REFORME DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS

REFORME DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS

Publié le vendredi 4 mars 2016 10:23

Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 et deux arrêtés publiés au Jounal officiel du 4 mars 2016...

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Les actualités | Ingénieurs en chef : nouveau cadre d ...

Ingénieurs en chef : nouveau cadre d'emplois

07/03/2016

Le décret du 27 février 2016 créé le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux distinct de celui des...

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Restauration collective | Le CNFPT - National

Retour aux familles 7 fiches trouvées

Famille : D24. Restauration collective

01/D/24 - Directrice / Directeur de la restauration collective

Organise et gère les moyens concourant à la production et à la distribution des repas servis aux différents convives de la collectivité

Cadre statutaire :

- Catégorie : A, B

- Filière : Administrative, Technique, Médico-sociale

- Cadre d'emplois : Attachés territoriaux, Rédacteurs territoriaux, Ingénieurs territoriaux, Techniciens territoriaux, Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Autres...

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Portail CDG 22 - Réforme du cadre d’emplois des ingénieurs

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Réforme du cadre d'emplois des ingénieurs

11 décrets en date du 26 et 27 février 2016, applicables à compter du 1er mars 2016, réforment le statut des ingénieurs territoriaux.

La principale mesure est la création d'un cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux...

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Direction générale | Le CNFPT - National

- Cadre d'emplois : Administrateurs territoriaux, Attachés territoriaux, Ingénieurs territoriaux

Autres appellations :

-Conseillère / Conseiller de gestion

-Auditrice / Auditeur interne

-Directrice / Directeur du contrôle de gestion

-Directrice / Directeur des finances et du contrôle de gestion

-Contrôleuse / Contrôleur interne/externe de gestion

-Chargée / Chargé de mission contrôle de gestion

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04/A/01 - Conseillère / Conseiller en organisation

Réalise ou fait réaliser les études préalables à la mise en place de nouveaux modes de fonctionnement et/ou d'organisation. Accompagne des démarches...

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Nouveaux cadres d'emplois pour les ingénieurs | CDG44

Nouveaux cadres d'emplois pour les ingénieurs

N ouveaux cadres d'emplois pour les ingénieurs

Actualité juridique et statutaire

02 Mars 2016

Le décret n° 90-126 du 9 février 1990 relatif aux ingénieurs territoriaux  est abrogé à compter du 1er mars 2016. Deux cadres d'emplois sont créés distinguant les ingénieurs territoriaux et les ingénieurs en chefs territoriaux.

Les textes...

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Cadre d'emplois ingénieur en chef | INET

Cadre d'emplois ingénieur en chef

Cadre d'emplois ingénieur en chef

Jusqu'à présent, les concours d'ingénieurs en chef externes et internes étaient organisés pour l'accès au dernier grade du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Désormais, les ingénieurs territoriaux en chef constituent un cadre d'emplois spécifique. En effet, le décret n° 2016-200, publié le 27 février,...

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Site : https://inet.cnfpt.fr

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Cadre d'emplois — Wikipédia

Les autres cadres d'emplois sont pourvus par des concours spécifiques organisés pour chaque filière et chaque d'emploi en fonction des besoins. Chaque année sont ainsi organisés par les centres de gestion ou par le Centre national de la fonction publique territoriale des concours d'ingénieur territorial, d'animateur, ou encore de professeurs territoriaux.

Typologie[ modifier | modifier le code ]

Les cadres...

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Date: 2017-02-08 16:34:59
Site : https://fr.wikipedia.org

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Cadre d’emplois ingénieur.e en chef | Le CNFPT - National

Cadre d'emplois ingénieur.e en chef

A : + -

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Jusqu'à présent, les concours d'ingénieur.e.s en chef externes et internes étaient organisés pour l'accès au dernier grade du cadre d'emplois des ingénieur.e.s territoriaux.ales. Désormais, les ingénieur.e.s territoriaux.ales en chef constituent un cadre d'emplois spécifique. En effet, le décret n° 2016-200, publié le 27 février,...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Cadre d'emplois : définition de Cadre d'emplois et ...

