Comment calculer ses charges patronales en 2017 ...

Les charges patronales correspondent aux cotisations sociales prises en charge par l'employeur. Leur calcul est basé sur la rémunération du salarié, peu importe le type d'activité et la taille de l'entreprise. Les taux devraient évoluer au mois de janvier 2017. En attendant, ceux de 2016 sont applicables.

Qu'appelle-t-on des charges patronales ?

Par opposition aux charges salariales dont le...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Salaire brut net cadre - Easy calcul

Taux charges cadre

%

Le convertisseur de salaire Easy calcul vous permet de connaître instantanément le montant de votre salaire cadre net à partir de votre salaire cadre brut, et inversement.

Renégociation de salaire, recherche d'un nouvel emploi, nombreuses peuvent être les raisons à utiliser ce convertisseur de salaire cadre. Obtenez rapidement un aperçu du montant des charges...

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Site : http://easy-calcul.com

Thèmes liés : calcul charges patronales salaire brut / charges salariales calcul salaire net / calcul charges sociales salaire brut / calcul charges sociales salaire cadre / calcul charges sociales salaire net

Les charges sociales patronales sur les salaires

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-02-22 12:43:22
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / calcul charges sociales patronales sur salaire / charges sociales patronales calcul / charges sociales patronales smic / taux charges sociales patronales

Charges sociales : combien coute un salarié ? - GE RH ...

Charges sociales : combien coute un salarié ?

par jfdamien · 18/05/2015

Charges sociales : combien coute un salarié ?

 

Les professionnels Hoteliers Restaurateurs Traiteurs que nous rencontrons au quotidien n'on pas toujours les chiffres précis ce que que coute un employé. Le salarié, au-delà du versement de son salaire, représente un cout réel pour l'entreprise, quel est-il...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Thèmes liés : calcul charges patronales salaire brut / calcul charges sociales salaire brut / part charges sociales salaire brut / charges sociales salaire brut / charges salariales calcul salaire net

Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment ...

 VI. Quelques commentaires

Pour le salarié:

Pour une même rémunération brute, le salarié cadre perçoit un salaire moins élevé que son collègue non cadre.

La différence de rémunération est assez régulière en valeur absolue.

En pourcentage, plus la rémunération du cadre diminue plus l'écart de cotisation augmente.

Cela provient en fait de la cotisation GMP qui soumet le salarié...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / calcul charges sociales salarie cadre

Formation Paie et charges sociales - Perfectionnement

Formation Paie et charges sociales - Perfectionnement

Formation Paie et charges sociales - Perfectionnement

Nos avantages

1 an de Suivi Offert* !

Objectifs

Acquérir les techniques permettant l'établissement d'un bulletin de paie.

Dialoguer avec les salariés sur les questions de paie.

Assurer l'interface avec le comptable

Menu Secondaire Formation

Programme de la formation Paie et charges...

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Date: 2017-02-22 12:48:20
Site : http://www.cyn-formation.fr

Thèmes liés : formation paie charges sociales / paie et charges sociales niveau 1 / paie charges sociales / calcul charges sociales bulletin salaire / calcul charges sociales salaire cadre

Comment estimer les frais de personnel dans un business ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels

Les frais de personnel prévisionnels

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...

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Site : compta-facile.com

Comment calculer le coût total d’un salarié ? | 1001startups

La retraite complémentaire

Les formations professionnelles

Reprenons notre exemple précédent. Votre futur salarié touchera 1600EUR brut. Pour connaître le montant des charges patronales, le calcul est le suivant :

1600 x 0.42 = 672EUR de charges patronales.

Déterminer le coût total de votre salarié

Pour récapituler, le coût total d'un salarié revient à effectuer le calcul...

