REGIONALISATION DES URSSAF - Le blog de FO CAF 13

Quelques questions et quelques certitudes : de lourdes craintes se confirment : - Les conseils d'administration locaux disparaîtront : ils seront bien supprimés ' 1600 administrateurs en moins, - Les commissions de recours amiable départementales seront fantômes : elles ne pourront réellement exister, faute d'administrateurs départementaux - La suppression de 80 postes d'agents comptables et 80 fondés de pouvoir est actée : un document interne de l'Acoss précise l'existence d'une "Relation hiérarchique entre l'agent comptable régional et l'encadrement des unités [suite...]

Date: 2009-11-11 08:19:00

Articles de blogs (41) | Vidéos (1)
 

URSSAF - Le blog de FO CAF 13

Nom : FO Personne morale : Association Date de création : 10/10/1950 Géo-localisation : Marseille fr Centres d'intérêts : fo caf caf13 Syndicat FO CAF 13 focaf À propos de moi : A vous qui arrivez sur cette page, Bonjour! Ce blog, loin d'être unique en son genre, n'a pour modeste objet que de vous informer sur la situation de notre organisme au quotidien, et du syndicat FO en général.  RÉUNION A MONTPELLIER A L’INITIATIVE DE LA CONFÉDÉRATION FO La Convention d’Objectifs et de Gestion 2006-2009 va arriver à son terme dans quelques mois. Nos réserves formulées [suite...]

Date: 2009-05-18 06:06:00

- Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine ...

Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine-Maritime en 2009 2 millions d’euros ! C’est le montant des préjudices aux cotisations et prestations relevéen 2009 par les organismes sociaux du département dans le cadre de la convention de lutte contre la fraude… En 2007, la Cram, l’Assédic, le RSI et les organismes sociaux rouennais (Urssaf, Caf, Cpam et Msa) ont signé une convention partenariale dans le cadre d’une convention de lutte contre la fraude. Depuis le 1er janvier 2009, celle-ci a été élargie à l’ensemble des caisses  du département. [suite...]

Date: 2010-05-06 04:03:00

Pamiers. CAF, CPAM, Urssaf: le cri d'alarme des syndicats

Restructurés par les conventions d’objectifs et de gestion couplée à la loi hôpital patient santé territoire, la CAF, la CPAM et l’Urssaf suffoquent, selon le constat accablant des syndicats. « Il y a de plus en plus de retards de paiement, les gens sont excédés, la tension monte lorsqu’ils arrivent au guichet. » Nathalie Pujol, déléguée CGT de la CAF, évoque la nervosité ambiante qui règne dans les locaux de la ville de Foix. Ces retards sont, selon les agents, le résultat inévitable du non renouvellement de nombreux départs à la retraite – un sur deux – couplé [suite...]

Date: 2010-03-12 06:49:55

ADAMCO - Association Des Assistantes Maternelles de Côte d'Or ...

Déclarer votre assistant maternel à l’URSSAF, à la CAF, la Pajemploi - Vous assurer de l’agrément de l’assistant maternel - Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle - Vérifier l’assurance automobile (clause transport enfant accueilli à titre onéreux) - Etablir un contrat de travail écrit conforme à la Convention Collective Nationale - Respecter les termes du dit contrat - Etablir mensuellement un bulletin de paie - Verser son salaire tous les mois à votre assistant maternel - Se tenir au courant de toute modification [suite...]

Date: 2008-03-01 07:59:59

non au travail au noir !! - les nounous de flines

Lorsque l'assistante maternelle ne se fait pas déclarer, les cotisations ne sont pas payées à l'URSSAF par les parents et par la CAF. Ainsi,  la nourrice n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité),elle n'acquière aucun droit pour sa future retraite et n'aura pas droit au chômage en fin de contrat. Si l'assistante maternelle parvient cependant à toucher des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voire, [suite...]

Date: 2010-07-11 14:06:00

Relais Assistantes Maternelles | Perpignan la Catalane, Perpinyà ...

