Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique etat / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / cadre d emploi dans la fonction publique

Annales concours externe d'adjoint administratif

50 lettres de motivation

 

Concours externe déconcentré d'adjoint administratif de 1ere classe de l'intérieur et de l'outre mer Services déconcentrés

L'épreuve consiste, à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à

350 mots, en la réponse à 6 à 8 questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et à son aptitude à retranscrire...

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Site : http://www.espaceformation.com

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / due urssaf declaration d'embauche

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du ...

PR�?FACE

Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le...

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Date: 2011-11-29 13:06:16
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier cadre d'emploi adjoint administratif / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial

Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Entrée en vigueur  

Définition

Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

Ces services sont fournis par un...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante / offres d emploi cadre de sante / offres d'emploi pour cadres retraites / offre d emploi pour cadre / demande d emploi cadre

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi cadre de sante / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offres d emploi cadre de sante / statut particulier du cadre d emploi

L'Argus de l'Assurance - Loi « Fillon », mode d'emploi

COUP D'ENVOI Pour lancer leurs offres, les organismes d'assurance et les sociétés de gestion attendaient la publication au « JO » des textes d'application du volet épargne de la loi « Fillon » du 21 août 2003 sur les retraites. Perp, PERE, Perco : l'arsenal de la retraite est au complet. Décryptage.

Enfin publié au « JO » le 22 avril, le décret d'application du plan d'épargne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour cadres retraites / offre d'emploi cadre technique assurance / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre

Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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Site : http://www.cdg48.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-02-22 13:35:07
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / employeur cheque emploi service arret maladie / arret maladie cheque emploi service / offre d'emploi titre service mons

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / definition cadre d emploi / emploi cadre a l'international

4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...

 

1°) Historique

En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article  auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..

En 1996 l'arrêt...

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Date: 2017-02-22 11:26:15
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / demande d emploi cadre / association pour l'emploi des cadres

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 01/09/2016

©  CC0-PublicDomain

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016. On fait le point.

Fonctionnaire et entrepreneur : cette association semble...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / pole emploi le service public de l'emploi francais / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017

Législation/Sol/ Gestion des sols

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c

Offres d'emploi Marketing - Communication - Maroc ...

Offres d'emploi Marketing - Communication - Maroc

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MichaelPage - Casablanca

Description de l'entreprise Michael Page Africa est la division de PageGroup spécifiquement dédiée au recrutement de cadres et de dirigeants sur le continent africain. Depuis nos bureaux à Paris, Casablanca et Johannesbourg, une...

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Site : http://www.optioncarriere.ma

Thèmes liés : offre d'emploi cadre dirigeant maroc / offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi pour cadre au maroc / offre emploi directeur marketing communication / offre d'emploi automobile maroc

L’examen d’attaché principal, un jeu de dupes - Club RH ...

L'examen d'attaché principal, un jeu de dupes

Publié le

o Par Auteur associé o dans : France , Opinions , Toute l'actu RH o Club : Club RH

17

Emmanuelle Dussart, présidente de l'Association des attachés des collectivités territoriales (2ACT)

 

Quoi de plus légitime et motivant pour un attaché territorial que de s'engager à passer l'examen d'attaché principal pour gagner en...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emploi attache principal territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux contractuel / cadre d'emploi des attaches territoriaux 2013 / cadre d'emploi des attaches territoriaux / cadre d'emploi d'attache territorial

OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...

Votre conseiller formation AGEFOS PME Ile-de-France

est à vos côtés pour vous accompagner

dans la mise en oeuvre de la réforme.

N'hésitez pas à le solliciter.

25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF

A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.

A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...

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Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com

Thèmes liés : ile france offre emploi cadre / ile de france emploi cadre / offre d'emploi titre service / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques

FPT-Adjoint technique - statut-fpt.fr

 

Cadre d'emplois de catégorie C.

>> Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emploi agent technique territorial

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

Lundi, 27 Janvier 2014 12:50

Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji

14/12/2013

Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.

Nous remercions chaleureusement...

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Date: 2017-02-22 16:51:44
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : bureau de l emploi des cadre tunis / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / statut particulier du cadre d emploi / bureau d emploi des cadre en tunisie

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi infirmiere auxiliaire / cesu petite enfance fonction publique territoriale

Offres d'emploi Centre Hospitalier Annecy Genevois (site ...

80 % de temps médical à pourvoir (éventuellement partagé entre plusieurs praticiens) MISSION : Coordonner l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité, en lien ou non avec une hospitalisation. Aller au-devant...

13 février 2017 -

Un poste de Technicien biomédical à 100% est à pourvoir rapidement Service : Biomédical Affectation : Sites d'Annecy et St...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : recherche d emploi cadre de sante / offre d'emploi cadre administratif hospitalier / cadre d'emploi adjoint administratif 2017 / cadre d'emploi adjoint administratif hospitalier / cadre d'emploi infirmier hospitalier

Vos témoignages | Témoignagefiscal

Et si l'on parlait d'économie(s) aux français ?

(lettre à l'usage de nos politiciens).

Cette question part d'un constat devenu incontestable : La France est en situation d'échec !

Le budget général de l'Etat est déficitaire (et ce qu'on ne dit pas c'est que le déficit budgétaire annuel même « limité » à 70 mds d'EUR représente en fait presque 30% d'un budget de 278 mds d'EUR) et...