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Date: 2017-02-22 09:17:00
Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : calcul charges patronales salaire brut / calcul charges sociales patronales sur salaire / calcul charges sociales salaire brut / calcul charges sociales salaire net / charges salariales calcul salaire net

Les charges sociales dans la SAS - Legalstart.fr

Variable selon le risque de l'entreprise

Variable selon le risque de l'entreprise

Aide au logement

0.10 % dans la limite du plafonde de la Sécurité Sociale

APEC

Tranche B

0.06 %

Que sont les tranches A, B et C ? Votre rémunération est divisée en trois tranches, sur lesquels sont appliqués des taux différents :

tranche A : de 0 à 3 129 EUR par mois

tranche B : de 3 129 EUR à 12 516 EUR...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : charges sociales sur remuneration president sas / charges sociales president sas / charges sociales gerant majoritaire non salarie / calcul charges sociales assimile salarie / calcul charges sociales gerant sarl

Les charges de personnel en comptabilité - tifawt.com

Les charges de personnel représentent généralement une part importante des charges d'exploitation. Elles comprennent non seulement les rémunérations du personnel représentées par les salaires bruts, mais également les différentes charges sociales calculées sur les salaires, dites « charges patronales ».

L'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie justifiant sa...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : calcul charges sociales salaire brut / cotisations sociales charges patronales / calcul charges sociales salaire net / calcul charges sociales patronales sur salaire / part charges sociales salaire brut

Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Site : https://www.afecreation.fr

Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales sur remuneration gerant / charges sociales gerant salarie sarl / charges sociales gerant minoritaire sarl

Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...

Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT

Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?

Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.

Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...

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Date: 2018-01-10 07:05:48
Site : http://blog.entreprise-facile.com

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cotisation charges sociales obligatoires / cotisations sociales charges patronales / cotisations sociales charges professionnelles / declaration cotisations urssaf employeur

Charges sociales : que paie l’employeur? - FranceDefi

Charges sociales : que paie l'employeur?

Par Anne-Claire Ordas, Accroche-press' pour France Défi

jeudi 24 mars 2016 08h26

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Envie de recruter ? Attention, le salaire net d'un employé ne correspond pas à ce que l'employeur sort de sa poche !

(actualisé le 2 janvier 2018)  Pour financer la protection sociale de ses salariés, le chef d'entreprise est notamment tenu de verser, en plus...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

Gestion de paie et des charges sociales - formation-paie.net

Bulletin de paie

Gestion de paie et des charges sociales

Les besoins de compétences en gestion paie sont immenses car la règlementation dans ce domaine est complexe et en perpétuelle mutation. Fonction phare de l'entreprise, le gestionnaire de paie se trouvent aussi bien dans les entreprises n'ayant pas externalisé cette fonction que dans les cabinets comptables ou prestataires spécialisés...

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Site : http://www.formation-paie.net

Thèmes liés : formation paie charges sociales / paie et charges sociales niveau 2 / paie charges sociales / calcul charges sociales bulletin salaire / declaration charges sociales

4- Le mode de calcul de la réduction de charges sociales ...

4- Le mode de calcul de la réduction de charges sociales salariales

La réduction de cotisations salariales de Sécurité sociale est PROPORTIONNELLE À LA REMUNERATION BRUTEversée en paiement des heures supplémentaires ou complémentaires.

Le montant total de la réduction est calculé en appliquant un taux à la rémunération des heures supplémentaires ainsi qu'à leur majoration (dans la...

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Date: 2018-01-10 07:59:28
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : reduction des charges sociales sur les heures supplementaires / cotisations sociales charges professionnelles / reduction des charges sociales / taux cotisations charges sociales / cotisation charges sociales

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

La protection sociale ainsi que le calcul des cotisations sociales obligatoires à payer, dépendent de la forme juridique adoptée, ainsi que du statut choisit par le dirigeant au sein de cette structure.

Il existe deux régimes sociaux totalement distincts

le régime des assimilés-salariés

le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS)

 

Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL

Gérant...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales 2016 / cotisation charges sociales obligatoires / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales charges patronales / calcul charges sociales assimile salarie

Charges Sociales Independant Luxembourg | BeCompta.be

Salaire d'indépendant, méthode complète de calcul

[...] Elles sont sous statut d'indépendant (gérant de la sprl) . Elles veulent avoir un salaire net de 1500 euro et je dois donc calculer leurs salaires brut d'indépendant que je "facturerai" à la SPRL) . [...] Brut - 22 % de cotisations sociales sur (dito moins charges, [...] Le calcul net vers brut pour le "dirigeant d'entreprise"...