Vous employez déjà une assistante maternelle agréée indépendante ou une employée de maison à Perpignan, le relais vous aide : à connaître vos droits et obligations d'employeurs, à effectuer les démarches administratives (Caf, Urssaf ...), à rédiger les documents régissant les relations empleur/employé (contrat de travail, déclaration d'embauche...). Assistantes maternelles agréées indépendantes et employées de maison à Perpignan, Vous êtes assistante maternelle agréée indépendante ou souhaitez exercer cette activité. Le relais vous aide : à connaître les conditions [suite...]

Date: 2010-01-06 08:00:00

Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

quelques sites utiles !! - les nounous de flines

CENTRE PAJEMPLOI Prestation d’accueil du Jeune Enfant réseau URSSAF    http://www.pajemploi.urssaff.fr 43013 LE PUY EN VELAY Cedex tel : 08.20.00.72.53 fax : 04.71.04.15.70 ASSEDIC http://www.assedic.fr CAF http://www.caf.fr URSSAF    http://www.urssaf.fr IRCEM    http://www.ircem.fr Spécialiste de la protection sociale des emplois de la famille F.E.P.E.M.    http://www.frepem.fr Fédération Nationale Employeurs Particuliers S.P.A.M.A.F. http://www.assistante-maternelle.org/ Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux NONOUS TATIES et CIE    [suite...]

Date: 2010-10-02 16:06:36

CGOS - LES PRESTATIONS: LES ENFANTS - Le blog de syndicat cgt chpc

Pour la garde par une assistante maternelle agréée : les bulletins de paie de l’assistante maternelle pour la période considérée ou la copie du détail des cotisations mensuelles URSSAF délivré par le centre Pajemploi et l’attestation CAF précisant le montant du Complément de libre choix du mode de garde. Période d’envoi de votre demande au C.G.O.S Normandie pour un règlement rapide : mai 2009 pour le premier semestre (factures de décembre 2008 à avril 2009), novembre 2009, pour le deuxième semestre (factures de mai à octobre 2009). MONTANT ET PERIODICITE [suite...]

Date: 2009-07-28 12:01:00

871 millions d'euros encaissés sous forme de pénalités par l ...

ce chiffre n'a alerté personne alors qu'à notre avis il devrait être dix fois supérieur au minimum au vu du nombre de patrons voyous qui sévissent en France, sans oublier les sociétés réputées qui ne sont pas en reste quand il s'agit de refuser de participer aux efforts sociaux en faveur des français. Rendez vous compte plus de 8 milliards d'euros qui permettraient de renflouer une grande partie du déficit de la sécurité sociale. Si on y ajoutait les milliards perdus sur certaines niches fiscales comme par exemple celle des heures supplémentaires, cela permettrait de combler [suite...]

Date: 2010-09-16 16:46:00

Mobilisation des Jeunes Avocats dans les CAF et les URSSAF

LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE» Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Docteur en Droit Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale. Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les [suite...]

Date: 2006-07-31 10:47:00

lettre information annuaire secu

Réunis à Dijon, représentants des Cpam, Caf, Urssaf, Assedic et Cram ont signé le 26 septembre une convention de partenariat (voir lettre 268). Contrairement à ce qui était précisé dans ma dernière lettre, la coordination de ce partenariat .... 08/10/07 - Nouvel épisode dans la mobilisation antifranchises médicales : trois présidents de CPAM de Basse-Normandie (Calvados, Orne et Manche), rejoints par les présidents des huit caisses primaires de la région Midi-Pyrénées, [suite...]

Date: 2007-09-30 14:00:00

lettre information annuaire secu

Les 8 départements concernés par le programme de l'AFD, qui font partie des sites pilotes de la CNAM, sont les Puy de Dôme, Loiret, Seine-Saint-Denis et 5 départements de la région Midi-Pyrénées Ariège, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées et Tarn. ..... Mardi 9 septembre, la Caf, l'Urssaf et la CPAM de Haute-Loire ont ouvert un réseau de points visio-public sur 12 communautés de communes. Ce dispositif complète celui déjà mis en place par EDF, la MSA et la CRAM. [suite...]

Date: 2008-09-10 14:00:00

En bref dans la Sécurité Sociale (caf-urssaf-ars-budgets ...

Description : Ce blog propose de l'information sociale, donne la parole au personnel de la Sécurité Sociale sur : mutualisations-fusions-régionalisations, conditions de travail, salaires, complémentaire santé, emplois, plate-forme téléphonique. Ce blog n'est ni syndical ni politique. Retour à la page [suite...]

Date: 2009-10-02 14:13:00

La PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) : quand ? Pour qui ...

Cette nouvelle prestation versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) vient en remplacement de 5 allocations existantes : l'APJE (allocation pour jeune enfant), l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrée), .... C'est un organisme qui dépend de l'Urssaf et qui est en lien avec la CAF. Il devient l'unique interlocuteur des familles, qui lui envoient les chèques PAJE. Quelles démarches à faire pour bénéficier de la PAJE ? [suite...]

Date: 2006-06-22 21:00:15

lettre information annuaire secu

Réunis à Dijon, représentants des Cpam, Caf, Urssaf, Assedic et Cram ont signé le 26 septembre une convention de partenariat, rapporte Le Journal de Saône-et-Loire (27-09). La Cram est désormais coordonnateur régional de la gestion du [suite...]

Date: 2007-09-25 14:00:00

lettre information annuaire secu

Le retour promis sur la communauté Facebook "je travaille à la sécurité sociale cpam cram caf urssaf...." fin mai a pris quelque retard mais il arrive cette semaine dans la lettre annuaire-secu. 353 agents de CPAM ont répondu. [suite...]

Date: 2010-07-18 14:00:00

Fraude sur les retraites : l'enquête de la brigade financière de la PJ

Et dans le département des Bouches du Rhône, nous avons énormément de dossiers", indique le parquet de Marseille, qui a ouvert fin 2008 une enquête préliminaire à la suite d'un dépôt de plainte de l'Urssaf, chargée de gérer ce dispositif dans chaque département. Plusieurs de ses salariés auraient profité de la fraude, voire auraient fourni de fausses attestations. Pour l'heure, l'enquête n'a pas permis d'établir s'il y a eu des contreparties financières. En revanche, le bon tuyau a bénéficié d'un excellent bouche à oreille. "Plusieurs centaines de dossiers suspects ont [suite...]

Date: 2010-02-03 07:25:00

Contre la disparition de la CPAM de Béziers ! - UD CGT 34 - Union ...

Action Nationaleet grève de 24 heures dans la Protection Sociale :Le Tract ICIles salariésde la Sécu (Cpam, Caf, Urssaf, Cram, Service Médical....)appelaientà unegr&… Hébergé par OverBlog. ... UD CGT 34 - Union départementale des syndicats CGT de l'Hérault; Blog : UD CGT 34 - Union départementale des syndicats CGT de l'Hérault; Description : L'info de la CGT 34 - Toute l'actualité des syndicats de l'Union départementale CGT de l'Hérault; Créé le : 07/02/2007 [suite...]

Date: 2007-12-04 05:46:14

France, Provence, fraude aux aides sociales, un gouffre insondable ...

Otros asuntos: en el Vaucluse, en 2008, una estafa fue descubierta. « bebés falso » había permitido a nueve personas para recoger cerca de $ 2 millones. Lea el artículo completo sobre este caso. La Provence – armas Bouches-du-Rhone para luchar ... Sólo habrá un comité de lucha contra el fraude a nivel departamental, que será presidido por el prefecto y el fiscal. URSSAF, impuestos, seguridad social, centro de empleo, Caf, aduanas, policía, policía nacional … participar. [suite...]

