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cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2016


51 articles

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    Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

    Pertinence
    41%

    Techniciens forestiers

    Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière recherche deux techniciens forestier en CDD. EMPLOIS PROPOSES Technicien(ne) forestier à temps complet sur le...

    Publiée le : 01/02/2017

    La SCIERIE LION située à Combre (42840), proche de Roanne, recherche un profil pour la...

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    Site : http://cefa26.org

    Thèmes liés : responsable ressources humaines offre d'emploi nord pas de calais / offre d'emploi mission locale nord isere / offre d'emploi conducteur de travaux debutant nord pas de calais / offre d'emploi commercial debutant nord pas de calais / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

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    Combien est le salaire d'un agent ou adjoint administratif...

    Pertinence
    58%

    Salaire d'un adjoint administratif

    Comme cela a été dit le cadre d'emploi d'agent administratif n'existe plus. Le cadre d'emploi d'adjoint administratif dans la fonction publique territoriale se divise en trois grades a savoir adjoint administratif de 2éme classe sans concours, adjoint administratif de 1er classe, adjoint administratif principal de 2éme classe et adjoint administratif...

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    Date: 2016-04-02 12:48:27
    Site : travail-vie-pratique.aufeminin.com

    Thèmes liés : salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2016

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    L'examen professionnel d'administrateur territorial | Le ...

    Pertinence
    56%

    Elles se dérouleront aux dates ci-dessous :

     - du 19 au 23 septembre 2016

    - du 3 au 7 octobre 2016

    A l'adresse suivante :

    MULTIBURO - Gare de Lyon

    Tour de l'Horloge (3ème étage) - 4 place Louis Armand, 75012 PARIS

    Métro : Gare de Lyon (ligne 1 ou 14) - RER : Gare de Lyon (ligne A ou D)

    Sortie : Tour de l'Horloge

    Les auditeurs souhaitant assister aux épreuves orales d'admission devront...

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    Site : http://cnfpt.fr

    Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2014 / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2016

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    Association Pour L'emploi Des Cadres - informations : Je ...

    Pertinence
    54%

    Association Pour L'emploi Des Cadres

    Page 1/1 (Temps écoulé: 1.3709)

    Liens Sponsorisés

    1 Association Pour L'emploi Des Cadres (apec)

    Licenciement - chômage - Le salarié qui refuse de signer le renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée peut être considéré comme étant involontairement privé d'empl...

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    Site : http://je-cherche.info

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    Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

    Pertinence
    53%

    Opérateurs territoriaux des APS

    Adjoints territoriaux d'animation

    Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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    Site : cdg77.fr

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    Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

    Pertinence
    53%

    Opérateurs territoriaux des APS

    Adjoints territoriaux d'animation

    Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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    Date: 2018-01-10 11:52:07
    Site : cdg77.fr

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    53%

    Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l'Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité dans les limites prévues à l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

    * Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, certains arrêtés ministériels prévoient des plafonds...

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    Site : http://www.cdg13.com

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    Nouvelles Missions des Atsem : Le décret est paru ...

    Pertinence
    52%

    Le nouveau décret concernant les missions des Atsem est paru

    "Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d'agents de maîtrise et d'animateurs territoriaux.

     Et vous c'était comme avant ou après le décret ? Ca va changer quoi ? Racontez vos...

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    Site : http://www.concours-atsem.fr

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    Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

    Pertinence
    51%

    Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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    Date: 2018-01-10 10:42:14
    Site : http://www.synper.org

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    Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

    Pertinence
    51%

    Offres d'emploi

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    Responsable de...

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    Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

    Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois cadre superieur de sante / offres d'emploi cadres superieurs de sante / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

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    D GAYRAUD: Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 ...

    Pertinence
    50%

    dimanche 11 décembre 2016

    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    Le 11 décembre 2016

    JORF n°0242 du 16 octobre 2016

    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre...

