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cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe


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    Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut ...

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    49%

    8° Artisanat d'art ;

    9° Conduite de véhicules.

    II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

    Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une...

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    Date: 2006-12-29 09:54:58
    Site : http://admi.net

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    Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

    Pertinence
    49%

    Rédacteur territorial

    Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

    Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

    I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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    Site : lagazettedescommunes.com

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

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    Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    NOR: INTB1205793D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

    Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

    Pertinence
    49%

    Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

    NOR: COTB1030548D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

    Pertinence
    49%

    ½ de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

    9ème échelon

    ½ de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

    10ème échelon

    2ème échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

    Les adjoints administratifs principaux de 1ere classe bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15% de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou...

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    Date: 2014-11-04 11:10:21
    Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

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    Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

    Pertinence
    49%

    Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

    On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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    Date: 2017-12-27 10:03:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    Convention collective nationale de la promotion ...

    Pertinence
    48%

    Rupture du contrat de travail

    Préavis de rupture du contrat de travail

    Indemnités de licenciement

    Afficher les non vigueur IDCC 1512

    Texte de base

    Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

    Titre VII : Rémunération - Classifications

    Article 19 En savoir plus sur cet article...

    En vigueur...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d'emploi adjoint technique

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    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    NOR: IOCB1011822D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le décret n° 90-126 du 9...

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    Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

    NOR: INTB8700391D

    Version consolidée au 22 janvier 2008

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu le code du service national...

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    Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

    Pertinence
    48%

    Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

    Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

    Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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    Site : http://www.territorial.fr

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    PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

    Pertinence
    48%

    1er échelon

    ½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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    Date: 2019-03-19 17:49:53
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

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    Emploi Lettre Motivation Technicien Territorial, Travail ...

    Pertinence
    48%

    Technicien(ne) de production (bioprocédés) CDI

    UIC - Corrèze, Limousin

    Dans le cadre de notre développement, nous recrutons 1 technicien(ne) de production en CDI. Au sein de notre département industriel, vous intégrerez nos ateliers de fabrication. Votre mission principale consistera à piloter des installations à la pointe de la technologie afin de transformer nos matières premières...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...

    Pertinence
    48%

    Vu le code général des collectivités territoriales ;

    Vu le code de l'éducation ;

    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

    Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion...

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    Date: 2006-12-29 09:54:54
    Site : http://admi.net

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

    Pertinence
    48%

    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR: MCLB8800149D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

    Vu le code des communes ;

    Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Centres de Gestion de la Fonction Publique ... - cdg-64.fr

    Pertinence
    48%

      CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

    L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

    Tous les candidats seront convoqués à...

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    Site : cdg-64.fr

    Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

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    Offres d’emploi pour: - AGENTS ADMINISTRATIFS - fr.jobzil.la

    Pertinence
    48%

    Assistant(e) de gestion administrative - Pré-embauche

    TOPFIVE - Ile De France

    Cre e e par David Bellai che et Rony Msika, a l'origine aussi d'autres startups dont Corporico, TOPFIVE est la premie re socie te d'agents de talents du Digital. L'entreprise accompagne de nombreuses startups connues et des entreprise cote es dans le renforcement de leurs e quipes digitales. TOPFIVE est la premie re...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

    Pertinence
    48%

    LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

    L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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    Site : http://www.cdg971.fr

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    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

    Pertinence
    47%

    Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

    Conditions de recevabilité à l'examen

    1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

    Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

    1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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    Site : http://www.cnfpt.fr

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    Parcours professionnel carrière et rémunération | CDG30

    Pertinence
    47%

    Parcours professionnel carrière et rémunération

     Report du PPCR

    Le décret n°2017-1736  du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique.  A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les...

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    Site : https://www.cdg30.fr

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    Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

    Pertinence
    46%

    Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

    Administration centrale

    On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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    Site : infos.emploipublic.fr

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    Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut ...

    Pertinence
    46%

    Texte partiellement abrogé : art. 15.

    INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Les agents contractuels dans la fonction publique ...

    Pertinence
    46%

    22 juin 2013 Pas de commentaire

    Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

    De plus, L'administration des...

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    Site : infosdroits.fr

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    AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

    Pertinence
    46%

    Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

    Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

    T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

    (*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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    Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale

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    La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

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    46%

    27 juin 2016 3 commentaires

    Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

    La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

    La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

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    Site : infosdroits.fr

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    MENH1828344N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

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    46%

    Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

    Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac+2) + 5 ans de pratique professionnelle dans la discipline concernée ou diplôme de niveau IV (Bac) + 7 ans de pratique professionnelle dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV

    Pour l'enseignement général : Master...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

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    MENH1202587N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

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    46%

    Master 2 + licence staps + qualifications sauvetage aquatique et secourisme

    Licence et maîtrise

    de psycho + diplôme de la liste fixée à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990

    b) La nature des missions

    Si le candidat au détachement ne remplit pas les conditions de titres ou de diplômes précitées, sa demande devra être étudiée au regard de la nature des missions de son corps...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

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    Nouvelles Missions des Atsem : Le décret est paru ...

    Pertinence
    46%

    Le nouveau décret concernant les missions des Atsem est paru

    "Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d'agents de maîtrise et d'animateurs territoriaux.