Date: 2010-04-30 06:36:12

Liens Incredimail - Assistante Maternelle Douvres la Délivrande

Assistante Maternelle · mon enfant.fr · Sandra Verdrel Ethnopsychanalyse · Caen.urssaf · Portail urssaf · Portail CAF · Pajemploi · Casamape.fr · Conseil Général du Calvados · Coloriage éducatif · coloriage didl · dailymotion kids [suite...]

Date: 2010-08-02 18:01:00

Grève 22 mai : résultats (Nancy 27 %)

46 URSSAF LOT 18,75% 59 CPAM MAUBEUGE 51,64% 59 CRAM N-P-DE CALAIS 18% 66 CPAM PERPIGNAN 41% 66 SERV MEDIC PERPIGNAN 40% 69 CRAM LYON 25,85% 69 URSSAF LYON 41,54% 69 CAF LYON 38% 82 CPAM MONTAUBAN 48,10% 82 URSSAF MONTAUBAN 57,14% 84 CPAM VAUCLUSE 41,05% 85 CAF ROCHE S YON 39,37% 85 CPAM LA ROCHE S YON [suite...]

Date: 2008-05-30 23:19:00

Vers la disparition du service public de la Poste...

Le Conseil national de la Résistance fut réactivé l'été 2008. Le CNR en Midi-Pyrénées en est la déclinaison régionale. Nous voulons construire une résistance créatrice d'une alternative citoyenne fondatrice d'un autre projet de société. Ce blog est une interface informative et contributive. Nous vous invitons, à vous associer les un-e-s aux autres, à le faire savoir pour construire un autre "liant social"! "Résister, c'est créer. Créer, c'est résister." Encore un service public qui nous lâche. par France Bonillo Action Consommation Pays Basque Ortzadar - Alternative Pays [suite...]

Date: 2009-06-02 21:35:00

871 millions d'euros encaissés sous forme de pénalités par l ...

Quand donc verront nous autant de zèle déployé pour dénicher les fraudeurs de la Sécurité Sociale ou de à la CAF que les fraudeurs au paiement des charges sociales à l'URSSAF [suite...]

Date: 2010-09-16 16:46:00

lettre information annuaire secu

... SUD Protection sociale revient sur un début de régionalisation dans la branche Famille, préfiguré, selon lui, par "la nomination du directeur de la CAF du Calvados pour conduire la départementalisation des CAF en Seine-Maritime. ... De plus, dans le cadre de la régionalisation des URSSAF, le SNADEOS faisait part de l'inquiétude grandissante des salariés ainsi que des agents de direction. Le directeur de l'ACOSS nous apporte aujourd'hui une réponse par un courrier [suite...]

Date: 2010-08-31 14:00:00

Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

REGIONALISATION : L'acoss veut créer 22 URSSAF Pluri ...

Nom : FO Personne morale : Association Date de création : 10/10/1950 Géo-localisation : Marseille fr Centres d'intérêts : fo caf caf13 Syndicat FO CAF 13 focaf À propos de moi : A vous qui arrivez sur cette page, Bonjour! Ce blog, loin d'être unique en son genre, n'a pour modeste objet que de vous informer sur la situation de notre organisme au quotidien, et du syndicat FO en général. REGIONALISATION : " L' Acoss veut créer 22 Urssaf pluri-départementales uniques " " les performances des petites et moyennes Urssaf ne sont pas bonnes, elles n'ont pas la taille [suite...]

Date: 2009-07-03 12:13:00

Sécu ….. Retards dans les CAF …. La CGT Propose - La Cgt des Cafs ...

les contraintes du système informatique et le poids des tâches nouvelles liées aux croisements des fichiers assedic, impôts, caisse vieillesse, urssaf, pajemploi, etc… -          le traitement des déclarations de ressources 2006 décalé dans le temps et ayant provoqué des relances ou des sollicitations. -          les modifications des activités informatiques autour des CERTI. L’entraide devenue désormais impossible, les directeurs d’organisme décident des mesures d’urgence pour résorber le retard. -          recours aux heures [suite...]

