivain public au service des personnes qui s'embrouillent Madame ........ ....................... 75019 PARIS                         Centre Pajemploi Réseau URSSAF 43013 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Paris le 20 décembre 2008 OBJET : calcul des heures de travail Références : -         Numéro de salariée .................................. -         Sécurité sociale : ........................................ Lettre Recommandée avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Je suis employée pour la garde d’enfant à [suite...]

Date: 2009-01-06 12:15:00

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

Cesur Urssaf (volet social cesu) : comment ça marche?

Le plus simple est de déclarer votre salarié via internet en adhérant au cesu décaratif par internet. Dès que vous effectuez la déclaration de la rémunération de votre salarié, vous pourrez visualiser immédiatement le montant des cotisations sociales qui seront prélevées et enfin vous disposez de la possibilité de modifier ou annuler une déclaration jusqu’à 15 jours avant la date du prélèvement des cotisations. Il vous faudra remplir le nombre d’heures effectuées (un nombre entier, pas de demi-heure), les heures supplémentaires (on ne peut pas les déclarer via le [suite...]

Date: 2010-02-14 06:09:13

Assistante materenelle AMIENS 1 place 0-6 ans Dès le 15 mai ...

Description Bonjour, Je m'appelle Laëtitia, je suis maman de 3 enfants (deux garçons de 13 ans et 7 ans 1/2 et une fille de 2 ans). Je dispose à partir du 15 mai 2010 d' 1 PLACE (0-6 ans) d'accueil, de préférence à temps complet, mais j'étudie toutes propositions. J'accepte les matins tôt, les soirées. Je possède une maison avec jardin sécurisé et équipé à Amiens dans le secteur très calme du quartier sud-est, proche de Cagny, Longueau et Boves. Je possède une chambre pour chaque enfant accueilli, tout le matériel et de nombreux jouets d'éveil pour tout âge et [suite...]

Date: 2010-04-06 14:30:19

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

Realisez facilement les bulletins de salaire de votre assistante ...

A toutes les mamans qui angoissent à l'idée de réaliser des bulletins de salaire pour leur future assistante maternelle : ARRETEZ de paniquer ! Sur le site de l'URSSAF, vous avez la possibilité de calculer et de créer facilement les bulletins de salaire personnalisés pour le personnel que vous employez en tant que particulier : garde d'enfant à domicile (partagé ou pas), assistante maternelle, services ... Last but not least, l'heureuse maman que vous êtes peut déclarer et payer ses cotisations patronales en 1 clic via une téléprocédure. Alors, Recommandé par les mamans ? Donnez [suite...]

Date: 2008-09-25 22:11:20

CONTINENTAL Automotive Rambouillet recrute : Gestionnaire Paie et ...

Assurer mensuellement la préparation, le calcul et le suivi de la paie (traitements et charges, déclaration URSSAF...). Gérer l'entrée administrative du personnel (affiliation auprès des divers organismes, saisie du dossier dans les logiciels de paie et de gestion du personnel). Gérer les soldes de tout compte (calcul des droits, établissement des documents relatifs à la cessation du contrat de travail). Gérer les absences maladie et la subrogation avec les organismes de Sécurité Sociale et de Prévoyance. Accueillir, conseiller et supporter les clients internes (managers, [suite...]

Date: 2010-08-17 22:00:00

Formulaire de déclaration commune des revenus des professions ...

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurance maladie, assurance vieillesse) et aux Urssaf (allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 23 juin 2010 fixe les modèles des formulaires « Déclaration [suite...]

Date: 2010-08-10 13:09:32

Excel Downloads - Bulletin de paie Assistante Maternelle

Description: Voici un petit programme qui permet d'établir facilement des bulletins de salaires pour Assistante Maternelle Il suffit de rentrer vos données dans la feuille "Données" et pour chaque mois d'inscrire le nombre d'heure de garde quotidien en dessous des cases de chaque date ! Et le tour est joué ! Une aide supplémentaire est apportée dans la feuille "Données". Ce programme vous permet également de calculer les cotisations trimestrielles à envoyer à l'URSSAF email : ludovic.anne@laposte.net Type Fichier : Freeware Version Excel nécessaire : Excel 97 et + OS [suite...]

Date: 2007-10-15 18:48:28

salarié IRCANTEC et détail des taux URSSAF - le blog infos ...