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Site : http://www.temoignagefiscal.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif

Éditorial : Les réponses à toutes vos questions : la ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales contrat de professionnalisation 2011 / exoneration charges patronales contrat professionnalisation 2011 / exoneration charges patronales contrat professionnalisation / pourcentage charges patronales contrat de professionnalisation / exoneration charges salariales contrat professionnalisation

CDG 84 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Prochaine réunion du CT du Centre de gestion : Mercredi 1er mars à 14h

Service gestion des carrières

Prochaine réunion des CAP du Centre de gestion : mercredi 1er mars 2017 de 9h à 12h

Service gestion des carrières

Calendrier 2017 des CAP et du CT du Centre de gestion

Service gestion des carrières

Nouvelle composition des CAP du CDG84

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-41...

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Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi titre service / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi territorial

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Règles de classement suite à avancement de grade pour ...

 

 

Voici les règles de classement suite aux avancements de grade des agents de catégorie C prononcés par les C.A.P le 25 avril 2008:

 

1- Agents qui étaient fonctionnaires dans un grade de catégorie C relevant de l'échelle 3, 4 ou 5 de rémunération, et qui accèdent à un grade ou emploi relevant de l'une de ces échelles (art. 5 I décr. n°87-1107 du 30 déc. 1987) : exemple d'un...

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Date: 2017-02-22 13:36:32
Site : http://www.cdg70.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d emploi des adjoints administratifs categorie c / cadre d'emplois des adjoints administratifs / cadre d'emploi adjoint administratif

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

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Date: 2017-02-22 13:10:24
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / offre d emploi cadre a l international / cheque emploi service contrat de travail licenciement

Le drois de travaillée dans 2 sociéte en même temps ...

181 message(s) , Inscription le 09/09/2009

Bonjour,

Je dois admettre que je n'étais pas allé aussi loin dans mes recherches ni dans mon analyse. Toutefois, je te remercie miyako pour ces textes qui sont effectivement bien utiles.

Bonne journée à tous.

785 message(s) , Inscription le 27/06/2009

Euh... je suis de retour de voyage.

Voici le texte exact et complet de l'article R242-3 du CSS cité...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf employeur / taux cotisations charges sociales / faire une declaration a l urssaf / charges sociales travailleur independant salarie

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - FBLS.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / charges sociales employeur rupture conventionnelle / demande d emploi cadre / urssaf declaration d un salarie

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

André Gilles - Député provincial - Président

Madame la Directrice générale provinciale,

Chers Collègues,

 

Je voudrais bien sûr intervenir ce jour, au nom du Collège provincial, sur le dossier de la société coopérative PUBLIFIN dont l'actionnaire majoritaire est notre Institution provinciale.

La problématique des comités de secteur a déjà été largement abordée dans d'autres cénacles et je voudrais, dès lors, ici intervenir...

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Site : http://www.andregilles.be

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi titre service liege / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre d'emploi categorie c

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : charges sociales retraite complementaire / charges sociales retraite arrco / exoneration charges sociales pension retraite / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / exoneration charges sociales indemnite depart retraite

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / bureau national pour l emploi des cadres / bureau de l emploi des cadre / agence pour l emploi des cadre

Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...

- enfant majeur vivant au foyer

15 000 EUR à 17 000 EUR

- enfant majeur vivant hors du foyer

11 000 EUR à 13 000 EUR

Préjudice du parent pour la perte d'un enfant

- si l'enfant vivait au foyer

20 000 EUR à 25 000 EUR

- si l'enfant vivait hors du foyer

13 000 EUR à 18 000 EUR

Préjudices des frères et soeurs

- vivant au sein du même foyer

9 000 EUR à 12 000 EUR

- ne vivant pas au même...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / categorie corps cadre d'emploi / definition cadre d emploi / demande d emploi cadre

Les métiers de la grande distribution - Métiers ...

Les métiers de la grande distribution

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers

Dernière mise à jour : 04/11/2015

Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : emploi cadre grande distribution alimentaire / offre emploi cadre grande distribution / recherche emploi cadre grande distribution / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre grande distribution

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Quelle est la situation de l'apprenti en cas d'embauche à l'issue de son contrat d'apprentissage ?

Si le contrat d'apprentissage est suivi de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée.

La durée du contrat d'apprentissage est...

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Date: 2017-02-22 11:00:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / cadre d'emploi fonction public territorial

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / projet loi cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Service de rédaction de CV | Travailler-en-Suisse.ch ...

Accueil » Produits » Service de rédaction de CV

Service de rédaction de CV

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Site : https://premium.travailler-en-suisse.ch

Thèmes liés : offres d'emploi en suisse pour etrangers / offre d emploi responsable marketing direct / lettre de motivation emploi cadre / offres d'emploi en suisse horlogerie / recherche emploi cadre dirigeant suisse

peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ...

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peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

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question:

peut-on faire appel à un peintre de profession (qui n'est pas à son compte) afin qu'il repeigne un appart en vue d'une relocation ?

il serait payé en chèques emploi-service, tout déclaré et...

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Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration urssaf cheque emploi service universel / cheque emploi service universel cesu prefinance

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
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Thèmes liés : cotisations sociales charges professionnelles / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / agence pour l emploi des cadre

Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

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Thèmes liés : cheque emploi service droit conge paye / declaration emploi d'un salarie a domicile / calcul conges cheque emploi service / cheque emploi service conges payes / paiement jours feries cheque emploi service

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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Emploi Montpellier - PacaJob

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Emploi Montpellier

Cette importante croissance économique s'accompagne d'un fort développement de l'emploi dans différents secteurs. En effet, la métropole de Montpellier regroupe presque la moitié de la population active du département et plus de 20 000 entreprises, dont plus de 18 parcs d'activités. Les principaux domaines qui recrutent dans cette ville sont...

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Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique

Les emplois réservés - 23/12/2016

Qui peut en bénéficier ?

- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;

- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. 

Comment ?

Ce dispositif permet l'accès à tous...

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Date: 2017-02-22 16:10:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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