Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre jeune diplome / cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture territoriales / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi infirmiere auxiliaire / cesu petite enfance fonction publique territoriale

Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...

Pour traiter les questions individuelles vous concernant, vous pouvez vous adresser :

à votre chef de service,

au service du personnel,

au directeur général ou au secrétaire de mairie, qui, le cas échéant, prendra l'attache du Centre de Gestion.

ou télécharger le livret statutaire , guide pratique élaboré par le Centre de gestion du Finistère.

La collectivité territoriale

Il s'agit...

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Date: 2018-01-10 11:44:01
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...

par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.

Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :

- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...

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Date: 2017-02-22 14:00:51
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel caisse d'epargne / centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel mon compte / cheque emploi service universel prefinance

Offre d'emploi LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE ...

Catégorie A - Poste à pourvoir immédiatement

ORGANISME

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine-et-Marne).

Elle dispose d'un effectif théorique de 135 agents, dont 52 magistrats, 47 vérificateurs et 36 agents administratifs.

MISSIONS DES CHAMBRES R�?GIONALES DES COMPTES

Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la...

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Site : emploi.fhf.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.

Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins generaux / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Offre d'emploi Un Adjoint au Directeur des patrimoines en ...

Publicité

Le délai de validité de cette annonce est expiré, sa réponse en ligne n'est donc plus possible.

Détail de l'offre

Un Adjoint au Directeur des patrimoines en charge du secteur ressources et médiation (h/f)

VILLE DE LORIENT

Un Adjoint au Directeur des patrimoines en charge du secteur ressources et médiation (h/f)

Attachés territoriaux ou Attachés de conservation du...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emploi des attaches territoriaux de conservation du patrimoine / cadre emploi attache territorial conservation patrimoine / cadre d'emploi des attaches de conservation du patrimoine / cadre emploi attache conservation patrimoine / cadre d'emploi des attaches territoriaux 2017

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : http://www.larousse.fr

Statut fiscal de la jeune entreprise innovante - JEI ...

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Entreprises concernées par la JEI

Codifié à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (CGI), le statut de la JEI - Jeune Entreprise Innovante est ouvert aux entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2019. La...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges patronales creation entreprise

Commission des Affaires culturelles - Assemblée nationale

30 juillet- 12 septembre

Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010

Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.

En revanche, une régionalisation non...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offres d'emploi pour cadres retraites / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. Une transparence est recherchée dans le processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le souhaitent, auprès...

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Site : nantesmetropole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Offre d'emploi Conseiller en mobilité et en évolution ...

Pôle Ressources Humaines Relations Sociales / Direction des Parcours Professionnels et des Compétences

Cadre d'emplois des Rédacteurs ou des Attachés territoriaux - Catégories B/A

Rattaché à la Direction Générale des Services, le Pôle Ressources Humaines et Relations Sociales est un service commun entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole créé depuis le...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi des redacteurs territoriaux (categorie b) / mission cadre d'emploi agent de maitrise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d emploi cadre / cheque emploi service modele lettre licenciement / cadre d'emploi categorie c administratif

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

ingénieur territorial chef de classe normale

ingénieur territorial chef de classe exceptionnelle

 

Important :

Cette prime vient en substitution du régime indemnitaire existant pour les agents concernés (IFTS, IEM,...). La circulaire du 27 septembre 2010 précise : "lorsqu'un corps de référence bénéficie de la PFR, la mise en place de cette prime pour les agents territoriaux interviendra...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emplois des attaches

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

Opérateurs territoriaux des APS

Adjoints territoriaux d'animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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Date: 2018-01-10 11:52:07
Site : http://www.cdg77.fr

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une ...

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Accueil > Vos sénateurs > Les 348 sénateurs > Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Missions achevées des sessions précédentes

Missions en cours

DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de...

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Date: 2017-02-22 00:31:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere 49 / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 22 février 2017

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere 85 / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale