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cadre d'emplois adjoint administratif territorial


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    Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

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    49%

    Conservateur des bibliothèques

    L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

    Tous les documents d'information (annales de concours, notices explicatives,...

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    Site : cig929394.fr

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    Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...

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    Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 22 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

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    Date: 2018-01-10 09:51:46
    Site : http://www.ambaburkinafaso-ch.org

    Thèmes liés : decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2016

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    Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

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    49%

    Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

    NOR: COTB1030548D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Nouveau régime indémnitaire - Technicien-Territorial.fr

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    Message par pakito » mar. 2 févr. 2016 07:48

    Voici des précisions, mise en place "...dans un délais raisonnable..."

    " Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes...

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    Site : technicien-territorial.fr

    Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des adjoints administratifs / cadre d'emplois adjoint technique territorial / nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial / cadre d'emplois attache territorial

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    Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

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    49%

    ½ de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

    9ème échelon

    ½ de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

    10ème échelon

    2ème échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

    Les adjoints administratifs principaux de 1ere classe bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15% de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou...

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    Date: 2014-11-04 11:10:21
    Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

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    Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut ...

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    48%

    Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

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    48%

    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut ...

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    48%

    Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

    NOR: INTB8700391D

    Version consolidée au 22 janvier 2008

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu le code du service national...

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    PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

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    48%

    1er échelon

    ½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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    Date: 2019-03-19 17:49:53
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

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    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Les recrutements des adjoints administratifs - Ministère ...

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    48%

    mesures de longueur, poids, capacité, surface, volume

    mesures du temps

    mesures des angles et des arcs, longueur de la circonférence

    latitude et longitude, surfaces : carrés, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle

    volumes : parallélépipède rectangle, cube, cylindre

    densité : poids volumique

    prix : prix d'achat, de vente, de revient, bénéfice et perte

    partages...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

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    Établissement public local d'enseignement — Wikipédia

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    48%

    11 décembre 2001

    modifié en 2007 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'EPLE ou de formation de l'éducation nationale, qui dispose : « les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. À ce titre ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation...

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    Date: 2018-01-08 02:53:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Vu le code général des collectivités territoriales ;

    Vu le code de l'éducation ;

    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

    Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion...

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    Date: 2006-12-29 09:54:54
    Site : http://admi.net

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    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

    Pertinence
    48%

    LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

    L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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    Site : http://www.cdg971.fr

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    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

    Pertinence
    47%

    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

    Conditions de recevabilité à l'examen

    1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

    Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

    1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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    Site : http://www.cnfpt.fr

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    Parcours professionnel carrière et rémunération | CDG30

    Pertinence
    47%

    Parcours professionnel carrière et rémunération

     Report du PPCR

    Le décret n°2017-1736  du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique.  A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les...

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    Site : https://www.cdg30.fr

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    La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

    Pertinence
    47%

    27 juin 2016 3 commentaires

    Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

    La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

    La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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    Site : infosdroits.fr

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    Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...

    Pertinence
    47%

    Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

    Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

    Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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    Site : http://www.territorial.fr

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    Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

    Pertinence
    47%

    Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

    Administration centrale

    On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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    Site : infos.emploipublic.fr

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    Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut ...

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    Texte partiellement abrogé : art. 15.

    INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

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    46%

    Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

    Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

    T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

    (*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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    Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale

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    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

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    46%

    >Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    novembre 2012

    Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

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    Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours

    Rédacteur territorial : préparation au concours

    Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

    Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.

    Du 16 mai 2017 au 31 mars 2018

    Pack avantage Rédacteur territorial

    Mettez toutes...

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    Site : http://www.cned.fr

    Thèmes liés : missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c

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    Agente / Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie ...

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    46%

    Agente / Agent d'exploitation des routes

    Agente / Agent d'entretien de la voirie et des réseaux divers

    Agente / Agent d'exploitation de la voirie et des réseaux divers

    Agente / Agent de maintenance de la voirie et des réseaux divers

    Facteurs d'évolution

    Suppression de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    Réforme anti endommagement des réseaux "DT DICT" (procédures de...

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    Site : http://www.cnfpt.fr

    Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois territoriaux

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    Mission, grade, rémunération des titulaires et ...

    Pertinence
    46%

    09/09/2016 | par Mickaël Verne , Jennifer Riffard | Toute l'actualité

    ©Vainui De Castelbajac

    Les fonctionnaires sont titulaires d'un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions, mais leur niveau de rémunération doit être déterminé en...

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    Site : http://www.lettreducadre.fr

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    N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant ...

    Pertinence
    46%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    TREIZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

    PROPOSITION DE LOI

    portant organisation et modernisation

    de la police territoriale,

    (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

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    La mairie recrute - Ville de Vélizy-Villacoublay

    Pertinence
    46%

    Contraintes liées à l'organisation du travail :

    Aptitude physique aux postures auprès des enfants et aux postures nécessaires à l'entretien des locaux

    Port de vêtements appropriés.

    Rémunération statutaire, 13è mois, CNAS, COS

    Poste à pourvoir dès que possible

    Candidature (CV et lettre de motivation) à adresser à :

    Monsieur le Maire

    CHARGE DE LA VOIRIE, DES RESEAUX DIVERS ET DES...

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    Site : https://www.velizy-villacoublay.fr

    Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois adjoint technique territorial / salaire cadre d'emplois de categorie c

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    Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

    Pertinence
    46%

    Administrateur territorial

    Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

    Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

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    Site : lagazettedescommunes.com

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a)

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    MENH1828344N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    45%

    Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

    Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac+2) + 5 ans de pratique professionnelle dans la discipline concernée ou diplôme de niveau IV (Bac) + 7 ans de pratique professionnelle dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV

    Pour l'enseignement général : Master...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

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    Les agents contractuels dans la fonction publique ...

    Pertinence
    45%

    22 juin 2013 Pas de commentaire

    Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

    De plus, L'administration des...

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    Site : infosdroits.fr

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

    Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

    Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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    Site : http://www.cdg13.com

  • 0

    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

    Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

    Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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    Site : http://www.cdg13.com

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    Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

    Pertinence
    45%

    Offres d'emploi

    Résultats de votre recherche d'offres d'emploi

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    Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

    Responsable des...

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    Site : http://sud-est.emploipublic.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante rhone alpes / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques

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    RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

    Pertinence
    45%

    Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

    er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

    nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

    Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

    ère méthode : hiérarchisation...

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    Site : http://www.cdg44.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    FAQ Concours

    Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

    Il existe 3 types de concours :

    o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

    - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

    - Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

    - Catégorie C : niveau inférieur au...

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    Site : http://www.cdg13.com

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

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    Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...

    Pertinence
    45%

    INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002

    I - Déroulement des opérations de mutation

    1 - 1ère phase

    Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...

    Lire la suite

    Date: 2011-11-29 13:04:08
    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial

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    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

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    Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

    - Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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    Date: 2018-01-10 10:34:32
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Emploi Cadre Territorial, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

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    Chargé.e d'études diagnostic des réseaux assainissement et eau potable H/F

    Nantes Métroppole - Pays De La Loire, France

    Nantes Métroppole - Cadre d'emplois des techniciens territoriaux Vos missions : La vocation du pôle Gestion du Patrimoine est de garantir la connaissance du patrimoine (réseaux et ouvrages), le respect de sa qualité et d'apporter une aide décisionnelle sur le...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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    1.2.2. Les catégories statutaires

    Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

    la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

    la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

    la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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    1.2.2. Les catégories statutaires

    Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

    la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

    la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

    la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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    Accueil > Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

    Tout ouvrir / Tout fermer

    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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    Date: 2017-02-22 11:37:39
    Site : fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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    Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Police municipale (France) — Wikipédia

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    Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

    Police municipale

    En France , l'expression police municipale désigne :

    Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

    L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

    Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...

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    Date: 2017-02-12 18:04:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi gardien de police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale

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    Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut ...

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    Modification de l'annexe du décret 2010-329.

    Abrogation du décret 2001-681, à l'exception des articles 27 et 31.

    INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE B ,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux - PDF

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    Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux Mise à jour : 14 février 2007 Présentation du cadre d emplois - Principales fonctions des techniciens supérieurs 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien supérieur territorial,...

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    Site : docplayer.fr

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    Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

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    1. Les emplois concernés

    L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

    Pour les départements et les régions : DGS et DGA

    Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

    Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

    Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

    Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

    Par ailleurs,...

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    Le nouveau cadre d emploi des chefs de service de police ...

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    Suppression du cadre d emploi des chefs de service de police municipale (décret N du 20/01/2000) Création du nouveau cadre d emplois des chefs de service de police municipale (décret N du 21/04/2011) Intégration des fonctionnaires du cadre d emplois des chefs de service de police municipale au 1 er mai 2011 Date d effet : à compter du 1 er mai 2011 Suite à la mise en oeuvre de la réforme...

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    Site : docplayer.fr

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    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

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    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

    A - La nomination en qualité de stagiaire

    B - Les positions non autorisées

    II - Le déroulement du stage

    A - Le temps de travail du stagiaire

    B - La rémunération

    C - Les congés et absences

    III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

    A - La suspension

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    Site : https://www.hopitalex.com

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