Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial

L’activité des immigrés en 2007 | Insee

65,1

56,8

France métropolitaine, personnes actives âgées de 15 ans et plus (âge à l'enquête) pour les taux de chômage.

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 15 à 64 ans (âge à l'enquête) pour les taux d'emploi et les taux d'activité.

Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2007.

Les diplômes...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi / cadre d emploi / cadre de l emploi

FPT-Les positions administratives

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / recherche d'emploi cadre / grade et cadre d'emploi fpt / categorie corps cadre d'emploi

Service emploi - Centres de gestion de la fonction ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

½ de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

9ème échelon

½ de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

10ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Les adjoints administratifs principaux de 1ere classe bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15% de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou...

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Date: 2014-11-04 11:10:21
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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Taux de cotisations sociales (part salariale) - Pour la ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

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Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

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Offres d'emploi du CIG petite couronne | Centre ...

Contact : Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :

Monsieur le Président

93698 PANTIN

Ou par mail à : as.gorgeot@cig929394.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant cet emploi, vous pouvez prendre contact avec Madame Christine BIDARD poste 8369.

Gestionnaire RH (h/f) - Gestion administrative et pilotage RH

Date de mise à jour : 22/02/2017

Statut :...

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Date: 2017-02-22 14:53:40
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Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

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Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).

1 L'entrée dans la fonction publique

Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mer. 22 avr. 2015 10:47

Aller on va remettre ça ... la catégorie B sur la rampe de lancement en 2016 ...

La rénovation des grilles indiciaires s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents :

- de catégorie B à partir de 2016,

- puis ceux de catégorie C à partir de 2017

- et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018

Marylise Lebranchu, la ministre de la...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
Site : https://fr.wikipedia.org

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Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

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Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...

5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct

Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

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Insee - Taux de cotisations patronales et salariales

Salaires, coût du travail, niveau de vie

Taux de cotisations patronales et salariales

L'Insee va prochainement rénover les fonctionnalités de recherche et de visualisation des séries chronologiques sur son site. Vous pouvez donner votre avis en répondant à notre enquête en ligne en cliquant ici .

Taux de cotisations patronales et salariales

Séries chronologiques

Critères de sélection...

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Site : bdm.insee.fr

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Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-08 11:25:44
Site : https://fr.wikipedia.org

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Formation initiale et formation continue : fonction ...

fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,

fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.

Fonctionnaire exempté

fonctionnaire nommé par promotion interne,

fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,

fonctionnaire des filières sapeurs-pompiers et police municipale.

  �? savoir...

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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Pour les concours, des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin le son contrat.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Les personnes concernées...

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Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-02-22 15:08:42
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Adjoint technique territorial - Fonction publique ...

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...

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Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Social : les professions d’encadrement - Emploi Public

DOSSIER : Les métiers du social (13/13)

E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009

Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.

[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

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N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

PROPOSITION DE LOI

portant organisation et modernisation

de la police territoriale,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

Administrateur territorial

Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service ...

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-02-22 16:39:03
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Handicap: étudier, se former, travailler – Paris.fr

Site Internet : www.jd-handicap.info/

Relais Handicap Santé (RHS)

Le Relais Handicap Santé, dépendant de l'Université Pierre et Marie Curie, accueillent les étudiants atteints d'un handicap, d'une maladie invalidante (temporaire ou définitive) ou d'un problème de santé perturbant leurs études.

Tout étudiant handicapé ou rencontrant des difficultés de santé, quelle que soit la nature...

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Site : http://www.paris.fr

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Liste des offres d'emploi handi-accessibles du secteur ...

Les offres d'emploi handi-accessibles - France entière

26/1/2017

Un-e chargé-e de projets applicatifs H/F

VILLE DE LYON - Localisation : Rhône

Missions : Rattaché-e au Service des Mairies d’Arrondissement, sous la responsabilité du chef de service et en lien avec la DSIT et les experts réglementaires SMA, vous garantissez la continuité de s...

25/1/2017

Directeur.trice adjoint.e...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

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Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Agent de Police Municipale - cdg62.fr

Agent de Police Municipale

(Décret 2006-1391 du 17/11/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)

Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants :

- Le grade de gardien de police municipale, qui relève de l'échelle 4,

- Le grade de brigadier de police municipale, qui relève de l'échelle 5,

- Le grade de brigadier...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi brigadier police municipale / decret cadre d'emploi police municipale

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation ...

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En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Rappel du contexte relatif au contrat de professionnalisation

Les articles 12 et 13 de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de...

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Date: 2017-02-22 10:01:01
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / association pour l'emploi des cadres / declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi le service public de l'emploi francais

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale

MENH1202587N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Master 2 + licence staps + qualifications sauvetage aquatique et secourisme

Licence et maîtrise

de psycho + diplôme de la liste fixée à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990

b) La nature des missions

Si le candidat au détachement ne remplit pas les conditions de titres ou de diplômes précitées, sa demande devra être étudiée au regard de la nature des missions de son corps...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / cotisations sociales charges patronales / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre d'emploi agent de maitrise

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-22 11:37:39
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Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...

En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité

pour inobservation de ce délai.

Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.

Si le...

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