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

  Accès aux différents cadres d'emplois

L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours. Ce concours peut être :

externe pour les candidats ayant le statut d'étudiants,

interne pour les...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Cadre d'emplois — Wikipédia

Pour chaque niveau du cadre d'emploi, différents concours sont organisés. Pour le cadre d'administrateur territorial, le concours est celui de l' Institut national des études territoriales (INET) . Pour le cadre des attachés territoriaux, les concours sont organisés au niveau départemental par chaque centre de gestion . La mairie de Paris qui dispose d'un statut particulier ne dépend d'aucun centre puisqu'elle est son propre centre de gestion. Elle organise donc son propre concours d'attaché à la mairie de Paris.

Les autres cadres d'emplois sont pourvus par des concours...

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Date: 2017-02-06 13:34:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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Un nouveau cadre d’emplois pour les ingénieurs – FNCDG

| Un nouveau cadre d'emplois pour les ingénieurs

Un nouveau cadre d'emplois pour les ingénieurs

admin@fncdg

Les décrets n°2017-310 et n°2017-311 du 9 mars 2017 modifient le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux. Ces décrets s'inscrivent dans le cadre de la réforme PPCR visant à l'amélioration de la politique de rémunération et à la revalorisation des carrières.

Les dispositions du décret n°2017-310 du 9 mars 2017 mettent en oeuvre une durée unique d'avancement d'échelon. Le décret modifie également les conditions d'accès au grade d'ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en...

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Site : http://fncdg.com

Thèmes liés : cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / reforme cadre d'emploi ingenieur territorial / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux / cadre d emploi des ingenieurs territoriaux

Cadre d'emplois — Wikipédia

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Cadre d'emplois

En France , dans la fonction publique territoriale , les cadres d'emplois constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir.

Sommaire

Définition Modifier

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des...

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Date: 2017-12-26 15:00:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le cadre d’emplois des ingénieurs scindé en deux - Le blog ...

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits » Le cadre d'emplois des ingénieurs scindé en deux

Le cadre d'emplois des ingénieurs scindé en deux

D 7 mars 2016     H 06:33     A FSU     C 0 messages

Le cadre d'emplois d'Ingénieur territorial comportait jusqu'à maintenant 4 grades : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur en chef classe normale (ICCN) et ingénieur en chef classe...

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Date: 2018-01-10 10:15:24
Site : http://www.fsu-cralpc.org

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Le réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ...

CADRE D'EMPLOIS / Catégorie A. Filière technique. Ingénieur en chef

 

Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef comporte trois grades. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans six domaines différents dans les régions, départements et communes de plus de 40 000 habitants et les établissements territoriaux qui y sont assimilés ainsi que dans les offices publics de l'habitat de...

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Site : http://www.naudrh.com

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Pourquoi certains cadres d’emplois de la filière technique ...

> Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?

Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?

a) 

Pour ce qui concerne la catégorie C de la filière technique

, aux termes de l'arrêté interministériel du 16 juin 2017 (publié au Journal officiel du 12 août...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef : modalité ...

Nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef : modalité de recrutement par concours, examen et formation initiale

A : + -

Nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef : modalité de recrutement par concours, examen et formation initiale

03/03/2016

Jusqu'à maintenant, les concours d'ingénieurs en chef externes et internes étaient organisés pour l'accès au dernier grade du cadre...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / nouveau cadre emploi ingenieur en chef / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux

Ingénieur Territorial

Scission de l'ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n°90-126 du 09.02.1990 (abrogé au 01.03.16) en deux nouveaux cadres d'emplois :

les ingénieurs territoriaux et les ingénieurs en chef territoriaux.

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet...

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Site : cdg62.fr

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Fonction publique territoriale - Ingénieurs territoriaux ...

Attendue depuis des années, la réforme de la carrière des ingénieurs territoriaux est entrée en vigueur le 1er mars. Les ingénieurs territoriaux en chef vont constituer un cadre d'emplois spécifique. L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) est globalement satisfaite.

