Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cadre d'emploi des agents des services techniques

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

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Date: 2017-02-15 13:34:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / emploi cadre service a la personne

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi categorie c administratif / bureau national de l'emploi des cadres tunisie / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / cadre d'emploi des agents des services techniques

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi cadre secteur automobile

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi infirmiere auxiliaire / cesu petite enfance fonction publique territoriale

Emploi des seniors : l'exonération des charges sociales ...

Il en est ainsi de l'exonération de charges sociales pour favoriser l'embauche des seniors, fortement affectés par la crise. Le point sur les mesures déjà en oeuvre, et celles qui sont préconisées - ou pas - par les principaux candidats.

100 % d'exonération de charges sociales patronales pour toute personne de plus de 55 ans au chômage qui obtient un CDI ou un CDD de plus de six mois :...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales emploi senior / exoneration charges sociales contrat de professionnalisation 2011 / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration charges sociales retraite / exoneration charges sociales

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...

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Date: 2017-02-22 12:01:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / service public indemnisation pole emploi / pole emploi service public ou prive / service public droits pole emploi

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi gardien de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi brigadier police municipale / cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Le Centre Hospitalier de Montceau Bourgogne sud - Saône et...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante franche comte / cadre d'emplois des redacteurs / offre d'emploi cadre de sante ehpad / cadre d'emplois des attaches / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Acteurs | Brussels Smart City

Acteurs

Acteurs

Cette liste sera complétée dans les semaines et mois à venir avec une série d'autres partenaires bruxellois.

Bruxelles Mobilité

Bruxelles Mobilité est l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des équipements, des infrastructures et des déplacements. Son principal défi est de combiner le développement économique - et les besoins de mobilité...

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Site : http://smartcity.brussels

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / pole emploi service public administratif / emploi cadre service public / pole emploi service public ou prive / service public droits pole emploi

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les artistes du...

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Date: 2017-02-22 11:53:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / demande d emploi cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi fonction publique etat / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi pour cadre retraite

Le Répertoire National des Certifications ...

335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'éducateur sportif premier degré exerce en autonomie son activité d'animation, en utilisant les supports techniques haltérophilie, force athlétique, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien dans la limite des cadres...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi educateur territorial des aps / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d emploi animateur territorial

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Nouveaux membres :: L'ACRA : Association des ...

Lizianne Fortier

Lizianne Fortier s'est jointe aux Éleveurs de

volailles du Québec en 2015 à titre de directrice du marketing et des communications. Son mandat est l'élaboration des orientations, des objectifs et des stratégies futurs concernant le marketing, les communications et les commandites du poulet du Québec ainsi que du dindon du Québec ainsi que la supervision de l'équipe...

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Site : http://www.lacra.net

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / offre emploi responsable communication externe / offre emploi responsable marketing communication

Vos témoignages | Témoignagefiscal

Et si l'on parlait d'économie(s) aux français ?

(lettre à l'usage de nos politiciens).

Cette question part d'un constat devenu incontestable : La France est en situation d'échec !

Le budget général de l'Etat est déficitaire (et ce qu'on ne dit pas c'est que le déficit budgétaire annuel même « limité » à 70 mds d'EUR représente en fait presque 30% d'un budget de 278 mds d'EUR) et...

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Site : http://www.temoignagefiscal.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : cheque emploi service modele lettre licenciement / modele lettre rupture contrat cheque emploi service / demande d emploi cadre / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

Lundi, 27 Janvier 2014 12:50

Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji

14/12/2013

Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.

Nous remercions chaleureusement...

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Date: 2017-02-22 16:51:44
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : bureau de l emploi des cadre tunis / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / statut particulier du cadre d emploi / bureau d emploi des cadre en tunisie

Fonctionnement et organisation d'une association

Fonctionnement et organisation

 

L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...

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Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche

Les Services d'Aide à Domicile - clic-arrondissementdouai.fr

Les Services d'Aide à Domicile

Les Services d'Aide à Domicile

Dernière MàJ : 26.01.17

Liste des services d'aide à domicile sur le Douaisis

Qu'est ce qu'un service d'aide à domicile ?

La vocation d'un service d'aide à domicile est d'aider selon l'âge, la maladie, le handicap et d'accompagner les personnes fragilisées en réalisant à domicile un travail matériel, moral et social. Les...

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Date: 2017-02-22 11:54:27
Site : http://www.clic-arrondissementdouai.fr

Thèmes liés : urssaf service declaration d'embauche / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

Le May 1, 2017

 

Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces...

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Site : http://www.cdg01.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi / cadre d emploi

Offres d'emploi AP-HP Hôpital Necker - Enfants Malades (Paris)

Gestionnaire des dossiers médicaux

Service Central des Dossiers Médicaux Présentation : Service Centralisé de Dossiers Médicaux avec trois secteurs d'archivage : bâtiment Laennec, bâtiment Sèvres et CRD. 2 équipes en horaires décalés Activités Mettre à disposition les dossiers médicaux en respectant les procédures...

15 février 2017 -

Responsable du Mécénat et de la Politique...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante technicien de laboratoire / offres d'emploi cadres superieurs de sante / cadre d'emploi adjoint administratif 2017 / offre d'emploi cadre de sante rennes / offre d'emploi cadre de sante infirmier

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / demande d emploi cadre

FPT-Rémunération, primes et frais

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Rémunération, primes et frais

Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.

