Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

Lire la suite

Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

FPT-Adjoint technique - statut-fpt.fr

 

Cadre d'emplois de catégorie C.

>> Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emploi agent technique territorial

3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3

U

X

Mot d'introduction Pourquoi une réforme ? L'imposition des sociétés: comment ça marche aujourd'hui ? Le projet et sa mise en oeuvre Défis et solutions Conclusion: une réforme qui profite à tous

Mot d'introduction

La RIE 3 est certainement l'une des réformes les plus importantes de la décennie pour la Suisse, et pour Genève en particulier. C'est aussi une réforme d'une grande...

Lire la suite


Site : http://rie3-ge.ch

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offres d'emploi en suisse canton de vaud / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international / pole emploi le service public de l'emploi francais

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 11:26:32
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / definition cadre d'emploi grade / statut particulier du cadre d emploi

Les plus ou moins-values professionnelles. Par Arnaud ...

LT

Illustration 1.

Une entreprise a acquis un fonds de commerce en N dont le prix est de 250 000 EUR. Ce fonds est cédé en N+5 au prix de 320 000 EUR.

Le fonds de commerce est un bien non amortissable. Ainsi, seule la durée de détention est prise en compte pour la qualification de la plus ou moins-value. Le fonds étant cédé en N+5, sa détention est supérieure à deux ans.

La plus-value...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Thèmes liés : exoneration charges sociales entreprise individuelle / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / charges sociales et fiscales entreprise individuelle

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...

Dans la fonction publique d'Etat, chaque année, une circulaire du Ministère du budget et de la fonction publique vient actualiser les taux des prestations individuelles interministérielles dites « PIM »[13] (exemples : Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 22,35 EUR ; prestations repas : 1,20EUR). L'action sociale interministérielle constitue le socle...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique

Les emplois réservés - 23/12/2016

Qui peut en bénéficier ?

- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;

- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. 

Comment ?

Ce dispositif permet l'accès à tous...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emploi categorie c administratif / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique

Les emplois réservés - 23/12/2016

Qui peut en bénéficier ?

- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;

- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. 

Comment ?

Ce dispositif permet l'accès à tous...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 16:10:26
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emploi categorie c administratif / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 13:10:24
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / offre d emploi cadre a l international / cheque emploi service contrat de travail licenciement

Etudier au Maroc - SenCampus

Contactez-nous

Etudier au Maroc

Le Maroc dispose de 14 universités et divers instituts technologiques répartis sur son territoire. L'enseignement est dispensé en français et en arabe. L'organisation des études sur le mode du LMD (Licence-Master-Doctorat) a été mis en place au Maroc. L'année universitaire se compose de deux semestres.

Bourses & Visas

 

L'enseignement supérieur et...

Lire la suite


Site : https://www.sencampus.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offres d'emploi cadres superieurs maroc / bureau national pour l emploi des cadres / bourse de l emploi cadre / agence pour l emploi des cadre

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Quelle est la situation de l'apprenti en cas d'embauche à l'issue de son contrat d'apprentissage ?

Si le contrat d'apprentissage est suivi de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée.

La durée du contrat d'apprentissage est...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 11:00:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / cadre d'emploi fonction public territorial

peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ...

Résultats 1 à 12 sur 28

peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

37 638

question:

peut-on faire appel à un peintre de profession (qui n'est pas à son compte) afin qu'il repeigne un appart en vue d'une relocation ?

il serait payé en chèques emploi-service, tout déclaré et...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration urssaf cheque emploi service universel / cheque emploi service universel cesu prefinance

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 210 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2015 artistes / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 18:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2014 / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot

Les métiers de la grande distribution - Métiers ...