En gestation depuis 2009, la réforme de la carrière des 18.000 à 20.000 ingénieurs territoriaux est...

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Date: 2019-03-19 17:47:49
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Concours, examen et formation initiale du nouveau cadre d ...

03/03/2016 | par Nicolas Braemer | RH

© Photographee.eu

Après les administrateurs territoriaux, c'est au tour des ingénieurs en chef de voir leur concours et leur formation initiale rénovés. Un décret paru au JO précise le contenu de la réforme : nouveaux concours, formation initiale d'application, examen professionnel...

2 commentaires

Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...

Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe

 Concours 2016 :

- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016

- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017

Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :

- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),

- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),

-...

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Site : http://www.cnfpt.fr

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Organisation des cadres d’emploi d’ingénieurs territoriaux ...

Organisation des cadres d'emploi d'ingénieurs territoriaux : l'AITF conteste sa légalité

Organisation des cadres d'emploi d'ingénieurs territoriaux : l'AITF conteste sa légalité

14 septembre 2016

L'Association des Ingénieurs de France (AITF) demande au Conseil d'Etat d'annuler quatre des décrets du 26 février 2016. Décryptage du recours déposé en août dernier.

Illégalité des...

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Date: 2017-02-22 16:03:00
Site : http://www.aitf.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux salaire / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

La réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mercredi 2 mars 2016

La réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux enfin publiée !

CADRE D'EMPLOIS / Catégorie A. Filière technique. Ingénieur en chef

Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef comporte...

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Date: 2017-12-20 09:07:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Ingénieurs en chef territoriaux : un cadre d'emplois ...

Ingénieurs en chef territoriaux : un cadre d'emplois spécifique

Ingénieurs en chef territoriaux : un cadre d'emplois spécifique

La Rédaction o

o mis à jour le

09/07/2018

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique

Les ingénieurs en chef territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois spécifique depuis le 1er mars 2016. Les 3.345 ingénieurs en chef qui occupent des emplois...

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Site : emploipublic.fr

PPCR : parution de nouveaux décrets | Site officiel du CDG ...

 

 

Deux décrets, publiés au Journal officiel du 15 avril 2017, mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) au bénéfice des fonctionnaires régis par le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

 

Le décret n°2017-545 du...

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Date: 2019-03-19 19:32:19
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-207 du 26 février ... - legifrance.gouv.fr

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , INGENIEUR TERRITORIAL , RECRUTEMENT , EXAMEN PROFESSIONNEL ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...

Textes soumis pour avis

Séance plénière : 02/02/2017

Projet de décret modifiant le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux (décret en Conseil d'Etat)

Date d'examen prévue : 02/02/2017

Accéder au dossier

Séance plénière : 02/02/2017

Projet de décret modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés...

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Date: 2017-02-22 15:32:53
Site : csfpt.org

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux

Fédération CGT des services publics

à un ami

Déclaration commune AITF - CGT - FNACT-CFTC - FO sur la réforme du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux

Les Ingénieurs Territoriaux constituent un cadre d'emploi de fonctionnaires capables de mettre à disposition de tous les employeurs publics de notre pays (Etat et Collectivités Territoriales), une expertise au plus haut niveau de pertinence prenant en compte les réalités...

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Site : cgtservicespublics.fr

Ingénieur territorial : préparation au concours externe - CNED

Accueil > Ingénieur territorial : concours externe

Ingénieur territorial : concours externe

L'ingénieur territorial est recruté via un concours accessible à partir du niveau bac+5. La profession étant publique et de niveau A, ce concours peut être interne ou externe.

 

Avec sa nouvelle offre 100% en ligne Le CNED vous prépare au concours externe.

Le métier

Les ingénieurs...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux / cadre d emploi des ingenieurs territoriaux / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture de l'examen ...

