PPCR : le faux-ami du pouvoir d’achat des fonctionnaires ...

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Certains fonctionnaires viennent de percevoir des rappels de salaires sur l'année 2016 en cours. Certains de ces rappels sont présentés comme la conséquence de la mise en oeuvre du PPCR (Protocole d'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations). Or sa contestation par trois syndicats, dont FO, n'en...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / due urssaf declaration d'embauche

Restitution d’ IGR au Maroc - Tifawt

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Accueil Auto-entrepreneur Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto-entrepreneur ?

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto-entrepreneur ?

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description votre...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : declaration charges sociales auto entrepreneur / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2009

Fiche métier d'Attaché Territorial - La Boite à concours

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Enseignement.be - Petit Guide du Jeune Enseignant

Pour l'enseignement obligatoire, ce pilotage est assuré au sein d'une « Commission de pilotage » qui regroupe des représentants des différentes catégories d'acteurs (associations de parents d'élèves, fédérations de pouvoirs organisateurs, experts en pédagogie, services administratifs, syndicats). Ses missions sont importantes et ont des conséquences sur les décisions prises qui...

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Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : offre d'emploi titre service / offre d'emploi cadre jeune diplome / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi cadre superieur / offre d emploi cadre superieur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2018-01-08 03:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi infirmier en soins generaux / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / salaire cadre d'emplois de categorie c

Contacter votre URSSAF - 118918

Tout savoir sur les avantages du chèque emploi service ? Comment joindre votre URSSAF ?

Le 118 918 est votre service de

renseignements téléphoniques de référence

Grâce à notre numéro court, vous pourrez être mis en relation avec votre CESU, selon ses horaires d'ouverture

1. Vous cherchez à

en savoir plus sur le CESU ?

2. Vous nous contactez

3. Votre demande est traitee

dans la minute

Le...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employe / cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / comment remplir un cheque emploi service universel / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur

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Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employe / cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / comment remplir un cheque emploi service universel / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

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Date: 2017-02-22 13:00:52
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 10/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : bureau national pour l emploi des cadres / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux salaire

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / decret cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : reduction charges sociales contrat travail intermittent / bureau national pour l emploi des cadres / salaire cadre d'emplois de categorie c / bureau de l emploi des cadre / cadre de l emploi

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi infirmiere auxiliaire / cesu petite enfance fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Il s'agit de concrétiser...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet loi cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : charges sociales retraite complementaire / charges sociales retraite arrco / exoneration charges sociales pension retraite / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / exoneration charges sociales indemnite depart retraite

CESU en 10 questions - Chèque emploi service - Doctissimo

Aidez votre enfant à l'école

En 2012, 250 000 nouveaux adhérents (dont 65 % de nouvelles adhésions en ligne) ont rejoint le dispositif Chèque emploi service universel ou Cesu, un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employant un ou plusieurs salariés à domicile dans le cadre d'activités de services à la personne.

Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) déclaratif...

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Site : http://www.doctissimo.fr

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

1

Antérieurement à la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 , les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi titre service / pole emploi le service public de l'emploi francais / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre emploi services generaux / cadre d'emploi categorie c administratif

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi infirmier hospitalier / salaire cadre d'emplois de categorie c

Vos témoignages | Témoignagefiscal

Et si l'on parlait d'économie(s) aux français ?

(lettre à l'usage de nos politiciens).

Cette question part d'un constat devenu incontestable : La France est en situation d'échec !

Le budget général de l'Etat est déficitaire (et ce qu'on ne dit pas c'est que le déficit budgétaire annuel même « limité » à 70 mds d'EUR représente en fait presque 30% d'un budget de 278 mds d'EUR) et...

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Site : http://www.temoignagefiscal.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre d'emploi categorie c administratif

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Offres d'emploi Centre Hospitalier Annecy Genevois (site ...

80 % de temps médical à pourvoir (éventuellement partagé entre plusieurs praticiens) MISSION : Coordonner l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité, en lien ou non avec une hospitalisation. Aller au-devant...

13 février 2017 -

Un poste de Technicien biomédical à 100% est à pourvoir rapidement Service : Biomédical Affectation : Sites d'Annecy et St...

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Site : emploi.fhf.fr

Thèmes liés : recherche d emploi cadre de sante / offre d'emploi cadre administratif hospitalier / cadre d'emploi adjoint administratif 2017 / cadre d'emploi adjoint administratif hospitalier / cadre d'emploi infirmier hospitalier

Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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Site : http://www.cdg48.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / declaration charges sociales en ligne / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-02-22 13:35:07
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / employeur cheque emploi service arret maladie / arret maladie cheque emploi service / offre d'emploi titre service mons

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique etat / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / cadre d emploi dans la fonction publique

Service de rédaction de CV | Travailler-en-Suisse.ch ...

Accueil » Produits » Service de rédaction de CV

Service de rédaction de CV

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Site : https://premium.travailler-en-suisse.ch

Thèmes liés : offres d'emploi en suisse pour etrangers / offre d emploi responsable marketing direct / lettre de motivation emploi cadre / offres d'emploi en suisse horlogerie / recherche emploi cadre dirigeant suisse

Le régime TVA et de taxe sur les salaires des holdings mixtes

Le régime TVA et de taxe sur les salaires des holdings mixtes

samedi, 23 août 2014 09:47

Le régime TVA et de taxe sur les salaires des holdings mixtes

5

(2 Votes)

Le régime fiscal des holdings mixtes est devenu défavorable en matière de taxe sur les salaires et en matière de TVA, en raison de deux jurisprudences successives.

Les services fiscaux ont lancé une grande campagne de rappel...

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Date: 2017-02-22 12:50:41
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...

Source : Commission des affaires sociales.

À titre de comparaison :

- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;

- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;

- avait régressé en 2010 (21 %) ;

- et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / due urssaf declaration d'embauche

Offres d'emplois – Kollectif

La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.

Architecte paysagiste / surveillant(e) de chantier (4 ans d'expérience et +)

Montréal

Catégorie : Architecture de paysage

19 février 2017

Firme de consultants en planification et architecture de paysage, Projet Paysage oeuvre principalement dans les domaines du...

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Date: 2017-02-22 12:48:37
Site : http://kollectif.net

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / offre d emploi cadre a l international / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offre d'emploi cadre de sante 49 / offre d'emploi cadre de sante

L'Argus de l'Assurance - Loi « Fillon », mode d'emploi

COUP D'ENVOI Pour lancer leurs offres, les organismes d'assurance et les sociétés de gestion attendaient la publication au « JO » des textes d'application du volet épargne de la loi « Fillon » du 21 août 2003 sur les retraites. Perp, PERE, Perco : l'arsenal de la retraite est au complet. Décryptage.

Enfin publié au « JO » le 22 avril, le décret d'application du plan d'épargne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour cadres retraites / offre d'emploi cadre technique assurance / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2018-01-06 23:37:00
Site : https://fr.wikipedia.org

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 22 février 2017

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere 85 / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Les principales mesures fiscales de la ... - Fiscal on line

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 intéressant les ménages

Taux minimum d'imposition des expatriés : assouplissement des modalités déclaratives - Art. 120

Indexation des tranches du barème de l'IR et du montant des réductions - Art. 2

L'article 4 de la loi de finances pour 2016 indexe les tranches du barème de l'IR comme l'inflation et renforce, pour la...

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Date: 2017-02-22 13:46:50
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cheque emploi service reduction ou credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service deduction ou credit d'impot

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / definition cadre d emploi / emploi cadre a l'international

IPRES>>Textes juridiques

 

Quel est le taux de cotisation ?

Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.

Qu'elle est l'assiette de cotisation ?

A l'exception des frais professionnels (indemnité de...

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Site : http://www.ipres.sn

Thèmes liés : cadre emploi services generaux / cadre d'emploi categorie c administratif / salaire cadre emploi b / salaire cadre emploi categorie b / cadre d'emploi des agents administratifs

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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22/02/2017

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents des services techniques

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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22/02/2017

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Site : http://est.emploipublic.fr

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[Cesu] Cheque emploi service : un retraité non imposable ...

Citation:

Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ?

Vous pouvez bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :

Crédit d'impôt :

- si vous exercez une activité professionnelle ;

- ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année.

Si vous êtes mariés ou avez...

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Site : http://forums.jeuxonline.info

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. Une transparence est recherchée dans le processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le souhaitent, auprès...

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Site : nantesmetropole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

L'assurance maladie de ma retraite ... - Revenus et Dividendes

Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .

Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.

En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.

Dans cet article, je vais...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / evolution montant total annuel cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2016 / cotisations charges sociales 2016 / cadre d'emploi categorie c

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / projet loi cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Travailler au Burkina Faso - planete-burkina.com

le 11.12.2014

 Travailler au Burkina Faso

Le taux de chômage au Burkina Faso est sans commune mesure avec celui que certains pays occidentaux se plaignent d'avoir. Si les jeunes, surtout diplômés, sont les plus touchés par ce fléau, toutes les autres classes...

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Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi cadre jeune diplome / offre d'emploi pour jeune cadre / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c

OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...

Votre conseiller formation AGEFOS PME Ile-de-France

est à vos côtés pour vous accompagner

dans la mise en oeuvre de la réforme.

N'hésitez pas à le solliciter.

25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF

A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.

A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...

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