Les métiers de la grande distribution

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers

Dernière mise à jour : 04/11/2015

Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : emploi cadre grande distribution alimentaire / offre emploi cadre grande distribution / recherche emploi cadre grande distribution / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre grande distribution

CESU : les avantages pour le salarié

Accueil

CESU : les avantages pour le salarié

Les modes de vie changent. Les services à la personne deviennent de plus en plus une nécessité. Le Cesu, Chèque Emploi Service Universel, a été créé dans le cadre de la politique de développement des services à la personne. C’est un titre de paiement qui s’adresse aux particuliers. Il leur permet de régler des prestations de services à...

Lire la suite


Site : http://www.upv.org

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 07:34:53
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : pole emploi service employeur telephone / pole emploi services employeur / pole emploi employeur public / cadre d'emploi categorie c administratif / demande d emploi cadre

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

Lire la suite

Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cotisations sociales charges professionnelles / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / agence pour l emploi des cadre

Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance

Mobile

Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance

Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .

Catégorie : Emploi

Navigation des articles

19 réflexions au sujet de...

Lire la suite


Site : http://www.guide-az.com

Salaire d'une directrice de crèche - Directeur

  Nouveau sujet   |   Aller au début   |   Chercher  

Salaire d'une directrice de crèche

Auteur: galiwili 

Date:   07/02/2006 22:20

Bonjour,

J'ai comme projet, de créer une crèche privée et j'aurais voulu savoir à peu près le salaire d'une directrice de crèche? Merci de me renseigner à ce sujet

Gaël

Re: Salaire d'une directrice de...

Lire la suite


Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : cheque emploi service droit conge paye / declaration emploi d'un salarie a domicile / calcul conges cheque emploi service / cheque emploi service conges payes / paiement jours feries cheque emploi service

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 08:07:04
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : reduction charges sociales contrat travail intermittent / salaire cadre d'emplois de categorie c / reduction charges sociales bas salaires / diminution charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage / charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Charlotte Sagory dit :

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces informations et désolée si la question a déjà été posée : Je suis actuellement autoentrepreneur mais j'approche beaucoup du plafond et j'aimerai donc changer de statut. Je songe donc à passer à la Maison des Artistes, et je me demande comment faire la passation : il suffit que je m'inscrive pour commencer à dépendre de la...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf service declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf papier / declaration unique d'embauche urssaf en ligne

La location meublée.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)

Bonjour,

Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !

Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / declaration charges sociales en ligne / declaration charges sociales auto entrepreneur

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Le chômage

intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et ...

08 avril 2005

François Bilger: L'école de Fribourg, l'ordolibéralisme et l'économie sociale de marché

Après l'effondrement quasi général des économies planifiées, l'ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l'économie de marché, de l'économie individualiste de marché américaine...

Lire la suite


Site : http://www.blogbilger.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi categorie c administratif / mesure diminution charges sociales sur bas salaires / recherche d emploi cadre de sante / cadre d'emploi categorie c

RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires - Rémunérations des accueillants familiaux

1

L' article 80 octies du code général des impôts (CGI) prévoit, pour l'accueil à domicile à titre onéreux par des particuliers agréés, d'une personne âgée ou handicapée adulte (accueillants familiaux), ou d'une personne malade mentale...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales personnes agees / exoneration charges patronales personnes handicapees / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

Lire la suite


Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : emploi cadre transport aerien / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international / cadre d'emploi categorie c administratif

A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...

A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire

Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04

0

actualisé le 17/03/2015 à 11h18

Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....

Lire la suite


Site : http://www.rue89lyon.fr

Thèmes liés : urssaf lyon auto entrepreneur / cadre d'emploi categorie c administratif / offres d'emplois assurance lyon / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi cadre jeune diplome

Cumul emploi retraite 2017-2018 : conditions, plafonds ...

 

Le principe du cumul emploi retraite

Instauré par la loi Fillon de 2003, le cumul emploi-retraite (CER) permet aux retraités de cumuler une pension et un revenu d'activité. Le dispositif peut donc améliorer sensiblement le niveau de vie des pensionnés.

