Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Taux de cotisations sociales (part salariale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales charges patronales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales charges patronales / cotisations sociales urssaf assedic

Le Répertoire National des Certifications ...

335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'éducateur sportif premier degré exerce en autonomie son activité d'animation, en utilisant les supports techniques haltérophilie, force athlétique, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien dans la limite des cadres...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi educateur territorial des aps / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d emploi animateur territorial

Centres de Gestion de la Fonction Publique ... - cdg-64.fr

  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

Tous les candidats seront convoqués à...

Lire la suite


Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe

L’emploi d’un fonctionnaire par une ... - urssaf.fr

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions sont...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction public territorial

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

Insee - Taux de cotisations patronales et salariales

Salaires, coût du travail, niveau de vie

Taux de cotisations patronales et salariales

L'Insee va prochainement rénover les fonctionnalités de recherche et de visualisation des séries chronologiques sur son site. Vous pouvez donner votre avis en répondant à notre enquête en ligne en cliquant ici .

Taux de cotisations patronales et salariales

Séries chronologiques

Critères de sélection...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / cotisations sociales charges patronales / urssaf taux cotisations sociales 2009 / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la...

Lire la suite


Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

Offres d'emploi

Résultats de votre recherche d'offres d'emploi

Votre recherche a renvoyé plus de 200 offres, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».

Affiner une recherche d'offres d'emploi

Affiner votre recherche:

Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

20/02/2017

Coordinateur du...

Lire la suite


Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre paris

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

Résultats de votre recherche d'offres d'emploi

Votre recherche a renvoyé plus de 200 offres, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».

Affiner une recherche d'offres d'emploi

Affiner votre recherche:

Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

16/02/2017

Assistant...

Lire la suite


Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 12:42:55
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / pole emploi le service public de l'emploi francais / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / emploi cadre a l'international

Devenir Atsem : quelle évolution professionnelle ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 16/07/2015

©  Flickr CC by L.Ribeiro

L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, appelé couramment Atsem, travaille auprès des tout-petits, à l'école maternelle. Il ou elle seconde l'enseignant dans toutes ses taches quotidiennes. L'Atsem peut aussi surveiller la cantine et participer à l'entretien et au...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des atsem

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

Lire la suite

Date: 2017-02-05 21:52:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi salarie / cheque emploi service formation professionnelle / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Réussir le concours d’Attaché territorial - studyrama.com

Chargés de la mise en oeuvre des politiques locales, les attachés territoriaux occupent des postes à responsabilité, à condition de décrocher sa place au concours. Découvrez les modalités d'organisation, le contenu des épreuves mais aussi des conseils pour réussir.

Modalités d'organisation du concours d'Attaché territorial

Il existe différentes voies d'accès au concours d'Attaché...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 15:49:34
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux / cadre d'emploi d'attache territorial / cadre d emploi d attache territorial

Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur - Crous ...

Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur

CONDITIONS D'�?GE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé. A...

Lire la suite


Site : http://www.crous-grenoble.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur ...

Attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS D'�?GE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant...

Lire la suite


Site : http://www.crous-bordeaux.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Bourse de l'enseignement supérieur - Crous de Dijon

Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS d'�?GE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...

Lire la suite


Site : http://www.crous-dijon.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Offre d'emploi LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE ...

Catégorie A - Poste à pourvoir immédiatement

ORGANISME

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine-et-Marne).

Elle dispose d'un effectif théorique de 135 agents, dont 52 magistrats, 47 vérificateurs et 36 agents administratifs.

MISSIONS DES CHAMBRES R�?GIONALES DES COMPTES

Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la...

Lire la suite


Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

Lire la suite


Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des agents de maitrise / mission cadre d'emploi agent de maitrise

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

Lire la suite

Date: 2017-02-22 12:38:18
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

FPT-Rémunération, primes et frais

Imprimer le chapitre

Rémunération, primes et frais

Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.

 

 

 

La rémunération comprend le...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Emploi des seniors : l'exonération des charges sociales ...

Il en est ainsi de l'exonération de charges sociales pour favoriser l'embauche des seniors, fortement affectés par la crise. Le point sur les mesures déjà en oeuvre, et celles qui sont préconisées - ou pas - par les principaux candidats.