Date: 2007-10-18 17:13:33

Finalement, Brad et Angelina ne touchent pas les allocs - LePost.fr

Mais il est peu probable que les Pitt-Jolie touchent la PAJE - prestation d'accueil du jeune enfant - sauf s'ils ont une assistante maternelle agréée. Une certitude: il est impossible que le montant de leurs allocations globales atteigne 1750 euros." Quand reçoit-on les allocations familiales? "Qu'on soit Français ou non, on touche des allocations familiales à partir de 2 enfants. Même les personnes les plus riches en France reçoivent les allocations familiales." "Pour les étrangers, il faut remplir deux conditions: résider légalement sur le territoire français avec un titre de [suite...]

Date: 2008-08-26 15:55:20

Les Chérubins - Communiqué de presse

Rentrée 2010 : Les Chérubins proposent la garde partagée, un moyen pratique et économique pour la garde d’enfants ! A l’heure de la rentrée des classes, nombreux sont les parents qui se retrouvent sans système de garde appropriée pour leurs enfants : garde régulière, sorties d’école, dépannage ponctuel ou d’urgence de quelques heures à la journée, les besoins sont variés. La garde partagée, peu connue, est une solution sur mesure qui permet notamment de réduire les coûts d’une garde d’enfant. Comment ça marche ? La garde partagée consiste à faire garder [suite...]

Date: 2010-09-03 09:42:00

L'assistance maternelle

L’assistance maternelle est un service qui dessert bon nombre de parents, en particulier les femmes pour un soutien matériel et moral lors des périodes précédant et suivant l’accouchement. Assistante maternelle est la nouvelle appellation des termes « nourrice ou nounous ». Avec le nouveau statut issu de la nouvelle procédure d’agrément (PMI ou protection maternelle et infantile), une personne peut exercer le métier d’assistant maternel à la suite d’un certain nombre d’heures de formation qui lui permettra de recevoir le titre (ou diplôme) lui autorisant l’exercice [suite...]

Date: 2009-09-01 13:28:55

Google Suggest : Classement par lettre

Google Suggest : Classement par lettre 13 septembre 2010 Suite à l'agitation autour de Google Instant, j'ai eu envi de réaliser le listing des suggestions de Google Suggest par lettre et d'établir un classement. Le voici. Par Aurélien Bardon, Pour connaître les différentes annonces sur Google Instant, je vous invite à consulter cet article de Céline : "Google Instant : Analyse, petites phrases et impact SEO / SEA" publié la semaine dernière. Après avoir lu de nombreux articles sur Google Instant, je me suis rappelé des critiques et prévisions émises lors de la [suite...]

Date: 2010-09-12 21:25:58

Employer une Assistante Maternelle

Déclarer l'emploi d'une assistante maternelle Vous devez vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de "complément de libre choix du mode de garde". A partir de cette demande, celle-ci transmettra les informations utiles au "Centre Pajemploi" ( URSSAF) qui : procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF, vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et de volets d'identification du salarié. C'est par la déclaration d’emploi d'une assistante maternelle que vous devenez employeur. Les principaux points de la [suite...]

Date: 2010-02-05 13:36:00

déclarer votre grossesse: cliquez ici!

Neuf mois de conseils aromatiques: une grossesse en forme! Pendant neuf mois, Camille partage avec vous les joies et aléas de sa première grossesse. Conseillée par Catherine Soulard, en hygiène de vie , huiles essentielles et phytoprévention. "Mon.service-public.fr", réalisez toutes vos démarches administratives en ligne "Mon.service-public.fr", c'est un espace personnel sur Internet, sécurisé et confidentiel, qui permet d'effectuer vos démarches avec les services publics. En quelques clics, à partir d'un espace unique, vous déclarez un changement de situation à la Caf, vous [suite...]

