projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Formations Animation Professionnelle « Cemea Nord Pas-de ...

Du 09/12/2015 au 30/06/2017  |  Lieu : Lille  |  Prix : 8400 EUR pas de prise en charge individuelle

Test de sélection le mercredi 9 décembre 2015 à Lille

BPJEPS Animation Culturelle

Du 05/12/2016 au 31/12/2017  |  Lieu : Lille aux Ceméa Nord-Pas de Calais, 11 rue Ernest DECONYNCK   |  Prix : 6300 EUR soit 10,5 EUR/h pour les salariés, Financement Demandeurs d'emploi CR...

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Site : http://www.cemea-npdc.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d emploi animateur territorial / cadre d'emploi animateur principal / cadre d emploi animateur

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / bureau national pour l emploi des cadres / bureau de l emploi des cadre / agence pour l emploi des cadre

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Les conditions de travail du personnel soignant ...

Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.

Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...

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Date: 2017-02-22 17:07:48
Site : http://www.maisonmedicale.org

Thèmes liés : offre d'emploi infirmier sante au travail / cadre d'emploi infirmier en soins generaux / offre d'emploi cadre de sante infirmier / offre d'emplois cadre superieur de sante / offre d'emploi cadre infirmier

Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...

par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.

Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :

- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...

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Date: 2017-02-22 14:00:51
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel caisse d'epargne / centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel mon compte / cheque emploi service universel prefinance

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / projet loi cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Convention collective de l’audiovisuel (Télévision ...

Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)

Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques «  Infos Pratiques  » sur le site,

les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / statut particulier cadre d'emploi animateur / cadre d'emploi animateur principal / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emplois animateur

Devenir Atsem : quelle évolution professionnelle ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 16/07/2015

©  Flickr CC by L.Ribeiro

L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, appelé couramment Atsem, travaille auprès des tout-petits, à l'école maternelle. Il ou elle seconde l'enseignant dans toutes ses taches quotidiennes. L'Atsem peut aussi surveiller la cantine et participer à l'entretien et au...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des atsem

Infirmier — Wikipédia

11 février 2002

).

Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...

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Date: 2017-02-15 00:47:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux / cadre d'emploi infirmier hospitalier / cadre d'emploi infirmier territorial

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.

Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins generaux / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux

Recrutement, emploi de rédacteur des débats - senat.fr

 

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2017-02-03 18:47:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi des redacteurs principaux / cadre d'emploi des redacteurs / cadre d emploi des redacteurs

Études en soins infirmiers — Wikipédia

�?tudes en soins infirmiers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les études en soins infirmiers , même si elles diffèrent selon les pays dans leurs modalités, durent pour la plupart environ trois ans et alternent enseignement théorique et stages pratiques.

Sommaire

Accès à la profession d'infirmier[ modifier | modifier le code ]

Au Québec ,...

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Date: 2017-02-05 21:45:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi infirmier en soins generaux / cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi infirmier hospitalier / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / recherche d emploi cadre de sante

Les droits des agents de la FPT | Le CNFPT - National

Pour les collectivités territoriales

Les droits des agents de la FPT

La loi du 13 juillet 1983 reconnaît aux fonctionnaires en contrepartie des obligations qu'ils respectent, des droits dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'en tant que citoyens.

Retrouvez les différents droits des fonctionnaires reconnus dans l'exercice de leurs fonctions. 

Le droit à rémunération

En vertu de...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / emploi fonction publique territoriale

CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...

Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège

Le Mobi'TIC se lance sur les routes !

Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !

Thèmes: La formation des agents des...

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Site : http://crf.wallonie.be

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre de l emploi

Maîtrise en travail social (3506) | UQAM | Université du ...

Travail social et intervention avec les individus, les familles et les groupes

Particularités

Programme reconnu par l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OPTSTCFQ).

Articulé autour de trois axes de formation : théorique, méthodologique et pratique.

Très grande latitude quant au sujet du mémoire. Les professeurs cherchent plutôt à...

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Date: 2017-02-22 12:37:48
Site : http://etudier.uqam.ca

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / recherche d emploi cadre de sante / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

PLFSS 2017 : les principales mesures en débat à l ...

Cotisations et contributions

Le tiers déclarant : un cadre législatif spécifique

L'article 12 du projet de loi instituerait, à compter du 1er janvier 2017, un cadre législatif spécifique pour les relations entre les tiers-déclarants, les cotisants du régime général et du régime agricole et les organismes de sécurité sociale. Ce cadre législatif aurait aussi vocation à s'appliquer...

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Date: 2017-02-22 12:01:21
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf travailleur independant / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux charges sociales travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...

9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées

Lors de la

conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...

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Site : http://www.eauxpotables.com

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / reduction couts de charges sociales / paie et charges sociales niveau 1

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-02-22 12:53:45
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Détachement territorial - Dossier spécial : Détachement ...