Tous les retraités, quel que soit leur ancien statut professionnel, peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite. Même les...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

Lire la suite


Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : exoneration charges patronales personnes handicapees / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / declaration impots emploi d'un salarie a domicile

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Législation/Permis d'environnement/Décret

11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999)

modifié par :

- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001)

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002)

- le décret du 4 juillet 2002  (M.B. 18.07.2002)

- le décret du 4 juillet 2002...

Lire la suite

Date: 2016-08-11 09:17:57
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents techniques / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d emploi des agents des services techniques

Les services à la personne | Insee

La crise affecte aussi les services à la personne

En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne

Les activités de services à la personne , exercées au domicile de particuliers ou dans l'environnement immédiat de leur domicile, sont définies par le « plan de développement des services à la personne » de 2005 : ...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : emploi cadre service a la personne / declaration emploi d'un salarie a domicile / offre d'emploi titre service / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...

Lire la suite


Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / indemnite licenciement salarie cheque emploi service / cadre d'emploi des agents techniques

L'académie recrute - Académie de Lyon

Dans le cadre du parcours d'accès aux carrières dans les trois fonctions publiques (PACTE), l'académie de Lyon recrute des adjoints administratifs de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2017.

6 postes sont à pourvoir dans l'académie de Lyon, il est possible de poser sa candidature jusqu'au 2 mai 2017

Conditions à remplir par les candidats

Le recrutement  est ouvert aux jeunes de 16...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 08:16:16
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : bureau national pour l emploi des cadres / bureau de l emploi des cadre / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ARC - Compiègne - Offres d'emploi - mairie-compiegne.fr

Offres d'emploi

Chef d'équipe

Placé sous l'autorité du Directeur général adjoint et des responsables du service du patrimoine bâti, il pilote et manage les équipes techniques, il coordonne et contrôle les interventions en régie.

 

DGS -> DGA -> responsables patrimoine bâti ->chef d'équipe -> agents du service

Objectifs / Missions :

Organiser, planifier et contrôler au quotidien les...

Lire la suite


Site : http://www.mairie-compiegne.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / mission cadre d'emploi agent de maitrise / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agent de maitrise territorial

Présentation des concours - Fonction publique territoriale

Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :

Concours externe

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

catégorie A : niveau licence ou master

catégorie B : niveau Bac à Bac +2

catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.

Plus d'info

Concours interne

Les concours internes sont...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 15:57:30
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Education : enseignement supérieur ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/03/13

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Ce projet de loi est le fruit d'une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d'une concertation inédite, les Assises de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emplois cadre superieur de sante / offres d'emplois cadres superieurs / offre d'emploi cadre superieur / offres d'emploi cadres superieurs de sante

Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé ...

Jeudi 5 janvier 2017

Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement, préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur, qui vous permet de régler des services à la personne. Mademoiselle Julie vous informe.

Sommaire 

Que peut-on payer avec des CESU préfinancés ?

Organismes...

Lire la suite


Site : http://www.mademoiselle-julie.com

Pointeuses - badgeuses - tous les fournisseurs ...

Exemples de demandes de devis

POINTEUSES - BADGEUSES : Le prix d'une pointeuse badgeuse avec douchette code barres. Melun

Quel est le prix de pointeuse. Lens

Prix et délais de livraisons. Boulogne-Billancourt

Je souhaiterai avoir les prix pour une pointeuse mobile avec badge à fixer. Possibilité d'une interface web pour exploiter les données recueillies. Bien cordialement. Strasbourg

Je...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

Lire la suite


Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

Permis Exploitation | Licence Bar | Licence Restaurant

Permis d'exploitation 2,5 jours

Inscription immédiate et sécurisée

L'inscription à l'une de nos formations du permis d'exploitation ou de la formation d'hygiène alimentaire est rapide et entièrement sécurisée. Vos informations personnelles sont protégées et vos données bancaires sont cryptées. Une réservation par carte bancaire vous garantit la participation au stage. Un paiement par...

Lire la suite


Site : https://www.permis-de-exploitation.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cheque emploi service comment ca marche pour l'employe / cheque emploi formation region centre