100 % d'exonération de charges sociales patronales pour toute personne de plus de 55 ans au chômage qui obtient un CDI ou un CDD de plus de six mois :...

Lire la suite


Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales emploi senior / exoneration charges sociales contrat de professionnalisation 2011 / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration charges sociales retraite / exoneration charges sociales

Ville de Montreuil : Offres d'emplois

Chargé de mission droit statutaire (h/f)

Direction : Ressources Humaines

Date de publication : 16/02/2017

Résumé de l'offre :

Le chargé de mission droit statutaire a pour fonction d'apporter un soutien en matière de droit de la fonction publique à l'ensemble des services

Il suit les dossiers contentieux et disciplinaire

A la demande de la direction, il prend en charge certains dossiers...

Lire la suite


Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi pour cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Ville de Montreuil : Offres d'emplois

Chargé de mission droit statutaire (h/f)

Direction : Ressources Humaines

Date de publication : 16/02/2017

Résumé de l'offre :

Le chargé de mission droit statutaire a pour fonction d'apporter un soutien en matière de droit de la fonction publique à l'ensemble des services

Il suit les dossiers contentieux et disciplinaire

A la demande de la direction, il prend en charge certains dossiers...

Lire la suite


Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi pour cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / decret cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Formations Animation Professionnelle « Cemea Nord Pas-de ...

Du 09/12/2015 au 30/06/2017  |  Lieu : Lille  |  Prix : 8400 EUR pas de prise en charge individuelle

Test de sélection le mercredi 9 décembre 2015 à Lille

BPJEPS Animation Culturelle

Du 05/12/2016 au 31/12/2017  |  Lieu : Lille aux Ceméa Nord-Pas de Calais, 11 rue Ernest DECONYNCK   |  Prix : 6300 EUR soit 10,5 EUR/h pour les salariés, Financement Demandeurs d'emploi CR...

Lire la suite


Site : http://www.cemea-npdc.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d emploi animateur territorial / cadre d'emploi animateur principal / cadre d emploi animateur

Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...

Diviser par deux le coût du permis de conduire

Diviser par deux le coût du permis de conduire.

Social

Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants

Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 13:19:04
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

FAQ - emploi.wallonie.be

Vous utilisez actuellement Internet explorer 8. Cette version de navigateur n'est pas à jour et risque de générer des erreurs lors de votre visite sur ce site. Privilégiez un autre navigateur, Firefox par exemple.

Vous êtes ici : 

FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

Lire la suite


Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : offre d'emploi titre service mons / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi titre service

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Dépenses des collectivités

Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 

Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;

Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du ...

PR�?FACE

Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:06:16
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier cadre d'emploi adjoint administratif / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Hôpital Charleville-Mézières

Vous préparez, dispensez et gérez les médicaments et les dispositifs médicaux Vous concourez aux opérations de stérilisation [...]

Localisation: Ardennes

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE VESOUL

Auprès des enfants : Accueil des enfants,...

Lire la suite


Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Le Répertoire National des Certifications ...

335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'éducateur sportif premier degré en canoë-kayak est autonome dans son activité, dans un cadre conforme à la réglementation en vigueur. Il accueille, initie et perfectionne tous publics à la pratique des disciplines constitutives du canoë-kayak et...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,

téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version

Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

Lire la suite


Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Code des Marchés Publics Algerien 2015 - Share and ...

Aucune remarque pour cette diapositive

Code des Marchés Publics Algerien 2015

1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....

Lire la suite


Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi des agents des services techniques / offre d'emploi titre service

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : remuneration cadre d'emploi des redacteurs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile

Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial

 

 

Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.

 Adjoint administratif d'État

Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...

Lire la suite


Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires des organismes ...

handicap

Financements | 27/01/2017

Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires des organismes privés sans but lucratif : comment en bénéficier ?

par Laurent Thoviste

© Wutzkoh-Fotolia

L'article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO du 30 décembre 2017) porte création à l'article 231 A du code général des impôts du crédit d'impôt sur la taxe sur...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cotisation association pour l'emploi des cadres / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux salaire / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale