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    Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut ...

    Pertinence
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    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

    FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , CADRE D'EMPLOI ,...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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