JORF n°0012 du 15 janvier 2019

texte n° 53

Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2019)

NOR: FPTC1835125A

ELI: Non disponible

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 décembre 2018, un examen professionnel pour l'accès au...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef : modalité ...

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03/03/2016

Jusqu'à maintenant, les concours d'ingénieurs en chef externes et internes étaient organisés pour l'accès au dernier grade du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Le décret n° 2016-200, publié le 27 février, fixe les modalités de recrutement pour l'accès au nouveau cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux et confirme le CNFPT dans l'organisation...

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Site : http://www2.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux / cadre d emploi des ingenieurs territoriaux

Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 11/01/2018 | modifié le 31/01/2019

Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique : quelles différences ?

 

Si vous intégrez la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière , vous retrouverez une organisation hiérarchique commune, articulée autour des...

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Date: 2019-03-19 18:13:04
Site : https://www.smooz.fr

Ingénieurs, un projet de réforme du cadre d’emploi ...

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 septembre 2015

-----------------------------

Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Déclaration CGT

Monsieur le Président du CSFPT,

Monsieur le Directeur général,

Mesdames et Messieurs les élus du CSFPT,

Chers collègues,

 

Selon une étude du CNFPT publiée en juin 2014, il y...

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Site : http://www.ufict-reimsmetropole.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / reforme du cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique ...

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04235 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 308

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée...

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Date: 2016-10-21 11:30:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CATEGORIE A , FILIERE TECHNIQUE , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , CATEGORIE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont...

Lire la suite


Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

La Rédaction o

o mis à jour le

10/07/2018

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique

Les ingénieurs et techniciens territoriaux sont des cadres supérieurs et intermédiaires non...

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Site : infos.emploipublic.fr

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 10:42:14
Site : http://www.synper.org

Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens ...

Home » Veille FPT» Autres» Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

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Author Priscilla Leave a comment

Un premier décret ( décret 2010-1357 ) fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des ...

Lire la suite


Site : https://www.developpons-nos-talents.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise

Le CSFPT examine une nouvelle série de textes "PPCR" pour ...

Fonction publique territoriale - Le CSFPT examine une nouvelle série de textes "PPCR" pour clôre l'année 2016

16/12/2016 Laurent Terrade

Sécurité Fonction publique

La dernière réunion de l'année 2016 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été marquée par le report de l'examen du rapport sur les Atsem. L'instance consultative a par contre formulé des avis...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de police municipale

Concordance corps et cadres d'emploi mobilité

Assistant de conservation du patrimoine et bibliothèques

Assistant d'enseignement artistique

Educateur des activités physiques et sportives

Technicien

 

 

Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.

Le...

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Site : emploi-collectivites.fr

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

La liste qui suit présente les corps de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière (ces derniers étant suivis de l'indication (FPH)) ainsi que les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (identifiés par l'indication (FPT)). Les corps placés en extinction, c'est-à-dire dans lesquels on ne recrute plus de nouveaux fonctionnaires, sont indiqués comme...

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Date: 2019-03-13 12:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant modification du décret relatif aux indices de la fonction publique et du décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Afin de garantir des carrières plus valorisantes aux...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Ingénieur territorial

Préparations

Ingénieur territorial

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les...

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Site : http://ingenieur.territorial.hafid.fr

Ingénieur territorial - lagazettedescommunes.com

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / emploi ingenieur en chef territorial / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux

Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM

Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM

Intégration possible des adjoints techniques relevant d'un grade d'avancement dans le cadre d'emplois d'ATSEM

Selon l'article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les missions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et...

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Site : cdg61.fr

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe.

Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. -- Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut ...

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

INGENIEUR PRINCIPAL -> INGENIEUR HORS CLASSE - cdg31.fr

INGENIEUR PRINCIPAL -> INGENIEUR HORS CLASSE

Groupe hiérarchique :5

Conditions :I. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs principaux justifiant au moins d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. Les intéressés doivent en outre justifier : 1° Soit de six années de...

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Date: 2019-03-19 18:03:34
Site : https://www.cdg31.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr