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cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)


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    Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

    Pertinence
    52%

    Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

    CONDITIONS D'ACCES A...

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    Site : emploi-collectivites.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

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    Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

    Pertinence
    52%

    Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

    CONDITIONS D'ACCES A...

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    Site : emploi-collectivites.fr

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    Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

    Pertinence
    51%

    Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

    Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

    La Rédaction o

    o mis à jour le

    DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique

    Les ingénieurs et techniciens territoriaux sont des cadres supérieurs et intermédiaires non...

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    Site : infos.emploipublic.fr

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    S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

    Pertinence
    51%

    Recrutements directs sans concours

    Date des inscriptions aux recrutements sans concours

    Les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu au même moment que les inscriptions aux concours déconcentrés, généralement durant le mois de février.

    Pour la session 2018, les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu du 6 février au 6 mars 2018.

    Spécificités des...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

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    Secrétaire de mairie en milieu rural - ficher métier ...

    Pertinence
    51%

    >Secrétaire de mairie en milieu rural

    Fiche Métier

    Secrétaire de mairie en milieu rural

    Fonction Publique Territoriale

    Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C

    Filière Administrative

    Secrétaire de mairie en milieu rural, un métier aux multiples facettes

    Quel point commun existe-t-il entre le directeur général des services d'une commune de 3 500 habitants et l'adjoint administratif...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret ...

    Pertinence
    51%

    Informations sur ce texte

    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT DE MAITRISE , CATEGORIE C , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    D GAYRAUD: Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 ...

    Pertinence
    51%

    dimanche 11 décembre 2016

    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    Le 11 décembre 2016

    JORF n°0242 du 16 octobre 2016

    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre...

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    Date: 2019-03-22 10:32:59
    Site : http://dgayraud.blogspot.com

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    Promotions, mutations des personnels administratifs ...

    Pertinence
    50%

    Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

    Liste d'aptitude pour l'accès au corps de SAENES - agents relevant de la hors académie - 2018

    Rappel des conditions statutaires

    Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires  appartenant à un corps de...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

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    Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

    Pertinence
    50%

    Adjoint territorial du patrimoine

    Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

    Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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    Site : lagazettedescommunes.com

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial

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    Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

    Pertinence
    50%

    Adjoints d'animation

    L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

    Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

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    Date: 2017-02-22 15:08:42
    Site : cig929394.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

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    Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

    Pertinence
    50%

    Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

    Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

    Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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    Site : http://www.territorial.fr

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    Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    8° Artisanat d'art ;

    9° Conduite de véhicules.

    II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

    Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une...

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    Date: 2006-12-29 09:54:58
    Site : http://admi.net

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    Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Informations sur ce texte

    Abrogation des articles 4, 15, 25 à 32 et 41 du décret 92-363 ; des décrets 95-27 et 95-28.

    COLLECTIVITE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

    Pertinence
    49%

    Conservateur des bibliothèques

    L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

    Tous les documents d'information (annales de concours, notices explicatives,...

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    Site : cig929394.fr

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    Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Annales concours externe d'adjoint administratif

    Pertinence
    48%

    50 lettres de motivation

    Concours externe déconcentré d'adjoint administratif de 1ere classe de l'intérieur et de l'outre mer Services déconcentrés

    L'épreuve consiste, à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à

    350 mots, en la réponse à 6 à 8 questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et à son aptitude à retranscrire...

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    Site : http://www.espaceformation.com

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

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    PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

    Pertinence
    48%

    1er échelon

    ½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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    Date: 2019-03-19 17:49:53
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

    Pertinence
    48%

    Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

    On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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    Date: 2017-12-27 10:03:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

    Pertinence
    48%

    LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

    L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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    Site : http://www.cdg971.fr

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    Parcours professionnel carrière et rémunération | CDG30

    Pertinence
    47%

    Parcours professionnel carrière et rémunération

     Report du PPCR

    Le décret n°2017-1736  du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique.  A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les...

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    Site : https://www.cdg30.fr

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    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

    Pertinence
    47%

    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

    Conditions de recevabilité à l'examen

    1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

    Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

    1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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    Site : http://www.cnfpt.fr

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    Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...

    Pertinence
    47%

    Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale est un corps de cadres supérieurs qui regroupe les fonctionnaires de catégorie A (niveau A+) qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) en France.

    La plupart des membres de ce corps exercent des fonctions de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint au sein des collèges et...

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    Date: 2019-03-13 12:50:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

    Pertinence
    46%

    Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

    Administration centrale

    On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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    Site : infos.emploipublic.fr

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    Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut ...

    Pertinence
    46%

    Texte partiellement abrogé : art. 15.

    INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

    Pertinence
    46%

    >Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    novembre 2012

    Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    Réforme du cadre d'emplois des Techniciens supérieurs ...

    Pertinence
    46%

    Enregistré le : jeu. 10 juil. 2008 11:04

    Grade : Technicien

    Re: Cadre d'emplois

    Message par thierry77 » jeu. 10 juil. 2008 11:20

    je ne comprends pas pourquoi on parle encore du 660. Le principe de tuilage n'était pas celui retenu (750). j'ai obtenu un concours BAC +2 et avec une perspective de 660 en fin de carrière j'ai vraiment l'impression de voir rejouer les accords durafour. je me...

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    Site : technicien-territorial.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi des techniciens superieurs territoriaux / cadre d'emploi des techniciens territoriaux / cadre d emploi des techniciens territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c

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    La mairie recrute - Ville de Vélizy-Villacoublay

    Pertinence
    46%

    Contraintes liées à l'organisation du travail :

    Aptitude physique aux postures auprès des enfants et aux postures nécessaires à l'entretien des locaux

    Port de vêtements appropriés.

    Rémunération statutaire, 13è mois, CNAS, COS

    Poste à pourvoir dès que possible

    Candidature (CV et lettre de motivation) à adresser à :

    Monsieur le Maire

    CHARGE DE LA VOIRIE, DES RESEAUX DIVERS ET DES...

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    Site : https://www.velizy-villacoublay.fr

    Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois adjoint technique territorial / salaire cadre d'emplois de categorie c

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    Droit des contractuels de la fonction publique ...

    Pertinence
    46%

    >Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

    Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

    octobre 2014

    On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant ...

    Pertinence
    45%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    TREIZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

    PROPOSITION DE LOI

    portant organisation et modernisation

    de la police territoriale,

    (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

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    Fiche métier d'Attaché Territorial - La Boite à concours

    Pertinence
    45%

    1. Le métier d'attaché territorial

    a) Ses tâches

    Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

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    Site : http://www.laboiteaconcours.com

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    La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

    Pertinence
    45%

    27 juin 2016 3 commentaires

    Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

    La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

    La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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    Site : infosdroits.fr

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

    Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

    Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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    Site : http://www.cdg13.com

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

    Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

    Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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    Site : http://www.cdg13.com

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    FAQ Concours

    Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

    Il existe 3 types de concours :

    o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

    - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

    - Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

    - Catégorie C : niveau inférieur au...

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    Site : http://www.cdg13.com

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

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    Emplois et stages - Site officiel de la ville de La Riche ...

    Pertinence
    45%

      Un(e) chargé(e) des Affaires foncières et environnementales (H/F) - Catégorie B - Rédacteur Territorial

    Des agents d'animation (H/F) sur les temps périscolaires - 18 postes à temps non complet de 7 à 13h hebdomadaires pendant la période scolaire et 45h hebdomadaires pendant les vacances scolaires

    Sous la responsabilité d'un responsable de secteur, ces agents assurent l'animation...

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    Date: 2019-03-22 23:27:02
    Site : http://www.ville-lariche.fr

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    Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

    Pertinence
    45%

    Les agents de Nantes Métropole relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Le recrutement se fait selon le respect de la mixité et de la diversité des candidatures.

    Un engagement de non-discrimination

    La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les...

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    Site : nantesmetropole.fr

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    Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...

    Pertinence
    44%

    INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002

    I - Déroulement des opérations de mutation

    1 - 1ère phase

    Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...

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    Date: 2011-11-29 13:04:08
    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial

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    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

    Pertinence
    44%

    Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

    - Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-10 10:34:32
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

    Pertinence
    44%

    1.2.2. Les catégories statutaires

    Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

    la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

    la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

    la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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    1.2.2. Les catégories statutaires

    Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

    la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

    la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

    la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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    Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

    Tout ouvrir / Tout fermer

    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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    Accueil > Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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    Date: 2017-02-22 11:37:39
    Site : fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

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    Circulaire du 27 mai 1994 (non publiée au MB)

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    Circulaire du 27 mai 1994 (non publiée au MB)

    (Document téléchargeable dans son intégralité ci-dessous)

    27 mai 1994. -

    Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale

    (Ce document n'a pas été publié par leMoniteur belge.)

    Cette circulaire a été modifiée par:

    - la circulaire du 4 décembre 1997;

    - la circulaire du 7 juillet 1999;

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    Site : http://crf.wallonie.be

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    Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut ...

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    Modification de l'annexe du décret 2010-329.

    Abrogation du décret 2001-681, à l'exception des articles 27 et 31.

    INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE B ,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux - PDF

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    Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux Mise à jour : 14 février 2007 Présentation du cadre d emplois - Principales fonctions des techniciens supérieurs 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien supérieur territorial,...

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    Site : docplayer.fr

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    Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

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    1. Les emplois concernés

    L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

    Pour les départements et les régions : DGS et DGA

    Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

    Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

    Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

    Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

    Par ailleurs,...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF ...

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    1 LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX PROPOS INTRODUCTIFS Sept décrets publiés au Journal Ofiiciel du 27 février 2016 réorganisent la carrière des ingénieurs territoriaux. Deux cadres d'emplois sont créés : les ingénieurs en chef territoriaux et les ingénieurs territoriaux. Références juridiques : Décret n du 22 décembre 2006 fixant les dispositions...

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    Site : docplayer.fr

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    FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

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    - modulation importante du cycle de travail 

    - travaux pénibles ou dangereux. 

    Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

    Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

    Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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    Site : http://www.cdg18.fr

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