Voici (d'après mes calculs....) le détail des taux URSSAF TAUX A 20.95 % + AT maladie solidarité patronale à 13.10 % Alloc fam patronales à 5.40 % SS vieill déplafonnée patronale à 1.60 % mala solidarité salariale à 0.85 % TAUX A 15.05 % ss vieill salariale à 6.65 % Al Fles Vieill Logt patronale à 8.30 % FNAL patronal à 0.10 % espérant ne pas vous induire en erreur et avoir fait les bons [suite...]

Date: 2009-09-25 08:40:00

Maman et Entrepreneuse: Embaucher, quelle drôle d'idée ? 1- les ...

Pour les TPE, l'Urssaf a sorti un dispositif allégé pour embaucher un salarié. Les formalités sont bien simplifiées grâce au Titre Emploi Service Entreprise ou TESE pour les intimes. En fait, le concept est proche du système pajemploi que j'avais pu utiliser il y a quelques années quand j'employais une nounou pour mon fils. Comment ca marche ? Il suffit d'adhérer en ligne sur leur site (prévoir quelques jours de délai avant la date effective d'embauche du salarié) Et ensuite vous recevez un courrier avec vos identifiants ainsi que le kit papier : ... que vous pouvez vous [suite...]

Date: 2010-03-10 10:30:01

Quels moyens de paiement pour son salarié ? - Le blog de Je ...

Ce système a été mis en place par l'Etat pour permettre aux particuliers/employeurs de déclarer le plus simplement possible le salaire de son salarié (femme de ménage, aide à domicile, jardinier...) afin de calculer et payer automatiquement les charges sociales associés. Cela évite ainsi d'établir une fiche de paie, de faire tous les calculs (bien compliqués) des charges sociales et faire ses déclarations à l'URSSAF. Tout est inclut dans le CESU. Il suffit juste de déclarer le montant du salaire et le nombre d'heures effectuées. Pour déclarer, le CESU propose 2 moyens: 1- Via [suite...]

Date: 2010-08-27 09:54:00

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Vérification des cotisations de l'urssaf (média santé) - E-Carabin ...

On a bien compris, le calcul des cotisations c'est du n'importe quoi. J'ai des amis qui m'ont parlé de média santé. Je les ai contacté. Tu faxes tes relevés d'urssaf et ta 2035 à média-santé et ils te recalculent le véritable montant des cotisations. La procédure est gratuite. Si jamais il y a de l'argent à récupérer il suffit d'adhérer à média-santé entre 100 et 200 euros à vérifier. A ce moment là via des courriers type ils se chargent de récupérer le trop perçu par l'urssaf. 2 personnes que je connais on déjà récupéré plusieurs 100aines d'euros. [suite...]

Date: 2010-01-31 08:00:00

Adsense, impots ... et taxe professionnelle : Droit du web ...

IanCurtis Nouveau WRInaute Messages: 40 Inscription: Dim Jan 15, 2006 11:27 Salut, J'ai un site web (cours en lignes), dont je perçois un paiement annuel avec adsense (750 E en 2007) : en tant que particulier et salarié, j'ai demandé à l'administration fiscale comment declarer cette somme, et si je devais declarer à l'urssaf. reponse declaration en BNC : Vous devez reporter sur la page suivante le montant de vos revenus et plus-values des professions non-salariées (soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux [suite...]

Date: 2008-06-09 21:18:41

Guide URSSAF : l'association sportive et la protection sociale ...

Pour vous aider dans la définition de votre projet, ce guide vous présente les principales étapes de la création d’une association : depuis la rédaction des statuts au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, bénévoles, salariés...). Ce guide aborde également les obligations de l’association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels. Droit du travail, convention collective, protection sociale..., l’association est un employeur comme un autre. Il doit respecter les [suite...]

Date: 2009-02-04 11:31:03

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Y a t'il une alternative à la Micro entreprise ? : Monétisation d ...

tryan WRInaute passionné Messages: 1830 Inscription: Dim Fév 20, 2005 15:14 Site Internet Y a t'il une alternative à la Micro entreprise ? le Mar Oct 30, 2007 12:48 Bonjour, Tout est dans le titre à savoir: Y a t'il une alternative à la Micro entreprise ? L'URSSAF m'envoit une simulation d'écheancier mensuel et après un rapide calcule je m'appreçois que les cotisations demandées sont faramineuses par apport à ce que je perçois d'internet! C'est ni plus ni moin que la moitié de mes revenus . En gros, je touche moin que le RMI après abattement des [suite...]