     Et vous c'était comme avant ou après le décret ? Ca va changer quoi ? Racontez vos...

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    Site : http://www.concours-atsem.fr

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    PROFESSION EDUCATEUR SPORTF - francetraining.free.fr

    Pertinence
    46%

    Les différents diplômes

    De très nombreux diplômes d'Etat ouvrent droit à l'exercice de profession d'éducateur physique et sportif.  Il faut distinguer :

    a. Les diplômes d'enseignement de l'éducation physique et sportive.

    'enseignement de l'éducation physique et sportive n'est plus la prérogative du ministère de la Jeunesse et des Sports mais du ministère de...

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    Date: 2006-11-15 21:50:51
    Site : http://francetraining.free.fr

    Thèmes liés : cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

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    Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

    Pertinence
    46%

    Administrateur territorial

    Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

    Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

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    Site : lagazettedescommunes.com

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a)

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

    Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

    Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

    Lire la suite

    Site : http://www.cdg13.com

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

    Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

    Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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    Site : http://www.cdg13.com

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    Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

    Pertinence
    45%

    Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

    Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

    NOR : MENH1106705N

    note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

    MEN - DGRH B2-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

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    FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

    Pertinence
    45%

    - modulation importante du cycle de travail 

    - travaux pénibles ou dangereux. 

    Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

    Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

    Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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    Site : http://www.cdg18.fr

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    45%

    FAQ Concours

    Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

    Il existe 3 types de concours :

    o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

    - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

    - Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

    - Catégorie C : niveau inférieur au...

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    Site : http://www.cdg13.com

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

  • 0

    Centre de Gestion de Saône et Loire - La fonction publique ...

    Pertinence
    45%

    La fonction publique et les concours

    Dernière modification le 20/10/2014

    Les trois fonctions publiques[ Sommaire ]

    Il existe 3 fonctions publiques en France .

    La Fonction Publique d'Etat

    (Environ 3 millions d'agents répartis dans les administrations d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat) soit 49 % de l'emploi public

    La Fonction Publique Territoriale

    (Environ 1,7 million d'agents...

    Lire la suite

    Site : http://www.cdg71.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

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    La Police Municipale en France : missions, recrutement 2018

    Pertinence
    44%

    8. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :

    1. Histoire et présentation de la Police Municipale :

    Les premières polices municipales apparaissent sous l'ancien régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. La révolution française remet en question...

    Lire la suite

    Site : http://www.police-nationale.net

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    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

    Pertinence
    44%

    Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

    - Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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    Date: 2018-01-10 10:34:32
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut ...

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    Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

    NOR: INTX9110224D

    Version consolidée au 19 mars 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

    Vu le code des communes ;

    Vu le code du service national ;

    Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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    44%

    1.2.2. Les catégories statutaires

    Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

    la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

    la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

    la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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    1.2.2. Les catégories statutaires

    Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

    la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

    la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

    la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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    Accueil > Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

    Tout ouvrir / Tout fermer

    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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    Date: 2017-02-22 11:37:39
    Site : fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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    Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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    Accident de trajet

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    Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut ...

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    Modification de l'annexe du décret 2010-329.

    Abrogation du décret 2001-681, à l'exception des articles 27 et 31.

    INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE B ,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

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    1. Les emplois concernés

    L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

    Pour les départements et les régions : DGS et DGA

    Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

    Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

    Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

    Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

    Par ailleurs,...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Circulaire du 27 mai 1994 (non publiée au MB)

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    Circulaire du 27 mai 1994 (non publiée au MB)

    (Document téléchargeable dans son intégralité ci-dessous)

    27 mai 1994. -

    Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale

    (Ce document n'a pas été publié par leMoniteur belge.)

    Cette circulaire a été modifiée par:

    - la circulaire du 4 décembre 1997;

    - la circulaire du 7 juillet 1999;

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    Site : http://crf.wallonie.be

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    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

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    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

    Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

    A - La nomination en qualité de stagiaire

    B - Les positions non autorisées

    II - Le déroulement du stage

    A - Le temps de travail du stagiaire

    B - La rémunération

    C - Les congés et absences

    III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

    A - La suspension

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    Site : https://www.hopitalex.com

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    Le nouveau cadre d emploi des chefs de service de police ...

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    Suppression du cadre d emploi des chefs de service de police municipale (décret N du 20/01/2000) Création du nouveau cadre d emplois des chefs de service de police municipale (décret N du 21/04/2011) Intégration des fonctionnaires du cadre d emplois des chefs de service de police municipale au 1 er mai 2011 Date d effet : à compter du 1 er mai 2011 Suite à la mise en oeuvre de la réforme...

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    Site : docplayer.fr

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    LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF ...

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    1 LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX PROPOS INTRODUCTIFS Sept décrets publiés au Journal Ofiiciel du 27 février 2016 réorganisent la carrière des ingénieurs territoriaux. Deux cadres d'emplois sont créés : les ingénieurs en chef territoriaux et les ingénieurs territoriaux. Références juridiques : Décret n du 22 décembre 2006 fixant les dispositions...

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    Site : docplayer.fr

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