 

 

 

La rémunération comprend le...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : exoneration charges patronales personnes handicapees / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / declaration impots emploi d'un salarie a domicile

N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...

Source : Commission des affaires sociales.

À titre de comparaison :

- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;

- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;

- avait régressé en 2010 (21 %) ;

- et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / due urssaf declaration d'embauche

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. Une transparence est recherchée dans le processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le souhaitent, auprès...

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Site : http://www.nantesmetropole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l ...

Cas d'exclusion pour le passage en CDI

Fonction publique

�?tat

Emploi supérieur dont la nomination est laissée à la décision du gouvernement

Emploi au sein de certains établissements dotés de missions particulières (Centre des monuments nationaux, Bibliothèque nationale de France, etc.) ou de certaines institutions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi administrateur territorial

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / contrat de travail cdd cheque emploi service

PPCR : le faux-ami du pouvoir d’achat des fonctionnaires ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

Certains fonctionnaires viennent de percevoir des rappels de salaires sur l'année 2016 en cours. Certains de ces rappels sont présentés comme la conséquence de la mise en oeuvre du PPCR (Protocole d'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations). Or sa contestation par trois syndicats, dont FO, n'en...

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Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 13:20:28
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour cadres retraites / cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / cadre d'emploi categorie c administratif

Repenser la culture de la pauvreté - La Vie des idées

English

Un numéro spécial de revue coordonné par les sociologues américains David Harding, Michèle Lamont, Mario Small examine les relations entre culture et pauvreté. Les auteurs reviennent sur la culture de la pauvreté, concept devenu tabou dans les années 1970 à cause de sa récupération conservatrice et raciste. Une vision plurielle et souple de la culture leur permet de dénouer le...

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Date: 2017-02-22 12:49:08
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / definition cadre d'emploi dans la fonction publique

Le Répertoire National des Certifications ...

335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'éducateur sportif premier degré en canoë-kayak est autonome dans son activité, dans un cadre conforme à la réglementation en vigueur. Il accueille, initie et perfectionne tous publics à la pratique des disciplines constitutives du canoë-kayak et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / calcul charges patronales salaire brut / calcul charges sociales salaire brut / offre d'emploi titre service mons / part charges sociales salaire brut

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

Lire la suite

Date: 2017-02-12 18:58:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cotisation association pour l'emploi des cadres / recherche d emploi cadre de sante

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere nord / emploi fonction publique hospitaliere / cadre emploi fonction publique hospitaliere

Les politiques d'optimisation des ressources humaines ...

2. Une démarche d'évaluation intégrée : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Lors de son discours du 14 janvier 2014, le Président de la République a annoncé la poursuite et l'amplification des efforts de redressement des comptes de la Nation. Concernant les collectivités locales, cet effort passera par des « incitations fortes » à se regrouper, avec une...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / emploi ressources humaines debutant / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale

loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / demande d emploi cadre / recherche d emploi cadre de sante / recherche d'emploi cadre

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour jeune cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offres d'emploi pour cadres retraites / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Ville de Montreuil : Offres d'emplois

Chargé de mission droit statutaire (h/f)

Direction : Ressources Humaines

Date de publication : 16/02/2017

Résumé de l'offre :

Le chargé de mission droit statutaire a pour fonction d'apporter un soutien en matière de droit de la fonction publique à l'ensemble des services

Il suit les dossiers contentieux et disciplinaire

A la demande de la direction, il prend en charge certains dossiers...

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Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi pour cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Ville de Montreuil : Offres d'emplois

Chargé de mission droit statutaire (h/f)

Direction : Ressources Humaines

Date de publication : 16/02/2017

Résumé de l'offre :

Le chargé de mission droit statutaire a pour fonction d'apporter un soutien en matière de droit de la fonction publique à l'ensemble des services

Il suit les dossiers contentieux et disciplinaire

A la demande de la direction, il prend en charge certains dossiers...

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Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi pour cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Hôpital Charleville-Mézières

Vous préparez, dispensez et gérez les médicaments et les dispositifs médicaux Vous concourez aux opérations de stérilisation [...]

Localisation: Ardennes

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE VESOUL

Auprès des enfants : Accueil des enfants,...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Législation/Sol/ Gestion des sols

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-02-10 01:19:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot

Salaire d'une directrice de crèche - Directeur

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Salaire d'une directrice de crèche

Auteur: galiwili 

Date:   07/02/2006 22:20

Bonjour,

J'ai comme projet, de créer une crèche privée et j'aurais voulu savoir à peu près le salaire d'une directrice de crèche? Merci de me renseigner à ce sujet

Gaël

Re: Salaire d'une directrice de...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires des organismes ...

handicap

Financements | 27/01/2017

Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires des organismes privés sans but lucratif : comment en bénéficier ?

par Laurent Thoviste

© Wutzkoh-Fotolia

L'article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO du 30 décembre 2017) porte création à l'article 231 A du code général des impôts du crédit d'impôt sur la taxe sur...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux 2017 / cadre d'emploi des attaches territoriaux / cadre d'emploi d'attache territorial