DÉTACHEMENT TERRITORIAL

Fonctionnaire territorial : combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée ?

Le détachement auprès d'une entreprise privée... ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel... par son premier alinéa : le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé... le détachement prononcé au titre des...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une ...

Recherche avancée

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Accueil > Vos sénateurs > Les 348 sénateurs > Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Missions achevées des sessions précédentes

Missions en cours

DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de...

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Date: 2017-02-22 00:31:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emplois cadre superieur de sante / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi des techniciens superieurs territoriaux / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offres d'emplois cadres superieurs

Entrée Express Programme fédéral des travailleurs ...

par Colin R. Singer / mercredi, 15 juin 2016 / Publié dans Immigration au Canada , Skilled Worker Immigration

Le 1er Janvier 2015, le gouvernement du Canada a implanté le système d'Entrée Express, regroupant les programmes d'immigration de la classe économiqu

Le 1er Janvier 2015, le gouvernement du Canada a implanté le système d'Entrée Express, regroupant les programmes d'immigration de...

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Site : http://www.immigration.ca

Thèmes liés : emploi cadre superieur sante / emploi cadre superieur / emploi cadre service social / cadre emploi service / emploi cadre administratif et financier

LES CHARGES LOCATIVES - fbls.net

Remplacement notamment de joints et de colliers.

b) Canalisations de gaz :

Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;

Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :

Vidange.

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage...

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Date: 2016-11-20 07:55:11
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales 2015 / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / charges sociales et fiscales sur salaires / charges sociales sur remuneration gerant

Salaire des sénateurs - 2017 - Emploi fonction publique

Indemnité Représentative de Frais de Mandat ( IRFM )

6 412,00 EUR

13 621,74 EUR

Règle de calcul

L'indemnité parlementaire de base des sénateurs est équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie « Hors Échelle » Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / bureau d'emploi des cadres / cadre emploi fonction publique / bureau de l emploi des cadre

CDG 84 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Prochaine réunion du CT du Centre de gestion : Mercredi 1er mars à 14h

Service gestion des carrières

Prochaine réunion des CAP du Centre de gestion : mercredi 1er mars 2017 de 9h à 12h

Service gestion des carrières

Calendrier 2017 des CAP et du CT du Centre de gestion

Service gestion des carrières

Nouvelle composition des CAP du CDG84

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-41...

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Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi titre service / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi territorial

Marennes (Charente-Maritime) — Wikipédia

Total des emplois

2 050

Le tableau ci-dessus fait ressortir un contraste assez saisissant entre la raréfaction de la population ostréicole et agricole (4,9 % de la population active en 2007) et une prédominance remarquable des employés (36,7 %) et dans une moindre mesure des ouvriers (22 %).

En 1999, la part des ostréiculteurs et des agriculteurs était de 7,5 % de l'emploi total. En...

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Date: 2017-02-21 19:41:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / bureau national pour l emploi des cadres / cadre d'emploi categorie c administratif

I.F.E. ADERE - RECRUTEMENT

Mis en ligne le 08/03/16 - N° 2805

OFFRE D'EMPLOI  EN PSYCHIATRIE  à CRETEIL (94)

le Centre de Rehabilitation  Cognitive et Sociale de l'hôpital ALBERT CHENEVIER  ( pôle PSYCHIATRIE ) recrute un (e)  Ergothérapeute à mi-temps  pour un CDD de 2 ans , à partir de Mars 2016.

il (elle) remplacera l'ergothérapeute en poste lors de ses missions de recherche ( PHRIP ).

missions...

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Date: 2017-01-30 14:11:31
Site : http://www.adere-paris.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / offre d'emploi infirmier sante au travail / offres d'emploi cadre superieur de sante psychiatrie

Offres d'emploi - Conseil départemental de la Vendée

URGENT > FAISANT FONCTION D'INTERNE - LA ROCHE-SUR-YON

09/05/2016

Le CHD VENDEE de la Roche-sur-Yon recrute un Faisant Fonction d'Interne pour le Centre Fédératif de Prévention et de Dépistage (CFPD). Poste à temps plein aux centres de vaccinations polyvalentes et de dépistage des IST, au CHD VENDEE de la Roche-sur-Yon. Intégration au sein d'une équipe pluridisciplinaire (médecins, IDE,...

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Site : http://www.ordremedecin85.fr

Thèmes liés : offres d'emploi cadre superieur de sante psychiatrie / offre d emploi cadre superieur de sante ile de france / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offre d'emploi cadre de sante 49 / offre d'emploi cadre de sante ile de la reunion

La rémunération des dirigeants associatifs | FFBA

La crise des fonctions dirigeantes associatives (1) a trouvé un écho favorable avec les dispositions incitatrices adoptées par le législateur en 1998. La loi du 13 juin 1998 (2), en instaurant le dispositif des 35 heures, a réduit le temps de travail des salariés mais leur a surtout permis de disposer de plus de temps à consacrer au bénévolat. Cette dynamique a été renforcée par...