Date: 2007-10-30 17:12:11

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

Associations sportives : calcul des cotisations

Franchise de cotisations et assiette forfaitaire. [suite...]

Date: 2010-04-14 22:00:00

Vive la France !! - Les voies de l'âme

Départs avancés en retraite, calcul très favorable de la pension (75 % minimum du salaire sur la base des 6 derniers mois), réversions sans condition, cotisation inférieure de plus de 2,5 % au régime privé... Difficile de ne pas parler d'avantages, voire de privilèges. Sans tomber dans la stigmatisation bête et méchante, il faut bien reconnaître qu'au jeu des différences entre régimes de retraite du privé et du public, sans même nous pencher sur les régimes spéciaux (qui feront l'objet d'une prochaine parution), le retraité du public s'en sort mieux. Le conseil [suite...]

Date: 2010-10-23 05:32:00

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Auto-entrepreneur : réponse ministérielle sur les risques de ...

et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l’externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants. La réponse ministérielle est la suivante : ” M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le recours à de jeunes auto-entrepreneurs dans les entreprises par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un [suite...]

Date: 2010-10-22 16:16:22

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

La fille au pair et l'Urssaf - Le blog de Patrick Morvan

Le volet social est expédié par le particulier employeur à l'URSSAF de Saint-Étienne, gérant le Centre national du traitement du CESU (CNT-CESU), qui effectue le calcul des cotisations sociales et prélève leur montant sur son compte. C'est le CESU bancaire. Le CESU peut aussi revêtir la forme d'un titre de paiement nominatif servant à rémunérer des organismes prestataires agréés qui exercent, là encore, des activités de services à la personne (gardes d’enfants, de personnes âgées ou handicapées, aides à domicile les plus diverses – soutien scolaire, assistance [suite...]

Date: 2008-04-13 12:28:00

Informations sur le statut d'autoentrepreneur: ACCRE, avantage ...

Informez-vous sur les aides, les formations gratuites, la possibilité de valider un trimestre de retraite supplémentaire et les restrictions liées au chiffre d'affaires. Rappelons-le, ce statut simplifie la création d’entreprise et facilite l’accès des activités entrepreneuriales indépendantes aux salariés, étudiants, retraités, fonctionnaires, etc. On compte déjà 320 000 inscriptions (INSEE -février 2010), au régime de l’autoentrepreneur. Ce statut est relativement simple, mais comporte quelques subtilités à ne pas manquer ! L’aide à la création d’entreprise [suite...]

Date: 2010-03-20 21:14:07

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

Traitement de paye : calcul d'effectif sur le bordereau de ...

Sur le bordereau mensuel (ou trimestriel) puis le bordereau annuel récapitulatif de cotisation Urssaf Les effectifs sur le bordereau de déclaration URSSAF Vous établissez régulièrement les bordereaux de déclaration auprès de l’URSSAF mais êtes vous certain de connaître toute la réglementation en matière de déclaration d’effectif ? I.     Le bordereau mensuel (ou trimestriel) Sur ce bordereau figurent deux zones : Une dans laquelle l’URSSAF vous demande de déclarer le nombre de salariés ayant perçus les salaires déclarés Une autre pour le nombre de salariés [suite...]

Date: 2009-11-25 11:13:39

Le CESU

Oui, pas très drôle, je suis tout à fait d’accord avec vous mais grâce à lui, plus besoin de déclarer son salarié à l’URSSAF et plus besoin de fiches de paie. Chouette non ?) Le Cesu préfinancé est fourni par des organismes cofinanceurs (mutuelles, caisses de retraite, compagnies d’assurances etc), mais aussi par les employeurs publics ou privés. Il sert à payer un prestataire de services à la personne (c’est à dire une entreprise de services) ou bien directement un salarié. Sa valeur tout comme son bénéficiaire sont prédéfinis. En résumé, tout comme le [suite...]

Date: 2006-05-20 03:00:00

A propos des retraites (2/2) - Regardsadéens

Les cotisations, de ce système pourraient être collectées, quasi gratuitement, par l'administration des finances. ( Comme l'URSSAF pour les autres cotisations sociales) Les nouveaux salariés, qu'ils soient de la fonction publique ou du secteur privé, y seraient systématiquement inscrits, ainsi que ceux quittant leur régime actuel. Tous les systèmes anciens, devenus obsolètes, auraient un délai de 2 à 5 ans, selon la difficulté, pour transférer tous leurs ressortissants, après calcul de leurs droits acquis en points du nouveau système, dans celui-ci. 7.      Cette [suite...]