Date: 2010-03-19 10:44:00

Sante au travail: Protection sociale des médecins du secteur I et ...

Que le médecin soit secteur I ou secteur II, quelle que soit sa situation familiale, c’est à l’Urssaf qu’il verse ses cotisations personnelles d’allocations familiales. En contrepartie des prestations peuvent être versées par la CAF. L’Urssaf recouvre également : la CSG, Contribution sociale généralisée, la CRDS, Contribution au remboursement de la dette sociale, la CFP, contribution à la formation professionnelle, la CIUM, Contribution aux unions régionales de médecins [suite...]

Date: 2010-08-30 08:51:00

Martinique, Fraude aux allocations : la CAF renforce les contrôles…

Stopper tous les versements au 31 décembre 2008 et convoquer les allocataires les uns après les autres devant un collège de contrôleurs de toutes les administrations (Impôts, URSSAF, ASSEDIC, ANPE, etc ...) ! Ca prendra du temps mais on [suite...]

Date: 2008-11-27 04:05:00

Travailler à la Caf ou à l'Urssaf, pourquoi pas ?

Et pourquoi pas inspecteur d'Urssaf ? Là-dessus je tombe dans le Monde de l'Economie sur une petite annonce emploi qui invite à devenir "inspecteur d'Urssaf". L'offre s'adresse soit aux diplômés de niveau bac à bac + 3 des filières administration et gestion des entreprises, comptabilité, droit et ressources humaines, soit aux bac +5 toutes filières confondues. Le job ? vérifier les déclarations sociales des entreprises, veiller à l'application du droit social, conseiller les chefs d'entreprise.  L'annonce propose 16 mois de formation rémunérés dont 24 semaines de stage en [suite...]

Date: 2009-11-06 14:28:00

Mutualisations et partage des tâches entre organismes - Les CAF en ...

quand on traite des pièces, si Toulon fait un courrier, comment va réagir l'allocataire du Vaucluse ? Et à qui va-t-il répondre ?? A Toulon ? A Avignon ? Et tout ça, sans aucune information. Exécutez ! Juste après la grève, bizarre.... pourquoi pas avant ? Les camarades de Toulon cherchent des informations sur ce qui se passe à Avignon. Situations évoquées à la réunion du 1er mars Pour la Fédération, les COG dans toutes les branches s'accompagnent du maître mot qu'est «économie d'é­chelle>-. Cette expression n'ayant jamais été expliquée par nos dirigeants. Pour autant [suite...]

Date: 2007-04-04 20:56:05

Coup dur pour les Conseils d'administration des Caf, Urssaf et Cram

La Michodière Le 4 septembre 2009 N°033-09 Un cavalier (ou cheval de Troie) a été introduit par la Direction de la Sécurité Sociale dans la Loi HPST du 21 Juillet 2009 : il va permettre, comme dans les Cpam depuis 2004, de rompre le lien fort entre les directions et les conseils d’administration des organismes. C’est tout l’équilibre bâti en 1945 qui est définitivement modifié. Il s’agit de 3 dispositions essentielles : • suppression des 3 noms soumis au Conseil d’administration, le directeur de la caisse nationale nomme directement le directeur ou l’agent comptable [suite...]

Date: 2009-09-28 15:18:00

Signalement des étrangers en Haute-Garonne

Des agents "référents" de la CPAM, de l'URSSAF, de la CAF, des services fiscaux, des ASSEDIC, de l'ANPE, de la CRAM, de la DTEFP, de la DDASS, de l'ANAEM devront participer à une formation organisée par la Police de l'Air et des Frontières (PAF). Selon cette note, les agents des administrations devraient notamment faire appel à la PAF, à la police et à la gendarmerie à chaque fois qu'ils auront un simple doute sur l'authenticité des documents qui leur sont présentés par les administrés, contrôler l'identité des patients. De plus, dans une note datée du 10 octobre 2007, la [suite...]

Date: 2007-12-03 15:42:00

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