Les catégories actives : quelle réponse à la ...

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+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Senegal - les Banques et les Etablissements Financiers de ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01

(221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

DU SENEGAL

ARTICLES ADOPTES

Entre,

d'une...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d emploi des agents techniques / cadre d'emploi des attaches de conservation

Fonction publique territoriale (CIG-PC) - cig929394.fr

BEP, C.A.P...

Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

un autre diplôme ou titre de...

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Date: 2017-02-22 15:52:32
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4bis .

2008-08-12/36, art. 2; En vigueur : 01-01-2008> Pour l'application de l'article 4, le travailleur qui avait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire dans le sens de l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, est assimilé avec un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : bureau national pour l emploi des cadres / prix de l'heure cheque emploi service 2012 / prix de l'heure cheque emploi service 2015 / prix de l'heure cheque emploi service 2013 / cheque emploi service prix de l'heure

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere 49 / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Études supérieures en Belgique — Wikipédia

�?tudes supérieures en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Belgique .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Sommaire

La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...

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Date: 2017-02-20 17:23:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi des agents techniques

Polices municipales - senat.fr

B. UN RÔLE QUI N'A PAS ENCORE REÇU TOUTE SA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE

1. Un pouvoir de police étendu du maire...

a) Rappel du pouvoir de police du maire

Le maire est investi d'une compétence générale de police administrative au niveau communal. Il lui revient d'assurer l'ordre public local. Il est également chargé d'attributions de police en tant qu'agent de l'Etat. Enfin, il est...

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Date: 2010-12-21 19:03:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale

Retraites des fonctionnaires : ce que la réforme de 2014 a ...

L.Martin and V.Bouhour o 01/02/2016

©  PublicDomain

La grande réforme des retraites de 2014 n'épargne personne. Ni les salariés du privé. Ni les fonctionnaires. Elle allonge notamment la durée de cotisation, nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, et refond en le durcissant le cumul emploi-retraite.

Voulue par le président de la...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / emploi pour cadre retraite / statut particulier du cadre d emploi

TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13

24 h +

7 h

    Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.

    En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...

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Date: 2010-12-02 11:20:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi / cadre d emploi / cadre de l emploi

BIC - Frais et charges d'exploitation - Cotisations ...

BIC - Frais et charges d'exploitation - Cotisations sociales liées aux rémunérations de l'exploitant individuel, de son conjoint-collaborateur et des associés de sociétés de personnes et organismes assimilés, dont la déduction est plafonnée - Cotisations concernées

1

L' article 81 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances de 2004 portant réforme des retraites crée un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cotisation charges sociales obligatoires / demande d emploi cadre / cotisation association pour l'emploi des cadres

Devenir Atsem : quelle évolution professionnelle ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 16/07/2015

©  Flickr CC by L.Ribeiro

L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, appelé couramment Atsem, travaille auprès des tout-petits, à l'école maternelle. Il ou elle seconde l'enseignant dans toutes ses taches quotidiennes. L'Atsem peut aussi surveiller la cantine et participer à l'entretien et au...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des atsem

Droit immobilier Nouvelle Calédonie

Droit immobilier en Nouvelle Calédonie

Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:

Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie

La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...

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Site : http://www.ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : offre d'emploi titre service / demande d emploi cadre / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : cheque emploi service modele lettre licenciement / modele lettre rupture contrat cheque emploi service / demande d emploi cadre / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-02-22 11:01:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : urssaf due renouvellement cdd / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cea urssaf fin de contrat / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres

fonction publique territoriale - Le blog de l'animation ...

BPJEPS APT et concours Educateur Territorial des APS

 

Les titulaires du BPJEPS "Activités Physiques pour Tous" (APT) peuvent intégrer la Fonction Publique Territoriale en passant le concours de catégorie B, "Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives".

Les missions de ce cadre d'emploi sont de préparer, coordonner, mettre en oeuvre sur le plan administratif, social,...

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Site : http://animpro.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

Se former, un droit des salariés, donc des journalistes pigistes

Rares sont les journalistes pigistes qui bénéficient des fonds de formation institués par la loi, qu'ils soient internes aux entreprises ou mutualisés par la profession. Pourtant, comme tout salarié, le journaliste pigiste peut faire valoir son droit à la formation, à effectuer un bilan de compétences ou à procéder à la...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service

Répartition géographique des emplois | Insee

3,3

Note : les aires urbaines sont classées selon la part des CFM en 2006.

Source : Insee, recensements de la population de 2006 (exploitation complémentaire au lieu de travail) et de 1982 (sondage au quart au lieu de travail).

Une déconcentration au profit des métropoles régionales

Toutes les aires urbaines de plus de 200 000 emplois ne sont pas concernées de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi categorie c administratif / bureau national de l'emploi des cadres tunisie / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / cadre d'emploi des agents des services techniques

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service et pret immobilier / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot

Convention collective de l’audiovisuel (Télévision ...

Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)

Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques «  Infos Pratiques  » sur le site,

les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / statut particulier cadre d'emploi animateur / cadre d'emploi animateur principal / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emplois animateur

édile » Quelles armes pour la police municipale

Les agents de police municipale peuvent être habilités à porter une arme dans l'exercice de leurs fonctions. Les mesures relatives à leur formation en ce domaine ont été fixées par un décret du 24 mars 2000.

Autorisation de port d'arme

Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le...

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Site : http://edile.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale

Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP

En bref :

Le 09/01/2017 - Un chèque de «IéS» pour la SCOP Cabrol

IéS (Initiatives pour une économie Solidaire) vient d'apporter à la Scoop Cabol un chèque de 50 000 euros. Il s'agit en fait de deux chèques : le premier de 1000 euros concerne une entrée dans le capital grâce à la souscription de parts sociales. Le second d'un montant de 49 000 euros est destiné au fons propres de la...

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Site : http://www.scopbtp.org

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'automobile toulouse / offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi cadre de sante midi pyrenees / prix de l'heure cheque emploi service 2013 / prix de l'heure cheque emploi service 2015

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration d'un salarie cesu / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / demande d emploi cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi cadre service social

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

20/02/2017

Directeur...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

PPCR : le faux-ami du pouvoir d’achat des fonctionnaires ...

Veuillez laisser ce champ vide :

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Certains fonctionnaires viennent de percevoir des rappels de salaires sur l'année 2016 en cours. Certains de ces rappels sont présentés comme la conséquence de la mise en oeuvre du PPCR (Protocole d'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations). Or sa contestation par trois syndicats, dont FO, n'en...

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Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

LA SNCF RECRUTE DES CONDUCTEURS DE CAR - Syndicat des ...

AVIS DE RECRUTEMENT INTERNATIONAL

Dans le cadre de son programme de travail pour 2016, le Corps commun

d'inspection (CCI) de DELMAS désormais devenue CMA CGM.Le Groupe étend sa

présence sur les marchés africains en intégrant la marque Delmas depuis le

1er mars 2016, a effectué un examen du recrutement du personnel dans tous

les continents y compris les pays consernants. Ce thème avait...

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Site : http://fotransportsdk.canalblog.com

Thèmes liés : demande d emploi cadre / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / bureau d'emploi des cadres / emploi cadre jeune diplome

Les cadres peuvent-ils accomplir des heures ...

Ecoutez

Le terme de « cadre » renvoie immédiatement à la notion « d'encadrement », c'est-à-dire un salarié dont la mission consiste entre autres à en diriger d'autres ; tout anglo-saxon qu'il soit, le vocable de « manager » est de plus en plus susceptible de recouvrir cette réalité sociale. Plus juridiquement, au sens de l'Organisation Internationale du Travail, le cadre est...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 15:49:32
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international / cadre d'emploi des agents techniques

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c administratif / offre d'emploi cadre secteur automobile

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / calcul charges patronales salaire brut / calcul charges sociales salaire brut / offre d'emploi titre service mons / part charges sociales salaire brut

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des redacteurs territoriaux (categorie b) / statut particulier du cadre d'emploi des redacteurs territoriaux / missions cadre d'emploi redacteur territorial / decret cadre d'emploi redacteur territorial / cadre d'emploi redacteur territorial

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI).

Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours...

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Date: 2017-02-20 17:17:54
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi educateur territorial des aps / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

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Date: 2017-02-22 13:00:52
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Accueil Auto-entrepreneur Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto-entrepreneur ?

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto-entrepreneur ?

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description votre...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : declaration charges sociales auto entrepreneur / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle

I. Obligations déclaratives

1

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / urssaf declaration d un salarie / faire une declaration a l urssaf / declaration charges sociales mensuelles trimestrielles / urssaf due declaration en ligne

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emplois cadre superieur de sante / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi des techniciens superieurs territoriaux / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offres d'emplois cadres superieurs

CFE-CGC Adecco

La véritable concurrence d'aujourdhui et de demain...

Les start-up à l'assaut de l'intérim, un marché de 24 milliards d'euros

Longtemps à l'écart de l'innovation, l'intérim voit débarquer des acteurs qui digitalisent recrutement et paie. Mais les agences traditionnelles ne s'avouent pas vaincues.

Un espace de quarante mètre carrés, une équipe de cinq personnes, des offres d'emploi...

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Date: 2017-02-22 11:44:50
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'automobile toulouse / offre d'emploi secteur automobile toulouse / offre d'emploi automobile toulouse / offre d'emploi pour cadre dirigeant / offre d emploi pour cadre dirigeant

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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2009

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Modalités de déduction

1

L' article 154 bis du code général des impôts (CGI) pose le principe de déductibilité des cotisations sociales notamment pour l'imposition du bénéfice non commercial. Le dernier alinéa de cet article prévoit que les cotisations sociales versées au titre de la couverture...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / cotisation charges sociales obligatoires / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE - Tunisie

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES

CHAPITRE II : EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE �?TRANG�?RE

Article. 258 (nouveau) Note Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 :

Les dispositions du présent chapitre fixent les conditions d'emploi des étrangers en Tunisie compte tenu des...

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Site : http://jurisitetunisie.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / demande d emploi cadre / recherche d'emploi cadre / cadre d'emploi

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / decret cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d emploi cadre / cheque emploi service modele lettre licenciement / cadre d'emploi categorie c administratif

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cotisation association pour l'emploi des cadres