FPT-Agent de maîtrise - statut-fpt.fr

 

>> Concours externe sur épreuves

Diplôme de niveau V de l'enseignement technologique (20 % au moins des postes mis au concours).

>> Concours interne sur épreuves

Fonctionnaires et agents publics ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 3 ans de services publics effectifs dans un emploi technique de catégorie C au 1er janvier de l'année...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Auxiliaires de puériculture - Ville de Montreuil : Site ...

Il existe plusieurs façons d'intégrer la Ville de Montreuil.

Les offres d'emploi s'adressent en priorité aux agents de la fonction publique sur des profils techniques, administratifs, culturels, sportifs, médico-social ou d'animation.

La réussite aux concours organisés par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne est une garantie supplémentaire de recrutement.

 

Le...

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Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi des redacteurs territoriaux (categorie b) / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Liste des offres d'emploi handi-accessibles du secteur ...

Les offres d'emploi handi-accessibles - France entière

3/1/2017

DEUX DIRECTEURS(RICES) ADJOINTS ALAE ET STRUCTURES D’ANIMATION h/f

LA VILLE DE COLOMIERS - Localisation : Haute-Garonne

POUR SA DIRECTION EDUCATION ENFANCE LOISIRS EDUCATIFS SERVICE EDUCATION LOISIRS EDUCATIFS (Catégorie C) Sous la responsabilité des coordonnateurs des services Education et Loisirs Educatifs,...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi redacteur principal 2eme classe / cadre d'emploi redacteur principal 1ere classe / cadre d'emploi des redacteurs territoriaux (categorie b) / cadre d'emploi technicien territorial principal 2eme classe

Adjoint technique de 1ère classe - examen professionnel ...

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe, d'adjoint technique territorial de 1ère classe, d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Place et rôle dans l'organisation...

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Date: 2017-02-22 14:45:36
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial

Liste des offres d'emploi handi-accessibles du secteur ...

Les offres d'emploi handi-accessibles - France entière

26/1/2017

Un-e chargé-e de projets applicatifs H/F

VILLE DE LYON - Localisation : Rhône

Missions : Rattaché-e au Service des Mairies d’Arrondissement, sous la responsabilité du chef de service et en lien avec la DSIT et les experts réglementaires SMA, vous garantissez la continuité de s...

25/1/2017

Directeur.trice adjoint.e...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux

TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - cdg72.fr

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

FPT-Adjoint technique - statut-fpt.fr

 

Cadre d'emplois de catégorie C.

>> Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emploi agent technique territorial

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

par La rédaction

© CNFPT

L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...

Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...

 

La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :

C : agents de terrain, exécutants

B :...

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Site : http://animpro.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emploi technicien principal 1ere classe / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

Combien est le salaire d'un agent ou adjoint administratif...

Salaire d'un adjoint administratif

Comme cela a été dit le cadre d'emploi d'agent administratif n'existe plus. Le cadre d'emploi d'adjoint administratif dans la fonction publique territoriale se divise en trois grades a savoir adjoint administratif de 2éme classe sans concours, adjoint administratif de 1er classe, adjoint administratif principal de 2éme classe et adjoint administratif...

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Date: 2016-04-02 12:48:27
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2016

Quelle réforme pour les agents de maîtrise et les filières ...

Une première réunion de travail s'est tenue mercredi 4 mai 2016 sur la réforme en cours concernant les agents de maîtrise. Seraient aussi impactés les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale.

Cet article est paru dans

Le Club Prévention Sécurité

CHIFFRES-CLÉS

D'après la synthèse nationale des bilans sociaux des...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

 

Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité

Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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22/02/2017

CHEF DE SERVICE...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d'emploi cadre de sante rhone alpes / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / offre d emploi cadre a l international

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22/02/2017

Responsable des...

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Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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Site : http://www.cdg48.fr

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Liste des offres d'emploi handi-accessibles du secteur ...

Les offres d'emploi handi-accessibles - France entière

9/2/2017

Documentaliste principal - H/F

Centre Pompidou - Localisation : Paris

Au sein du Musée national d’art moderne – Centre de création industrielle, et sous l’autorité du responsable du secteur des archives et de la documentation de la Bibliothèque Kandinsky, vous avez en c...

8/2/2017

RESPONSABLE ADJOINT BRIGADE DE NUIT...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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20/02/2017

Directeur...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

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Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial - Fonction publique ...

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-02-22 15:08:42
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

Offres d'emploi du CIG petite couronne | Centre ...

Contact : Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :

Monsieur le Président

93698 PANTIN

Ou par mail à : as.gorgeot@cig929394.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant cet emploi, vous pouvez prendre contact avec Madame Christine BIDARD poste 8369.

Gestionnaire RH (h/f) - Gestion administrative et pilotage RH

Date de mise à jour : 22/02/2017

Statut :...

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Date: 2017-02-22 14:53:40
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c

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22/02/2017

Chargé(e) de...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents des services techniques

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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22/02/2017

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N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

PROPOSITION DE LOI

portant organisation et modernisation

de la police territoriale,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Garde champêtre en France — Wikipédia

Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]

Pucelle métallique avec l'inscription de la commune

Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...

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Date: 2017-02-12 19:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / decret cadre d'emploi police municipale

Annales concours externe d'adjoint administratif

50 lettres de motivation

 

Concours externe déconcentré d'adjoint administratif de 1ere classe de l'intérieur et de l'outre mer Services déconcentrés

L'épreuve consiste, à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à

350 mots, en la réponse à 6 à 8 questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et à son aptitude à retranscrire...

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Site : http://www.espaceformation.com

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. Une transparence est recherchée dans le processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le souhaitent, auprès...

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Site : http://www.nantesmetropole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du ...

PR�?FACE

Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le...

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Date: 2011-11-29 13:06:16
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier cadre d'emploi adjoint administratif / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,

téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version

Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

ARC - Compiègne - Offres d'emploi - mairie-compiegne.fr

Offres d'emploi

Chef d'équipe

Placé sous l'autorité du Directeur général adjoint et des responsables du service du patrimoine bâti, il pilote et manage les équipes techniques, il coordonne et contrôle les interventions en régie.

 

DGS -> DGA -> responsables patrimoine bâti ->chef d'équipe -> agents du service

Objectifs / Missions :

Organiser, planifier et contrôler au quotidien les...

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Site : http://www.mairie-compiegne.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / mission cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agent de maitrise territorial

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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projet de loi relatif au statut de Paris et à l ...

»

Article 19

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Date: 2017-01-20 10:34:23
Site : senat.fr

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Législation/Sol/ Gestion des sols

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
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Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international