Attaché territorial : revalorisation du cadres d’emploi en ...

Attaché territorial : revalorisation du cadres d'emploi en application du protocole PPCR.

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux est structuré en trois nouveaux grades : attaché, attaché principal et attaché hors classe.

Le grade de directeur territorial est placé en voie d'extinction. Le grade d'attaché hors classe est...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi attache principal territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux grille indiciaire / grille cadre d'emploi attache territorial / decret cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux 2017

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Nouveau cadre d’emplois des attachés – FNCDG

| Nouveau cadre d'emplois des attachés

Nouveau cadre d'emplois des attachés

admin@fncdg

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la réforme PPCR, les décrets n°2016-1798 et n°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifient le cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Ces nouvelles dispositions mettent en oeuvre, pour les attachés territoriaux, le protocole PPCR, notamment la durée unique d'avancement d'échelon et la réorganisation des carrières...

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Site : http://fncdg.com

Thèmes liés : cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois des attaches / decret cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi attache principal territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux 2017

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Selon quelles modalités faut-il établir les tableaux d ...

Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) - FAQ

Selon quelles modalités faut-il établir les tableaux d'avancement de grade pour les agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2017 ?

Il résulte de l'article 28 du décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux que pour l'année 2017, les tableaux d'avancement au...

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Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , DISPOSITION STATUTAIRE , ENTRETIEN...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

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CHEF DE SERVICE...

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Les offres d'emploi de la fonction publique en Ile-de ...

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Animateur...

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Fonction publique territoriale - Ingénieurs territoriaux ...

Attendue depuis des années, la réforme de la carrière des ingénieurs territoriaux est entrée en vigueur le 1er mars. Les ingénieurs territoriaux en chef vont constituer un cadre d'emplois spécifique. L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) est globalement satisfaite.

En gestation depuis 2009, la réforme de la carrière des 18.000 à 20.000 ingénieurs territoriaux est...

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Date: 2019-03-19 17:47:49
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Responsable des...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

10 800 EUR

1 200 EUR

Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l'Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité dans les limites prévues à l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

* Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, certains arrêtés ministériels prévoient des plafonds...

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Site : http://www.cdg13.com

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont...

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Site : http://www.cdg16.fr

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Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut ...

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

NOR: INTX9110224D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code des communes ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

*pour toute souscription à un forfait annuel

à partir de 3 emplacements permanents

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

30/08/2017

Fiche pratique n° 538 / 1597

 

NOUVEAU : A compter du 1er janvier 2017, il a été créé le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le grade...

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20/02/2017

DIRECTEUR(TRICE)...

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20/02/2017

DIRECTEUR(TRICE)...

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Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'un fonctionnaire par concours

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MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Liste des offres d'emploi handi-accessibles du secteur ...

Les offres d'emploi handi-accessibles - France entière

9/2/2017

Documentaliste principal - H/F

Centre Pompidou - Localisation : Paris

Au sein du Musée national d’art moderne – Centre de création industrielle, et sous l’autorité du responsable du secteur des archives et de la documentation de la Bibliothèque Kandinsky, vous avez en c...

8/2/2017

RESPONSABLE ADJOINT BRIGADE DE NUIT...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

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Travailler avec les enfants sans diplôme

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A/ Peut-on travailler en crèche sans CAP Petite Enfance?

Si l'on s'en tient aux textes officiels, le CAP Petite Enfance est le diplôme minimum requis pour occuper un emploi au sein d'une crèche, tout au moins les emplois mettant en contact direct les enfants et le professionnel. Il en va autrement dans la...

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Date: 2018-01-09 23:47:10
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

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VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

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Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Emploi Fonction Publique Rhone Alpes - Direct Emploi

Directeur de crèches H/F

9 Janvier 2018 - Lille - Idkids Community

Rigolo Comme La Vie crée, gère et manage des structures pour les collectivités et les entreprises (crèches, multi accueils, micro-crèches, accueil de loisirs, clubs périscolaires). Rigolo Comme La Vie compte près de 400 professionnels de la petite enfance,...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Liste des offres d'emploi handi-accessibles du secteur ...

Les offres d'emploi handi-accessibles - France entière

12/1/2017

DIRECTEUR DES TRAVAUX EN REGIE H/F

VILLE DE MEAUX - Localisation : ÎLE-DE-FRANCE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTEUR DES TRAVAUX EN REGIE GRADE : Filière technique – Catégorie A titulaire ou contractuel – Temps complet MISSION PRINCIPALE : Rattaché à la Dir...

12/1/2017

Responsable paie (H/F)

École...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / offre d'emploi titre service / cadre d'emploi animateur territorial

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Techniciens forestiers

Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière recherche deux techniciens forestier en CDD. EMPLOIS PROPOSES Technicien(ne) forestier à temps complet sur le...

Publiée le : 01/02/2017

La SCIERIE LION située à Combre (42840), proche de Roanne, recherche un profil pour la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : responsable ressources humaines offre d'emploi nord pas de calais / offre d'emploi mission locale nord isere / offre d'emploi conducteur de travaux debutant nord pas de calais / offre d'emploi commercial debutant nord pas de calais / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : legisocial.fr

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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projet de loi relatif au statut de Paris et à l ...

»

Article 19

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Date: 2017-01-20 10:34:23
Site : senat.fr

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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16/02/2017

Assistant...

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Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mer. 22 avr. 2015 10:47

Aller on va remettre ça ... la catégorie B sur la rampe de lancement en 2016 ...

La rénovation des grilles indiciaires s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents :

- de catégorie B à partir de 2016,

- puis ceux de catégorie C à partir de 2017

- et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018

Marylise Lebranchu, la ministre de la...

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Site : technicien-territorial.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 3 commentaires

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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Site : infosdroits.fr

Offre d'emploi Chargé de mission suivi de la production et ...

Poste de catégorie A (cadre d'emplois des Attachés ou Ingénieurs Territoriaux)

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

Pôle Compétence AOT Transports Ferroviaires / Infrastructures ferroviaires et routières

Service Transports Ferroviaires

Site de Montpellier

MISSIONS : Au sein du service, vous serez chargé de suivre la production de service et de piloter le...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

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Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

Les agents de Nantes Métropole relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Le recrutement se fait selon le respect de la mixité et de la diversité des candidatures.

Un engagement de non-discrimination

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les...

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Site : nantesmetropole.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-12-04 09:00:56
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi cadre a l international / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Statut fiscal de la jeune entreprise innovante - JEI ...

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Entreprises concernées par la JEI

Codifié à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (CGI), le statut de la JEI - Jeune Entreprise Innovante est ouvert aux entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2019. La...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges patronales creation entreprise

Offre d'emploi Conseiller en mobilité et en évolution ...

Pôle Ressources Humaines Relations Sociales / Direction des Parcours Professionnels et des Compétences

Cadre d'emplois des Rédacteurs ou des Attachés territoriaux - Catégories B/A

Rattaché à la Direction Générale des Services, le Pôle Ressources Humaines et Relations Sociales est un service commun entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole créé depuis le...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi des redacteurs territoriaux (categorie b) / mission cadre d'emploi agent de maitrise

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une ...

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Accueil > Vos sénateurs > Les 348 sénateurs > Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Missions achevées des sessions précédentes

Missions en cours

DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de...

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Date: 2017-02-22 00:31:17
Site : senat.fr

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