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    Date: 2019-03-22 10:32:59
    Site : http://dgayraud.blogspot.com

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    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret ...

    Pertinence
    50%

    Informations sur ce texte

    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT DE MAITRISE , CATEGORIE C , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    NOR: INTB1205793D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

    Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

    NOR: INTX9110224D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

    Vu le code des communes ;

    Vu le code du service national ;

    Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...

    Pertinence
    49%

    Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 22 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

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    Date: 2018-01-10 09:51:46
    Site : http://www.ambaburkinafaso-ch.org

    Thèmes liés : decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2016

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    Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

    NOR: COTB1030548D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

    Pertinence
    48%

    1er échelon

    ½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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    Date: 2019-03-19 17:49:53
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Parcours professionnel carrière et rémunération | CDG30

    Pertinence
    47%

    Parcours professionnel carrière et rémunération

     Report du PPCR

    Le décret n°2017-1736  du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique.  A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les...

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    Site : https://www.cdg30.fr

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    La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

    Pertinence
    47%

    27 juin 2016 3 commentaires

    Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

    La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

    La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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    Site : infosdroits.fr

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    Les agents contractuels dans la fonction publique ...

    Pertinence
    46%

    22 juin 2013 Pas de commentaire

    Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

    De plus, L'administration des...

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    Site : infosdroits.fr

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    RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

    Pertinence
    46%

    Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

    er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

    nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

    Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

    ère méthode : hiérarchisation...

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    Site : http://www.cdg44.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

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    Centres de Gestion de la Fonction Publique ... - cdg-64.fr

    Pertinence
    45%

      CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

    L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

    Tous les candidats seront convoqués à...

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    Site : cdg-64.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

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    Droit des contractuels de la fonction publique ...

    Pertinence
    45%

    >Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

    Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

    octobre 2014

    On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

    Pertinence
    45%

    Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

    Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

    NOR : MENH1106705N

    note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

    MEN - DGRH B2-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

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    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

    Pertinence
    44%

    Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

    - Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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    Date: 2018-01-10 10:34:32
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

    Pertinence
    44%

    1.2.2. Les catégories statutaires

    Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

    la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

    la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

    la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Le nouveau cadre d emploi des chefs de service de police ...

    Pertinence
    43%

    Suppression du cadre d emploi des chefs de service de police municipale (décret N du 20/01/2000) Création du nouveau cadre d emplois des chefs de service de police municipale (décret N du 21/04/2011) Intégration des fonctionnaires du cadre d emplois des chefs de service de police municipale au 1 er mai 2011 Date d effet : à compter du 1 er mai 2011 Suite à la mise en oeuvre de la réforme...

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    Site : docplayer.fr

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    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    43%

    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

    A - La nomination en qualité de stagiaire

    B - Les positions non autorisées

    II - Le déroulement du stage

    A - Le temps de travail du stagiaire

    B - La rémunération

    C - Les congés et absences

    III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

    A - La suspension

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    Site : https://www.hopitalex.com

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    Mission, grade, rémunération des titulaires et ...

    Pertinence
    43%

    09/09/2016 | par Mickaël Verne , Jennifer Riffard | Toute l'actualité

    ©Vainui De Castelbajac

    Les fonctionnaires sont titulaires d'un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions, mais leur niveau de rémunération doit être déterminé en...

    Lire la suite

    Site : http://www.lettreducadre.fr

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    LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF ...

    Pertinence
    43%

    1 LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX PROPOS INTRODUCTIFS Sept décrets publiés au Journal Ofiiciel du 27 février 2016 réorganisent la carrière des ingénieurs territoriaux. Deux cadres d'emplois sont créés : les ingénieurs en chef territoriaux et les ingénieurs territoriaux. Références juridiques : Décret n du 22 décembre 2006 fixant les dispositions...

