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Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Articles de blogs (75) | Vidéos (2)
 

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Offre d'emploi femme de ménage Nîmes et services dpt 30

Les services à la personne de Nîmes recrutent ! Les réseaux de Nîmes (d’aide à la personne) se développent à un taux supérieur à 15% par an : de nombreux nouveaux emplois en CDI sont proposés pour les activités d’entretien ménager et soin du linge. Niveau de recrutement En dehors de l’emploi de particulier à particulier, qui déplore encore des niveaux de recrutement débutant à 2, les niveaux des emplois offerts en association comme en entreprise débutent à 3 et t’étendent jusqu’à 5 pour les postes de gouvernante et assistant de vie aux familles (advf). Les [suite...]

Date: 2008-09-05 11:19:35

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

charges sociales employé de l'immeuble ??? / locataires

Pour l'année 2007 l'ensemble des charges (URSSAF + GARP + CRIP) est reporté dans la colonne TOTAL des charges sociales employé immeuble ( Soit a peu près 3000 euros, le salaire mensuel est autours de 300 euros) et donc payé par les locataires . Pour l'année 2008 et 2009 cependant , uniquement le montant du CRIP (autours de 700 euros), est reporté dans cette colonne TOTAL, et nous (les locataires) est donc facturé. ma question : est ce une erreur de la part de l'agence ? si oui , a t'elle légalement et rétroactivement le droit de nous les réclamer ?(cela représente tout de [suite...]

Date: 2010-03-25 16:20:30

Redressements records pour défaut de cotisations sociales ...

Redressements records pour défaut de cotisations sociales En 2009, les redressements réalisés par les Urssaf auprès d’entreprises fraudeuses ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781 millions d’euros, selon un bilan provisoire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) révélé lundi 9 août par le quotidien Les Échos. Soit une hausse impressionnante de 70 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 213 millions d’euros ont été restitués aux cotisants, un chiffre en baisse de 15 %. Des données que l’Acoss, contactée, n’a pas [suite...]

Date: 2010-08-10 08:44:39

cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...

Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]

Date: 2010-03-18 23:15:00

Cap Digital » Blog Archive » Loi de Finance 2011 : Le Club des ...

Ces chiffres laissent imaginer l’impact direct sur la capacité de financement d’une PME qu’aura un abaissement de 75 à 50% du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR. La stabilité du cadre réglementaire est l’une des conditions primordiales au développement des PME, pour qui les changements de règles fiscales sont source de dysfonctionnement et limitent les investissements en recherche et développement dans la mesure où il est difficile pour elles de réaliser des prévisionnels. Enfin, la diminution progressive des exonérations de charges [suite...]

Date: 2010-10-20 13:43:41

Loi de finances 2011 : l'impact sur la croissance des PME ...

Ces chiffres laissent imaginer l’impact direct sur la capacité de financement d’une PME qu’aura un abaissement de 75 à 50% du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR. La stabilité du cadre réglementaire est l’une des conditions primordiales au développement des PME, pour qui les changements de règles fiscales sont source de dysfonctionnement et limitent les investissements en recherche et développement dans la mesure où il est difficile pour elles de réaliser des prévisionnels. Brider la création d’emplois à partir de la quatrième [suite...]

Date: 2010-10-21 22:33:18

Les chèques emploi service - Le blog de aideadomicile14.over-blog.com

-Le Cesu "déclaratif" permets au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.ursaf.fr) ou au moyen d'un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. -Le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédèfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale… Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistance maternelle agréée, un prestataire de service ou une struture d'accueil [suite...]

Date: 2010-09-14 17:46:00

Quitter la Sécu: Encore une victime de l'URSSAF : plus injuste que ...

Depuis plusieurs années, une fois mes BNC établis par ma comptable, en mai au plus tard, j'écris à l'URSSAF et au RSI pour leur transmettre ma déclaration 2035, à laquelle je joins le règlement du solde de mes charges sociales pour l'année passée dont le montant est simplement calculé sur mes BNC. Je suis donc à jour pour les périodes antérieures à 2009. En 2009, mon chiffre d'affaires en tant qu'indépendant a été de 20.134 EUR pour un bénéfice de 10.732 EUR. Pour 2009, je ne dois à l'URSSAF que 1.238 EUR - j'ai déjà versé 306 EUR d'acompte - et 698 EUR au RSI, 1.936 [suite...]

Date: 2010-07-20 14:23:00

Ce qui attend les ménages, principales victimes de la hausse de la ...

En effet, actuellement la PAJE est versée à compter du jour de la naissance de l’enfant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit un report de ce versement. Selon ce projet, l’allocation de base de la PAJE sera versée le mois suivant le mois de la naissance de l’enfant. D’après le gouvernement l’impact financier de cette modification est de 64 millions d’euros. Allocation Aide Logement 2011 Suppression Rétroactivité Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 le gouvernement souhaite modifier la date d’effet de l’allocation [suite...]

Date: 2010-09-30 12:19:23

Quels moyens de paiement pour son salarié ? - Le blog de Je ...

Ce système a été mis en place par l'Etat pour permettre aux particuliers/employeurs de déclarer le plus simplement possible le salaire de son salarié (femme de ménage, aide à domicile, jardinier...) afin de calculer et payer automatiquement les charges sociales associés. Cela évite ainsi d'établir une fiche de paie, de faire tous les calculs (bien compliqués) des charges sociales et faire ses déclarations à l'URSSAF. Tout est inclut dans le CESU. Il suffit juste de déclarer le montant du salaire et le nombre d'heures effectuées. Pour déclarer, le CESU propose 2 moyens: 1- Via [suite...]

Date: 2010-08-27 09:54:00

Simulateur de calcul d'un salaire net pour les cadres et non-cadres

Les calculs sont obtenus en tenant compte d'un taux de charges sociales salariales standard en fonction du statut (cadre ou non-cadre). Les taux de charges appliqués correspondent à ceux en vigueur en 2010. Avertissement Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif. Le résultat est une estimation moyenne. En aucun cas, ces calculs ne peuvent faire l'objet de documents de négociation. Ils n'ont aucune valeur juridique. Le calcul n'est pas valable pour les salariés du secteur public. Cette calculette ne tient pas compte des règles relatives à la majoration des heures [suite...]

Date: 2010-08-10 10:00:00

Mini-Calculette : calculez un salaire brut en net et vice-versa

Les calculs sont obtenus en tenant compte d'un taux de charges sociales salariales de 21,46 %. Ce taux correspond au total des charges salariales en vigueur en 2010 pour un salarié non cadre dont le salaire ne dépasse pas le plafond mensuel de la sécurité sociale. Avertissement Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif. Le résultat est une estimation moyenne. En aucun cas, ces calculs ne peuvent faire l'objet de documents de négociation. Ils n'ont aucune valeur juridique. Le calcul n'est pas valable pour les salariés du secteur [suite...]

Date: 2009-10-02 18:38:00

Cesu : comment ca marche ? | Travailler-en-Cesu.fr

Journal d'un travailleur "indépendant" payé en Chèque emploi service universel. Rejoignez les réguliers du blog et découvrez toutes les rubriques dédiées aux Cesu. Le cesu a été mis en place pour simplifier le paiement particuliers-employeurs et salariés. Le principe est simple : Le particulier fait appel à une personne (ou société) pour un ou plusieurs travaux chez lui : ménage, jardinage, dépannage informatique, garde d'enfants....Paiement de la prestation avec un chèque "classique" portant le logo du cesu que le salarié encaissera sur son compte bancaire comme tout autre [suite...]

Date: 2007-12-14 14:26:00

Réforme des allègements de charges sociales : « Le projet du ...

Le projet de réforme vise à annualiser le mode de calcul des allègements des charges sociales sur les bas salaires (inférieurs à 1,6 SMIC) afin de lisser mensuellement la rémunération totale perçue par le salarié**. Or les entreprises de travail temporaire qui emploient une part non négligeable de salariés peu qualifiés sont particulièrement impactées. Une étude du CREDOC réalisée en juillet 2010 à la demande du PRISME mesure l’impact de cette réforme pour les agences d’emploi. Les simulations font état d’une diminution des allègements de 29%, contre 9% en moyenne [suite...]

Date: 2010-09-14 14:13:38

- Perdu entre les impots et les charges sociales

bonjour tous je visite le forum depuis que je veux me lancer comme auto entrepreneur seulement soyons honn te je suis compl tement perdu dans les calculs d'impots de charges sociales si je peux me permettre un exemple j'esp re qu'on [suite...]

Date: 2010-09-29 16:49:20

Touche pas à ma retraite! Surtout si je suis déjà un privilégié ...

SEULEMENT "les astuces "de nos gouvernements", y compris dans les années 50_60 étaient de "faire supporter par le patron" les charges Sociales URSSAF(pour les fonds sociaux" à la française") ...mais pas les cotisations retraite légales destinées à la retraite... Donc concernant ma retraite JE SUIS pénalisé de 17 trimestres NON calculés pour ma retraite et donc spolié !!!... Alors que certains "bureaucrates" dont les Politicards se GOINFRENT !!!... et veulent parler de Travaux Pénibles !!! La SEULE JUSTICE SERAIT de donner des Points aux proratas des COTISATIONS versées [suite...]

Date: 2010-10-08 15:01:04

Charges sociales minimales des non-salariés

Les cotisations sociales des non-salariés sont calculés en pourcentage du bénéfice tel qu'il est soumis à l'impôt sur le revenu. Le non-salarié supportent tout de même des cotisations minimales : Maladie : 6,5% d'une somme égale à 40% le plafond annuel SS Vieillesse : 16,65% d'une somme égale à 200 fois le smic horaire Invalidité-décès : 1,30% d'une somme égale à 800 fois le smic horaire Retraite complémentaire obligatoire : 6,5% d'une somme égale à 200 fois le smic [suite...]

Date: 2010-10-13 17:14:30

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

Payer son assistante maternelle

Le blog santé, beauté, bien être des femmes, de toutes les femmes ! La paye d’une assistante maternelle doit être mensualisée depuis 2005. Le calcul de celle-ci peut être complexe, mais Familiapaye détermine chaque mois pour vous le salaire de votre employée. Calculer le salaire mensuel d’une assistante maternelle Le calcul du salaire mensuel d’une assistante maternelle est complexe car le nombre d’heures payées ne correspond jamais au nombre d’heures réelles d’accueil de l’enfant. Le service en ligne Familiapaye tient compte des différents facteurs intervenant dans [suite...]

Date: 2010-09-28 11:56:52

Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]

Date: 2010-09-22 18:04:30

salaire juste ou pas ??? - Aidonoo.be

Bonsoir Voilà, j'ai une question au sujet de mon salaire : j'ai reçu au mois de mai le relevé de l'ONSS pour les impôts ... Je constate que le relevé par mois de l'ONSS ne correspond pas du tout à ce que j'ai touché réellement par mon employeur, en gros, il me manque quand même beaucoup d'argent Dans ces cas-là, est ce le relevé de l'ONSS ou ce que m'a payé mon employeur qui est juste ? A savoir que je n'ai jamais reçu de fiche de paye de mon employeur, que puis-je faire ? Je ne comprend pas bien votre question. C'est quoi le relevé de l'ONSS ? Si vous êtes dans le [suite...]

Date: 2010-10-18 18:33:03

besoin d'aide pour le calcul des charges

Charges sociales. Statistiques : 1 Message || 1 Vus Message de [suite...]

Date: 2010-09-17 07:29:42

Obtenir le relevé de carrière à l'assistance publique - Parole d ...

Français du Monde - ADFE : Retraites ... Solidarité et Assistance aux Français Étudiants, Chercheurs et Entrepreneurs ... Le relevé de carrière . Pour calculer vos droits à l'assurance retraite de la CNAV: ... pour … Lire la suite sur www. adfeusa.org ». Prise en charge sociale. www.fonction- publique .gouv.fr : Site du Ministère de la Fonction Publique . ... médical prescrivant la nécessité de l' assistance d'une tierce personne. ... comment obtenir le … [suite...]

Date: 2010-10-23 16:06:22

- déclarer revenus paypal brut ou net?

Exemple : vous facturez 100 euros à votre client / vous déclarez 100 euros à l'URSSAF et vous payez 12 euros de charges sociales. Vous êtes censé faire 29 euros de bénéfice net et il doit vous rester 59 euros pour payer vos ... Il suffit donc de calculer à partir du chiffre d'affaires les cotisations et impots (le pourcentage est déjà donné par l'urssaf) et c'est tout ce qu'il y a à faire? Que doit-on tenir comme compte? Faut-il garder les factures de frais? [suite...]