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Date: 2017-12-16 00:27:24
Site : becompta.be

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire

08/09/2015

La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : charges salariales retraite complementaire / taux cotisations charges salariales / charges sociales travailleur independant salarie / charges sociales retraite complementaire / cotisation charges sociales obligatoires

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : charges sociales retraite salarie / charges sociales retraite complementaire / exoneration charges sociales indemnite depart retraite / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Le calcul du salaire en cas de mois incomplet - Editions ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

En matière de paie, le mois est considéré comme incomplet lorsqu'il est impacté par une embauche ou un départ en cours de mois. Rappelons que malgré quelques exceptions, tous les salariés sont en principe mensualisés. Cela signifie que le montant des salaires ne dépend pas directement du nombre...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul charges sociales bulletin salaire / calcul charges sociales salaire cadre / calcul charges sociales salaire / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / comment calculer charges sociales salarie

Rh : la gestion de la paie et des charges sociales - Form'UP

Formation animée par

Objectifs

Connaitre les aspects juridiques de la paie, établir et contrôler les fiches de paie d une entreprise ainsi que les charges sociales, réaliser un solde de tout compte et échanger avec les salaries.

Modalités pédagogiques

BLENDED PEDAGOGIE :

pédagogie active, mises en situation, jeux de rôles, tests, vidéoprojecteur, paperboard, supports informatiques,...

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Site : https://www.upformation.com

Gerance de SARL et EURL : comment devenir gerant, comment ...

PRATIQUE POUR CREER VOTRE SARL ou EURL : Vous procurer nos dossiers - sites utiles

Le gérant de la SARL ou EURL

La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes (appelées gérant), qui sont obligatoirement des personnes physiques (article L.223-18 du Code de commerce). Le gérant peut être associé ou non. Il n'a pas la qualité de commerçant. Les gérants ...

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Site : http://sarleurl.com

Thèmes liés : sarl eurl charges sociales gerant majoritaire ou minoritaire / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales gerant majoritaire eurl / charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales gerant salarie eurl

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Taux Régime Général Sécurité Sociale - warmcrookh

Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à : * 0,4. Baisse du taux de cotisation patronale d'allocations familiales des employeurs: Réduction Fillon Sur la part des rémunérations dans la limite du plafond Sur la totalité de la rémunération. Source valables sur l'année 2.

Tous les salariés du secteur privé non agricole sont obligatoirement affiliés au...

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Site : https://warmcrookh.jimdo.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cotisation association pour l'emploi des cadres / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux salaire / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

Questions Clés - letese.urssaf.fr

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2017-12-27 10:03:51
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Charges sociales SARL vs SAS: le match - Legalstart.fr

Les charges sociales en SAS ou SARL : un critère parmi d'autres

Montant des cotisations généralement plus faible en SARL

En tant que président de SAS ou gérant minoritaire de SARL, vous cotiserez au Régime général de la Sécurité sociale (régime Assimilé-salarié). En tant que gérant majoritaire de SARL, vous serez affilié au RSI  (Régime social des Indépendants). Consultez notre...

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Site : https://www.legalstart.fr

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 26/02/2013

(59 notes)45

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Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Gérant SARL et associé EURL statut social

Les cotisations sociales payées par le gérant (et non par la SARL) sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l'IR (impôt sur le revenu).

Gérant majoritaire ne percevant pas de rémunération

Le gérant majoritaire devra payer des cotisations sociales forfaitaires en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.

Ensuite, ses charges sociales...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales gerant salarie sarl / taux charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant egalitaire sarl / calcul charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl

Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV

Pour les employeurs de moins de 50 salariés

Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace

Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire. 

Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant. 

Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...

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Date: 2017-02-22 12:08:47
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / exoneration charges sociales bas salaires 2015 / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / exoneration charges sociales entreprise individuelle / charges sociales gerant salarie

Avantages en nature du dirigeant - Expert comptable Paris

Avantages en nature du dirigeant

La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.

Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...

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Site : http://www.sra-paris.com

Thèmes liés : charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales gerant salarie sarl / calcul charges sociales assimile salarie / charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales gerant salarie

Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...

Lorsque des frais accessoires (par exemple charges locatives, électricité, internet) sont pris en charge par l'employeur, ils doivent être ajoutés au montant imposable de l'avantage en nature tel que calculé ci-dessus.

