Licenciement d'un fonctionnaire - service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

CDG59-Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur ...

Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur principal territorial de 1re classe

Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur principal territorial de 1re classe

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Caractéristiques générales

Missions, métiers, carrières, rénumérations

Conditions d'admission

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Les caractéristiques...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

5 ) Le licenciement en cas de suppression d'emploi

Lorsqu'il est mis fin au stage en raison de la suppression d'emploi ou pour toute cause ne tenant pas à sa mani�?re de servir, le stagiaire bénéficie à sa demande d'une réinscription de droit sur la liste d'aptitude. Il y demeure inscrit jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale ou,...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

Adjoint technique territorial - Fonction publique ...

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Emploi Culture – Spectacle Audiovisuel Profil Culturel ...

12k

JobCulture : Emploi Culture - Emploi Spectacle - Emploi Audiovisuel - Emploi Profil Culturel

JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...),...

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Site : http://www.jobculture.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre paris / offre d'emploi paris / offres d'emploi en suisse pour etrangers / offre d'emploi cadre technique assurance / offre d'emploi auto entrepreneur toulouse

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / categorie corps cadre d'emploi

Offre d'emploi SECRETAIRE DE MAIRIE H/F dans le Loiret ...

Voir toutes les offres du recruteur

Descriptif du poste

Recrute un agent du cadre d'emplois d'adjoint administratif territorial pour un poste à temps complet à pourvoir à compter du 1er Avril 2017 pour une durée de 35h hebdomadaire.: secrétaire de mairie (h/f).

Missions du poste : état civil,...

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Site : http://www.centremploi.com

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial / cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

La fonction publique territoriale| vie-publique.fr ...

La fonction publique territoriale

le 12 02 2016

La fonction publique territoriale (FPT) est l'un des trois versants de la fonction publique, à côté de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière.

La FPT dans sa forme actuelle apparaît avec le mouvement de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités...

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Date: 2017-02-22 16:20:33
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

L'organisation de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Offres d'emploi Cadre Supérieur de Santé - France ...

Les Hopitaux De Chartres - Chartres, Eure-et-Loir

Les HÔPITAUX DE CHARTRES (28) 3ème établissement de la Région Centre - 45mn de PARIS RECRUTENT UN CADRE SUPERIEUR DE SANTE POLE... ANESTHESIE - BLOC - CHIRURGIE - DOULEUR UN CADRE SUPERIEUR DE SANTE Pour postuler : Adresser lettre de motivation et CV aux : Hôpitaux...

Cadre supérieur de santé filière infirmière - H/F

CH Saint Jean...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d'emploi cadre superieur de sante psychiatrie / offres d'emploi cadre de sante montpellier / offre d'emploi cadre superieur / offre d'emploi cadre de sante loire / offre d'emploi cadre de sante infirmier

Ne confondez pas ASVP et POLICIERS MUNICIPAUX - Site du ...

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septe

 

mbre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en

vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne,

publiquement et sans droit :

1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité

publique ;

2º D'user d'un document justificatif d'une...

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Site : http://sipm.fpip.over-blog.org

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi police municipale / cadre d emploi police municipale / cadre d'emploi policiers municipaux

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

La disponibilité des agents de la fonction publique ...

- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / demande d emploi cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

Attaché territorial - lagazettedescommunes.com

I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a)

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - La carrière et les cadres d'emplois

La carrière et les cadres d'emplois

L'essentiel

Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...

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Date: 2017-02-22 16:32:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Chef de service de police municipale

I. Quelles sont les missions d'un chef de service de police municipale ?

Les membres du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale exécutent, dans les conditions fixées par la loi du 15 avril 1999 et sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nouveau cadre d'emploi police municipale / decret cadre d'emploi police municipale

Attaché territorial de conservation du patrimoine

Attaché territorial de conservation du patrimoine

Attaché territorial de conservation du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Attaché territorial de conservation du patrimoine relève de la filière Culturelle (Cat. A) de la fonction publique territoriale. Il comprend le grade unique d'Attaché de conservation du patrimoine.

I....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

FPT-Les positions administratives

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / recherche d'emploi cadre / grade et cadre d'emploi fpt / categorie corps cadre d'emploi

La ville de Béthune - Rechercher un emploi

Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi

Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49

L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.

Les principales missions de Pole Emploi sont :

L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi

Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.ville-bethune.fr

Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi attache principal territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux salaire / cadre d'emploi des attaches territoriaux

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

½ de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

9ème échelon

½ de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

10ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Les adjoints administratifs principaux de 1ere classe bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15% de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou...

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Date: 2014-11-04 11:10:21
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Commission Administrative Paritaire :: cgt-cd24

Restructuration de la catégorie C de 2017 à 2020

Les échelles 3 à 6 de rémunération de la catégorie C constituent actuellement les quatre grades dans lesquels les adjoints administratifs et techniques déroulent leur carrière :

Adjoints (administratif et technique) de 2ème classe,

Adjoints (administratif et technique) de 1ère classe,

Adjoints (administratif et technique) Principaux de 2èmeclasse,

Adjoints (administratif et technique) Principaux de 1ère classe.

 

Le nombre de ces grades sera réduit à 3, par fusion des échelles 4 et 5 de rémunération, afin de favoriser l'accès des fonctionnaires...

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Site : http://www.cgt-cd24.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi adjoint administratif 2017 / cadre emploi adjoint administratif principal

édile » Quelles armes pour la police municipale

Les agents de police municipale peuvent être habilités à porter une arme dans l'exercice de leurs fonctions. Les mesures relatives à leur formation en ce domaine ont été fixées par un décret du 24 mars 2000.

Autorisation de port d'arme

Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le...

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Site : http://edile.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-02-15 01:21:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi cadre jeune diplome / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi cadre anpe / cadre d'emploi categorie c administratif

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).

1 L'entrée dans la fonction publique

Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des attaches territoriaux

TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - cdg72.fr

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Offres d'emploi du CIG petite couronne | Centre ...

Contact : Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :

Monsieur le Président

93698 PANTIN

Ou par mail à : as.gorgeot@cig929394.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant cet emploi, vous pouvez prendre contact avec Madame Christine BIDARD poste 8369.

Gestionnaire RH (h/f) - Gestion administrative et pilotage RH

Date de mise à jour : 22/02/2017

Statut :...

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Date: 2017-02-22 14:53:40
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande d emploi cadre / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi des agents administratifs

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi grade / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-08 11:25:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Liste des offres d'emploi handi-accessibles du secteur ...

Les offres d'emploi handi-accessibles - France entière

3/1/2017

DEUX DIRECTEURS(RICES) ADJOINTS ALAE ET STRUCTURES D’ANIMATION h/f

LA VILLE DE COLOMIERS - Localisation : Haute-Garonne

POUR SA DIRECTION EDUCATION ENFANCE LOISIRS EDUCATIFS SERVICE EDUCATION LOISIRS EDUCATIFS (Catégorie C) Sous la responsabilité des coordonnateurs des services Education et Loisirs Educatifs,...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi redacteur principal 2eme classe / cadre d'emploi redacteur principal 1ere classe / cadre d'emploi des redacteurs territoriaux (categorie b) / cadre d'emploi technicien territorial principal 2eme classe

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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22/02/2017

Responsable des...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante rhone alpes / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale

Les offres d'emploi - Communauté d'agglomération Les ...

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Institution > L'administration > Les offres d'emploi

Les offres d'emploi

« Les Portes de l'Essonne », Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, 670 000 habitants, 24...

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Date: 2017-02-22 15:18:21
Site : http://www.portesessonne.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...

23 août 2014 Pas de commentaire

Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle  ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d emploi des agents administratifs / definition cadre d'emploi dans la fonction publique

Centre de Gestion de Saône et Loire - La fonction publique ...

La fonction publique et les concours

Dernière modification le 20/10/2014

Les trois fonctions publiques[ Sommaire ]

Il existe 3 fonctions publiques en France .

La Fonction Publique d'Etat

(Environ 3 millions d'agents répartis dans les administrations d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat) soit 49 % de l'emploi public

La Fonction Publique Territoriale

(Environ 1,7 million d'agents...

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Agent de Police Municipale - cdg62.fr

Agent de Police Municipale

(Décret 2006-1391 du 17/11/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)

Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants :

- Le grade de gardien de police municipale, qui relève de l'échelle 4,

- Le grade de brigadier de police municipale, qui relève de l'échelle 5,

- Le grade de brigadier...

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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Avis d'appel public à concurrence

Le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine - CDG 35 organise un appel public à concurrence pour une fourniture de tests psychotechniques pour un groupement de commande. " Consultez l'avis ici "

 

Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014

Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux " Consultez le décret "

 

 L'UFR Droit de Toulon...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Études supérieures en Belgique — Wikipédia

�?tudes supérieures en Belgique

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La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...

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Date: 2017-02-20 17:23:03
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