Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

ingénieur territorial chef de classe normale

ingénieur territorial chef de classe exceptionnelle

 

Important :

Cette prime vient en substitution du régime indemnitaire existant pour les agents concernés (IFTS, IEM,...). La circulaire du 27 septembre 2010 précise : "lorsqu'un corps de référence bénéficie de la PFR, la mise en place de cette prime pour les agents territoriaux interviendra...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emplois des attaches

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Dépenses des collectivités

Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 

Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;

Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 10/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : bureau national pour l emploi des cadres / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux salaire

Technicien de laboratoire - Ministère de l'Éducation ...

Missions des techniciens de laboratoire

Un technicien de laboratoire prépare, sous la direction du responsable de laboratoire, les expériences et les documents de cours et travaux pratiques. Il assiste les professeurs des disciplines scientifiques dans le déroulement des travaux pratiques. Il exerce, à titre prioritaire, dans des établissements comportant des classes préparatoires aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi cadre technicien de laboratoire / cadre d'emploi des techniciens superieurs territoriaux / cadre d'emploi des techniciens territoriaux / cadre d emploi des techniciens territoriaux / cadre d'emploi fonction public territorial

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-01-10 11:44:20
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est initialement une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

Dans l' agglomération parisienne subsiste cependant une direction interdépartementale de la sécurité de...

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Date: 2018-01-07 00:41:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouveau cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-01-08 03:01:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Les fiches carrières - CDG 24

Le Centre de Gestion met à votre disposition ces fiches carrières qui reprennent toutes les informations concernant chaque cadre d'emploi.

Liste des grades, les nominations, la formation initiale, les fonctions, le déroulement de carrière ainsi que le rémunération et la durée de carrière (échelles indiciaires)

Pour calculer le traitement brut mensuel, il faut multiplier la valeur du...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents des services techniques

Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...

par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.

Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :

- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...

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Date: 2017-02-22 14:00:51
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service universel caisse d'epargne / centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel mon compte / cheque emploi service universel prefinance

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : http://www.larousse.fr

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.

Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins generaux / salaire cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi infirmier territorial en soins generaux / cadre d'emploi infirmier en soins generaux

Établissement public local d'enseignement — Wikipédia

11 décembre 2001

modifié en 2007 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'EPLE ou de formation de l'éducation nationale, qui dispose : « les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. À ce titre ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation...

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Date: 2018-01-08 02:53:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Annales concours externe d'adjoint administratif

50 lettres de motivation

 

Concours externe déconcentré d'adjoint administratif de 1ere classe de l'intérieur et de l'outre mer Services déconcentrés

L'épreuve consiste, à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à

350 mots, en la réponse à 6 à 8 questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et à son aptitude à retranscrire...

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Site : http://www.espaceformation.com

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d emploi cadre / cheque emploi service modele lettre licenciement / cadre d'emploi categorie c administratif

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...

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Date: 2018-01-06 23:40:59
Site : https://fr.wikipedia.org

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

SEFI - Services - Mesures d'aide à l'emploi

Convention Travailleur Handicapé

1 - OBJECTIF

Favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées en prenant en charge une partie du salaire versé par l'employeur.

2 - PUBLIC VISE

Les personnes reconnues « travailleur handicapé » par la Commission d'Orientation Technique et de Reclassement Professionnel (C.O.T.O.RE.P).

COTOREP : c/o Direction des Affaires Sociales, Immeuble Te...

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Date: 2018-01-10 09:58:49
Site : http://www.sefi.pf

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / offre d'emploi titre service / cadre d'emploi des agents des services techniques

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-12-04 09:00:56
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi cadre a l international / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

L'Écho du Transport - Groupe Bomart

      MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF

Cliquer sur l'image

Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions

L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...

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Site : http://www.lechodutransport.com

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi construction nord du quebec / les annonces de l'agence pour l'emploi des cadres / offre d'emploi grand nord du quebec / offre d'emploi plan nord du quebec

Offre d'emploi Chargé de mission suivi de la production et ...

Poste de catégorie A (cadre d'emplois des Attachés ou Ingénieurs Territoriaux)

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

Pôle Compétence AOT Transports Ferroviaires / Infrastructures ferroviaires et routières

Service Transports Ferroviaires

Site de Montpellier

MISSIONS : Au sein du service, vous serez chargé de suivre la production de service et de piloter le...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des attaches territoriaux 2017

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service et pret immobilier / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot

L'académie recrute - Académie de Lyon

Dans le cadre du parcours d'accès aux carrières dans les trois fonctions publiques (PACTE), l'académie de Lyon recrute des adjoints administratifs de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2017.

6 postes sont à pourvoir dans l'académie de Lyon, il est possible de poser sa candidature jusqu'au 2 mai 2017

Conditions à remplir par les candidats

Le recrutement  est ouvert aux jeunes de 16...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Regard territorial : parution du quatrième numéro

Le 21/02/2017

La dernière édition de "Regard Territorial" vient de paraître.

Il s'agit d'une nouvelle formule de notre magazine avec une identité graphique plus moderne qui permet une meilleure lisibilité de l'actualité des collectivités et de l'expertise du Centre de gestion.

Entre débats et perspectives, vous pourrez revivre la...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial

shakedigitalwallonia.be - Digital Evangelist chez Blu Age

Marie-LaurenceLefébure

9 bulles

Marie-Laurence Lefébure est la fondatrice et gérante de 9 bulles, site de vente de vêtements et accessoires pour les femmes enceintes. Cette entrepreneuse a été la première à avoir ouvert un point de vente physique après la création de son site e-commerce. « Le numérique est partout dans nos vies quotidiennes privées et professionnelles. Pour être...

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Site : http://www.shakedigitalwallonia.be