Date: 2010-09-25 06:12:00

Ca dépasse

Les formulaires les plus croquignolets, ce sont ceux de l'Urssaf. Mon nouveau texte de chevet , c'est "Comment remplir votre tableau récapitulatif", qui fait deux pleines pages en petits caractères. Récapitulatif, c'est pour faire court, pourtant, non ? Ben c'est très long de faire court. Mais ô joie ô bonheur ô paperasse ennemie, il existe dorénavant, m'informe-t-on, une déclaration unifiée via internet. Réunifiée, peut-être, après de longues et âpres luttes intestines au cours d'une histoire pleine de péripéties [suite...]

Date: 2009-01-03 20:02:00

L'URSSAF et moi, je sens qu'on va conclure

Ah, voler de ses propres ailes, être son propre patron, bosser en pyjama avec une haleine de morse si on veut, ça, c’est la belle vie du travailleur indépendant en autoentrepreneur que je suis devenue. Ensuite, vint la rencontre avec l’ URSSAF, où on apprend que la liberté, faut la payer. De là, les 1ers déboires dans les déclarations de recettes, où on sait plus très bien ce qu’on a déjà encaissé ou pas, si on se plante pas dans les délais. Puis le jour béni de la déclaration des revenus, et l’angoisse de la case à cocher pour déclarer aux impôts ce qu’on a [suite...]

Date: 2010-05-31 12:48:44

Contrôle URSSAF, pourquoi ?

En matière de salariat (le système est différent pour les non salariés ou TNS) cette déclaration comporte les rémunérations versées aux salariés qui serviront de base aux calcul des cotisations et contributions. L’URSSAF effectuera alors le calcul des sommes dues et leur recouvrement. Mais, l’URSSAF a, en sus des missions de calcul et de recouvrement, une mission de contrôle en vertu de l’article 243-7 du Code de la Sécurité Sociale (« Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques, et par les [suite...]

Date: 2010-03-08 21:54:49

Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Quitter la Sécu: Encore une victime de l'URSSAF : plus injuste que ...

Depuis plusieurs années, une fois mes BNC établis par ma comptable, en mai au plus tard, j'écris à l'URSSAF et au RSI pour leur transmettre ma déclaration 2035, à laquelle je joins le règlement du solde de mes charges sociales pour l'année passée dont le montant est simplement calculé sur mes BNC. Je suis donc à jour pour les périodes antérieures à 2009. En 2009, mon chiffre d'affaires en tant qu'indépendant a été de 20.134 EUR pour un bénéfice de 10.732 EUR. Pour 2009, je ne dois à l'URSSAF que 1.238 EUR - j'ai déjà versé 306 EUR d'acompte - et 698 EUR au RSI, 1.936 [suite...]

Date: 2010-07-20 14:23:00

CHEQUE EMPLOI SERVICE POUR LES PETITES ENTREPRISES - MODE D'EMPLOI

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, non agricoles, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Il peut être utilisé pour les salariés déjà en place ou pour les embauches nouvelles. Les entreprises reçoivent, à leur demande, les éléments pour régler leur salarié et établir les déclarations dans le même temps. Pour les petites [suite...]

Date: 2008-12-25 21:40:06

ACCRE, délais,CDD, fin de droit, je suis perdu SOS :s / Aides

L'ACCRE est une exonération de charges (URSSAF, Caisse de Retraite complémentaire etc...) durant 1 an à compter du dépôt de la demande. Cette demande se fait soit en même temps que la démarche de création auprès du CFE, soit dans les 45 jours suivants cette démarche. Elle est ouverte à toutes les personnes demandeurs d'emploi indemnisées ou non indemnisées mais ayant été inscrite au moins 6 mois au Pole Emploi au cours des 18 derniers mois. Par conséquent si au moment du dépôt du dossier vous êtes indemnisé, vous cochez "Demandeur d'emploi indemnisé" sur le formulaire [suite...]

Date: 2010-04-30 07:57:58

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Redressements records pour défaut de cotisations sociales ...

Redressements records pour défaut de cotisations sociales En 2009, les redressements réalisés par les Urssaf auprès d’entreprises fraudeuses ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781 millions d’euros, selon un bilan provisoire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) révélé lundi 9 août par le quotidien Les Échos. Soit une hausse impressionnante de 70 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 213 millions d’euros ont été restitués aux cotisants, un chiffre en baisse de 15 %. Des données que l’Acoss, contactée, n’a pas [suite...]