    Lire la suite

    Site : docplayer.fr

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    Garde champêtre en France — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]

    Pucelle métallique avec l'inscription de la commune

    Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-12 19:42:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / decret cadre d'emploi police municipale

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 03:01:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L'académie recrute - Académie de Lyon

    Pertinence
    42%

    Dans le cadre du parcours d'accès aux carrières dans les trois fonctions publiques (PACTE), l'académie de Lyon recrute des adjoints administratifs de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2017.

    6 postes sont à pourvoir dans l'académie de Lyon, il est possible de poser sa candidature jusqu'au 2 mai 2017

    Conditions à remplir par les candidats

    Le recrutement  est ouvert aux jeunes de 16...

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    Site : http://www.ac-lyon.fr

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    VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

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    41%

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    Janvier 2017

    Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

    Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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    Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

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    projet de loi relatif au statut de Paris et à l ...

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    41%

    I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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    Date: 2017-01-20 10:34:23
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

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    47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

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    40%

    4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

    1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

    1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

    1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

    Nous traitons dans...

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    Site : http://www.retraite-info.org

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    CNDS - Centre national pour le développement du sport

    Pertinence
    39%

    Les subventions accordées au niveau territorial ont pour objet d'aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées (clubs, comités départementaux et ligues régionales), aux comités régionaux olympiques et sportifs...

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    Date: 2017-02-22 13:09:58
    Site : http://www.cnds.sports.gouv.fr

    Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2014

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    Les pouvoirs de police du maire (vitrine.Les pouvoirs de ...

    Pertinence
    38%

    9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

    En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale

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    Gérard LONGUET, Sénateur de la Meuse

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    36%

    15. novembre 2018 · Commentaires fermés sur Le statut des élus locaux · Catégories: Non classé

    Le statut des élus locaux

    Être maire, être élu local est de plus en plus difficile.

    Face à ce constat, le Sénat a lancé un travail d'envergure sur les conditions d'exercice des mandats locaux.

    Une organisation territoriale de plus en plus complexe, des politiques publiques de plus en...

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    Site : http://www.gerardlonguet.fr

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    Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

    Pertinence
    30%

    Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

    - Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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    Date: 2018-01-10 09:56:24
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Métropole Aix-Marseille Provence : onze directeurs ...

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    28%

    Métropole Aix-Marseille Provence : onze directeurs généraux adjoints nommés

    Bouches-du-Rhône le 22 avril 2016 - William ALLAIRE - Collectivités territoriales - article lu 3292 fois

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    L'organigramme de l'administration de la Métropole Aix-Marseille-Provence se met en place progressivement. Après la nomination de Jean-Claude Gondard...

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    Site : http://www.tpbm-presse.com

    Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi cadre de sante aix en provence / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2016 / offre emploi cadre aix en provence

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    Offre d'emploi RESPONSABLE Pôle Travaux, Logistique ...

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    Non communiqué

    Le Centre hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY est un établissement de proximité, couvrant le sud du département du LOIR-ET-CHER. Il exerce dans des activités variées : médecine, chirurgie viscérale, chirurgie orthopédique, ORL, gynécologie-obstétrique, pédiatrie, soins de suite et de réadaptation (moyen séjour), psychiatrie adultes et psychiatrie...

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    Site : emploipublic.fr

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    Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

    Pertinence
    27%

    Les intervenants

    Felicity ARMSTRONG

    Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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    Site : http://www.lespep.org

    Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / association suisse pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / bureau national pour l emploi des cadres

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    Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

    Pertinence
    24%

    Au travers de la Sixième réforme de l'Etat, l'architecture de la sécurité en Région bruxelloise a été redessinée. Sans toucher aux compétences et aux prérogatives des différents niveaux de pouvoir (fédéral ou local), la réforme a principalement pour conséquence de confier d'importantes responsabilités en...

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    Date: 2017-07-25 14:10:07
    Site : http://bps-bpv.brussels

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / demande d emploi cadre / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi dans la fonction publique

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    La Prévoyance De Branche

    Pertinence
    21%

    Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

    Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

    Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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    Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

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