Date: 2010-08-30 11:56:22

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) - 16-25 ans - Point ...

5 oct. 2010 12:21 Par Un acceuil - des Infos - des Services POINT INFORMATION JEUNESSE - JANZE EMPLOI - DEMARCHES CAE PASSERELLE Fil des commentaires de ce billet e Gouvernement met en place le Contrat Unique d'Insertion à destination des Jeunes pour permettre aux organismes de recruter avec plus de facilité les jeunes de 16 à 25 ans : le CUI est composé du CAE et du CAE passerelle pour les collectivités et du CIE pour les entreprises du secteur marchand. Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) Le CAE est à destination des entreprises du secteur non marchand, pour [suite...]

Date: 2010-10-05 10:21:00

Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23

OUI à la réduction des déficits publics, NON à la baisse de la ...

Je rappelle notre opposition à toute augmentation des charges sociales, ce qui serait le cas dans l’hypothèse où le principe d’annualisation du mode de calcul des  allègements de charges  sur les salaires les plus bas serait non plus calculé sur une base mensuelle mais annuelle. »  « Comment une augmentation des charges patronales estimée à 2,8 milliards d’euros pourrait être compatible avec une reprise de l’embauche dans les entreprises, et tout particulièrement dans les TPE et PME ?»  s’interroge le Président FONTANEL. « Une telle mesure pénaliserait [suite...]

Date: 2010-10-12 13:10:42

Allocations: les frontaliers discriminés, ne sont pas des profiteurs !

Non seulement les frontaliers perdent les 177,95 euros (l’allocation de la PAJE), mais en plus, les premiers désavantagés par ces modifications sont ceux qui créent des emplois (emplois des assistantes maternelles ou aides à domicile) puisque la plupart d’entre eux ne pourront plus les payer. Un autre point qui n’a pas été pris en compte est le fait qu’un frontalier fait généralement garder son enfant beaucoup plus longtemps qu’un travailleur français. Il faut prendre en compte les 40 heures de travail hebdomadaire, mais aussi le temps de trajet plus important, soit souvent [suite...]

Date: 2010-01-16 09:08:29

Zér'eau pesticide, c'est possible ! - DurAlpes.com : Le ...

Article de P/DurAlpes, le 22 oct, 2010 En ouverture de l’article* consacré à un exemple d’alternatives à l’utilisation de pesticides, et en écho à notre article précédant relatif aux ruissellements urbains, un élu, Jean-Christophe Bourquin, directeur de la sécurité sociale et de l’environnement de la Ville de Lausanne (VD) parle aux élus ! Il ne s’agit pas seulement d’environnement. La biodiversité est en chute, les abeilles sont malades, nombre d’espèces d’oiseaux et de petits rongeurs sont privées d’habitat, tant le territoire lémanique est victime de [suite...]

Date: 2010-10-22 19:54:34

Vive la France !! - Les voies de l'âme

Départs avancés en retraite, calcul très favorable de la pension (75 % minimum du salaire sur la base des 6 derniers mois), réversions sans condition, cotisation inférieure de plus de 2,5 % au régime privé... Difficile de ne pas parler d'avantages, voire de privilèges. Sans tomber dans la stigmatisation bête et méchante, il faut bien reconnaître qu'au jeu des différences entre régimes de retraite du privé et du public, sans même nous pencher sur les régimes spéciaux (qui feront l'objet d'une prochaine parution), le retraité du public s'en sort mieux. Le conseil [suite...]

Date: 2010-10-23 05:32:00

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

De l'argent il y en a, dans les poches du patronat ! « Le blog de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a présenté un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises à la commission des Finances de l’Assemblée, qui l’avait commandé. Ces dispositifs dérogatoires, les fameuses “niches” auxquelles le gouvernement a décidé de s’attaquer, ont connu au cours des dernières années “un développement rapide et peu maîtrisé”, souligne cette étude. Et malgré le coup de rabot annoncé qui doit permettre à l’Etat de récupérer 9,4 milliards d’euros de recettes [suite...]

Date: 2010-10-23 19:50:19

CGT-Educ'action 93 - Infos mobilisation retraites au 22 octobre

La lutte contre la réforme des retraites mobilise dans l’action de plus en plus de militants, de salariés (privé, public, sans-emplois, jeunes, retraités) Les temps forts de manifestations unitaires nationales en sont à leurs 6ème édition, avec un accroissement des participants que seul le gouvernement continue de faire semblant de ne pas voir, ni entendre. Depuis l’engagement dans cette lutte, c’est la multiplication des journées de grèves, mais aussi des débrayages, (...) Il est temps de voir grand, pour l’accueil des tout petits ! Soirée-Débat "Pas [suite...]

Date: 2010-10-22 14:17:16

Contrôle URSSAF, pourquoi ?

En matière de salariat (le système est différent pour les non salariés ou TNS) cette déclaration comporte les rémunérations versées aux salariés qui serviront de base aux calcul des cotisations et contributions. L’URSSAF effectuera alors le calcul des sommes dues et leur recouvrement. Mais, l’URSSAF a, en sus des missions de calcul et de recouvrement, une mission de contrôle en vertu de l’article 243-7 du Code de la Sécurité Sociale (« Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques, et par les [suite...]

Date: 2010-03-08 21:54:49

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

Retraites: le ratio caché de l'équation - {sciences²}

Ce matin, en arrivant au journal, j'ai croisé quelques centaines de lycéens qui bloquent la place de la République, en avant-goût des manifestations de cet après-midi. Du coup, me suis-je dit : et si {Sciences2} faisait écho à un travail d'économiste patenté sur le sujet des retraites ? Le voici avec un renvoi vers un blog tenu par Jean Gadrey, professeur d'université émérite et néanmoins toujours vert en termes d'activité cérébrale. Ce dernier s'est posé une question toute simple. D'accord, il y aura plus de personnes âgées dépendant du travail des autres pour vivre. [suite...]

Date: 2010-10-19 08:18:04

A propos des retraites (2/2) - Regardsadéens

Les cotisations, de ce système pourraient être collectées, quasi gratuitement, par l'administration des finances. ( Comme l'URSSAF pour les autres cotisations sociales) Les nouveaux salariés, qu'ils soient de la fonction publique ou du secteur privé, y seraient systématiquement inscrits, ainsi que ceux quittant leur régime actuel. Tous les systèmes anciens, devenus obsolètes, auraient un délai de 2 à 5 ans, selon la difficulté, pour transférer tous leurs ressortissants, après calcul de leurs droits acquis en points du nouveau système, dans celui-ci. 7.      Cette [suite...]

Date: 2010-09-25 06:12:00

Paie et DADS-U 2009 - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Les salariés déclarés par les dispositifs Titre Travail Simplifié (TTS DOM), Titre Emploi Entreprise (TEE), Chèque Emploi Associatif (CEA) et Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) ne doivent pas figurer dans la DADS-U de l’employeur. III.    Les amendes en cas d’absence de déclaration : Amendes de l’URSSAF : Il est important d’ajouter que le retard ou le défaut de production de la DADS dans les délais prescrits entraîne l’application de pénalités d’un montant de 7.50€ par salarié dans la limite de 750€ par déclaration ! Amendes de la [suite...]

Date: 2009-11-19 17:10:12

Auto-entrepreneur, mode d'emploi ? « Ecotidien

L’Union des Auto-Entrepreneurs est une association qui délivre des informations gratuitement sur ce nouveau statut dans le but de casser l’isolement de nombre d’auto-entrepreneurs. Elle organise aussi chaque année des forums dans toute la France où des pros répondent à toutes nos interrogations. Monique Sentey, responsable de ces rencontres, nous éclaire sur les pièges à éviter et sur la marche à suivre quand on a décidé de se mettre à son compte. Bien définir son projet Avant de créer son statut, il faut avoir bien réfléchi à quelle prestation on veut fournir, ce [suite...]

Date: 2010-10-08 09:41:34

Retraites : un oubli qui en dit long… - le blog alternative50 par ...

Dans son article « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard FRIOT, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, le PIB progresse d’environ 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaieconstante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ». Pourquoi une information aussi déterminante est-elle censurée ? Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous [suite...]

Date: 2010-10-03 13:25:00

Comment décrypter sa feuille de paie ? - Toulemploi - Emploi ...