Date: 2010-08-10 08:44:39

Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua

Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]

Date: 2009-06-19 10:56:00

cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...

Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]

Date: 2010-03-18 23:15:00

Urssaf Déclaration et paiement des cotisations en cas de ...

Les entreprises qui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1 ne pourraient assurer, la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditions habituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourront bénéficier de la part des Urssaf des dispositions particulières suivantes.Concrétement : 1. Modalités déclaratives adaptées à la phase de pandémie : L'entreprise connaissant des difficultés liées à la pandémie grippale reste soumise à l'obligation de déclarer les cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf. Si [suite...]

Date: 2009-12-05 14:29:00

Pamiers. CAF, CPAM, Urssaf: le cri d'alarme des syndicats

Restructurés par les conventions d’objectifs et de gestion couplée à la loi hôpital patient santé territoire, la CAF, la CPAM et l’Urssaf suffoquent, selon le constat accablant des syndicats. « Il y a de plus en plus de retards de paiement, les gens sont excédés, la tension monte lorsqu’ils arrivent au guichet. » Nathalie Pujol, déléguée CGT de la CAF, évoque la nervosité ambiante qui règne dans les locaux de la ville de Foix. Ces retards sont, selon les agents, le résultat inévitable du non renouvellement de nombreux départs à la retraite – un sur deux – couplé [suite...]

Date: 2010-03-12 06:49:55

La voiture : l'avantage préféré des français | Recrutement Emploi ...

Tout d’abord, il est nécessaire de bien comprendre la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service. Le véhicule de service n’a aucune réalité juridique sauf dans la fonction publique. Il est accessible au salarié uniquement pour ses déplacements professionnels et doit être rapporté à la fin de la journée de travail. Le mode d’utilisation de ce type de véhicule est régi par le contrat de travail. Certains employeurs tolèrent parfois son utilisation pour les trajets domicile-travail. Concernant le droit du salarié, la suppression du véhicule de [suite...]

Date: 2010-09-08 08:30:45

Lutte contre le travail illégal : bilan 2006

octobre 2010 (3) septembre 2010 (6) juin 2010 (5) mai 2010 (2) avril 2010 (6) mars 2010 (22) février 2010 (6) janvier 2010 (5) novembre 2009 (2) octobre 2009 (1) septembre 2009 (2) août 2009 (2) juillet 2009 (7) juin 2009 (8) mai 2009 (6) mars 2009 (2) février 2009 (5) janvier 2009 (29) décembre 2008 (6) novembre 2008 (17) octobre 2008 (9) août 2008 (9) juillet 2008 (10) juin 2008 (19) mai 2008 (14) avril 2008 (17) mars 2008 (39) février 2008 (17) janvier 2008 (76) décembre 2007 (32) novembre 2007 (9) octobre 2007 (78) septembre 2007 (57) août 2007 (42) juillet 2007 [suite...]

Date: 2007-08-14 09:25:00

Le chèque emploi service

Le CESU préfinancé peut soit être envoyé par le salarié au CRCESU (c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU) pour que ce dernier le règle par virement sur son compte bancaire ou postal, soit être déposé directement par le salarié sur le compte bancaire déclaré lors de son affiliation. Pour pouvoir encaisser un CESU préfinancé, il faut y joindre un bordereau spécifique fourni par le CRCESU. Le premier employeur qui souhaite payer un salarié avec le CESU préfinancé doit donc effectuer une démarche d'affiliation et adresser le dossier d'affiliation de son salarié [suite...]

Date: 2007-07-17 07:00:00

Rappel : le chiffre d'affaires à ne pas dépasser varie selon votre ...

Donc dans votre exemple, le calcul serait : (32 100/365 jours) X 32 jours = 2814 € pour l’année Commentaire par francois — 23 mars 2010 @ 12 h 14 min Bonjour, en effet, c’est ce qui est indiqué dans la circulaire de l’Urssaf intitulé « Le point sur le régime de l’auto-entrepreneur« . Je vous cite l’exemple proposé, il est très clair : Par exemple, pour une activité de conseil aux entreprises (seuil de 32100 €) commencée au 1er mars 2010, le montant maximum du chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de : (32100×306) /365 = 26 911€ L’Urssaf considère [suite...]

Date: 2010-03-01 18:44:25

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