Exemple : L'employeur a pris à sa charge 150 EUR de charges locatives. L'avantage en nature imposable dans le chef du salarié va dès lors être augmenté des frais...

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Site : https://www.fedil.lu

Paiement des cotisations sociales pour les salariés ...

Dans le cadre du paiement des cotisations sociales, sont concernés :

l'employeur qui doit payer les cotisations sociales au CCSS ;

le cas échéant, des spécialistes de la paie (fiduciaires, etc.) mandatés par l'employeur.

Payer les cotisations sociales présuppose :

qu'un contrat de travail scelle la relation entre l'employeur et le salarié ;

que l'employeur ait inscrit son entreprise à...

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Date: 2017-02-14 12:26:12
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales / cotisations sociales charges patronales / cotisations sociales charges professionnelles / cotisation charges sociales / calcul charges sociales salaire brut

Indemnités de licenciement CESU-Particulier Employeur Zen

Indemnités de licenciement CESU

Les indemnités de licenciement CESU de votre salarié(e) à domicile

Vous avez licencié votre salarié(e) à domicile que vous déclariez au CESU? Vous devez alors, la plupart du temps, dans le cadre du solde de tout compte du salarié à domicile  lui verser des indemnités de licenciement CESU.

A combien ces indemnités de licenciement CESU se montent-elles ?...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / declaration emploi d'un salarie a domicile / indemnite de licenciement charges sociales / declaration salarie urssaf cesu

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Salaire brut et net : comment faire le calcul ? - Capital.fr

Le salaire brut et le salaire net sont deux notions différentes. L'écart entre les deux peut être considérable. Alors, comment faire le calcul et la conversion pour passer de l'un à l'autre ? La rémunération est-elle différente pour les cadres ? Et qu'est-ce qu'Emmanuel Macron prévoit de changer ?

Lors d'un entretien d'embauche, le responsable des ressources humaines demande en...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : calcul charges sociales salaire brut / calcul charges patronales salaire brut / charges sociales salaire brut / charges salariales calcul salaire net / calcul charges sociales salaire net

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

La fiscalité du contrat "Article 39", impôts et charges ...

1. Qu'est-ce que l'« article 39 »?

Il s'agit d'un type de contrat de retraite supplémentaire financé intégralement par l'employeur.

 

 

1.1. Qui peut en bénéficier ?

Seuls les salariés présents dans l'entreprise au moment de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d'une rente "article 39". Tout salarié qui quitte l'entreprise (démission, licenciement) perd l'intégralité...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul charges sociales salarie cadre / charges sociales retraite salarie / pourcentage charges sociales salaire / charges sociales fiscalite / charges sociales sur salaire retraite

La fiscalité du contrat "Article 39", impôts et charges ...

1. Qu'est-ce que l'« article 39 »?

Il s'agit d'un type de contrat de retraite supplémentaire financé intégralement par l'employeur.

 

 

1.1. Qui peut en bénéficier ?

Seuls les salariés présents dans l'entreprise au moment de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d'une rente "article 39". Tout salarié qui quitte l'entreprise (démission, licenciement) perd l'intégralité...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul charges sociales salarie cadre / charges sociales retraite salarie / pourcentage charges sociales salaire / charges sociales fiscalite / charges sociales sur salaire retraite

Le statut d'aidant : les aides financières et le droit à ...

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Le statut d'aidant : les aides financières et le droit à la formation

Les points clés

Allègement de formation pour les aidants souhaitant se professionnaliser

La rémunération de l'aidant

Le droit français distingue différents statuts pour l'aidant d'une personne dépendante. Tantôt celui-ci est un salarié...

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Site : http://www.prochedemalade.com

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-02-22 12:39:35
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
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fiscal marchand de biens

 

Contribution Foncière des Entreprises

En dehors des impôts et charges sociales, toutes les entreprises sont soumises à la Contribution Foncière des Entreprises - CFE - qui auparavant s'appelait taxe professionnelle.

Son montant est variable d'une ville à l'autre, généralement moins élevé dans celle totalisant un nombre d'entreprises plus important. Elle peut varier entre 220 et 2 000...

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