Comment calculer son salaire net ? Le salarié doit déduire 20 à 24% de son salaire brut pour connaître son montant net. Il retire ainsi du brut le montant des charges salariales. Au niveau patronal, pour connaître le coût d’un salarié, il suffit de multiplier son salaire par 44%. Il ne s’agit pas du double de la somme comme on l’entend parfois, ce qui est de la démagogie. Qu’en est-il du net imposable ? Il s’agit du salaire auquel on retire la CSG et la CRDS. Il est plus élevé que le net. Nous déclarons donc pour une somme plus importante que notre salaire [suite...]

Date: 2010-09-13 18:31:57

Des prestations sociales déjà versées en bons d'achats

Des élus soupçonnaient certains bénéficiaires d’utiliserleurs aides pour donner de l’argentà leurs petits-enfants. Distribuer une prestation sociale sous forme de bons d’achats? Une dizaine de départements le font déjà et dix autres sont sur le point de le faire. Ils ont en effet substitué depuis quelque temps déjà des chèques emploi-service universels (Cesu) au virement bancaire pour le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et surtout pour celui de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les personnes âgées dépendantes qui bénéficient [suite...]

Date: 2010-08-16 18:41:19

Les jeunes entreprises innovantes fragilisées par le gouvernement ...

C'est donc à ce moment-là que l'exonération des charges sociales est le plus nécessaire. L'Assemblée nationale se penche actuellement sur la première partie du projet de loi de finances 2011. L'examen de la deuxième partie, qui comprend l'article 78, doit s'effectuer du 2 au 15 novembre 2010. Pour déposer un amendement sur la modification du statut de la jeune entreprise innovante, la date limite est fixée au vendredi 5 novembre 2010. Illustration : site de l'Assemblée Nationale, examen du projet de loi de finances 2011 (crédit photo D.R.) En savoir plus : Extrait du statut de la [suite...]

Date: 2010-10-20 16:03:38

Logement outre-mer: les résultats pas encore à la hauteur des ...

Massion et Doligé relèvent par ailleurs que "comme chaque année, les crédits visant à compenser aux organismes de sécurité sociale les pertes résultant des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer apparaissent insuffisants" (63 millions en 2011, après 13 millions en 2010). A propos des niches fiscales, dont le rabotage n'aura d'effet budgétaire qu'en 2012, ils craignent "que l'administration soit en réalité dans l'incapacité d'évaluer précisément le coût des dépenses fiscales rattachées à la mission outre-mer". Pour 2010, ces dépenses étaient [suite...]

Date: 2010-10-21 18:47:08

Salaire d'indépendant, méthode complète de calcul - La ...

Bonjour, En deux mots, je travail sur un réel projet d'entreprise pour lequel je dois réaliser un business plan. Pour faire le plan financier, je dois calculer le salaire des deux entrepreneurs. Elles sont sous statut d'indépendant (gérant de la sprl). Elles veulent avoir un salaire net de 1500 euro et je dois donc calculer leurs salaires brut d'indépendant que je "facturerai" à la SPRL). J'aurai aimé savoir si quelqu'un aurai un site internet avec les informations pour faire le calcul du salaire par moi même car étant étudiant j'ai envie d'apprendre. Si la méthode part du [suite...]

Date: 2010-10-14 09:12:19

N° 2857 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2011 (n° 2824), TOME I PAR M. GILLES CARREZ Rapporteur général, Député. —— INTRODUCTION 7 CHAPITRE PREMIER : UNE NOUVELLE ÈRE BUDGÉTAIRE 9 I.– L’IMPÔT, UNE RESSOURCE POUR FINANCER DES DÉPENSES [suite...]

Date: 2010-10-15 16:16:28

Les ordonnances de Villepin ou un mensonge d'État !

Les ordonnances de Villepin : un mensonge d’État Après l’échec cinglant que le gouvernement a subi lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, le nouveau premier ministre de Villepin a lancé un « plan en faveur de l’emploi » qui, sous prétexte de répondre aux « angoisses » de la population, n’est en fait que la continuation et l’approfondissement du libéralisme débridé et de ses conséquences désastreuses pour le plus grand nombre. Soit-disant pour répondre à l’urgence sociale, de Villepin a décidé de faire passer en force son projet, en [suite...]

Date: 2008-07-04 09:44:56

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