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Site : http://www.benevolat.org

Thèmes liés : charges sociales sur remuneration dirigeant / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Action sociale | Portail de la Fonction publique

Accueil

Le CESU - garde d'enfant - 31/08/2016

L'État verse à ses agents bénéficiaires qui en font la demande une prestation d'action sociale interministérielle d'aide à la garde de leurs enfants de moins de six ans, sous forme de chèques emploi service universel (CESU).

Guide des procédures de réservations inter-ministérielles de places de crèches - 31/05/2015

Ce guide s'adresse en...

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Date: 2017-02-22 11:40:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service garde d enfant / cheque emploi service cesu fonction publique / guide du cheque emploi service universel / cesu cheque emploi service universel / charges sociales retraite fonction publique

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d emploi cadre / cheque emploi service modele lettre licenciement / cadre d'emploi categorie c administratif

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

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Date: 2017-02-22 13:00:52
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot

Recrutement et stages - Sénat

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2017-02-03 18:47:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi animateur principal / cadre d emploi animateur / cadre d'emploi

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

Se former, un droit des salariés, donc des journalistes pigistes

Rares sont les journalistes pigistes qui bénéficient des fonds de formation institués par la loi, qu'ils soient internes aux entreprises ou mutualisés par la profession. Pourtant, comme tout salarié, le journaliste pigiste peut faire valoir son droit à la formation, à effectuer un bilan de compétences ou à procéder à la...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service

Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

0.007 %

CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...

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Date: 2017-02-06 11:29:47
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cadre d'emploi / cadre d emploi

CDG 24 - Les fiches carrières

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les fiches carriÃ?res

Les fiches carri�res ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carri�res et...

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Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi / cadre d emploi / cadre emploi fonction publique

L'immobilier - Onisep

L'immobilier

Paca - Nice / publication : 10 février 2016

L'immobilier a toujours été confronté à des cycles d'activité caractérisés par des périodes de prospérité qui succèdent à des périodes de récession.

A l'horizon de 2030, il devrait connaitre une croissance de 12000 emplois en PACA.

L'immobilier concerne :

o la production et la promotion de logements...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi des agents des services techniques

N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : emploi cadre de sante outre mer / cadre d'emploi fonction public territorial / emploi cadre outre mer / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Observatoire transfrontalier des personnels de santé ...

+36

 Les constats tirés de l'analyse des motifs de départ et du turn-over sont les suivants :

Les établissements français connaissent un taux important de postes vacants avec une grande proportion de faisant-fonction  sur les postes d'infirmiers spécialisés et d'aides-soignants, alors que les HUG fonctionnent en quasi plein emploi.

Au niveau du turn-over des effectifs, les établissements...

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Date: 2017-02-22 15:06:39
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi infirmier hospitalier / recherche d emploi cadre de sante / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-02-20 08:07:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / rupture conventionnelle contrat cheque emploi service / rupture conventionnelle cheque emploi service / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / indemnite rupture contrat cheque emploi service

Emploi CADRE ADMINISTRATIF DE POLE - Centre Hospitalier de ...

Temps plein et temps partiel

Descriptif de l'offre

Le Centre Hospitalier de Versailles recrute un Cadre Administratif de pôle

POSITION

Le cadre administratif est placé :

-sous l'autorité hiérarchique du directeur des finances et de la secrétaire générale du CHV.

-sous l'autorité fonctionnelle du chef de pôle.

Les objectifs du cadre sont fixés annuellement d'un commun accord par les deux...

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Site : http://www.reseauprosante.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre administratif hospitalier / cadre d'emploi adjoint administratif hospitalier / cadre d'emploi adjoint administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs / emploi cadre administratif hospitalier

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : charges sociales retraite complementaire / charges sociales retraite arrco / exoneration charges sociales pension retraite / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / exoneration charges sociales indemnite depart retraite

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / offre d'emploi paris sans diplome / cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi animateur principal

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-02-22 13:40:19
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / bureau de l emploi des cadre / demande d emploi cadre / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle

I. Obligations déclaratives

1

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / urssaf declaration d un salarie / faire une declaration a l urssaf / declaration charges sociales mensuelles trimestrielles / urssaf due declaration en ligne

-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS) - Accueil

-cuirs et produits dérivés ;

-bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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Date: 2017-02-22 14:59:11
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / bureau national pour l emploi des cadres

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

324t Saisie, mise en forme et communication des données

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) assure, au sein des structures médicales, sociales ou médico-sociales, l'accueil des patients et des usagers, l'organisation et la planification des activités du service, la constitution et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : chef de service medico social emploi / emploi cadre secteur medico social / recherche emploi cadre medico social / cadre medico social emploi / cadre d'emploi administrateur territorial