VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

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Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.

Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins generaux / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cadre d'emploi des agents des services techniques

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere 49 / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : remuneration cadre d'emploi des redacteurs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi categorie c administratif / bureau national de l'emploi des cadres tunisie / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / cadre d'emploi des agents des services techniques

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi le service public de l'emploi francais / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / offres d'emploi pour cadres retraites / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 01/09/2016

©  CC0-PublicDomain

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016. On fait le point.

Fonctionnaire et entrepreneur : cette association semble...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-02-22 11:39:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cotisation association pour l'emploi des cadres / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux salaire / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

Garde champêtre en France — Wikipédia

Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]

Pucelle métallique avec l'inscription de la commune

Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...

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Date: 2017-02-12 19:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / decret cadre d'emploi police municipale

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Techniciens forestiers

Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière recherche deux techniciens forestier en CDD. EMPLOIS PROPOSES Technicien(ne) forestier à temps complet sur le...

Publiée le : 01/02/2017

La SCIERIE LION située à Combre (42840), proche de Roanne, recherche un profil pour la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : responsable ressources humaines offre d'emploi nord pas de calais / offre d'emploi mission locale nord isere / offre d'emploi conducteur de travaux debutant nord pas de calais / offre d'emploi commercial debutant nord pas de calais / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

Offres d'emploi Centre Hospitalier Annecy Genevois (site ...

80 % de temps médical à pourvoir (éventuellement partagé entre plusieurs praticiens) MISSION : Coordonner l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité, en lien ou non avec une hospitalisation. Aller au-devant...

13 février 2017 -

Un poste de Technicien biomédical à 100% est à pourvoir rapidement Service : Biomédical Affectation : Sites d'Annecy et St...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : recherche d emploi cadre de sante / offre d'emploi cadre administratif hospitalier / cadre d'emploi adjoint administratif 2017 / cadre d'emploi adjoint administratif hospitalier / cadre d'emploi infirmier hospitalier

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...

Lendemain de Noël

Jour férié provincial dans la région où vous travaillez

Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?

Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / cheques emplois services conges payes / offre d'emploi titre service mons / offres d'emploi pour cadres retraites / offre d'emploi cadre superieur

projet de loi relatif au statut de Paris et à l ...

»

Article 19

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Date: 2017-01-20 10:34:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Renseignements sur le chèque emploi service pour entreprise

> Mettre en place > Chèque emploi service pour entreprises et collectivités : faites le choix d'une assistance personnalisée

Chèque emploi service pour entreprises et collectivités : faites le choix d'une assistance personnalisée

De l'étude de vos besoins au suivi de votre dispositif, nos équipes d'experts Chèque Domicile vous accompagnent à chaque étape de votre projet. Disponibles et...

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Site : http://www.cheque-domicile.fr

Thèmes liés : cheque emploi service petites entreprises / cheque emploi services entreprise / emploi cheque service domicile / guide du cheque emploi service universel / cheque universel emploi service

Braine-le-Comte | Offre d'emploi

Offre d'emploi

L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste

Le CPAS procède au recrutement d'un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)

 

Votre fonction :

Mission:

Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux...

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Site : http://www.braine-le-comte.be

Thèmes liés : offre d'emploi titre service / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / courrier cadre offre d'emploi / offre d emploi pour cadre

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux

Polices municipales - senat.fr

B. UN RÔLE QUI N'A PAS ENCORE REÇU TOUTE SA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE

1. Un pouvoir de police étendu du maire...

a) Rappel du pouvoir de police du maire

Le maire est investi d'une compétence générale de police administrative au niveau communal. Il lui revient d'assurer l'ordre public local. Il est également chargé d'attributions de police en tant qu'agent de l'Etat. Enfin, il est...

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Date: 2010-12-21 19:03:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

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Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cadre d'emploi des agents des services techniques / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013

Offres d'emploi AP-HP Hôpital Necker - Enfants Malades (Paris)

Gestionnaire des dossiers médicaux

Service Central des Dossiers Médicaux Présentation : Service Centralisé de Dossiers Médicaux avec trois secteurs d'archivage : bâtiment Laennec, bâtiment Sèvres et CRD. 2 équipes en horaires décalés Activités Mettre à disposition les dossiers médicaux en respectant les procédures...

15 février 2017 -

Responsable du Mécénat et de la Politique...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante technicien de laboratoire / offres d'emploi cadres superieurs de sante / cadre d'emploi adjoint administratif 2017 / offre d'emploi cadre de sante rennes / offre d'emploi cadre de sante infirmier

Ce qui est payable en cesu pour vos travaux - Travaux.pro

De plus en plus de particuliers souhaitent payer leurs travaux par chèques emploi service universels. C'est que le secteur des services à la personne et celui des travaux du bâtiment se sont croisés dans la législation qui évoque 2 métiers : l'homme toutes mains et le jardinier. Seulement la loi n'a pas prévu que tous les travaux soient payables par CESU.

L'agent d'entretien en petits...

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Site : http://travaux.pro

Thèmes liés : reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service / emploi cheque service travaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

Cadre d'emplois, lexique concours fonction publique ...

Catégorie

Groupe de niveau classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau d'études. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories (A, B et C), selon le niveau hiérarchique et le niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Le recrutement se...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...

Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège

Le Mobi'TIC se lance sur les routes !

Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !

Thèmes: La formation des agents des...

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Site : http://crf.wallonie.be

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre de l emploi

Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Jours fériés dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Jours fériés dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere / cadre emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique etat

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi infirmiere auxiliaire / cesu petite enfance fonction publique territoriale

CGOS - LES PRESTATIONS: LES ENFANTS - Le blog de syndicat ...

Prestation

NAISSANCE-ADOPTION

Cette prestation est versée pour la naissance de votre enfant ou pour l'adoption plénière d'un enfant mineur (à l'exclusion de celle visant les enfants du conjoint).

CONDITIONS

Vous êtes agent ou retraité.

Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d'ancienneté effective au jour de l'événement.

Un couple d'agents...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : urssaf bulletin de paie assistante maternelle / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d emploi des agents techniques

Adjoint technique de 1ère classe - examen professionnel ...

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe, d'adjoint technique territorial de 1ère classe, d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Place et rôle dans l'organisation...

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Date: 2017-02-22 14:45:36
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux 2017 / cadre d'emploi des attaches territoriaux / cadre d'emploi d'attache territorial

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - FBLS.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / charges sociales employeur rupture conventionnelle / demande d emploi cadre / urssaf declaration d un salarie

Ecole des métiers de sécurité privée | EMSP Formation

Contact

Des équipes cynophiles en détection d'explosifs au Congrés Mondial du Gaz 2015

Des équipes cynophiles validées sur le titre enregistré au RNCP ACSD, AGENT CYNOPHILE SPECIALISE EN DETECTION en détection d'explosifs ont assuré à Paris Porte de Versailles la sécurisation du Congrès Mondial du Gaz 2015 .

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Session de formation Moniteur en Sécurité Privée et...

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Site : http://www.emsp-securite.com

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / pole emploi le service public de l'emploi francais / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction ...

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Dans cet article, les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d'être...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des redacteurs territoriaux (categorie b) / statut particulier du cadre d'emploi des redacteurs territoriaux / missions cadre d'emploi redacteur territorial / decret cadre d'emploi redacteur territorial / cadre d'emploi redacteur territorial

Convention collective transports routiers - ambulances ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '

01 décembre 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '

27 juin 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

23 juin 2015

Article incorporé au...

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Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : cadre d emploi des attaches / cadre d'emplois des attaches / cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d emploi des agent de maitrise / cadre d emploi des ingenieurs

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-02-22 13:40:19
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / bureau de l emploi des cadre / demande d emploi cadre / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Offres d'emploi Accueil Hôpital - Belgique | Optioncarriere.be

Offres d'emploi Accueil Hôpital - Belgique

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Assistant administratif - accueil - contrat de remplacement 34h (h/f)

CHU | UVC Brugmann - Bruxelles

CHU Brugmann Le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, hôpital public membre du réseau IRIS et du CHU de Bruxelles, est doté..., infirmières, paramédicaux,...

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Site : http://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offre d'emploi infirmier hopital bruxelles / offre d'emploi cadre infirmier belgique / offre d emploi infirmier belgique / offre d'emploi cadre administratif hospitalier / offre d'emploi infirmier psychiatrie bruxelles

FPT-Adjoint technique - statut-fpt.fr

 

Cadre d'emplois de catégorie C.

>> Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emploi agent technique territorial

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-02-22 16:45:15
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents des services techniques

CDG 40 - Le bulletin de salaire - Centre de Gestion des ...

Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail

Sa définition

Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / code urssaf bulletin de paie / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / urssaf cotisations sociales obligatoires

Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) - emploi.wallonie.be

Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)

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Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)

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Une réforme visant à simplifier les aides à l'emploi est en préparation. La mesure "APE non-marchand" et la mesure "APE-pouvoirs locaux" sont concernées par cette réforme. Néanmoins, Jusqu'à la mise en oeuvre, courant 2017, les conditions d'accès restent inchangées.

Des points APE pour...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

FPT-Rémunération, primes et frais

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Rémunération, primes et frais

Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.

 

 

 

La rémunération comprend le...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Centres de Gestion de la Fonction Publique ... - cdg-64.fr

  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

Tous les candidats seront convoqués à...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

CDG59-Examen professionnel - Adjoint technique territorial ...

Les fonctions du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution.

 

Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d'emploi adjoint technique / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

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Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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Site : http://www.cdg48.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique