projet de loi relatif au statut de Paris et à l ...

»

Article 19

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Date: 2017-01-20 10:34:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Techniciens forestiers

Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière recherche deux techniciens forestier en CDD. EMPLOIS PROPOSES Technicien(ne) forestier à temps complet sur le...

Publiée le : 01/02/2017

La SCIERIE LION située à Combre (42840), proche de Roanne, recherche un profil pour la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : responsable ressources humaines offre d'emploi nord pas de calais / offre d'emploi mission locale nord isere / offre d'emploi conducteur de travaux debutant nord pas de calais / offre d'emploi commercial debutant nord pas de calais / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...

Lendemain de Noël

Jour férié provincial dans la région où vous travaillez

Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?

Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / cheques emplois services conges payes / offre d'emploi titre service mons / offres d'emploi pour cadres retraites / offre d'emploi cadre superieur

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre service public / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / offre d'emploi titre service

Les politiques d'optimisation des ressources humaines ...

2. Une démarche d'évaluation intégrée : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Lors de son discours du 14 janvier 2014, le Président de la République a annoncé la poursuite et l'amplification des efforts de redressement des comptes de la Nation. Concernant les collectivités locales, cet effort passera par des « incitations fortes » à se regrouper, avec une...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / emploi ressources humaines debutant / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / due urssaf declaration d'embauche

Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l ...

Cas d'exclusion pour le passage en CDI

Fonction publique

�?tat

Emploi supérieur dont la nomination est laissée à la décision du gouvernement

Emploi au sein de certains établissements dotés de missions particulières (Centre des monuments nationaux, Bibliothèque nationale de France, etc.) ou de certaines institutions...

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Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi administrateur territorial

Salaire d'une directrice de crèche - Directeur

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Salaire d'une directrice de crèche

Auteur: galiwili 

Date:   07/02/2006 22:20

Bonjour,

J'ai comme projet, de créer une crèche privée et j'aurais voulu savoir à peu près le salaire d'une directrice de crèche? Merci de me renseigner à ce sujet

Gaël

Re: Salaire d'une directrice de...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offres d'emploi pour cadres retraites / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / pole emploi le service public de l'emploi francais / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI).

Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours...

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Date: 2017-02-20 17:17:54
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi educateur territorial des aps / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Droit immobilier Nouvelle Calédonie

Droit immobilier en Nouvelle Calédonie

Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:

Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie

La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...

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Site : http://www.ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : offre d'emploi titre service / demande d emploi cadre / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial

Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...

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Policier municipal

© Chanelle / Fotolia

Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.

Description métier

Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier...

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Date: 2017-02-22 16:26:45
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cadre d'emploi directeur police municipale / cadre emploi chef de service police municipale / cadre d'emploi gardien de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi brigadier police municipale

Question n°80463 - Assemblée nationale

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret statutaire no 92-850 du 28 août 1992 « de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et...

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Date: 2017-02-22 16:39:07
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent technique territorial

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cadre d'emploi des agents des services techniques

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi categorie c administratif / bureau national de l'emploi des cadres tunisie / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / cadre d'emploi des agents des services techniques

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi infirmiere auxiliaire / cesu petite enfance fonction publique territoriale

N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : emploi cadre de sante outre mer / cadre d'emploi fonction public territorial / emploi cadre outre mer / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere nord / emploi fonction publique hospitaliere / cadre emploi fonction publique hospitaliere

N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...

Source : Commission des affaires sociales.

À titre de comparaison :

- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;

- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;

- avait régressé en 2010 (21 %) ;

- et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / due urssaf declaration d'embauche

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : cheque emploi service modele lettre licenciement / modele lettre rupture contrat cheque emploi service / demande d emploi cadre / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour jeune cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre

Détachement territorial - Dossier spécial : Détachement ...

DÉTACHEMENT TERRITORIAL

Fonctionnaire territorial : combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée ?

Le détachement auprès d'une entreprise privée... ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel... par son premier alinéa : le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé... le détachement prononcé au titre des...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

324t Saisie, mise en forme et communication des données

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) assure, au sein des structures médicales, sociales ou médico-sociales, l'accueil des patients et des usagers, l'organisation et la planification des activités du service, la constitution et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : chef de service medico social emploi / emploi cadre secteur medico social / recherche emploi cadre medico social / cadre medico social emploi / cadre d'emploi administrateur territorial

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.

Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins generaux / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / offre d'emploi paris sans diplome / cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi animateur principal

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-02-22 12:53:45
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / projet loi cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...

par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.

Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :

- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...

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Date: 2017-02-22 14:00:51
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel caisse d'epargne / centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel mon compte / cheque emploi service universel prefinance

Législation/Sol/ Gestion des sols

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / bureau national pour l emploi des cadres / bureau de l emploi des cadre / agence pour l emploi des cadre

ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

You Are Here: Home » ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique

ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique

L'agent de surveillance de la voie publique (ASPV) est un fonctionnaire territorial comme le policier municipal ou le garde champêtre qui est appelé à exercer des missions de police sur la voie publique.

Les missions de l'Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :

L'agent...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi territorial / cadre d'emploi fonction public territorial

Emploi-Candidathèque - Territorial recrutement

Candidath�?que

Nouveau, déposez votre CV dans la Candidath�?que Territorial-recrutement.fr !

Votre CV sera ainsi accessible aux meilleurs recruteurs de la fonction publique...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emplois cadre superieur de sante / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi des techniciens superieurs territoriaux / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offres d'emplois cadres superieurs

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d emploi cadre / cheque emploi service modele lettre licenciement / cadre d'emploi categorie c administratif

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Infirmier — Wikipédia

11 février 2002

).

Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 00:47:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi des infirmiers fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux / cadre d'emploi infirmier hospitalier / cadre d'emploi infirmier territorial

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une ...

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Accueil > Vos sénateurs > Les 348 sénateurs > Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Missions achevées des sessions précédentes

Missions en cours

DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de...

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Date: 2017-02-22 00:31:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 18:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2014 / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / cotisations sociales charges financieres / charges sociales retraite fonction publique / taux cotisations charges sociales / cotisation charges sociales obligatoires

L'immobilier - Onisep

L'immobilier

Paca - Nice / publication : 10 février 2016

L'immobilier a toujours été confronté à des cycles d'activité caractérisés par des périodes de prospérité qui succèdent à des périodes de récession.

A l'horizon de 2030, il devrait connaitre une croissance de 12000 emplois en PACA.

L'immobilier concerne :

o la production et la promotion de logements...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi des agents des services techniques

Licence Pro. Management et gestion des organisations ...

Licence Pro. Management et gestion des organisations

Modifié le: 30 janvier 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Mention : Management et gestion des organisations

Composante : Institut Universitaire de Technologie (IUT)

Formation initiale à Temps Plein à Toulon et Draguignan.

Un groupe en formation initiale par Alternance à Toulon

Objectifs

La licence pro. Management et gestion des...

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Date: 2017-02-22 16:08:35
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Statut fiscal de la jeune entreprise innovante - JEI ...

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Entreprises concernées par la JEI

Codifié à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (CGI), le statut de la JEI - Jeune Entreprise Innovante est ouvert aux entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2019. La...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges patronales creation entreprise

Le projet de loi de finances 2015 | Gouvernement.fr

Le projet de loi de finances 2015

Mis à jour le 23 mai 2016 - Projet porté par Michel Sapin , Christian Eckert

L'Assemblée nationale a adopté, le 18 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015. 266 députés ont voté pour, 247 députés ont voté contre et 56 députés se sont abstenus. Ce projet reflète le sérieux budgétaire voulu par le Gouvernement face au nécessaire...

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Date: 2017-02-22 03:12:17
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / agence pour l emploi des cadre / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Agenda formations et événements - Cemea Nord Pas-de-calais

Du 09/12/2015 au 30/06/2017  |  Lieu : Lille  |  Prix : 8400 EUR pas de prise en charge individuelle

Test de sélection le mercredi 9 décembre 2015 à Lille

BPJEPS Animation Culturelle

Du 05/12/2016 au 31/12/2017  |  Lieu : Lille aux Ceméa Nord-Pas de Calais, 11 rue Ernest DECONYNCK   |  Prix : 6300 EUR soit 10,5 EUR/h pour les salariés, Financement Demandeurs d'emploi CR...

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Site : http://www.cemea-npdc.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / offres d'emploi nord pas de calais fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre educatif nord pas de calais / offre d'emploi cadre nord pas de calais / offre d'emploi nord pas de calais fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Regard territorial : parution du quatrième numéro

Le 21/02/2017

La dernière édition de "Regard Territorial" vient de paraître.

Il s'agit d'une nouvelle formule de notre magazine avec une identité graphique plus moderne qui permet une meilleure lisibilité de l'actualité des collectivités et de l'expertise du Centre de gestion.

Entre débats et perspectives, vous pourrez revivre la...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi des attaches territoriaux salaire / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux salaire